21/09/2011
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\.�2), 5 j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
BRUXELLES
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Greffe
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N� d'entreprise : 0406.640.665
D�nomination
(en entier) : BRUSILIA BUILDING
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : 1160 Bruxelles, avenue Herrmann-Debroux, 40-42
Objet de l'acte : Modification de l'objet social - Refonte des statuts pour modifier le nombre d'administrateurs et mettre les statuts en concordance avec le Code des Soci�t�s
II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 31 ao�t 2011 par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, nomm�: � la suppl�ance de Ma�tre Jean-Luc INDEKEU, notaire � Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Premi�re: Instance de Bruxelles du vingt-deux d�cembre deux mille neuf, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr�; onze r�les, sans renvoi, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le sept septembre 2011, vol. 75, fol.: 85, case 6. Re�u vingt-cinq euros. Le Receveur (sign�) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :
XXXXX
PREMIERE RESOLUTION
L'assembl�e g�n�rale prend connaissance du rapport �tabli par le conseil d'administration le 30 juin 2011,: conform�ment � l'article 559 du Code des Soci�t�s. A ce rapport est jointe une situation active et passive de la soci�t� dat�e du 31 mai 2011.
L'assembl�e dispense le pr�sident d'en donner lecture.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social comme suit :
� La soci�t� a pour objet l'�rection de b�timents et parkings sur le terrain de l'ancien � PALAIS DESi SPORTS �, sis � Schaerbeek � front de l'avenue Louis Bertrand, de l'avenue Voltaire et de la rue de J�rusalem, d'une superficie d'un hectare environ et la vente et la location des constructions ainsi �rig�es.
Elle pourra notamment, pour elle-m�me ou pour ses filiales, prendre, acqu�rir, exploiter ou conc�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er, entreprises ou op�rations industrielles ou commerciales ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le d�veloppement, le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Elle peut se porter caution et consentir des s�ret�s r�elles en faveur de soci�t�s ou de particuliers, et ce au sens le plus large.
Elle pourra faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou op�rations mobili�res ou immobili�res, civiles, industrielles, financi�res, qui se rapportent en tout ou en partie, � l'une ou l'autre tranche de son objet ou qui seraient de nature � faciliter, favoriser et d�velopper son industrie ou son commerce. �
TROISIEME RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide de refondre comme suit les statuts pour modifier le nombre d'administrateurs et mettre les statuts en concordance avec le Code des Soci�t�s :
TITRE I.
DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE. Article un : D�nomination.
11 est form� une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "BRUSILIA BUILDING".
Article deux : Si�ge social.
Le si�ge social est �tabli � 1160 Bruxelles, 40-42, avenue Herrmann-Debroux.
11 peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision du conseil d'administration. Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins des administrateurs.
La soci�t� peut �tablir par d�cision du conseil d'administration d'autres si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.
Article trois : Objet.
La scci�t� a pour objet l'�rection de b�timents et parkings sur le terrain de l'ancien � PALAIS DES SPORTS: �, sis � Schaerbeek � front de l'avenue Louis Bertrand, de l'avenue Voltaire et de la rue de J�rusalem, d'une superficie d'un hectare environ et la vente et la location des constructions ainsi �rig�es.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge
Elle pourra notamment, pour elle-m�me ou pour ses filiales, prendre, acqu�rir, exploiter ou conc�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er, entreprises ou op�rations industrielles ou commerciales ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le d�veloppement, le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Elle peut se porter caution et consentir des s�ret�s r�elles en faveur de soci�t�s ou de particuliers, et ce au sens le plus large.
Elle pourra faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou op�rations mobili�res ou immobili�res, civiles, industrielles, financi�res, qui se rapportent en tout ou en partie, � l'une ou l'autre tranche de son objet ou qui seraient de nature � faciliter, favoriser et d�velopper son industrie ou son commerce.
Article quatre : Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE Il.
CAPITAL ACTIONS.
Article cinq : Capital social.
Le capital social est fix� � DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATORZE MILLE QUATRE-VINGT SIX EUROS CINQ CENTS (� 2.314.086,05).
I1 est repr�sent� par vingt-trois mille cent septante-cinq (23.175) actions sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ vingt-trois mille cent septante-cinqui�me du capi-*tal.
Lors de la constitution de la soci�t�, suivant acte re�u par Maitre Andr� SCHEYVEN, Notaire � Bruxelles, te deux octobre mil neuf cent soixante-neuf, le capital social, fix� � DOUZE MILLIONS DE FRANCS, �tait repr�sent� par mille deux-cents actions sans mention de valeur nominale, dont sept cent quatre-vingt-douze furent attribu�es, enti�rement lib�r�es en r�mun�ration d'apports plus amplement d�crits audit acte et dont les quatre cent huit actions restantes furent souscrites en esp�ces.
Suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Andr� SCHEPVEN, Notaire pr�dit, le vingt-sept novembre mil neuf cent soixante-treize, le capital a �t� port� � VINGT SEPT MILLIONS DE FRANCS, par la cr�ation de mille cinq cents actions sans mention de valeur nominale, qui furent attribu�es enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'apports plus amplement d�crits audit proc�s-verbal.
Suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre Andr� SCHEPVEN, Notaire pr�dit, le huit d�cembre mil neuf cent soixante- dix-sept, le capital social a �t� port� � TRENTE SIX MILLIONS DE FRANCS, par la cr�ation de neuf cents actions sans mention de valeur nominale, qui furent attribu�es, enti�rement lib�r�es en r�mun�ration d'apports plus amplement d�crits audit proc�s-verbal.
Suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire Michel GERNAIJ, � Saint-Josse-ten-Noode, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, le capital social a tout d'abord �t� port� � CENT QUARANTE MILLIONS DEUX CENT SEPTANTE CINQ MILLE NEUF CENT NONANTE SIX FRANCS, par la cr�ation de dix mille quatre cent vingt-cinq actions sans mention de valeur nominales nouvelles, qui furent attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'apports de cr�ances ; ensuite, le m�me capital a �t� r�duit � concurrence de QUATRE VINGT TROIS MILLIONS SEPT CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE DEUX FRANCS et ramen� � CINQUANTE SIX MILLIONS QUATRE CENTS NONANTE MILLETROIS CENT QUARANTE QUATRE FRANCS, par amortissement des pertes arr�t�es au trente avril mil neuf cent quatre-vingt-deux ; enfin, le capital a de nouveau �t� port� � NONANTE TROIS MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE MILLE FRANCS, par la cr�ation de neuf mille cent cinquante actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, qui furent attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'apport immobiliers.
Suivant acte re�u par le Notaire David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le trente et un ao�t deux mille onze, le capital social a �t� converti en euros et fix� � DEUX MILLIONS TROIS CENT QUATORZE MILLE QUATRE-VINGT SIX EUROS CINQ CENTS.
Article 6 : Augmentation et r�duction de capital.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient � souscrire contre esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existant au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux.
Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, dans l'int�r�t social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions � souscrire contre esp�ces ne seront point offertes par pr�f�rence aux actionnaires.
L'assembl�e peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.
En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, t'assembl�e g�n�rale ou te conseil d'administration, dans le cadre �ventuel du capital autoris�, peut aussi pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours.
Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la loi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.
Article 7 : Appel de fonds.
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Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits aux �poques que le conseil d'administration d�termine.
L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux fix� par la loi du deux ao�t deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augment� d'un pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.
Article B : Nature des actions.
Les actions sont et restent nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra � tout moment et � ses frais demander un certificat repr�sentatif de titres nominatifs relatif � ses titres. Le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique. Le conseil d'administration est autoris� � d�signer un tiers de son choix pour tenir ce registre �lectronique.
Article 9 : Responsabilit� des actionnaires.
Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la soci�t� que jusqu'� concurrence du montant de sa souscription.
Article 10 : Cession d'actions.
Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
Aucun transfert d'action nominative, non enti�rement lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une d�cision sp�ciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui. Le transfert des titres d�mat�rialis�s s'op�re par l'inscription en compte titr�s.
Article 11 : H�ritiers.
Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
Article 12 : Propri�t� d'une action.
La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.
S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.
Article 13 : Obligations.
La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration.
Celui-ci d�termine le type et le taux de l'int�r�t, le mode et l'�poque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties sp�ciales qui seraient affect�es � celles-ci, ainsi que toutes autres conditions de leur �mission.
Les obligations au porteur sont sign�es par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent �tre appos�es au moyen de griffes.
TITRE III.
ADMINISTRATION CONTROLE.
Article 14 : Conseil d'administration.
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du minimum des administrateurs fix� par la loi, associ�s ou non, nomm�s pour une dur�e conforme au Code des Soci�t�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et r�vocables par elle.
Les administrateurs sont r��ligibles.
Un administrateur personne morale doit d�signer un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents.
Article 15 : Vacance.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, qui proc�de au remplacement d�finitif.
Tout administrateur, d�sign� dans les conditions ci-dessus, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16 : Responsabilit� des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conform�ment au Code des Soci�t�s.
Article 17 : Comit� de direction et gestion journali�re.
Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'une loi.
Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.
Le comit� de direction est compos� d'au moins trois membres, d�sign�s dans ou hors le sein du conseil d'administration. ils sont nomm�s pour une dur�e de trois ans maximum et sont en tout temps r�vocables. Leur mandat est renouvelable.
Le conseil d�termine les pouvoirs, les attributions, le mode de fonctionnement les appointements ou indemnit�s des membres du comit� de direction.
Le conseil d'administration peut en outre d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la Soci�t�, en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.
Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions.
Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix. Article 18 : Convocations.
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un vice-pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues. Il doit �tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au
e moins le demandent.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
Article 19 : D�lib�rations.
Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.
bTout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par lettre, par fax, par courrier �lectronique ou par tout autre moyen �crit, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent.
Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par �crit ou par t�l�gramme, fax ou e-mail.
Toute d�cision du conseil est prise � la simple majorit� des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante.
Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.
Enfin, dans tous les cas, le conseil d'administration peut se tenir par conf�rence t�l�phonique ou par vid�o conf�rence.
Dans l'hypoth�se d'un vote par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, la somme des t�l�copies et/ou autres documents �crits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la r�solution adopt�e. Ils serviront de base pour la r�daction du proc�s-verbal. Ce dernier sera approuv� lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.
Article 20 : Proc�s-verbaux.
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes, fes d�l�gu�s signant en outre pour lesadministrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.
Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de
erm l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Article 22 : Commissaires.
Si la soci�t� y est tenue par la toi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de ta
r�gularit�, au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels
pq est confi� � un ou plusieurs commissaires.
Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront �tre choisis par
l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
R�viseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nomm�s pour un ternie de trois ans renouvelable.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge
Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des
actionnaires. Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne peuvent
�tre modifi�s que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Article 23 : Pouvoirs des commissaires.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Soci�t�s.
Article 24 : R�mun�ration des administrateurs.
L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs une indemnit� fixe � porter au compte des frais
g�n�raux.
Le conseil d'administration est autoris� �galement � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou
missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.
Article 25 : Repr�sentation de la soci�t�.
La repr�sentation de la soci�t� dans les actes ou en justice est assur�e soit par deux administrateurs, soit
par l'administrateur d�l�gu�, soit par toute autre personne d�l�gu�e � cet effet.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
Article 26 : Assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires. Elle a les
pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
Elle se compose des propri�taires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux-
m�mes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.
Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privil�gi�es sans
droit de vote, ni des actions suspendues, pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� �
observer dans les assembl�es g�n�rales.
Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou
dissidents.
Article 27 : Date et lieu de l'assembl�e g�n�rale.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se r�unir le deuxi�me lundi du mois de mai, � 10 heures. Si ce jour est
un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle
doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du
pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les
porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des
Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
Article 28 : Prorogation.
Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des
comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si
l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a te droit d'arr�ter d�finitivement les
comptes annuels.
Article 29 : Convocations.
L'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil
d'administration ou du coll�ge des commissaires.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s.
Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets �
l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption
des comptes annuels, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection, le remplacement des
administrateurs et des commissaires.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour.
Lorsque l'ensemble des actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, il n'y a pas lieu
de d�montrer le respect des formalit�s de convocation.
Article 30 : Conditions d'admission et de repr�sentation aux assembl�es g�n�rales.
Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent �tre inscrits sur le
registre des actions nominatives, trois jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale.
Tout propri�taire d'action peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial,
� qui il donne procuration par lettre, par fax, par courrier �lectronique ou par tout autre moyen �crit. Le
mandataire ne doit pas �tre actionnaire.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent
respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.
L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.
Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre
sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.
Article 31 : Bureau.
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Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le
vice-pr�sident ou le plus �g� des vice-pr�sidents, s'il y en a plusieurs, ou, � leur d�faut, par un administrateur �
ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par un actionnaire ou son repr�sentant.
Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres
un ou plusieurs scrutateurs.
Article 32 : Droit de vote.
Chaque action pour lesquelles ont �t� honor�s les appels de fonds exigibles donne droit � une voix.
Article 33 : Quorum et majorit�.
Sauf les cas pr�vus � l'alin�a 4. ci-apr�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre d'actions r�unies
� l'assembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide
autrement, � la majorit� des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit�, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre
les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'�galit� du nombre de suffrages � ce scrutin de ballottage,
le plus �g� des candidats est �lu.
Sous r�serve des dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, lorsqu'il y a lieu pour l'assembl�e
g�n�rale de d�cider :
1. d'une modification aux statuts;
2. d'une augmentation ou d'une r�duction de capital;
3. de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres soci�t�s;
4. de la dissolution de la soci�t�;
5. de l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;
6. de la transformation de la soci�t� en une autre, d'esp�ce diff�rente;
7. de la modification de l'objet social,
l'objet propos� doit �tre sp�cialement indiqu� dans les convocations, et l'assembl�e doit r�unir au moins la
moiti� du capital.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e
d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de titres r�unis.
La d�cision, pour les points 1. � 5. ci-dessus, n'est valablement prise que si elle rallie les trois quarts des
voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes des voix pour
lesquelles il est pris part au vote.
Article 34 : Proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
TITRE V.
COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.
Article 35 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A
cette date, les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, conform�ment � la loi.
Il est �galement proc�d�, relativement � ces documents et dans les d�lais l�gaux, aux mesures d'inspection
et de communication que prescrit le Code des Soci�t�s.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adress�s aux actionnaires
en nom en m�me temps que la convocation.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant
l'assembl�e, un exemplaire des pi�ces mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de.
Article 36 : Comptes annuels.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conform�ment aux dispositions du Code des
Soci�t�s et du titre quatre des pr�sents statuts.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins
des administrateurs � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
Article 37 : R�partition des b�n�fices.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en
d�termine l'affectation.
Article 38 : Dividendes.
Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.
Celui-ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment au Code des Soci�t�s.
TITRE VI.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
Article 39 : Dissolution.
La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.
Article 40 : R�partition du boni de liquidation.
Volet B - Suite
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les actions.
Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es toutes dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition pr�vue � l'alin�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.
TITRE VII.
ELECTION DE DOMICILE.
"
" Article 41 :
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur �lit, par les
pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la
; disposition du destinataire.
TITRE VIII.
DISPOSITIONS GENERALES.
" Article 42 :
Les actionnaires entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es
" inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.
Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix. David lndekeu, avec
: QUATRIEME RESOLUTION. de pr�sence, deux Code des Soci�t�s et
L'assembl�e conf�re tout pouvoir � Monsieur Alain Jaumain de l'Etude du notaire
facult� de substitution, aux fins de modifier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la BCE.
D�pos� en m�me temps l'exp�dition du proc�s-verbal du 31 ao�t 2011, liste
procurations, un rapport du conseil d'administration �tabli conform�ment � l'article 559 du
le texte coordonn� des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
David INDEKEU, notaire
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge
"
" Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature