06/10/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Michel CULOT n� � Stanleyville le 19 mai 1959 (NN 590519-525-82), domicili� � 1180 Uccle, Avenue Winston
Churchill 70, Belgique Jean-Louis LUYTEN, n� � Lessines, le 29 mars 1949 (NN 490329-179.01), domicili� �
1170 Bruxellesl, Berensheide 8, Belgique Eric THEUNIS n� � Etterbeek, le 27 mars 1967 (NN 670327-275-52),
domicili� � 1560 Hoeilaart, Bergstraat 44, Belgique Alain HENRION, n� � Etterbeek le 12 mars 1964 (NN
640312-289-37), domicili� � 1160 Auderghem, Avenue des Citrinelles 53/b.003 DROH !ME INVEST S.A., dont le
si�ge est �tabli � 1190 Forest, avenue Van Volxem 281 (RPM Bruxelles 0550.558.043), repr�sent� par son
administrateur d�l�gu�, Michel CULOT
sont convenus de constituer, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les
statuts comme suit :
TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L association est d�nomm�e � Brussels Droh!me Golf Club �.
Article 2
Son si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, avenue Van Volxem 281, Belgique.
Il est situ� dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE 2 - BUTS
Article 3
L association a pour but de promouvoir l apprentissage, le perfectionnement et la pratique du golf sous tous ses
aspects, sur le domaine de DROH!ME Melting Park en R�gion de Bruxelles-Capitale.
Pour atteindre ses objectifs, elle peut entreprendre toutes activit�s s y rapportant directement ou indirectement et, notamment,
- organiser des cours, des formations ou des stages,
- organiser des comp�titions et des concours,
- organiser des stages, conf�rences et animations,
- proc�der � tout type d �dition ou de publication sur tout type de support,
- d une mani�re g�n�rale, organiser toute activit� de nature � favoriser, d�velopper ou faciliter la pratique du golf. Dans ce cadre, elle peut �galement, mais uniquement � titre secondaire, accomplir des actes commerciaux, � condition que leur produit soit affect� aux buts �num�r�es ci-dessus et qu elle ne cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel.
Le 15 septembre 2014, les soussign�s :
L association poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens ad�quats, y compris poss�der soit en
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Avenue Van Volxem 281
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : BRUSSELS DROH!ME GOLF CLUB
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*14308971*
Volet B
1190
0563575443
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Forest
Greffe
D�pos�
02-10-2014
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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propri�t�, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble.
TITRE 3 - MEMBRES
Article 4
L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s
aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.
Sont membres effectifs :
les soussign�s, tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit�
de membre effectif par d�cision du Conseil d administration.
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Sont membres adh�rents :
Les personnes qui, sans pr�judice des articles 5, 6 et 7 des statuts, d�sirent aider l association ou participer �
ses activit�s et qui s engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.
Le conseil d administration peut �tablir diff�rentes sous-cat�gories de membres adh�rents dans le r�glement
d ordre int�rieur.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d administration.
Article 6
Toute personne qui d�sire �tre membre de l association doit adresser une demande �crite au conseil
d administration.
Article 7
Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit
leur d�mission au conseil d administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� pas courrier.
L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des
deux tiers de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.
L exclusion d un membre adh�rant peut �tre d�cid�e par le Conseil d administration statuant � la majorit� simple
de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.
Sont exclus, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts, au r�glement d ordre
int�rieur ou aux lois.
Article 8
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations vers�es
TITRE 4 - COTISATIONS
Article 9
Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.
Le Conseil d Administration d�termine librement chaque ann�e le montant des cotisations et des droits
d inscription donnant acc�s aux activit�s de l association..
Toute cotisation vers�e n est plus r�cup�rable par le membre en cas d arr�t de fr�quentation du Club sauf cas
exceptionnel laiss� � l appr�ciation souveraine du Conseil d Administration.
Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 2.000,- euros.
TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, s il est absent, par le plus �g� des
administrateurs pr�sents.
Article 11
L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont
express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Article 12
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le troisi�me jeudi du mois de juin.
L association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil
d administration et � la demande d un cinqui�me des membres effectifs au moins.
Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn� dans la convocation.
Article 13
L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par courrier adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionn� dans la convocation.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour.
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d assister � l assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.
Le mandataire doit �tre membre effectif de l association.
Article 15
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l ordre du jour.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale, chacun disposant d une voix. Les
membres adh�rents n ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix
consultative.
Article 17
Les r�solutions dont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�e, sauf dans le cas o� il en est d�cid�
par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le
remplace est pr�pond�rante.
Article 18
L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou de la modification des
statuts que conform�ment � la loi.
Article 19
Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un
administrateur. Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du
conseil d administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge d association. Il en est de
m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d administrateur.
TITRE 6 - ADMINISTRATION
Article 20
L association est administr�e par un conseil d administration compos� de trois membres au moins mais dont le
nombre est toujours inf�rieur au nombre de membres de l association, nomm�s pour un terme de six ans, et en
tout temps r�vocable par elle. Si l association ne compte que trois membres, le nombre des administrateurs est
r�duit � deux.
Article 21
En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale.
Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Article 22
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 23
Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit�
de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou
repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.
Article 24
Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association.
Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l assembl�e
g�n�rale.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et les membres du personnel
de l association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.
Article 26
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l association avec l usage de la signature aff�rente � cette
gestion � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera �ventuellement le salaire
ou l appointement. S ils sont plusieurs, ils agissent s�par�ment ou en coll�ge.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l association
par le conseil d administration, repr�sent� par son pr�sident.
Article 28
Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers.
Volet B - suite MOD 2.2
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice
d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.
Article 31
Sauf lorsque la loi le requiert, l assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de
v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter son rapport annuel.
Elle d�terminera la dur�e de son mandat.
Article 32
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs
pouvoirs et d�cidera de l affectation � donner � l actif net de l avoir social.
Article 33
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu elle se
produise, l actif net de l association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e aupr�s d une association qui
partage les m�mes objectifs.
Article 34 R�glement d ordre int�rieur.
Sauf pour le mati�res r�serv�es par la loi � l assembl�e g�n�rale, un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre
�tabli par le conseil d administration, qui en d�lib�rera � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou
repr�sent�s.
Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d administration dans les m�mes
conditions.
Article 35
Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) L assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d administrateurs :
- Monsieur Michel CULOT,
- DROH!ME INVEST S.A., dont le si�ge est �tabli � 1190 Bruxelles, avenue Van Volxem 281 (RPM Bruxelles 0550.558.043), repr�sent�e par Monsieur Michel CULOT,
- Monsieur Eric THEUNIS,
- Monsieur Jean-Michel LUYTEN,
plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.
2) Les administrateurs r�unis � l instant en conseil, ont d�sign� en qualit� de :
- Pr�sident : Monsieur Michel CULOT,
- Tr�sorier et secr�taire: Monsieur Eric THEUNIS.
3) Conform�ment � l article 26, les administrateurs ont d�sign� DROH!ME INVEST S.A., repr�sent�e par Monsieur Michel CULOT en qualit� d administrateur-d�l�gu�.
L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l association et de la repr�sentation de l association en ce qui concerne cette gestion.
MANDAT
Les comparants donnent mandat � la soci�t� en commandite simple � ADMINCO �, ayant son si�ge � 1180 Bruxelles, chauss�e d Alsemberg 999, afin de faire toutes les d�marches administratives n�cessaires quant � l inscription, la modification, l extension, la radiation, l immatriculation de la soci�t� aupr�s de toutes administrations publiques ou priv�es, en ce compris, entre autres, la Banque Carrefour des Entreprises.