BRUSSELS GREENBIZZ

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELS GREENBIZZ
Dénomination : BRUSSELS GREENBIZZ
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 542.552.078

Publication

10/12/2013
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MdlétlBt Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé Ii1111wnm~~u~u~m~~1~1w BRUXELLES

au 1 18432 2 8 N4V. 2013

Moniteur G reffe

belge





I ;; N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : BRUSSELS GREENBIZZ (en abrégé):

; Forme juridique :société anonyme

;: Siège :Rue Gabrielle Petit 6

1080 Molenbeek-Saint-Jean

:: Objet de l'acte : Constitution

 D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 25 novembre 2013, il résulte qu' :; on comparu

;;1 r La Région de Bruxelles-Capitale, dotée de la personnalité juridique en vertu de l'article trois de la loi spéciale du douze janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf relative aux institutions bruxelloises ; ici représentée par Madame Evelyne Huvtebroeck, Ministre de l'Environnement et de l'Énergie et par Madame Céline Fremault, Ministre de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique, conformément aux délibérations du gouvernement des 15 et 16 décembre 2011, 19 juillet 2012 et 18 juillet 2013 qui demeureront ici-annexées ;

Chacun ici représenté, en vertu de deux procurations qui demeureront ci-annexées, par

-Monsieur Thomas ERALY né le 27 juillet 1984 à Anderlecht, domicilié à Schaerbeek, Avenue Princesse Elisabeth 50,

Monsieur Julien DIJMONT né le 29 juillet 1982 à Verviers, domicilié à Liège, Rue Ernest de Barières 13, 2. Le Centre Scientifique et Technique de la Construction, en abrégé « CSTC », établissement reconnu par l'application de l'arrêté-loi "De Groote" du 30 janvier 1947 ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Lombard 42, inscrit à la banque carrefour sous le numéro BE 0407.695.057 ;

I: Ici représenté par Monsieur Jacques Marie Augusta Joseph Gheysens, né à Dottignies, le vingt-sept avril mille neuf cent quarante-cinq, domicilié à1435 Mont-Saint-Guibert, rue Haute 63, en vertu d'une procuration sous seing-privé qui demeurera ci-annexée.

3, La Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « S.D.R.B. », organisme de droit public ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Gabrielle Petit, 6, inscrit au registre des personnes morales Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 0215.984.554 ;

I ; Ici représentée par Monsieur Philippe Antoine en vertu de fa procuration sous seing-privé qui demeurera ci` : annexée.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société i; commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination « Brussels Greenbizz » ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Gabrielle Petit 6, dont le capital s'élève à un million six cents mille euros (¬ 1.600.000,00), représenté par mille six cents (1.600) actions sans désignation de valeur ;Î nominale, représentant chacune un mille six centième (1/1.600'$me) de l'avoir social. Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts ainsi souscrites, ont été libérées à concurrence de quatre cent milles euros (¬ 400.000,00) par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre cent milles euros (¬ 400.000,00).

;; La Région de Bruxelles-Capitale, comparante sub, 1, reconnait devoir à la société un solde de sept cent cinquante mille euros (¬ 750.000,00), la S.D.R.B., comparante sub. 2, reconnait devoir à la société un solde de trois cent septante cinq milles euros (¬ 375.000,00) le C.S.T.C., comparant sub 3, reconnait devoir un solde de septante-cinq mille euros (¬ 75.000,00).

: Article 3

La société a pour objet de concevoir, étudier, créer, gérer et exploiter un incubateur d'entreprises lié au secteur de l'environnement et de l'énergie ainsi que des halls de production et de prototypage, la mise à disposition de divers services communs, la promotion des techniques de gestion et d'organisation au sein des entreprises. ;; L'incubateur a vocation à accueillir des entreprises industrielles, artisanales ou commerciales dans le cadre de la mise en place d'un pôle de développement urbain lié aux secteurs économiques de l'environnement,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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En particulier, la société coordonnera les missions prévues dans le projet « Brussels Greenbizz » sélectionné dans le cadre de rappel à projets « Objectifs 2013 Investissons ensemble dans le développement urbain 1 » lancé par la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme FEDER,

La société peut accomplir dans ce cadre toutes opérations immobilières et notamment faire procéder à la construction, à la rénovation, vendre, acheter, louer, donner en location, commercialiser, installer, achever ou parachever des biens immobiliers, ainsi que fournir des services et matériaux connexes ou liés à ces biens ou aux personnes qui les utilisent.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, qui sont de nature à réaliser, développer, faciliter ou accompagner son objet social.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien.

La société peut accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

Article 13

La société est administrée par un conseil composé 7 membres au moins, personnes physiques ou morales, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale. Une personne morale administrateur sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter et assurer le rôle de représentant permanent.

Le conseil d'administration devra toujours être composé d'au moins 6 administrateurs choisis par l'assemblée générale sur une liste présentée par les actionnaires de catégorie A et d'au moins un administrateur choisi par l'assemblée générale sur une liste présentée par les actionnaires de catégorie B.

Les administrateurs élisent parmi les administrateurs désignés sur présentation des actionnaires de la catégorie A leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.

En cas de révocation d'un administrateur par l'assemblée générale, celle-ci pourvoit aussitôt à son remplacement, le cas échéant sur présentation d'une liste de candidats présentés par la catégorie d'actionnaires qui a présenté l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, en dehors du cas visé à l'alinéa précédent, les administrateurs restants devront pourvoir provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l'ordre du jour du premier conseil d'administration réuni après la constatation de la vacance.

Le nouvel administrateur sera désigné par le conseil, le cas échéant sur présentation d'une liste de candidats par les actionnaires qui ont présenté l'administrateur à remplacer, si ceux-ci le souhaitent.

Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments,

Article 14

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion à un administrateur désigné sur présentation des actionnaires de catégorie A. La décision de nomination d'un délégué à la gestion journalière devra être adoptée à l'unanimité des administrateurs. Cette décision ne sera valablement adoptée que si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables ad nutum à la majorité simple des administrateurs présents ou valablement représentés.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.

Article 15

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur et son président agissant conjointement. Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, ceux des résolutions de l'assemblée générale seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

Article 17

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés.

11 n'est nommé de commissaire que si la loi ou l'assemblée générale l'exige.

Article 18

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année à 10 heures, ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant ceux-ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels,

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omissions, ni indications fausses dissimulées dans la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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'Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

Article 19

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée,

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté, signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

Article 20

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions émises et plus de la moitié des actions de chacun des Groupes.

Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire.

L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président et par les représentants des actionnaires qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année, A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 23

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement,

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 24

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Al Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale',

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze,

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à sept.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur

1/ De catégorie A :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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- Madame Patricia Jacqueline Manuella FOSCOLO née le 30 octobre 1962 à Etterbeek, de nationalité belge, domiciliée à 1083 Ganshoren, rue de l'Église Saint-Martin 52 ;

- Monsieur Grégoire CLERFAYT né le 14 décembre 1963 à Uccle, de nationalité belge, domicilié à 1180 Bruxelles, Rue des Glaïeuls 10

- Monsieur Thomas ERALY né le 27 juillet 1984 à Anderlecht, de nationalité belge, domicilié à Schaerbeek, Avenue Princesse Elisabeth 50.

- Monsieur Julien DUMONT né le 29 juillet 1982 à Verviers, de nationalité belge, domicilié à Liège, Rue Ernest de Barrières 13,

- Monsieur Philippe Antoine né le 14 novembre 1965 à Bruxelles, de nationalité belge, domicilié à Hamme, Sint-Guduladreef 61.

- Monsieur Julien Meganck né le 16 février 1944 à Gent, de nationalité belge, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue

Champ de la Couronne 107,

2/ De catégorie B :

-Monsieur Johan Paul Vyncke, né le 29/05/1958 à Oostende, de nationalité belge, domicilié à Groenpark 8,

9840 De Pinte.

Les administrateurs acceptent le mandat qui leur est conféré en vertu de sept documents remis au notaire

instrumentant pour être conservés au dossier.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille dix-neuf.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 15 des statuts, sous la signature conjointe

d'un administrateur et de son président agissant conjointement.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

5) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée déclare à l'unanimité reprendre l'engagement suivant pris au nom de la société en constitution : la demande de subside de fonctionnement introduite auprès de la Région de Bruxelles-Capitale et acceptée par cette dernière en date du onze juillet deux mille treize, Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

BI Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la nomination du président et, le cas échéant, de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de Président du conseil: Monsieur Julien Meganck, prénommé. Son mandat est exercé à titre gratuit.

CI Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, ie mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.









POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 extrait du registre de pv du conseil d'adminstration

- 3 notifications des réunions

- 4 procurations





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 14.06.2016 16181-0073-014

Coordonnées
BRUSSELS GREENBIZZ

Adresse
RUE GABRIELLE PETIT 6 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale