BRUSAILS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSAILS
Dénomination : BRUSAILS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.871.656

Publication

25/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dépos6 f Reçu le

1 6 -09- 201k

au greffe du terne, de commerce franonphone reixelles

II

*14175835*

d'entreprise 0545.871.666

Dénomination

(en entier) : BRUSAlLS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: Place Jean Jacobs 5 à 1000 Bruxelles

Oblat cie l'acte : Modification dénomination sociale

En date du 4 septembre 2014, tous les membres et membres effectifs de l'asbl BRUSAILS, réunis en

assemblée générale au siège de la l'association, ont décidé à l'unanimité de modifier la dénomination de

l'association comme suit

TITRE DENOMINATION

Art.. 1  L'association sans but lucratif est dénommée : "SAIL for BELGIUM Yacht Club"

en abrégé "SAIL for BELGIUM" ou "SBYC".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. Ci-après dénommée l'ASBL.

La présente disposition est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto . Nom et quake du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

LES SOUSSIGNÉS :

1/ Monsieur Alexis GUILLAUME , né à Colmar, le 18 juillet 1965, domicilié à 1050 Ixelles, rue Lanfray 12.

2/ Monsieur Michel KLEINJANS, né à Antwerpen le 05 janvier 1964, domicilié à 2627 Schelle, Steenwinkelstraat,

261.

3/ Madame Sylvie HOCKE, née à Kortrijk, le 10 janvier 1965, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Lanfray 12.

4/ Monsieur Michel LEBRUN, né à Liège, le 09 août 1963, demeurant à 4367 Crisnée, rue Abbé Coopmans, 7.

5/ Monsieur Thibaut MYR, né à Boulogne-sur-Mer, le 21 novembre 1981, demeurant à 62100 Calais, rue Michel-

Ange, 126.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle

que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :

Art. 1  L association sans but lucratif est dénommée : BRUSAILS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association. Ci-après dénommée l ASBL.

Art. 2  Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place Jean Jacobs, 5 dans l arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans

tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4  L association a pour buts : de promouvoir le développement et la pratique du sport sous toutes ses formes sans discrimination et du yachting au sens large, des sports nautiques, de la navigation au moteur et à la voile en particulier, ainsi que de promouvoir des pratiques de loisir, de compétition, de recherche et d éducation à la santé, à la culture et à l enseignement par le sport.

Elle peut ainsi administrer et gérer les infrastructures sportives communales ainsi que les intérêts des communes en concluant avec ces dernières toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur le territoire de la commune et pour lesquelles l ASBL détiendrait un droit de jouissance.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

TITRE II : OBJET  BUT

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BRUSAILS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Jean Jacobs 5

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301460*

Volet B

0545871656

1000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

07-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 5  L'association a pour objet :

§1 L organisation de toutes activités ou la participation à toutes activités liées aux sports nautiques, au yachting au sens large, à la navigation au moteur et à la voile, en ce compris la pratique comme sport ou loisir, la pratique comme outil de recherche, d éducation ou autre, ainsi que l enseignement, les formations, les entraînements, les cours, les compétitions, les croisières, les rencontres, les expéditions scientifiques ou autres, les publications, le journalisme sportif, la recherche de sponsors, le sponsoring, la recherche de subsides et la gestion de ceux-ci, sans que cette liste ne soit limitative.

§2 La promotion des pratiques d éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play.

§3 La gestion des installations situées sur le territoire des communes et pour lesquelles l ASBL détient un droit de jouissance ou dont il est propriétaire.

§4 De s engager à respecter et promouvoir le Code d éthique sportive en vigueur en Communauté française.

§5 D accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but. De prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6  L association est composée de membres effectifs, adhérents, d honneur, donneurs, bienfaiteurs et honoraires. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte ;

tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d administration est admis par ce dernier. L admission d un nouveau membre effectif s opère à la majorité simple des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que la moitié des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Art. 8 - Sont membres adhérents : tous ceux qui souhaitent aider l association ou participer aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, et qui s engagent à en respecter le règlement d ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Sont membres d honneur : les personnes qui mettent leur nototriété au service de l association. Ils ne paient pas de cotisation.

Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l association.

Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres.

Les membres adhérents, les membres d honneur, les membres donneurs et les membres bienfaiteurs n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils n assistent pas à l assemblée générale. Ils ont le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter le règlement d ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l association. Ils ont le droit d assister à l assemblée générale mais n ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 9  Les membres effectifs, adhérents, d honneur, donneurs, bienfaiteurs et honoraires sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

L exclusion d un membre adhérent, donneur, d honneur, bienfaiteur ou honoraire ne peut être prononcé que par le conseil d administration. Le président du conseil d administration peut interdire, jusqu à la date de la prochaine réunion du conseil d administration, la participation de ce membre aux activités et réunions organisées par l association. Le président du conseil d administration informe le conseil d administration de sa décision provisoire qui, lors de la prochaine réunion, adopte une décision d exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent, donneur, d honneur ou bienfaiteur.

Tout membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance. L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par

le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale

avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction

est dûment motivée.

La qualité de membre effectif, adhérent, d honneur, donneur, bienfaiteur et honoraire se perd automatiquement

par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la sission, la nullité ou la faillite.

Art. 10  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 12  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée ni à aucune cotisation. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d administration. Elle ne pourra être supérieure à cent mille euros.

Art. 13  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 14  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par E-mail adressé au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 17  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 18  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

TITRE IV : COTISATIONS

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 19  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 21  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 27  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d administration, un rapport d activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée illimitée. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 23  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 24  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l administrateur délégué).

Art. 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : BUDGETS ET COMPTES

Art. 31  L exercice social commence le 1 janvier et se clôture le 31 décembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, Le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité simple des voix, par le conseil d administration pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou valablement représentés.

Le règlement d ordre d intérieur reprendra la réglementation et la législation applicables, notamment, le Code d éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 33  L ASBL doit informer tous ses membres ainsi que les parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

des bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

la liste des substances et moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ; les mesures disciplinaires que les fédérations appliquent en cas d infraction à cette législation.

Art. 34  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de ses fédérations ainsi que des règles en matière de dopage et de transfert et des contrats d assurance conclu au profit des sportifs.

Art. 35  L association doit veiller à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Art. 36  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 37  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Monsieur Alexis GUILLAUME

Monsieur Michel KLEINJANS

Monsieur Michel LEBRUN

Madame Sylvie HOCKE

Qui acceptent ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 32, le premier exercice débutera ce 1 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale :

Par exception à l article 16, la première assemblée générale se tiendra le 30 juin 2015.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Alexis GUILLAUME

Vice-président : Michel LEBRUN

Trésorier et Secrétaire : Sylvie HOCKE

Délégué à la gestion journalière : Alexis GUILLAUME et Sylvie HOCKE avec pouvoirs d agir séparemment.

Coordonnées
BRUSAILS

Adresse
PLACE JEAN JACOBS 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale