BRUMAIRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUMAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.287.873

Publication

21/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1313UXELLES

Greffe

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o5ce 09g1. 1 ~9 JAN.

N° d'entreprise 2Q,{

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Dénomination (en entier) : BRUMAIRE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Gachard 88 boîte 14

1050 Bruxelles



Oblet de l'acte : Constitution

;; D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, te 8 janvier 2013, il résulte qu'onti

:: comparu :

1. Monsieur Hervé BiLLOUD~ né à Grenoble, ie sept octobre mille neuf cent soixante-trois, de nationalité française.

2. Madame Barbara Maria REICHL, née à Sankt Potten (Autriche), le vingt-six septembre mille;

i neuf cent soixante-six, de nationalité autrichienne.

Tous deux domiciliés à F-95430 Auvers sur Oise (France), 48 rue Marceau.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination; « BRUMAIRE » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gachard 88 boîte 14 dont le capital s'élève à deux;r cents mille euros (¬ 200.000,00), représenté par vingt mille (20.000) parts sans désignation de valeur nominale,i, :: représentant chacune un vingt millième (1/20.000ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de deux cents mille euros (E 200.000,00).

Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes activités et; opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, ie placement, la vente, l'achat et lai;

négociation d'actions,::

parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises;; belges ou étrangères quelles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration,

institutions ou::

associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-public) ;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice dei;

fonctions

d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que Les

activités de;;

la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de

conseiller externe ou d'organe ; ;;

Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité; ;: réglementée par la loi relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et:: conseillers en placements.

d.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre ou pour le::

;; compte de tiers ou en participation avec des tiers : ';

1. 1, La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels; :; immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la; ss location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, te lotissement, t'expertise, la revente, ie courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à;

l'étranger. :;

2. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge oe étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

~

Réservé

au

Moniteur

belge

3. Toutes prestations de conseils et de missions aux entreprises ou aux personnes physiques.

La société pourra également :

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce

soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits

et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris

son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 30 juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié

légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordiinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou

à l'Étranger,

Présidence - délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans fes cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque

année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité

les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Hervé BILLOUD, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré,

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3.Ratification des engagements pris au nom de ia société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater

du 1 décembre 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

6tése rvé

au

Moniteur

belge

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur Hervé BILLOUD, gérant non-statutaire de ta société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de ra Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRUMAIRE

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale