BRUNOVATION

Dénomination : BRUNOVATION

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 837.803.252

Publication

14/05/2014

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-5,LMe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0837.803.252

D�nomination

(en entier) BRUNOVATION

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 BRUXELLES, rue des Six jetons, 53. (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur b

Megg9 . :MODIFICATIONS STATUTAIRES. Augmentation de capital. Objet social. Si�ge social.

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Emmanuel VOISIN, notaire associ� de r�sidence � Oison, en date

du dix-sept avril deux mille quatorze (17/04/2014), en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

Augmentation de capital

Le capital a �t� augment� de deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400,00E) au moyen

d'apports en esp�ces enti�rement souscrits et lib�r�s comme suit.

-par Monsieur JUFFERN Leo Maria Hubert, de 4700 EUPEN � hauteur de deux cent dix-huit mille cinq

cents euros (218.500,00E)

-par Monsieur JUFFERN Laurent G�rard Gabriel, de 4840 WELKENRAEDT � hauteur de vingt-neuf mille

neuf cents euros (29.900,00E)

Le capital est ainsi port� � trois cent trente-trois mille quatre cents euros (333.400,00E)

Pr�alablement � la pr�sente augmentation, les souscripteurs ont d�pos� la somme de deux cent quarante-

huit mille quatre cents euros (248.400,00E) aupr�s de la banque CBC Banque qui en a d�livr� l'attestation

pr�vue par la loi.

Cette attestation qui porte que pr�alablement � l'augmentation une somme de deux cent quarante-huit mille

quatre cents euros (248.400,006) a �t� d�pos�e sur le compte sp�cial de la soci�t� est rest�e annex�e au

proc�s-verbal

Cette augmentation a donn� lieu � fa cr�ation de deux cent seize (216) actions nouvelles �mises en fonction

de la valeur �conomique des parts pr�existantes et cette valeur sur base des fonds propres de l'entreprise

avant l'augmentation. Ces deux cent seize actions sont assorties des m�mes droits et obligations que les

actions pr�existantes

Les 216 actions nouvelles ont �t� attribu�es comme suit :

Cent nonante (190) actions nouvelles � Monsieur Leo JUFFERN et Vingt-six (26) actions nouvelles �

Monsieur Laurent JUFFERN,

L'article cinq des statuts est coordonn� comme suit :

ARTICLE CINQ,CAPITAL

Montant du capital

Le capital social est fix� � trois cent trente-trois mille quatre cents euros (333,400,00E)

Il est repr�sent� par TROIS CENT SEIZE actions nominatives, sans indication de valeur nominale,

repr�sentant chacune un trois cent seizi�me (11316) du capital social. Elles portent un num�ro d'ordre.

L'assembl�e pourra d�cider de la cr�ation de titres d�mat�rialis�s comme de la conversion des titres

actuellement nominatifs en titres d�mat�rialis�s

Tout actionnaire peut demander la conversion de ses titres d�mat�rialis�s en titres nominatifs.

En cas d'augmentation du capital, les actions � souscrire en num�raire, les obligations convertibles et les

droits de souscription font l'objet du droit de pr�f�rence vis� aux articles cinq cent nonante-deux et suivants du

Code des Soci�t�s auxquels les comparants d�clarent se r�f�rer.

Souscription et Lib�ration du capital

Le capital social a �t� enti�rement souscrit et enti�rement lib�r� en esp�ces, comme suit :

a) -� hauteur de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 EUR) � la constitution (attestation Banque DEXIA

compte sp�cial num�ro 068-8931426-81 rest�e annex�e � l'acte de constitution)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-b) � hauteur de deux cent quarante-huit mille quatre cents euros (248.400,00E) fe jour de l'augmentation du 14 avr1 204

(attestation de la Banque CBC Banque compte sp�cial num�ro BE1 1 7320 3265 9648 rest�e annex�e au proc�s-verbal)

Constat de la lib�ration "

Il r�sulte des dispositions conjugu�es de l'acte de constitution et du proc�s-verbal du 17)04/2014 que le capital social de trois cent trente-trois mille quatre cents euros (333.400,00E) est enti�rement souscrit et enti�rement lib�r�.

2) Cession de part (action) D�mission.

-Madame Thouria LOLIHMADI a d�clar� vouloir quitter le contrat de soci�t� et dans ce cadre :

-A d�clar� c�der sa part unique, pour quitte et libre de toutes charges, sous les conditions

ordinaires de fait et de droit � Monsieur Laurent JUFFERN qui l'a accept�.

-A donn� sa d�mission de ses fonctions d'administratrice et de tous mandats d�l�gu�s et a

requis l'assembl�e de lui donner d�charge enti�re et d�finitive.

3) Modification de l'objet social. Rapports pr�vus par la loi.

Les actionnaires :

-ont produit au notaire le rapport dress� par les administrateurs avec son �tat de la situation active et passive de la soci�t�. Ce rapport est dat� du dix avril deux mille quatorze (1010412014) tandis que la situation active et passive de la soci�t� est arr�t�e au trente-et-un mars deux mille quatorze (31/03/2014)

Ce rapport avec son annexe est rest� annex� au proc�s-verbal. Il a d�ment �t� annonc� dans l'ordre du jour.

-ont attest� qu'aucun commissaire n'avait �t� nomm� � la surveillance de la soci�t�; que la soci�t� r�pondait au crit�re de "petite soci�t�" au sens de l'article quinze du code des soci�t�s.

Apr�s quoi, la proposition de modification de l'objet social a �t� d�cid�e par les actionnaires qui ont pr�cis� adopter les propositions de l'ordre du jour, en en pr�cisant les termes et en les coordonnant avec le reste des

autres activit�s d�j� existantes, comme suit: `

ARTICLE TROIS.OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, en gros ou en d�tail, en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte ou pour compte

d'autrui, toutes les activit�s ayant trait aux champs d'activit�s suivants:

A) DOMAINE D'EXPLOITATION

-l'entreprise de peinture, couvreur de sol, tapissier, sableur, vente en gros et en d�tail de tout mat�riel et de

toutes marchandises de peinture et tapisserie, le recouvrement de murs,

-l'isolation acoustique ou thermique, cloisons l�g�res, faux plafonds et faux planchers pr�fabriqu�s ou non,

-cr�pissage,

-parquetage

-ravalement et remise en �tat des fa�ades,

-restauration de monuments,

-chapes de sols et rev�tements de sols industriels

-peinture industrielle.

-construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et le ferraillage,

-dans tous les domaines des activit�s sociales, les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de

travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants,

-la conception, la fabrication, le placement, la construction de toutes habitations pr�fabriqu�es et/ou de tous

b�timents ou infrastructures pr�fabriqu�es,

ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res

ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � tous les domaines cit�s ci-dessus.

B) DOMAINE PATRIMONIAL

a) immobilier

-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propri�taire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres soci�t�s propri�taires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

-pratiquer la promotion immobili�re, la mise en valeur de biens immeubles ou de services aff�rents � tels biens, ainsi, sans que l'�num�ration qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'�change, l'expertise, la gestion, la g�rance, la promotion, la location, l'emphyt�ose, fe leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.

-faire toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, industrielles, agricoles, foresti�res, commerciales et financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la r�alisation de toutes les mani�res, suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es

b) holding

- toutes les activit�s de soci�t� dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elfe s'int�ressera entre autres � toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contr�le ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financi�res, industrielles ou commerciales.

~

R�serv� Volet B~suite

auMoniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La so�iit�,peut s'int�resser par toutes voie dans toutes les affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet ; similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou �~ faciliter sa production. L'oasemb)�eg�n�no)epou��tendneotmudi5eryobje�oucio�dona\wnaspectdesd\apos0onsdol'orhclecinq: cent cinquante-neuf (559) du code des soci�t�s.

4) Transfert du si�ge social

Le si�ge social a �t� transf�r� � 1000 Bruxelles, rue de l'Angle, 03 boite 1.

L'article deux des statuts a �t� coordonn� comme suit

ART|OLEDEUXQ|B3E

Le si�ge social est �tabli � 1088 BRUXELLES Rue do|'AnQ|e. 3bo�o 1

(Arrondissement judiciaire de BRUXELLES)

|| pourra �tre tnaoof�r�portputan8mlgiquopnroimp|ed�c|o|ondunonoeild'odmin{otrat|nn.nouf|eac000�|o

loi exige une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Touthonsfe�dmoi�geooc|o}feno!'objotd'unepub||m�iunauMnn|teorBo|ge.

La soci�t� pourra par simple d�cision du conseil d'administration sous la m�me r�oema, �tablir des

succursales ou agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger.

5) Mise � jour des mandats

L'assembl�e a pris acte de la d�mission de Madame Thouria LOUHMAD\ , l'a remerci�e pour l'accomplissement de sa mission et lui a consenti d�charge enti�re et d�finitive du chef de ses mondato; principaux et d�l�gu�s.

L'assembl�e a constat� que la soci�t� �tait dans une situation o� le nombre des actionnaires pouvait �tre |imb��deux.

On��t�nomm�sadministroteuppourunanouveUeduo�ades|xonop,enoo�coum|e17/O4/2O14 :

Monsieur JUFFERN Leo Maria Hubert, de 4700 EUPEN (renouvellement) Monsieur JUFFERN Laurent G�rard Gabriel, de 4840 WELKENRAEDT (nouveau mandat) Qui ont d�clar� accepter ces mandats. Laomandmtooemntgnatu�ssmufd�oisionult�dounodeyosoomblAeg�n�ra|o.

Laounoei|d'adminio�notion�tmn�oinoirefond�'i|opounmouxmmnd�sd�|�gu�scommosuit :

MonnieurLouJUFFERNe�tAnommAouxfonntiunod'administrataord�|�gu�wtauxfoncUnnndapr�sidant du conseil d'administration. Uoaouapt� ces mandats d�l�gu�s qui seront de la m�me dur�e que celle du mandat principal.

Messieurs Leo et Laurent JUF FERN ont d�clar� en souscrivant par les pr�sentes l'augmentation de capital

de deux cent quarante-huit mille quatre cents euros loir agir dans le contexte des dispositions

fiscales de la |o| programme du 28/002013, et ont donc d�clar� se r�aomer|o droit de b�n�ficier des taux r�duits (de 20% et 15%) sur les revenus des actions r�mun�rant cette augmentation. ||o ont d�clar� podaitemontuonno�tra|wmunndi�onoauxqoel)euowb�n�fivafioom\pounolaurAtnmuotvoyAetontd�clar�quo)o soci�t� BRUNOVATION pouvait �tre consid�r�e actuellement comme petite soci�t� au sens de l'article 15 du code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

D�|ivn�ovwntenregistremon�dans|eoou|butd'�tred�pon�ouQmffeduTribuna|deOummorc�ouxfinsde publication aux annexes au Moniteur belge.

D�pos� avec le pr�sent extra ;

-une exp�dition de l'acte qui comprend:

-une attestation bancaire ;

-le rapport de l'organe de gestion quant � la modification de l'objet social;

-les statuts coordonn�s.

Le signataire: Notaire Emmanuel VOISIN. associ�, de r�sidence � DISON

Mentionner sur ta derni�re page du Volet 13 :

.. " .~~~~ ...

~..~~'~~~~~~~~.

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personneoudenpummnnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

13/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.11.2013, DPT 09.12.2013 13680-0279-017
19/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.11.2012, DPT 13.12.2012 12665-0527-016
25/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : '530

D�nomination

(en entier) : BRUNOVATION

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 BRUXELLES, rue des Six Jetons, 53

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte re�u par le Notaire Emmanuel VOISIN, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t�: priv�e � responsabilit� limit�e "Emmanuel VOISIN et Audrey BROUN, Notaires associ�s" de r�sidence � Dison,:

en date du huit juillet deux mille onze (8/7/2011), en cours d'enregistrement, il r�sulte que: "

I) Monsieur JUFFERN Leo Maria Hubert, n� � Eupen, le sept mars mil neuf cent soixante et un,

divorc� domicili� � EUPEN, Hisselsgasse 3

2) Madame LOUHMADI Thouria, n�e � Douar Tamlalt (Maroc), en mil neuf cent cinquante-six,

divorc�e, domicili�e � 4700 Eupen, Hisselsgasse 3.

ont constitu� une soci�t� anonyme, sous la d�nomination de "BRUNOVATION"

Le si�ge social est �tabli � 1000 BRUXELLES Rue des Six Jetons, 53

(Arrondissement judiciaire de BRUXELLES)

La soci�t� a pour objet, en gros ou en d�tail, en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte ou pour.

compte d'autrui, toutes les activit�s ayant trait aux champs d'activit�s suivants:

-l'entreprise de peinture, couvreur de sol, tapissier, sableur, vente en gros et en d�tail de tout mat�riel et:

de toutes marchandises de peinture et tapisserie, le recouvrement de murs,

-l'isolation acoustique ou thermique, cloisons l�g�res, faux plafonds et faux planchers pr�fabriqu�s ou,

non,

-cr�pissage,

-parquetage

-ravalement et remise en �tat des fa�ades,

-restauration de monuments,

-chapes de sols et rev�tements de sols industriels

-peinture industrielle.

-construction de b�timents (gros oeuvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et le ferraillage,

-dans tous les domaines des activit�s sociales, les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de:

' travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants,

-la conception, la fabrication, le placement, la construction de toutes habitations pr�fabriqu�es et/ou de,

tous b�timents ou infrastructures pr�fabriqu�es,

ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � tous les domaines cit�s ci-dessus.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet'

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter.

sa production.

L'assembl�e g�n�rale peut �tendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article

cinq cent cinquante-neuf (559) du code des soci�t�s.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e

La soci�t� ne prend pas fin par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs,

actionnaires.

Le capital social est fix� � quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 EUR)

Il est repr�sent� par CENT actions nominatives, sans indication de valeur nominale, repr�sentant:

chacune un centi�me du capital social. Elles portent un num�ro d'ordre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e pourra d�cider de la cr�ation de titres d�mat�rialis�s comme de la conversion des titres

actuellement nominatifs en titres d�mat�rialis�s

Tout actionnaire peut demander la conversion de ses titres d�mat�rialis�s en titres nominatifs.

En cas d'augmentation du capital, les actions � souscrire en num�raire, les obligations convertibles et les

droits de souscription font l'objet du droit de pr�f�rence vis� aux articles cinq cent nonante-deux et suivants du

Code des Soci�t�s auxquels les comparants d�clarent se r�f�rer.

Le capital de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 EUR) est int�gralement souscrit en esp�ces

Monsieur Leo JUFFERN a souscrit nonante-neuf (99) actions

Madame LOUHMADI Thouria a souscrit une (01) action

Les souscripteurs en esp�ces ont lib�r� int�gralement les actions par eux souscrites.

De sorte que, ont vers�, Monsieur Leo JUFFERN, une somme de quatre-vingt-quatre mille cent

cinquante euros (84.150,00 EUR) et

et Madame LOUHMADI Thouria, une somme de huit cent cinquante euros (850,00 EUR)

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, cette somme totale de quatre-vingt-cinq mille euros

(85.000,00 EUR) a �t� d�pos�e sur un compte bancaire sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

Une attestation justifiant de ce d�p�t est rest�e annex�e � l'acte

[Banque DEXIA compte sp�cial num�ro 068-8931426-81]

L'acte contient le constat que le capital social de

quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 EUR) est int�gralement souscrit et int�gralement lib�r�.

Les comparants ont d�clar� que le projet d'entreprise est celui de Monsieur JUFFERN qui a seul la

qualit� de fondateur de la soci�t� ici constitu�e.

Madame LOUHIMADI a conclu le contrat de soci�t� en simple qualit� de souscripteur.

Chaque action conf�re:

-un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de liquidation.

-une voix � l'assembl�e g�n�rale.

1.1 pourrait �tre cr�� plusieurs cat�gories d'actions.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice

des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant la propri�taire � l'�gard de la

soci�t�.

Si la propri�t� d'une action est d�membr�e entre un usufruitier et un nu-propri�taire, le premier sera

r�put� d�tenir seul le droit de vote aux assembl�e g�n�rales ordinaires et le second aux assembl�es g�n�rales

extraordinaires.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale pour un terme maximum de six ans et en tout temps r�vocables par elle.

Dans les situations o� la loi le permet et le permettra, le nombre d'administrateurs pourra �tre limit� �

deux.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires � la r�alisation de l'objet

social � l'exclusion de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs d�signent en leur sein un Pr�sident.

Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui porte le titre d'administrateur-d�l�gu�.

-soit � un ou plusieurs d�l�gu�s, choisis hors son sein.

Le conseil d'administration comme l'administrateur-d�l�gu� peuvent d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux �

tout mandataire dont ils d�terminent les attributions et la r�mun�ration.

A l'�gard des tiers, la soci�t� sera toujours valablement engag�e :

-par la signature de deux administrateurs, pour tous les actes, quels qu'ils soient.

-par la signature d'un seul administrateur-d�l�gu�, pour tous les actes relevant de la gestion journali�re.

11 se tiendra obligatoirement une assembl�e g�n�rale annuelle le troisi�me samedi du mois de novembre

� dix heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le troisi�me samedi de novembre deux mille douze.

Chaque action donne une voix.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, pour autant que celui-

ci soit actionnaire.

Les �poux ont pouvoir de se repr�senter r�ciproquement.

Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au si�ge social cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale statue , sauf les cas pr�vus par la loi, quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e qui suit.

Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution (08/07/2011) et se terminera le trente juin deux mille douze (30/06/2012)

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� un vingti�me pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital.

11 redevient obligatoire, si pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est r�parti entre chacune des parts. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider avant cette r�partition l'attribution de tanti�mes au conseil d'administration qui se les partage en son sein suivant un r�glement d'ordre int�rieur.

De m�me, avant toute distribution, l'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, proc�der � la constitution ou � la consolidation de fonds de r�serves extraordinaires ou de pr�vision ou encore d�cider que tout ou partie du solde sera report� � nouveau.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques, et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

Acomptes sur dividende

Le conseil d'administration pourra sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice en respectant toutes les stipulations et formalit�s pr�vues � l'article six cent dix-huit (618) du code des soci�t�s.

Lors de la dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale nomme le(s) liquidateur(s) et d�termine ses(leurs) pouvoirs.

Leur nomination devra �tre homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � la loi du deux juin deux mille six, publi�e au Moniteur Belge du vingt-six juin suivant.

Elle pourra notamment leur donner pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�, contre actions, parts sociales ou obligations.

Apr�s apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions. Si les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions. L'assembl�e g�n�rale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tanti�mes au conseil d'administration.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Et apr�s que la soci�t� a �t� ainsi constitu�e, les actionnaires se sont r�unis en assembl�e g�n�rale

extraordinaire avec pour ordre du jour, la nomination des administrateurs et les modalit�s de leur mandat.

Apr�s d�lib�ration, de l'accord unanime des actionnaires, ont �t� nomm�s administrateurs:

-Monsieur L�o JUFFERN (identit� plus compl�te supra)

-Madame Thouria LOUHMADl (identit� plus compl�te supra)

qui ont accept� ces mandats

Les administrateurs auront tous les pouvoirs pr�vus par la loi et les statuts. Le mandat leur conf�r�

prendra cours ce jour et prendra fin au terme de l'assembl�e g�n�rale de deux mille seize.

Le conseil d'administration, ainsi constitu�, � l'unanimit� des voix, a nomm� aux doubles fonctions de

Pr�sident et d'Administrateur-d�l�gu�, Monsieur L�o JUFFERN, susnomm�, qui accepte ce mandat d�l�gu�.

Tous les pouvoirs attribu�s par la loi et les statuts � l'administrateur-d�l�gu� lui ont �t� conf�r�s. Son

mandat a �t� stipul� de la m�me dur�e que celui dont les administrateurs sont eux-m�mes investis.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME,

D�livr� avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de commerce aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.

D�pos� avec le pr�sent extrait:

-une exp�dition de l'acte (qui comprend:)

-l'attestation bancaire

Le signataire : Notaire Emmanuel VOISIN, notaire associ� de r�sidence � DISON.

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.11.2015, DPT 21.12.2015 15700-0086-019
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 19.11.2016, DPT 30.11.2016 16689-0414-018

Coordonnées
BRUNOVATION

Adresse
RUE DE L'ANGLE 3, BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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