BRUSSELS COUNTRY CLUB

Association sans but lucratif


Dénomination : BRUSSELS COUNTRY CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.873.836

Publication

12/06/2013
ÿþ 3 Copie á publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

13 8969*

3 JUN 2013

Greffe

N° d'entreprise :53(.--(

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS COUNTRY CLUB

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue Van Bever, 19  1180 Bruxelles

()biet de l'acte : CONSTITUTION

Dénomination : Brussels Country Club

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : avenue Van Bever 19 à 1180 Uccle

N° d'entreprise :

Obiet de l'acte : Constitution

Monsieur John-Alexander Bogaerts, né à Sint Amandsberg le 8 avril 1971, domicilié à Rhode-Saint-Genèse,

De Castonierlaan 28,

Monsieur Charles-Albert Bogaerts, né à Uccle le 25 avril 1982, domicilié à Uccle, avenue du Prince

D'Orange 103

Madame Efthalia Daskalides, née à Gand le 16 mai 1948, domiciliée à Uccle, avenue du Prince D'Orange

103

réunis à St Stevens Woluwe, Chaussée de Louvain 318, le 7 mai 2013, ont décidé de fonder ensemble une

association sans but lucratif de droit belge dénommée « Brussels Country Club », dont le siège social est établi

avenue Van Bever 19 à 1180 Uccle.

A cette fin, il détermine comme suit les statuts de l'ASBL « Brussels Country Club »

TITRE I - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 -- Dénomination sociale

L'association est dénommée Brussels Country Club.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

«association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Siège Social

Son siège social est établi avenue Van Bever 19 à 1180 Uccle dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être

publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il - BUT ET OBJET

Article 3  But

L'association a pour but de :

- Rassembler des personnes ayant des centres d'intérêts divers en vue de trouver entre elles

des synergies notamment par la tenue de carrefours et réunions à l'occasion desquels il sera discuté

de tout ce qui est de l'intérêt général ;

Favoriser les relations professionnelles entre ses membres ;

Favoriser les rencontres entre les entrepreneurs

Article 4  Objet

L'association a pour objet :

L'organisation de tables d'hôte et de la restauration ;

L'organisation, la tenue et la gestion pratique de conférences, séminaires, colloques,

L'organisation de voyages et d'expositions ;

La vente d'espaces publicitaires.

L'association pounra, en vue de réaliser son objet, faire appel à la sous-traitance.

l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes et toutes les opérations industrielles, commerciales, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ili  MEMBRES

Section 1 : Admission des membres

Article 5  Nombre de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres n'est

pas limité.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois : celui des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Article 6  Membres effectifs

§1 Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte sous seing-privé;

2. Tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes

§2 Toute personne qul désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section 2 ; Démission, exclusion, suspension

Article 7  Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendue coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8  Absence de droit sur le fonds social pour les associées démissionnaires, suspendus ou exclus

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

Article 9  Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE IV  COTISATIONS

Article 10 - La cotisation annuelle

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé

par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux mille euros.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent êtres

conviés à y participer à titre d'observateurs.

Article 12  Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

- Les modifications aux statuts sociaux,

La nomination et la révocation des administrateurs,

Le cas échéant, la nomination de commissaires,

L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et

le cas échéant aux commissaires,

- La dissolution volontaire de l'asscciation,

- Les exclusions de membres,

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13  Fréquence de l'assemblée générale

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y êtres convoqués.

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Article 14  Convocation et ordre du jour de l'assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire et/ou électronique

adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président au nom du conseil d'administration,

ou en son absence par le secrétaire.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas suivants

Modification aux statuts,

Exclusion d'un membre,

Dissolution de l'association

Décision de transformation

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Article 15  Présence ou représentation à l'assemblée générale

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Article 16  Présidence de l'assemblée générale

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par

l'administrateur qui le remplace.

Article 17  Prise des résolutions de l'assemblée générale

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 -- Quorum et majorité

L'assemblée générale se tient, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. L'assemblée

générale ne peut valablement délibérer sur

La modification des statuts,

La dissolution de l'association ou

La transformation en société à finalité sociale

que si elle réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification ne

peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion sui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités ainsi prévues. La seconde réunion ne peut

être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Immédiatement après la décision de l'assemblée générale de transformation en société à finalité sociale, les

nouveaux statuts sont arrêtés aux mêmes conditions, A défaut, la décision de transformation reste sans effet.

Toutefois si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut

être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 19  Registre des procès-verbaux, actes et extraits d'actes à publier

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur conformément à la loi. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation

de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article 20  Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de neuf personnes au plus,

nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps

révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de

personnes membres de l'association.

Article 21  Vacance d'un mandat d'administrateur et nomination d'administrateur provisoire

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 22  Président, secrétaire et trésorier

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou 2 vice-présidents, un trésorier et

un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 23  Réunion, quorum et majorité

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de ('ASBL

l'exige ainsi que dans les quatorze jours suivant la demande de deux administrateurs ou de l'administrateur en

charge de la gestion journalière. Il forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses membres est

présente ou représentée.

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MOD 2.2

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le

président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial.

Article 24  Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil de l'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article 25  Délégation de la gestion journalière par le conseil d'administration

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit

à l'article 26novies de la loi.

Article 26  Représentation de l'association

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Outre le président qui

dispose automatiquement de ce pouvoir. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou

même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge

conformément à la loi.

Article 27 -- Responsabilités dans l'exécution des mandats sociaux

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable que de l'exécution de leur mandat.

Article 28  Caractère gratuit ou rémunéré des mandats sociaux

Sauf résolution expresse de l'assemblée générale décidant de la nomination d'un mandataire social, les

mandats sociaux sont exercés à titre gratuit.

Article 29 - Libéralités

Le président, et en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil  COMPTABILITE ET COMPTES ANNUELS

Article 30  Exercice comptable et règles d'évaluation comptable

L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le conseil

d'administration arrête les règles qui président aux évaluations dans l'inventaire de fin d'exercice.

Article 31  Comptes annuels, budget et rapport d'activités

Un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration arrête, en vue de les

soumettre pour approbation à cette assemblée

Les comptes annuels de l'exercice écoulé

Le budget de l'exercice suivant et

- Le rapport d'activités de l'exercice écoulé.

Les comptes annuels sont établis conformément la loi.

Le budget s'articule de la même manière que les états comptables composant les comptes annuels. Le

rapport d'activités comprend notamment un commentaire sur l'activité associative, la récolte des fonds,

l'affectation des ressources et les comptes annuels.

Article 32  Contrôle des comptes annuels

Si l'association n'est pas légalement tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la

situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à

constater dans ces comptes, l'assemblée générale peut décider d'attribuer individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle à un membre qui n'exerce pas de mandat social au sein de l'association.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 34 -- Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra prioritairement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s); à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Article 35  Règle de renvoi

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

MOD 2.2

!..+ ''.1.i Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

k dépôt de greffe :

Des statuts,

Des actes relatifs à la nomination des administrateurs et

Des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l'article 30 le premier exercice débutera le 7 mai 2013 et terminera le 31 décembre 2014.

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur John-Alexander Bogaerts

Monsieur Charles-Albert Bogaerts

Madame Efthalia Daskalides

Ils désignent en qualité de :

- Président : Monsieur John-Alexander Bogaerts

Trésorier: Monsieur Charles-Albert Bogaerts

Secrétaire : Madame Efthalia Daskalides

Les personnes suivantes ont le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers :

Monsieur John-Alexander Bogaerts (Président)

Monsieur Charles-Albert Bogaerts (Trésorier)

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Coordonnées
BRUSSELS COUNTRY CLUB

Adresse
AVENUE VAN BEVER 19 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale