BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.029.589

Publication

03/03/2014
ÿþMao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteurbelge après dépôt de l'acte au greffe

111

*14053873*

BRUXELLES

20 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0895029589

Dénomination

(en entier) : BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de Waterloo, 13 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nominations 1 cessations de fonctions

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 février 2014 :

"L...]

Délibérations

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité :

1.L'assemblée décide d'acter la démission de sa fonction de gérant de Monsieur Philippe Poher, comme

selon sa notification du 28 janvier 2014 faisant suite au changement d'actionnariat;

2.L'assemblée donne décharge pleine et entière à Monsieur Philippe Poher pour l'exécution de son mandat

à ce jour ;

3.L'assemblée décide de nommer aux fonctions de gérants :

- Monsieur Riccardo Stefanelli, né le 25/07/1981 à Perugia (Italie), demeurant à Corciano, frazione Solomeo

(Perugia, Italie), Via Orazio Antinori, n. 212 ;

Monsieur Darío Pipitone, né le 23/03/1977 à Rome (Italie), demeurant à Perugia (Italie), Via Bartolomeo;

Grazioli, n. 7.

Messieurs Riccardo Stefanelli et Dario Pipitone acceptent ces fonctions.

lis sont nommés pour une durée indéterminée et leur mandat sera exercé à titre gratuit.

4.L'assemblée désigne comme nouveau représentant permanent de la société, dans le cadre de l'exercice

de son mandat d'administrateur-délégué dans la SA BLUE FLANNEL, Monsieur Riccardo Stefanelli en lieu et

place de Monsieur Philippe Poher.

Cette disposition est prise en vertu de l'article 61, §2 du Codes des Sociétés.

Par ailleurs, l'associé et ses nouveaux gérants mandatent expressément Monsieur Charles FELIX, à l'intervention de la SPRL FELIX & FELIX, EXPERT-COMPTABLE ET CONSEIL FISCAL, dont le siège social est établi au 135, chaussée de Tubize à 1440 Wauthier-Braine et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424.404.494, afin qu'il effectue les formalités de publication à l'annexe du Moniteur Belge des décisions de la présente assemblée générale extraordinaire, ainsi que toute autre formalité en relation avec la présente.

L...]

La S.R.L. BRUNELLO CUCINELLI EUROPE, Représentée par Monsieur Brunello Cucinelli, Associé unique.

Et pour accord :

Monsieur Riccardo Stefanelli,

Gérant nouvellement nommé.

Charles Felix,

Mandataire.

Monsieur Dario Pipitone, Gérant nouvellement nommé."

a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

16/12/2014
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~ ~" ~.--- après dépôt de l'acte au greffe _



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Monitet

belge



Depose rKeçu le

A 5 h. C, 2014

au greffe eu tr,')Llliaf celnrrierC4

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N° d'entreprise : 0895,029.589

Dénomination

(en entier): BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Boulevard de Waterloo, 13 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte ; PROJET DE FUSION PRESCRIT PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION TELLE QUE DECRITE A L'ARTICLE 676 DU MEME CODE

En application de l'article 719 du Code des Sociétés, nous, soussignés Rlccardo Stefanelli et Carlo Pipitone, gérants de la SPRL BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM, avons établi le projet de l'opération assimilée à fusion par absorption des SPRL PEARL FLANNEL et SA BLUE FLANNEL par fa SPRL BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM.

La SPRL BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM est titulaire, directement et indirectement, de toutes les actions des SPRL PEARL FLANNEL et SA BLUE FLANNEL en vertu des actes de cession du 28 janvier 2014.

Ensuite de la dissolution sans liquidation, l'Intégralité des patrimoines des SPRL PEARL FLANNEL et SA BLUE FLANNEL seront transférés tant activement que passivement à la SPRL BRUNELLO CUCINELLI

BELGIUM. -

Un inventaire des avoirs et des dettes des sociétés appelées à fusionner à été établi et arrêté au 30/09/2014 pour les 3 sociétés.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet contient ;

1' la forme, la dénomination, l'objet et ie siège social des sociétés appelées à fusionner;

2' la date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante ;

3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions,

ou les mesures proposées à leur égard ;

4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner ;

5' Motivation de l'opération ;

6° Conséquences patrimoniales

7' Divers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

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I.LA FORME, LA DENOMiNATION, L'OBJET SOCIAL DES SOCIETES APPELLEES A FUSIONNER 1,1. LA SPRL BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM (SOCIÉTÉ ABSORBANTE)

La société privée à responsabilité !imitée « BRUNELLO CUCIIVELI BELGIUM », est immatriculée à la

Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0895.029.589 et a son siège social Boulevard de Waterloo, 13 à 1000 Bruxelles.

La société a pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger

1)Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, fe contrôle et la mise en valeur de ces participations.

Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.

Elle peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous concours, prêts, avances ou garanties et môme assistance sur le plan de la gestion des dites sociétés.

2)La société sera active dans le commerce de gros d'habillement, d'accessoires d'habillement ainsi que les activités en amont et aval de concepteur, fabricant, importateur et distributeur de textile en gros.

3)Dans ce cadre, la société sera appelée à exercer le commerce de détail de vêtements pour hommes, dames et enfants (assortiment général).

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.

1.2. LA SPRL PEARL FLANNEL (SOCIETE ABSORBEE)

La société privée à responsabilité limitée « PEARL FLANNEL », est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0810.592.178 et a son siège social Boulevard de Waterloo, 13 à 1000 Bruxelles,

La société a pour objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

Le commerce de détail de vêtements pour hommes, dames et enfants (assortiment général) ;

Le commerce de gros, d'habillement, d'accessoires ainsi que les activités en amont et aval de concepteur, fabricant, importateur et distributeur de textile en gros ;

La détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs économiques ;

Les activités de gestion et d'administration de holdings, l'Intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social ;

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement ;

Elle peut s'intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou société dont l'objet social est identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à favoriser les développements de son entreprise ou l'écoulement de ses produits ;

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes activités ou opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ;

Elle peut également consentir ou garantir tous prêts.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

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1.3. LA SA BLUE FLANNEL (SOCIETE ABSORBEE)

La société anonyme « BLUE FLANNEL », est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.456.028 et a son siège social Boulevard de Waterloo, 13 à 1000 Bruxelles.

La société a pour objet

La société a pour objet ;

Toutes opérations généralement quelconques, Industrielles, commerciales, financières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce ou à l'Industrie de tous articles d'habillement pour dames, messieurs et enfants et leurs accessoires ;

L'achat, la fabrication, la vente en gros et en détail d'articles de confection en général, principalement les costumes, chemises et accessoires et tout genre tant sur le marché belge qu'étranger ;

L'import, ('export, la vente et l'achat de tous produits d'entretien, d'hygiène, de beauté et de santé, de tous produits d'alimentation et de tous objets de décoration.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la lol.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par vole d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet Identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, â lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

II.LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DES SOCIÉTÉS ABSORBÉES SONT

CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Le premier janvier 2015.

1II.LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS

ABSORBÉES, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD

Nihil

1V.TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Nihil

V.MOTIVATION DE L'OPERATiON

Bref historique

Les 3 sociétés ont - ou ont eu - pour objet l'exploitation d'une boutique de vente au détail de vêtements hommes & dames de la marque « Brunello Cucinelll »

Historiquement, la première boutique mono-marque était sise Place du Grand Sablon et était logée dans la SA BLUE FLANNEL alors détenue Indirectement à concurrence de 49% par un tiers au groupe « Brunello Cucinelli » ; cette boutique a fermé ses portes en novembre 2012 ; le but étant d'ouvrir une autre boutique boulevard de Waterloo, les perspectives y étant meilleures qu'au Sablon.

Une seconde boutique mono-marque a donc été ouverte au boulevard de Waterloo (actuel siège social de toutes sociétés appelées à fusionner) en novembre 2012 par l'intermédiaire de la SPRL BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM, également détenue initialement à concurrence de 49% par un tiers au groupe « Brunetto Cuclnelli »

Parallèlement à ces deux boutiques sur Bruxelles, il existe une troisième boutique à Knokke, exploitée depuis début 2010 et alors détenue exclusivement par un tiers au groupe « Brunello Cucinelli »

Evolutlon

Le groûpe « Brunelio Cucinelli » a entrepris, fin 2013, débit 2014, de racheter toutes les actions et parts des sociétés abritant les boutiques mono-marque de vente au détail de vêtements de leur griffe en Belgique.

Ainsi, fin janvier 2014, le groupe « Brunetto Cucinelli », par l'intermédiaire de sa société italienne

BRUNELLO CUCINELLI EUROPE rachète les 49% des sociétés BLUE FLANNEL et BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM, ainsi que 100% de la SPRL PEARL FLANNEL (indirectement)

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

In fine, donc, les trois boutiques se retrouvent à 100% dans le giron de la société italienne : la SPRL

BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM étant détenue à 100% par l'Italie et les SA BLUE FLANNEL et SPRL PEARL FLANNEL étant détenue à quasi 10a°6 par ta SPRL BRUNELLO GUC 1NELL1 BELGtUM

Constat

il appert donc clairement que la structure du groupe en Belgique telle qu'elle existe pour l'instant et résultant

de l'historique explicité supra n'est plus en adéquation avec la réalité économique et structurelle effective du

groupe « Brunello Cucinelli »

Une restructuration est donc opérée, au moyen de l'opération assimilée à la fusion par absorption,

Ensuite de l'opération, il subsistera une seule entité Juridique abritant les deux unités d'exploitation belges de Bruxelles (boulevard de Waterloo) et Knokke.

Avantages :

Optimalisation organisationnelle tant aux niveaux juridique qu'économique par :

-La rationalisation de la structure juridique du groupe en Belgique ;

-L'économie de moyen dégagée grâce à une simplification administrative & financière :

-un seul payroll pour les deux boutiques,

-un seul reporting pour l'entité juridique subsistance,

-une seule société devant faire l'objet d'une clôture annuelle et d'une déclaration fiscale,

-une seule société devant faire l'objet de déclarations périodiques mensuelles à la. TVA, listings intrastat,

listings clients, etc (économie substantielle)

- Etc...

-L'adéquation de la structure juridique du groupe avec la réalité économique ;

-La publicité des comptes d'une seule entité juridique, qui ne permettra plus à la concurrence d'évaluer les

parts de marché respectives des différentes unités d'établissement.

Les parties en cause confirment par ailleurs qu'il n'est pas prévu, au jour de la présente opération, la cession de parts à des tiers dans un dé¬ ai Inférieur à 3 ans.

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VI.CONSEQUENCES PATRIMONIALES

La situation bilantaire de la SPRL BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM (société absorbante), avant fusion, se présente comme suit

Brunello Cucinelli Belgium, société absorbante - situation au 30/09/2014

Actif Passif

Actifs immobilisés 1.593.877,02 Fonds propres -21.704,90

Immobilisations incorporelles 0,00 Capital 1200 parts sdvn 20.000,00

Immobilisations corporelles : Capital non appelé 0,00

Terrain et constructions 0,00 Réserve légale 2.000,00

Installations, machines et outillage 0,00 Réserves disponibles 249.457,62

Mobilier et matériel roulant 12.490,13 Résultats reportés -348.647,85

Autres (aménagements magasins) 404.510, 67 Résultats exercice en cours 55.485,33

Immobilisations financières

Participation Blue Flannel 683.681,67 Dettes à plus d'un an 622.896,15

Participation Pearl Flannel 492.820,00 Emprunt subordonné 197.896,15

Autres 374,55 Dettes financières 0,00

Dettes diverses BC SpA 425.000,00

Actifs circulants 676.325,44 Dettes à un an au plus 1.753.205,50

Stock 569.551,00 Dettes échéant dans l'année 0,00

Créances à un an au plus 25.034,05 Dettes financières 0,00

Dettes commerciales BC Italie 666.868,94

Valeurs disponibles 81.740,39 Dettes commerciales autres 25.329,38

Dettes fiscales, salariales, sociale 81.396,54

Dettes autres 629,193,01

Dette Blue Flannel 350.417,63

Comptes de régularisation 85.843,25 Comptes de régularisation 1.648,96

Charges à reporter 85.397,25 Charges à imputer 1.648,96

Produits acquis " 446,00 Produits à reporter 0,00

Total actif 2.356.045,71 Total passif 2.356.045,71

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La situation bilantaire de !a SPRL PEARL FLANNEL (société absorbée) se présente comme suit

Pearl Flannel, société absorbée - situation au 3010912014

Actif Passif

Actifs immobilisés 175.473,56 Fonds propres -24.724,33

Immobilisations incorporelles 48.147,48 Capital :186 parts sdvn 18.600,00

Immobilisations corporelles : Capital non appelé -12.400,00

Terrain et constructions 0,00 Réserve légale 17.698,01

Installations, machines et outillage 18.844,70 Réserves disponibles 0,00

Mobilier et matériel roulant 7.949,97 Résultats reportés 21.857,57

Autres (aménagements magasins) 100.321,41 Résultats exercice en cours -70.479,91

Immobilisations financières :

Participation Blue Flannel 0,00 Dettes à plus d'un an 13.948,45

Emprunt subordonné 0,00

Autres 210,00 Dettes financières 13.948,45

Dettes diverses BC SpA 0,00

Actifs circulants 470.669,31 Dettes à un an au plus 658.187,50

Stock 385.891,00 Dettes échéant dans l'année 13.786,38

Créances à un an au plus 6.054,53 Dettes financières 0,00

Dettes commerciales BC Italie 574.683,60

Valeurs disponibles 78.723,78 Dettes commerciales autres 5.562,52

Dettes fiscales, salariales, sociale 64.155,00

Autres dettes 0,00

Comptes de régularisation 1.274,10 Comptes de régularisation 5,35

Charges à reporter 1.274,10 Charges à imputer 5,35

Produits acquis 0,00 Produits à reporter 0,00

Total actif 647.416,97 Total passif 647.416,97

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La situation bilantaire de ia SA BLUE PLANNEL (société absorbée) se présente comme suit :

Blue Flannel, société absorbée - situation au 30109)2014

Actif Passif

Actifs immobilisés 0,00 Fonds propres 240.516,77 "

Immobilisations incorporelles 0,00 Capital : 2.500 actions sdvn 61.973,38

Immobilisations corporelles : Capital non appelé 0,00

Terrain et constructions 0,00 Réserve légale 6.200,00

Installations, machines et outillage 0,00 Réserves disponibles 3.805,26

Mobilier et matériel roulant 0,00 Résultats reportés 169.304,82

Autres (aménagements magasins) 0,00 Résultats exercice én cours -766,69

Immobilisations financières "

Participation Blue Flannel 0,00 Dettes à plus d'un an 0,00

Participation Pearl Flannel 0,00 Emprunt subordonné 0,00

Autres 0,00 Dettes financières 0,00

Dettes diverses BC SpA 0,00

Actifs circulants 353.647,49 Dettes à un an au plus 110.914,79

Stock 0,00 Dettes échéant dans l'année 0,00

Créances à un an au plus 0,00 Dettes financières 0,00

Créance Brunelli Cucinelli Belgium 350.417,63 Dettes commerciales BC Italie 110.112,55

Valeurs disponibles 3.229,86 Dettes commerciales autres 0,00

Dettes fiscales, salariales, sociale 0,00

Autres dettes 802,24

Comptes de régularisation 559,00 Comptes de régularisation 2.774,93

Charges à reporter 0,00 Charges à imputer 2.774,93

Produits acquis 559,00 Produits à reporter 0,00

Total actif 354.206,49 Total passif 354.206,49

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Après fusion, la situation de bilantalre de la SPRL BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM se présente comme suit :

Brunello Cucinelli Belgium - Après fusion, après compensation et après globalisation

Actif Passif

Actifs immobilisés 1.553,558,14 Fonds propres -21.704,90

Immobilisations incorporelles 48.147,48 Capital :200 parts sdvn 20.000,00

Goodwill 960.709,23

Immobilisations corporelles :

Terrain et constructions 0,00 Réserve légale 2.000,00

Installations, machines et outillage 18.844,70 Réserves disponibles 249.457,62

Mobilier et matériel roulant 20.440,10 Résultats reportés -348.647,85

Autres (aménagements magasins) obilisations financières 504.832,08 Résultats exercice en cours 55.485,33

Autres 584,55 Dettes à plus d'un an 636.844,60

Emprunt subordonné 197,896,15

Dettes financières 13.948,45

Dettes diverses 8C SpA 425.000,00

Actifs circulants 1.150.224,61 Dettes à un an au plus 2.171.890,16

Stock 955.442,00 Dettes échéant dans l'année 13.786,38

Créances à un an au plus 31.088,58 Dettes financières 0,00

Dettes commerciales BC Italie 1.351,665,09

Valeurs disponibles 163.694,03 Dettes commerciales autres 30.891,90

Dettes fiscales, salariales, sociale 145.551,54

Autres dettes 629.995,25

Comptes de régularisation 87.676,35 Comptes de régularisation 4.429,24

Charges à reporter 86.671,35 Charges à imputer 4.429, 24

Produits acquis 1.005,00 Produits à reporter 0,00

Total actif 2.791.459,10 Total passif 2.791.459,10

Volet B - Suite

VII. DIVERS

La SPRL BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM reprendra a sa charge les contrats d'emploi de la SPRL PEARL FLANNEL en conservant les termes actuels des employés.

Le présent projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par chacune des trois sociétés appelées à fusionner.

Terminé à 1000 Bruxelles; le 14 novembre 2014

Riccardo Stefanelli, Dada Plpitone,

Gérant. Gérant,

.

. p

"

S , Réservé

au

Moniteur

belge













Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.02.2013, DPT 06.08.2013 13395-0075-018
12/12/2012
ÿþr rée Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés III i

Mor be

i



BRUXEL

Greffe

Dénomination :

Forme juridique : Siège : N' d'entreprise : Objet de l'acte :

BRUNELLO CUC1NELLI BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée

Place du Grand Sablon 4 i 40o0 Mo X EtteS

0895029589

Transfert du siège social

En date du ler novembre 2012, le gérant, Monsieur Philippe Poher, décide de procéder au transfert du siège social de la société de la Place du Grand Sablon 4, 1000 Bruxelles à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 13.

La présente décision prend effet immédiatement.

Philippe Poher,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et ouaille du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.02.2012, DPT 25.08.2012 12445-0583-012
22/05/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

13,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



RésE ar. Moni+ bek 11911filnUll tiMIXELLES 09MAI 20



Greffe



12

N° d'entreprise : 0895029589

Dénomination

(en entier): BRUXELLES CASHMERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon, 4 (adresse complete)

Objet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination - Modifications aux statuts

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14,

Place du Petit Sablon, le sept mai deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

avant enregistrement, il résulte que:

1.La SRL « BRUNELLO CUCINELLI EUROPE », ayant son siège social à 06073 Solemeo, Perugia (Italie) ,

Piazza Dalla Chiesa, 6.

2,La SPRL NWY, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon, 4,

Ici représentée par son gérant Monsieur Philippe Poher, ci après, nommé, conformément aux statuts,

La comparante sub 1, prénommée est ici représentés par Monsieur POHER Philippe, né à Strasbourg

(France), le ler décembre 1969 , domicilié à 1050 Ixelles, Rue Capitaine Crespel, 40/b032 , numéro de registre

national 69.12.01-599.31, numéro de carte d'identité (attestation d'enregistrement) B 00314643, aux termes

d'une procuration sous seing privée datée, du 4 mai 2012 qui sera déposée simultanément qu'une expédition

des présentes aux greffe du tribunal de commerce compétent ;

PREMIERS RESOLUTION

MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de modifier le nom de la société en « BRUNELLO

CUCINELLI BELGIUM ».

La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEMB RESOLUTION

MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de coordonner les statuts conformément aux résolutions prises

ci-avant.

L'article 1: de ses statuts est donc libellé comme suit:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BRUNELLO

CUCINELLI BELGIUM ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de

l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège,

La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant clôturé, la séance est terminée à 17.30 heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition, procuration.

Le notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0895.029.589

Dénomination

(en entier) : BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 13

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM - de la société privée à responsabilité limitée PEARL FLANNEL et de la société anonyme BLUE FLANNEL - PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE ETANT LA SOCIETE PRIVÉE Á RESPONSABILITÉ LIMITÉE BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean Van den Wouwer, notaire associé de la société civile à forme de: société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre: des personnes morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le vingt-deux janvier deux mille quinze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 13.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, notaire à Bruxelles, le 15 janvier. 2008, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 29 janvier suivant, sous fe numéro 08016178,

Statuts modifiés pour la dernière fois, par acte du Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles, en date du 7 mai 2012.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0895.029.589

Les statuts n'ont plus été modifiés depuis, ainsi déclaré.

BUREAU

La séance est ouverte à 15.30 heures, sous la présidence de Madame LAMOTTE Bénédicte, ci-après nommée.

Etant donné le petit nombre d'associés présents, le Président décide de ne nommer ni secrétaire, ni scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents,

- l'associé unique détenant la totalité des 200 parts sociales, soit la SRL BRUNELLO CUCINELLI EUROPE, ayant son siège social à 06073 Solomeo, Perugia, Piazza dalla Chiesa, 6 ;

-Les gérants, Monsieur STEFANELLI Riccardo, né à Perugia (Italie), le 25 juillet 1981, numéro d'identification 891 P1 5A1981, numéro de carte d'identité AU 9033273, domicilié à Corciano, Perugia (Italie), Via O. Antinori, 2; et Monsieur PIPITONE Dario, né à Rome (Italie), le 23 mars 1977, numéro d'identification 00685 P1 SA07, numéro de carte d'identité AS 6804531, domicilié à Rome (Italie), Via Colli Serpentera, 5, nommés au terme du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 7 février 2014.

Ici représentés par le bureau Felix & Felix Expert-comptable et Conseil fiscal, BCE 0424.404.494 dont le siège social est établi chaussée de Tubize, 136 à 1440 Wauthier-Braine, ici représenté par Madame LAMOTTE Bénédicte Marie-Josée Jeanne, née à Etterbeek (Bruxelles), le 5 mars 1974, NN 74.03.05-116.48, numéro de carte d'identité 591-7196168-34, domiciliée à 5000 Namur, avenue de la Plante, 46 boîte 5, aux termes d'une procuration sous seing privée datée du 19 janvier 2015 qui sera déposée simultanément qu'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent ;

Le mandataire remet au Notaire le livre des parts de la société,

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire est arrêtée ainsi qu'il précède,

EXPOSE DU PRESIDENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour.

1. Examen du projet de fusion établi par l'organe de gestion de la présente société, société absorbante, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, en date du 14 novembre 2014 et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, le 5 décembre 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 décembre suivant sous le numéro 14222988, pour la société absorbée PEARL FLANNEL, le numéro 14222990 pour la société absorbée BLUE FLANNEL, et sous le numéro 14222989, pour la société absorbante.

2. Constatation de ce que l'opération entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés et respect des seules formalités prévues par les artioles 719 à 727 du Code des sociétés; constatation de l'idonéité de l'objet social de la société absorbante.

3. Décision de fusion conformément au projet précité, par voie de transfert à la présente société BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM, par suite

de dissolution sans liquidation de la Société privée à responsabilité limitée PEARL FLANNEL et de la société anonyme BLUE FLANNEL, de l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, étant précisé que ;

a) !es transferts se font sur la base des comptes annuels de la présente société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM et des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL, tous trois arrêtés au 30 septembre 2014.

b) du point de vue comptable, les opérations des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM à dater du 1 janvier 2015;

c) les capitaux propres des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL ne seront pas repris dans les comptes de la présente société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de leur capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales de la société BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM, le livre des parts et actionnaires des sociétés absorbées seront annulés conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

4. Description des éléments actifs et passifs à transférer.

5. Constatation.

6. Pouvoirs d'exécution.

Il. Le projet de fusion prérappeié a été établi par l'organe de gestion de la société absorbante, concernée par l'opération en date du 14 novembre 2014 et a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles en date du 5 décembre 2014.

Le dépôt susdit a été publié par mention aux Annexes au Moniteur Belge, le 16 décembre 2014, scus le numéro 14222988, pour la société absorbée PEARL FLANNEL, le numéro 14222990, pour la société absorbée BLUE FLANNEL, et sous le numéro 14222989, pour la société absorbante.

Les documents mentionnés à l'article 720 du Code des sociétés ont été tenus à la disposition des actionnaires au siège des sociétés un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée et/ou envoyés en copie aux actionnaires qui en ont fait la demande.

111. L'intégralité du capital étant représentée, l'assemblée est en droit de statuer valablement sur son ordre du jour.

Les associés et gérants ont expressément renoncé à leur droit découlant de l'article 533 du Code des sociétés d'être convoqués à la présente assemblée et ont déclaré qu'ils n'y seront pas présents.

Conformément à l'article 538 du Code des sociétés, le commissaire n'assiste pas à la présente assemblée compte tenu de l'absence de rapport établi par ce dernier sur la base duquel l'assemblée aurait été appelée à statuer, ledit rapport n'étant pas requis dans le cadre de la présente opération.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations de la présente assemblée, laquelle est par conséquent valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour.

IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la loi et les statuts, chaque action donnant droit à une voix.

V. Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges entraînés directement ou indirectement par la

fusion constatée aux présentes, s'élève à la somme de MILLE SIX CENT QUATORZE EUROS DIX CENTS

(1.614,10¬ ) laquelle est entièrement à charge de la présente société absorbante.

Contrôle de légalité

Le Notaire soussigné atteste, en application de l'article 723, alinéa 2 du Code des sociétés, l'existence et la

légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant respectivement aux sociétés concernées par

la fusion.

Constatation de la validité de l'assemblée

Tout ce qui précède ayant été vérifié, l'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à

statuer sur son ordre du jour.

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

1° Profet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont il est question dans l'exposé

préalable, tous les associés et actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que

des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas

échéant 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par la Société Privée à Responsabilité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Limitée PEARL FLANNEL, la société anonyme BLUE FLANNEL et la Société Privée à Responsabilité Limitée BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM.

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, respecte les seules formalités prévues par les articles 719 à'727 du Code des sociétés. L'assemblée constate en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbées et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion,

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la Société Privée à responsabilité Limitée PEARL FLANNEL et la Société Anonyme BLUE FLANNEL par voie de transfert de l'intégralité de leur patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que

a) les transferts se font sur la base des comptes annuels de la présente société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM et des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL, tous trois arrêtés au 30 septembre 2014;

b) du point de vue comptable, les opérations des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL sont considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante BRUNELLO CUC1NELLI BELGIUM à dater du 1 janvier 2015 ;

c) les capitaux propres des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL ne seront pas repris dans tes comptes de la présente société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de leur capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, le livre des parts et actionnaires des sociétés absorbées seront détruits conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés;

d) les assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL, ont, aux termes du procès-verbal dressé par le Notaire soussigné, le 22 janvier 2014, antérieurement aux présentes, décidé leur fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation desdites sociétés, de l'intégralité de leur patrimoine, tant activement que passivement.

Vote : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4° Autre disposition

L'assemblée constate conformément à

 l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social des sociétés absorbées et de l'objet social de la présente société absorbante;

 l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL et de la société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM,

5° Transfert du patrimoine des sociétés absorbées

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le Notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL est transféré à la société absorbante.

6° Description du patrimoine transféré par les sociétés absorbées

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que le patrimoine des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL, comprend sur la base des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 2014.

A. Description générale

Les éléments actifs et passifs tels que repris au bilan de la société,

B. Depuis la date du 31 décembre 2014, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

C. Ce transfert comprend les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how. E. Conditions générales du transfert.

1. La présente société absorbante a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes qui lui sont transférés par des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation et elle en a la jouissance et les risques à compter du 1 janvier 2015. La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2015, également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extra-ordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM vient en outre aux droits et obligations des sociétés absorbées en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2 La présente société absorbante, BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM, prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre les sociétés absorbées pour quelque cause que ce soit usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes des sociétés absorbées passent de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation.

" L En conséquence, elle acquittera en lieu et place des sociétés absorbées tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par les sociétés absorbées, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbées et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbées et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription,

5. La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats des sociétés absorbées étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celles-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge des sociétés absorbées.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale ;

i) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, les sociétés absorbées â l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif des sociétés absorbées envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date dù présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations des sociétés absorbées, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que les sociétés absorbées ne puissent jamais être recherchées ni inquiétées de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant,

F. Situation comptable de la société absorbante après transfert du patrimoine des sociétés absorbées.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que la valeur comptable des participations est de 36.463,95 ¬ étant les fonds propres de la société privée à responsabilité limitée PEARL FLANNEL, et de 240.133,20 tr étant les fonds propres de la société anonyme BLUE FLANNEL ceci au 31 décembre 2014.

La comptabilisation de l'opération, en ce qui concerne l'intégration du patrimoine des absorbées dans l'absorbante, se fera à la valeur comptable des absorbées.

Vote : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

7° Constatation de la disparition des sociétés absorbées

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés et/ou actionnaires des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le Notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants ;

7.1. La dissolution sans liquidation des sociétés absorbées PEARL FLANNEL et BLUE FLANNEL, celles-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1er, 1° du Code des sociétés);

7.2. Les 186 parts sociales reprises dans le livre des parts de la société absorbée PEARL FLANNEL et détenues par la société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part de la société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM n'est attribuée en échange desdites parts détenues par la société PEARL FLANNEL;

De même, les 2500 actions reprises dans le livre des parts de la société BLUE FLANNEL et détenues par la société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part de la société absorbante BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM n'est attribuée en échange desdites parts détenues par la société BLUE FLANNEL;

7.3. Le transfert à la présente société absorbante de l'intégralité des patrimoines actif et passif des sociétés absorbées,

Vote : La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

8° Pouvoirs

L'assemblée confère au conseil d'administration de la présente société et à, avec faculté de subdélégation, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

Vote ; La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déclaration pro fisco

La fusion s'opère sous le bénéfice des articles 117, § 1 er et 120, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement, 210, § 1er, 1°, 211, § 1er al. 3 et suivants du Code des impôts sur les revenus (C.I.R. 1992) et des articles 11 et 18§3 du Code de la TVA.

La société absorbée PEARL FLANNEL et la société absorbante sont inscrites en qualité d'assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée.

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Réservé au

Moniteur belge

Volet B - Suite

"Tes associés, représentés, déclarent que le Notaire les a entièrement informés de leurs droits, obligations et

charges découlant des actes juridiques, et sur les conséquences fiscales de la présente opération. L'assemblée

reconnaît avoir eu une information complète du Notaire.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16.15 heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition, procurations, Bilan interne.

Le notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 19.09.2011 11546-0303-011
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 29.08.2011 11447-0047-011
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 17.08.2010 10412-0327-011
27/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 26.10.2009 09823-0164-013

Coordonnées
BRUNELLO CUCINELLI BELGIUM

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale