BRUSSAM

Société anonyme


Dénomination : BRUSSAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 414.947.984

Publication

10/01/2014
�� Mod 11.1



Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge







A 11091



D�nomination (en entier) : BRUSSAM (en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Square Elsa Frison 25 1070 Anderlecht

31 DEC. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0414.947.984

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� en date du dix-sept d�cembre deux mille treize par le Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce

qui suit :

(" " )

Ces faits expos�s, et reconnus exacts par l'actionnaire unique, celle-ci aborde l'ordre du jour, et met

l�

au vote les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS

L'actionnaire unique d�cide � de modifier l'article 9 des statuts en le libellant comme suit

� Les actions non lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

nominatifs ou d�mat�rialis�s,

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de

son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de

titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

La cession d'une action nominative s'op�re par une d�claration de transfert au registre des

actionnaires, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoir.

Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut

is prendre connaissance. �

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS L'actionnaire unique d�cide modifier l'article 23 des statuts en le libellant comme suit :

� Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Les d�tenteurs d'actions, ainsi que les administrateurs et �ventuels commissaires sont invit�s par lettre recommand�e, quinze jours avant l'assembl�e. La lettre de convocation contient l'ordre du jour, le jour, l'heure et l'endroit de l'assembl�e, ainsi que la mention des rapports. Ce qui pr�c�de vaut �galement pour les �ventuels d�tenteurs d'ob igati_ons, de Warrants ou de certificats nominatifs_(�mis_par la soci�t�) Lespremlers_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod.11.1

nomm�s re�oivent en m�me temps que leur lettre de convocation, les pi�ces requises pas la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. �

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DES STATUTS

L'actionnaire unique d�cide de modifier l'article 24 des statuts en le libellant comme suit :

� Pour assister aux assembl�es :

- les propri�taires d'actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

- les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es peuvent �tre requis par le conseil d'administration de d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil l�gal) et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux, avant d'entrer en assembl�e.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec une voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient accompli les formalit�s prescrites � l'alin�a pr�c�dent �

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L'ORGANE D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES RESOLUT1ONS QUI PRECEDENT

L'actionnaire unique conf�re tous pouvoirs � l'organe d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

' DECLARATION

La comparante d�clare avoir proc�d� � l'instant aux inscriptions requises dans le registre des parts nominatives.

La comparante a remis au Notaire instrumentant les titres au porteur en sa possession, le Notaire instrumentant ayant proc�d� � destruction physique en pr�sence de l'actionnaire unique.

Pour autant que de besoin, l� pr�sent proc�s-verbal vaut d�claration au sens de l'article 646�2 du

code des soci�t�s, en ce sens que Madame Gerda HERMANS, pr�nomm�e, est seule actionnaire de la soci�t� anonyme � BRUSSAM �.

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement en vue du d�p�t au greffe, Sign�, Xavier BRICOUT, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 09.10.2013 13624-0191-015
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 29.01.2013 13018-0205-014
23/08/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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N� d'entreprise : 0414.947.984 D�nomination

(en entier) : BRUSSAM Forme juridique : Soci�t� Anonyme

BRUXELLES

d 3 AUG 2012

Greffe

Si�ge : Square Elsa Frison 25 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : NOMINATION -

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 9 Ao�t 2012, tenue au si�ge social de la soci�t�, � Anderlecht.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires r�unie le 9 Ao�t 2012, a approuv� les nominations suivantes :. Nomination aux fonctions d'Administrateur de Madame Claudine LURKIN, domicili�e Rue du Ham, 105 � 1180 Bruxelles

Nomination aux fonctions d'Administrateur de Madame Claudine LEDOUX, domicili�e Rue de l'Egalit�, 13 � (FR) 59290 Wasquehal

Nomination aux fonctions d'Adminsitrateur de Madame Gerda HERMANS, domicili�e Route d'Ath, 364 � 7050 Jurbise

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit, pour une dur�e de six ann�es.

Extrait de la r�union du Conseil d'Administration ayant suivi directement l'Assembl�e G�n�rale

extraordinaire du 9 Ao�t 2012.

Les administrateurs, r�unis en Conseil d'Administrateur le 9 ao�ut 2012 ont approuv� � l'unanimit� les

nominations suivantes :

Nomination aux fonctions d'Administrateur-D�l�gu� de Madame Claudine Lurkin, domicili�e rue du Ham,

105 � 1180 Bruxelles

Nomination aux fonctions d'Administrateur-D�l�gu� de Madame Claudine Ledoux, domicili�e Rue de

l'Egalit�, 13 � (FR) 59290 Wasquehal

Nomination aux fonctions d'Administrateur-D�l�gu� de Mme Gerda Hermans, domicili�e Route d'Ath 364 �

7050 Jurbise

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit pour une dur�e de six ann�es,

G. HERMANS

Adm d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 28.10.2011 11592-0212-014
14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 07.12.2010 10626-0322-014
04/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 30.10.2009 09838-0088-013
06/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 30.09.2008 08766-0005-014
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 29.08.2007 07686-0109-015
30/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 29.06.2006 06357-3192-012
01/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.05.2005, DPT 30.06.2005 05383-4503-013
15/02/2005 : BL389169
06/08/2004 : BL389169
23/06/2004 : BL389169
30/06/2003 : BL389169
15/10/2002 : BL389169
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 29.09.2015 15617-0243-015
04/09/2001 : BL389169
11/04/2001 : BL389169
21/03/2000 : BL389169
01/01/1997 : BL389169
23/03/1996 : BL389169
01/01/1995 : BL389169
01/01/1993 : BL389169
01/01/1992 : BL389169
01/01/1989 : BL389169
01/01/1988 : BL389169
02/04/1987 : BL389169
01/01/1986 : BL389169
26/01/1985 : BL389169
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 04.10.2016 16644-0174-015

Coordonnées
BRUSSAM

Adresse
SQUARE ELSA FRISON 25 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale