10/01/2014
�� Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
A 11091
D�nomination (en entier) : BRUSSAM (en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� anonyme
Si�ge :Square Elsa Frison 25 1070 Anderlecht
31 DEC. 2013
Greffe
N� d'entreprise : 0414.947.984
Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATION DES STATUTS
D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� en date du dix-sept d�cembre deux mille treize par le Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce
qui suit :
(" " )
Ces faits expos�s, et reconnus exacts par l'actionnaire unique, celle-ci aborde l'ordre du jour, et met
l�
au vote les r�solutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
L'actionnaire unique d�cide � de modifier l'article 9 des statuts en le libellant comme suit
� Les actions non lib�r�es sont nominatives.
Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.
Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou d�mat�rialis�s,
Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de
son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.
il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.
La cession d'une action nominative s'op�re par une d�claration de transfert au registre des
actionnaires, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoir.
Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
is prendre connaissance. �
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS L'actionnaire unique d�cide modifier l'article 23 des statuts en le libellant comme suit :
� Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Les d�tenteurs d'actions, ainsi que les administrateurs et �ventuels commissaires sont invit�s par lettre recommand�e, quinze jours avant l'assembl�e. La lettre de convocation contient l'ordre du jour, le jour, l'heure et l'endroit de l'assembl�e, ainsi que la mention des rapports. Ce qui pr�c�de vaut �galement pour les �ventuels d�tenteurs d'ob igati_ons, de Warrants ou de certificats nominatifs_(�mis_par la soci�t�) Lespremlers_
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mod.11.1
nomm�s re�oivent en m�me temps que leur lettre de convocation, les pi�ces requises pas la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. �
TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 24 DES STATUTS
L'actionnaire unique d�cide de modifier l'article 24 des statuts en le libellant comme suit :
� Pour assister aux assembl�es :
- les propri�taires d'actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.
- les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es peuvent �tre requis par le conseil d'administration de d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.
Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil l�gal) et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux, avant d'entrer en assembl�e.
Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec une voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient accompli les formalit�s prescrites � l'alin�a pr�c�dent �
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L'ORGANE D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES RESOLUT1ONS QUI PRECEDENT
L'actionnaire unique conf�re tous pouvoirs � l'organe d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
' DECLARATION
La comparante d�clare avoir proc�d� � l'instant aux inscriptions requises dans le registre des parts nominatives.
La comparante a remis au Notaire instrumentant les titres au porteur en sa possession, le Notaire instrumentant ayant proc�d� � destruction physique en pr�sence de l'actionnaire unique.
Pour autant que de besoin, l� pr�sent proc�s-verbal vaut d�claration au sens de l'article 646�2 du
code des soci�t�s, en ce sens que Madame Gerda HERMANS, pr�nomm�e, est seule actionnaire de la soci�t� anonyme � BRUSSAM �.
Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement en vue du d�p�t au greffe, Sign�, Xavier BRICOUT, Notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
23/08/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0414.947.984 D�nomination
(en entier) : BRUSSAM Forme juridique : Soci�t� Anonyme
BRUXELLES
d 3 AUG 2012
Greffe
Si�ge : Square Elsa Frison 25 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : NOMINATION -
Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 9 Ao�t 2012, tenue au si�ge social de la soci�t�, � Anderlecht.
L'assembl�e g�n�rale des actionnaires r�unie le 9 Ao�t 2012, a approuv� les nominations suivantes :. Nomination aux fonctions d'Administrateur de Madame Claudine LURKIN, domicili�e Rue du Ham, 105 � 1180 Bruxelles
Nomination aux fonctions d'Administrateur de Madame Claudine LEDOUX, domicili�e Rue de l'Egalit�, 13 � (FR) 59290 Wasquehal
Nomination aux fonctions d'Adminsitrateur de Madame Gerda HERMANS, domicili�e Route d'Ath, 364 � 7050 Jurbise
Leur mandat sera exerc� � titre gratuit, pour une dur�e de six ann�es.
Extrait de la r�union du Conseil d'Administration ayant suivi directement l'Assembl�e G�n�rale
extraordinaire du 9 Ao�t 2012.
Les administrateurs, r�unis en Conseil d'Administrateur le 9 ao�ut 2012 ont approuv� � l'unanimit� les
nominations suivantes :
Nomination aux fonctions d'Administrateur-D�l�gu� de Madame Claudine Lurkin, domicili�e rue du Ham,
105 � 1180 Bruxelles
Nomination aux fonctions d'Administrateur-D�l�gu� de Madame Claudine Ledoux, domicili�e Rue de
l'Egalit�, 13 � (FR) 59290 Wasquehal
Nomination aux fonctions d'Administrateur-D�l�gu� de Mme Gerda Hermans, domicili�e Route d'Ath 364 �
7050 Jurbise
Leur mandat sera exerc� � titre gratuit pour une dur�e de six ann�es,
G. HERMANS
Adm d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge