BRUSSELS 2014 HHH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELS 2014 HHH
Dénomination : BRUSSELS 2014 HHH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.851.761

Publication

19/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

III





10 FEB 2014

~- RUXEUI S

Greffe

N° d'entreprise : S i. 5 ie

Dénomination

(en entier) : Brussels 2014 HHH

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Winston Churchill, 22517, 1180 Uccle

Objet de l'acte :

"CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le 17 janvier 2014 Entre les soussignés :

* Monsieur Pierre-Marc LEFEBVRE domicilié Avenue Winston Churchill, 225/7 à 1180 Uccle (64.08.27135.67)

* Monsieur Christopher FOREMAN domicilié Rue L. Marcelis, 8 à 1970 Wezembeek-Oppem (64.06.12569.69)

* Madame Julie BURGESS domiciliée Avenue Leopold Ii, 5613 à 1080 Molenbeek-St.-Jean (67.06.19538.50)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (la « Loi »).

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée: Brussels 2014 HHH_

Art. 2  Son siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 225/7 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Assemblée Générale publiée dans les Annexes au Moniteur Belge endéans le mois de la prise de décision.

TITRE Il OBJET - DUREE

Art. 3 -- L'objectif de l'association est d'organiser à une seule reprise une manifestation sportive, c'est-à-dire une course d'orientation cross-country, pour ses membres effectifs et des participants non-membres à Bruxelles en juillet 2014, en ce compris toutes les formalités et démarches nécessaires à la préparation et à la clôture de cet évènement sportif

Dans l'accomplissement de son objectif, l'association peut réaliser tout acte ou activité se rapportant à son but non lucratif précité. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou adhérer à tout organisme ayant un but similaire à son objet. Elle peut accomplir tous !es actes se rapportant directement ou indirectement à son but non lucratif précité.

L'association peut entreprendre toutes les activités qui permettent d'accomplir son objet. Ceci comprend, notamment, l'acquisition, la location ou la mise en location de tous biens mobiliers ou immobiliers, le

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MOU 2.2

recrutement de personnel et les transactions financières, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires dont le résultat sera affecté en tout état de cause à l'accomplissement de l'objet de l'association.

L'association n'a pas un but de lucre.

Art. 4  Lorsque l'évènement sportif précité aura eu lieu, l'association sans but lucratif sera dissoute de plein droit. Néanmoins l'association en liquidation a le droit d'exercer toute activité nécessaire ou utile à sa liquidation, en ce compris le paiement de toutes ses dettes et la distribution de tous les actifs restants,

TITRE 111 MEMBRES

Admission et droits

Art. 5  L'association est exclusivement composée de membres effectifs, Seules des personnes physiques peuvent être admises en tant que membres effectifs.

Le nombre de membres est illimité mais le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à six. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi, Art. 6 -- Sont membres effectifs

1) les comparants au présent acte;

2) tout personne physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Tout membre effectif est admis à condition de contribuer à l'organisation de la manifestation sportive qui aura lieu en juillet 2014 et de payer la cotisation mentionnée à l'article 9.

Démission, exclusion, suspension

Art, 7  Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association à condition de notifier cette démission au conseil d'administration par lettre recommandée.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et après avoir entendu la défense de l'intéressé.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

TITRE IV COTISATIONS

Art. 9 - Les membres effectifs payent une cotisation. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à EUR 50,00 par an.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Composition et réunions

Art. 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et ils disposent chacun d'une voix.

Art, 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservée à sa compétence :

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MOD 2.2

1)les modifications des statuts ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)rapprobation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant, aux commissaires ;

511a dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ; et

7)1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 12 -11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ("On-Sec"), au nom du conseil de l'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 13 - Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif titulaire d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

Art, 14 - L'assemblée générale ne délibérera valablement que si 50% des membres effectifs sont présents ou représentés. Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les membres effectifs soient présents et qu'ils te décident à l'unanimité.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés et sont portées à la connaissance des membres effectifs endéans les 15 jours..

Les résolutions de l'assemblée générale sont reprises dans la lettre d'information distribuée aux membres effectifs de l'association.

Modifications aux statuts  dissolution

Art. 15 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la Loi.

Contrairement à l'article 12, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association ne peut être reprise dans l'ordre du jour qu'à condition que cette proposition émane du conseil d'administration ou d'au moins trois quarts des membres effectifs de l'association.

Si une modification aux statuts ou la dissolution de l'association est reprise dans l'ordre du jour, l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins un mois avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ("On-Sec"), au nom du conseil de l'administration.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification aux statuts ou la dissolution de l'association que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés, de l'association.

Une décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des deux tiers de voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus. Cette nouvelle assemblée générale statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

,

MW 2.2

..,

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Art. 16 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la date de clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément aux articles 23 et 26novies de la Loi.

Art. 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ("Chairman") et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la Loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI GESTION ET REPRESENTAT1ON

Art, 18 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple, parmi les membres effectifs de l'association, pour un terme d'un an, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles pour autant qu'ils continuent à avoir la capacité de membre effectif.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association et ne peut dépasser douze membres,.

Un administrateur au moins doit être de nationalité beige.

Les administrateurs ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale que par une majorité des deux tiers de membres effectifs présents ou représentés.

Art, 19 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président ("Chairman"), un secrétaire ("On-Sec") et un trésorier ("Hash Cash").

Art. 20 - La langue officielle de l'association est le français. Sa langue de travail est l'anglais.

Art, 21  Le conseil se réunit sur convocation du président ('Chairman") et/ou du secrétaire ("On-Sec"). En principe, le conseil se réunit mensuellement, avec un minimum de 4 réunions par an.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une prccu ration.

Art. 22 - Le conseil forme un collège et il ne peut délibérer valablement que sf au moins 60% des membres sont présents ou représentés en vertu d'une procuration et à condition que le président ("Chairman") ou le secrétaire ("On-Sec") ou le trésorier ("Hash Cash") soient présents, '

Art, 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ("Chairmarf) est prépondérante.

Les résclutions sont communiquées aux membres effectifs par le biais de la lettre d'information de l'association.

Art. 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son président ("Chairman") ou à tout autre administrateur qui portera le titre d'administrateur délégué.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la Loi.

-.,

MOD 2.2

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Le conseil peut en outre conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Art, 25 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou parmi les membres effectifs. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Dans les limites de la gestion journalière, l'association est également valablement représentée par le président ("Chairman") ou un administrateur délégué. L'association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la Loi.

En ce qui concerne les comptes bancaires appartenant à l'association, le conseil d'administration désignera au moins 2 signataires qui auront accès aux comptes, agissant seuls, dans les limites décrits ci-dessous. Ces signataires doivent être des membres effectifs de l'association et au moins l'un d'entre eux doit faire partie du conseil d'administration.

Tout paiement ou transfert de fonds supérieur à 5.000 EUR doit être obligatoirement signé par 2 des signataires du compte impliqué pour être valide.

Les formalités (administratives) nécessaires pour approuver et notifier les délégations de pouvoirs bancaires tels qu'ils sont décrits ci-dessus, dans le conseil d'administration et auprès de l'organisme financier compétent, sont effectuées par le conseil d'administration lors de l'ouverture de compte ainsi que lors d'un changement de signataire.

Art. 26  Les actions judiciaires de l'association tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ("Chairman") ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Art, 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII BUDGETS ET COMPTES

Art. 28 - L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 29 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Loi.

Art, 30 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art, 31 - Tous les bénéfices éventuellement réalisés à compter de la formation de l'association jusqu'à la manifestation sportive en juillet 2014 seront réinvestis dans leur totalité dans la gestion de l'association pour l'exercice suivant, constituant ainsi un fonds de roulement.

En tant qu'association à but philanthropique, l'association distribue en fin d'exercice, à une ou plusieurs associations charitables préalablement sélectionnées, un quota des bénéfices éventuellement réalisés. Ledit quota est fixé par le conseil d'administration.

L'assemblée générale peut constituer un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de contribution dues par chaque membre.

Art. 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi. TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs :

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs

* Pierre-Marc LEFEBVRE domicilié Avenue Winston Churchill, 22517 à 1180 Uccle, né Charleroi, Belgique le 27 Aout 1964

* Julie BURGESS domiciliée Avenue Leopold li, 55/3 à 1080 Molenbeek-St.-Jean, née à Martinsburg, West Virginie, Etats-Unis d'Amerique le 19 juin 1967

* Martin MUTKE domicilié Stokerijstraat 11 à 1930 Nossegem, né à Kratkowice, Polande le 7 mai 1968

* John JACKSON domicilié Forest Gate, 60 à WR11 1XY Evesham, Angleterre, Angleterre, né à Cheadle, Royaume Unis le 1 juli 1949

* Christopher FOREMAN domicilié Rue L. Marcelis 8 à 1970 Wezembeek-Oppem, né à Oakland, Californie, Etats-Unis d'Amerique le 12juin 1964

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, sur décision de l'assemblée générale, une rémunération peut être octroyée à l'un ou l'autre des administrateurs de l'association.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

Autres désignations :

Les fondateurs désignent en qualité de:

Président ("Chairman"): Pierre-Marc LEFEBVRE

Secrétaire ("On-Sec"): John JACKSON

Trésorier ("Hash Cash"): Julie BURGESS

Les fondateurs,

Pierre-Marc LEFEBVRE Christopher FOREMAN Julie BURGESS

Accepté par les administrateurs,

Pierre-Marc LEFEBVRE Christopher FOREMAN Julie BURGESS

Martin MUTKE John JACKSON"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé . au Moniteur belge

08/01/2015
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M002.2

Déposé / Reçu le

2 6 DEC. 2014

au greffe du tril de commerce francophone de Drux I1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0545.851.761

Dénomination

(en entier) : Brussels 2014 HHH

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Winston Churchill, 225/7, 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Dissolution

BRUSSELS 2014 HHH ASBL

(i' « Association »)

Avenue Winston Churchill 225)7

B-1180 Uccle

Registre des Personnes Morales (Bruxelles) N° 0545.851.761

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES

TENUE LE 12 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL

BUREAU

La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de Monsieur Pierre-Marc Lefebvre.

Le président désigne Monsieur Christopher Foreman comme secrétaire de l'assemblée.

PRESENCES

D'après ses statuts, l'Association est exclusivement composée de membres effectifs.

Les membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée sont mentionnés sur la liste de

présence ci-jointe, laquelle a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents.

La liste de présence, signée pa;r les membres du bureau, indique que tous les membres de l'association

sont présents ou représentés.

ORDRE DU JOUR

Le président expose, que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Constatation de la dissolution de plein droit de l'Association.

2.Détemiination de l'affectation de l'actif net.

3.Fin du mandat des administrateurs et décharge.

4.Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.

5.Constatation que l'Association n'a plus aucun passif et que tout l'avoir de l'Association a été entièrement

liquidé et affecté à des fins désintéressées,

6.Ctoture de ta liquidation et décharge au liquidateur.

7.Nomination d'un mandataire spécial, afin de signer et exécuter toutes les formalités administratives dans

le cadre des décisions à prendre par la présente assemblée.

DECLARATION

Le président expose que, tous les membres étant présents ou représentés, il ne faut pas justifier la

convocation de la présente assemblée et celle-ci peut valablement délibérer et voter sur son ordre du jour ou

sur tout autre point qui lui serait soumis.

Le président déclare ensuite que tous administrateurs de l'Association sont présents ou représentés.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes:

11.

MOD 2.2

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Première décision

Selon l'article 3 des statuts de l'Association, l'objectif de l'Association est d'organiser à une seule reprise une manifestation sportive, plus précisément une course d'orientation cross-country, pour ses membres effectifs et des participants non-membres à Bruxelles en juillet 2014, en ce compris toutes les formalités et démarches nécessaires à la préparation et à la clôture de cet évènement sportif,

Les statuts prévoient ensuite, dans l'article 4, que lorsque l'événement sportif précité aura eu lieu, l'association sans but lucratif sera dissoute de plein droit. Néanmoins, l'association en liquidation e le droit d'exercer toute activité nécessaire ou utile à sa liquidation, en ce compris le paiement de toutes ses dettes et la distribution de tous les actifs restants.

A l'unanimité, l'assemblée constate que l'évènement sportif en question a eu lieu le 25 juillet 2014 et que l'Association a donc été dissoute de plein droit et mise en liquidation le 28 juillet 2014 à 19:00 heures.

Deuxième décision

Conformément à l'article 16 des statuts de l'Association, encas de dissolution, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'Association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

A l'unanimité, l'Assemblée décide et confirme que l'actif net de l'avoir social de l'Association sera affecté aux fins désintéressées suivantes :

-LIONS Club Brussels Heraldic, ayant son adresse à 26, rue de Baudemont, 1460 Ittre, association de fait;

-Stichting European Cleft Organisation, ayant son siège social à Mariendijk 43, 2675 SX Honselersdijk, Pays-Bas et inscrit dans le Chambre de Commerce Den Haag sous Ie numéro d'entreprise 817849427; et

-Stichting European Computer Charity, ayant son siège social à Laan van Nieuw-Oost-Indië 23, 2593 BJ 's-Gravenhage, Pays-Bas et inscrit dans le Chambre de Commerce Den Haag sous le numéro d'entreprise 8524734.

L'Assemblée décide et confirme ensuite et toujours à l'unanimité qu'un montant de EUR 10.000 est affecté à LIONS Club Brussels Heraldic (paiement fait le 23 septembre 2014), qu'un montant de EUR 2.000 est affecté à Stichting European Cleft Organisation (paiement fait le 6 octobre 2014) et que l'actif net restant est affecté à Stichting European Computer Charity (paiement fait le 12 décembre 2014),

Troisième décision

A t'unanimité, l'assemblée constate que suite à la mise en liquidation de l'Association, les mandats des administrateurs de l'Association ont pris fin le 28 juillet 2014 à 19:00 heures,

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la mise en liquidation de l'Association.

Quatrième décision

A l'unanimité, l'assemblée décide de désigner Monsieur Pierre-Marc Lefebvre en tant que liquidateur de l'Association avec effet rétroactif au 28 juillet 2014 à 19:00 heures. Pour autant que cette nomination rétroactive ne soit pas reconnue sous le droit belge en vigueur, l'assemblée générale décide de ratifier tous actes pris par Monsieur Pierre-Marc Lefebvre en nom et pour le compte de l'Association depuis 1e28 juillet 2014 à 19:00 heures.

Dans l'exercice de son mandat de liquidateur, Monsieur Pierre-Marc Lefebvre, peut intenter et soutenir toutes actions, recevoir tous paiements, donner mainlevée avec ou sans quittance, réaliser toutes les valeurs mobilières de l'Association, endosser tous effets de commerce, transiger ou compromettre sur toutes contestations.

Cinquième décision

Après avoir pris connaissance d'un état résumant la situation active et passive arrêtée au 12 décembre 2014, l'assemblée déclare que toutes les dettes de l'Association ont été entièrement payées.

L'assemblée déclare que l'Association n'est propriétaire d'aucun bien immobilier et n'est titulaire d'aucun droit réel relatif à un ou plusieurs biens immobiliers.

MOD 2.2

Volet B - suite

L'assemblée constate _ que l'Association ne possède plus d'actif, ni de passif, et que tout l'avoir de l'Association a été entièrement liquidé et affecté aux fins désintéressés mentionnés ci-dessus.

Les membres présents, déclarent que si l'Association devait encore avoir des dettes, inconnues à ce jour, ils seront tenus solidairement et indivisiblement de leur paiement, sans avoir égard au montant de ces dettes éventuelles.

Par conséquent, le liquidateur propose de clôturer la liquidation.

Sixième décision

L'assemblée prononce, à l'unanimité, la clôture de la liquidation et constate que l'Association a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée prend aétt;du fin du mandat du liquidateur et décide, à l'unanimité, de lui donner décharge pour l'exercice de son mandat..

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux sont ;déposés et conservés pendant les périodes prévues par la loi, au siège actuel de l'Association, à Avenue Winston Churchill 22517, 1180 Uccle.

Septième décision :

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté 'de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, à Christopher Foreman et Pierre-Marc Lefebvre et Esther Goldschmidt. En particulier, ces mandataires pourront faire toutes déclarations, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique et autres,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le secrétaire dresse le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres du bureau, ainsi que par les membres qui en expriment le désir.

Pierre-Marc Lefebvre

Président

Christopher Foreman

Secrétaire

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Coordonnées
BRUSSELS 2014 HHH

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 225, BTE 7 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale