BRUSSELS HEART CENTER, EN ABREGE : BHC

Dénomination : BRUSSELS HEART CENTER, EN ABREGE : BHC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 899.026.484

Publication

22/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

10 -07- 2014

BRUXELLES

Greff�

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0899026484

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS HEART CENTER

(en abr�g�) : BHC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard du Jardin Botanique,32 -1000 - Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : D�missions et nominations d'administrateurs

Extrait du proc�s verbal de l'assemebl�e g�n�rale ordinaire du 20 juin 2014

Le Pr�sident informe l'Assembl�e de la d�mission du Docteur Marc CASTADOT, notifi�e par courrier du 18 mars 2014, L'Assembl�e remercie vivement le Docteur Marc CASTADOT pour son apport aux travaux du conseil d'administration. L'assembl�e prend acte et confirme avec effet r�troactif, la d�mission Docteur Marc CASTADOT de ses fonctions d'administrateur de la soci�t� et ce depuis le 18 mars 2014. li lui est donn� d�charge pleine et enti�re pour l'exercice de son mandat jusqu'� cette date.

Le Docteur Marc CASTADOT �tait rattach� � l'asbl BHC. Le Pr�sident propose donc, conform�ment aux statuts, la candidature d'un nouvel administrateur rattach� � l'asbl BHC, � savoir le Docteur Bruno PIRENNE (domicili� rue Antoine Andr� 20 � 1300 Limai, n� le 19 septembre 1957 � Ixelles, NN 57091946135.

Apr�s un �change de vue, l'Assembl�e, statuant � l'unanimit�, nomme le Docteur Bruno PIRENNE administrateur et, conform�ment aux statuts, pr�cise que le mandat du Dr PIRENNE entrera en vigueur �, l'issue de la pr�sente Assembl�e G�n�rale ordinaire pour se terminer � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l'exercice se terminant le 31 d�cembre 2018.

Le Pr�sident signale �galement que le Docteur Philippe PURNODE est arriv� en fin de mandat et n'a pas, pos� sa candidature pour une reconduction. Conform�ment aux statuts, le Docteur Philippe PURNODE est: donc d�missionnaire. L'Assembl�e remercie vivement le Docteur Philippe PURNODE pour son important apport aux travaux du conseil d'administration,

Le Docteur Philippe PURNODE �tait rattach� � l'asbl BI-IC, Le Pr�sident propose donc �galement, conform�ment aux statuts, la candidature d'un nouvel administrateur rattach� � l'asbl BHC, � savoir le Docteur Gaetano PAPARELLA (domicili� avenue du Suffrage Universel 79 � Schaerbeek, n� le 11 mai 1973 � Avellino (Italie) , NN 73.05.11-645.11. Apr�s un �change de vue, l'Assembl�e, statuant � l'unanimit�, nomme le Docteur Gaetano PAPARELLA administrateur et, conform�ment aux statuts, pr�cise que le mandat du Docteur Gaetano PAPARELLA entrera en vigueur � l'issue de la pr�sente Assembl�e g�n�rale ordinaire pour se terminer � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019 statuant sur le comptes de l'exercice se terminant le 31 d�cembre 2018.

L'assembl�e renouvelle avec effet r�troactif, pour une nouvelle p�riode de cinq ans � dater de la fin de leur,

mandat expir� apr�s l'assembl�e g�n�rale du 21/06/2013, les mandats des administrateurs suivants

- Monsieur Etienne ALLAEYS

- Docteur Philippe BETTENDORFF

- Docteur Angel LOZANO, secr�taire

- Docteur Steven VERCAUTEREN

lesquels intervenant aux pr�sentes, acceptent ce renouvellement,

Ces mandats expireront apr�s l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018 statuant sur les comptes de

l'exercice se terminant le 31 d�cembre 2017.

Pour autant que de besoin, l'assembl�e ratifie tous les actes de gestion accomplis par Monsieur Etienne

ALLAEYS et les Docteurs Philippe BETTENDORFF, Angel LOZANO et Steven VERCAUTEREN depuis la fin

de leur premier mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

r I au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les mandats seront gratuits sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale ult�rieure.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

L'assembl�e renouvelle pour une nouvelle p�riode de cinq ans � dater de la fin de leur mandat expir� apr�s

l'assembl�e g�n�rale de ce 20/06/2014, les mandats des administrateurs suivants

-Dr Philippe PIERRE

-Dr Marc VINCENT

lesquels intervenant aux pr�sentes, acceptent ce renouvellement.

Ces mandats expireront apr�s l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de

l'exercice se terminant le 31 d�cembre 2098.

Les mandats seront gratuits sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale ult�rieure.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

9. Divers

L'Assembl�e mandate Monsieur Jacques WEERTS, expert-comptable, dont les bureaux sont situ�s � 6000 Charleroi, rue L�on Bemus, 57 Charleroi pour proc�der aux publications l�gales,

J Weerts

Expert-comptable

Mentionner sur la derni�re page du Vo e1 t 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2013

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13

Greffe

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N' d'entreprise : 0899.026484

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS HEART CENTER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard du Jardin Botanique 32 � 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte: D�missions et nominations d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 21 juin 2013

Le Pr�sident informe l'Assembl�e de la d�mission de Madame Caroline GAUSSIN, n�e � Leuven le 18 novembre 1972 (MN 72.11.18-298.72) et demeurant rue de Tiemat 45 � Ottignis-Louvain-la-Neuve, notifi�e par courrier du 15 janvier 2013.

L'Assembl�e remercie vivement Madame Gaussin pour son apport aux travaux du conseil d'administration,

Madame Caroline GAUSSiN �tait rattach�e � la Clinique Saint-Pierre. Le Pr�sident propose donc, conform�ment aux statuts, la candidature d'un nouvel administrateur rattach� au site de la Clinique Saint-Pierre, � savoir Monsieur Philippe DELVAUX (domicili� rue de Surmont 44 � 5060 Auvelais, n� le 26/06/1970 � Lemba (RDC), MN 700626-083.67).

Apr�s un �change de vue, l'Assembl�e, statuant � l'unanimit�, nomme Mr Philippe DELVAUX administrateur et, conform�ment aux statuts, pr�cise que le mandat de Monsieur Philippe DELVAUX entrera en vigueur � l'issue de la pr�sente Assembl�e G�n�rale ordinaire pour se terminer � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de 2018 statuant sur le comptes de l'exercice se terminant le 31 d�cembre 2017.

Le Pr�sident signale �galement que le Docteur Peter VANDER EECKT, domicili� � 1750 LENNIK, Halleweg 13 (NN 660612 211-81) a quitt� la Clinique Saint-Jean. Conform�ment aux statuts, !e Docteur Peter VANDER EECKT est donc r�put� d�missionnaire. L'Assembl�e remercie vivement le Docteur Peter Vander Eeckt pour son important apport aux travaux du conseil d'administration.

Le Docteur Peter VANDER EECKT �tait rattach� � !'asbl Clinique Saint-Jean. Le Pr�sident propose donc �galement, conform�ment a�x statuts, la candidature d'un nouvel administrateur rattach� au site de la Clinique Saint-Jean, � savoir le Docteur Benoit HERMANS (domicili� Dr�ve des Deux Moutiers 6 � 1160 Auderghem, n� � Uccle ie 31 mai 1968, NN 68,05.31-241.01),

Apr�s un �change de vue, l'Assembl�e, statuant � l'unanimit�, nomme le Docteur Benoit HERMANS. administrateur et, conform�ment aux statuts, pr�cise que le mandat du Docteur Benoit HERMANS entrera en vigueur � rissue de la pr�sente Assembl�e g�n�rale ordinaire pour se terminer � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018 statuant sur le comptes de l'exercice se terminant le 31 d�cembre 2017.

8, Divers

L'Assembl�e mandate Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis � 1050 BRUXELLES, Chauss�e de Boondeel 6/6, avec pouvoir de substitution � un membre du cabinet � Verhaegen-Walravens �, pour proc�der aux publications l�gales.

J. Michel VERHAEGEN,

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenbij iet Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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11� d'entreprise : 899.026.484

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS HEART CENTER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Boulevard du Jardin Botanique 32 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte ; D�mission et nomination d'administrateurs - nomination du r�viseur

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl BRUSSELS HEART CENTER tenue le 27/06/2012

7. Administrateurs et R�viseur :

D�missions et nominations d'administrateurs

Le Pr�sident informe l'Assembl�e de la d�mission du Dr Jean-Paul Joris, domicili� � 5310 NOVILLE-SUR-

MEHAIGNE, Dr�ve de la ferme 13 (NN 49122601329), notifi�e par courrier du 23 mai 2012.

L'Assembl�e remercie vivement le Dr Joris pour son apport aux travaux du conseil d'administration.

Le Dr Joris �tait rattach� � l'asbl Sainte-Anne-Saint-Remi, fusionn�e avec l'asbl CHIREC. Le Pr�sident propose donc, conform�ment aux statuts, la candidature d'un nouvel administrateur rattach� au site de la clinique Sainte-Anne-Saint-Remi, � savoir le Dr, Paul Mary (domicili� Boulevard Prince de Li�ge 7 � 1070 Bruxelles, n� le 19 f�vrier 1954 � Recourt, NN 54.02.19-171.19).

Apr�s un �change de vue, l'Assembl�e, statuant � l'unanimit�, nomme le Dr Paul Mary administrateur et, conform�ment aux statuts, pr�cise que le mandat du Dr. Mary entrera en vigueur � l'issue de la pr�sente Assembl�e g�n�rale ordinaire pour se terminer � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017 statuant sur le comptes de l'exercice se terminant le 31 d�cembre 2016.

Le Pr�sident signale �galement que Mr Guillebert de Bernard de Fauconval de Deuken, domicili� � 1170 BRUXELLES, Avenue de l'Hermine 12 (NN 55080940947) a quitt� le groupe CHIREC. Conform�ment aux statuts, Monsieur de Fauconval est donc r�put� d�missionnaire. L'Assembl�e remercie vivement Monsieur de Fauconval pour son important apport aux travaux du conseil d'administration.

Mr. Guillebert de Bernard de Fauconval de Deuken �tait rattach� � l'asbl Sainte-Anne-Saint-Remi, fusionn�e avec l'asbl CHIREC. Le Pr�sident propose donc �galement, conform�ment aux statuts, la candidature d'un nouvel administrateur rattach� au site de la Clinique Sainte-Anne-Saint-Remi, � savoir Madame Fran�oise Gollier (domicili�e avenue Albert 41 � 1190 Forest, n�e le 07/12/1965, NN 651207-09478).

Apr�s un �change de vue, l'Assembl�e, statuant � l'unanimit�, nomme Madame Fran�oise Gollier administrateur et, conform�ment aux statuts, pr�cise que le mandat de Madame Collier entrera en vigueur � l'issue de la pr�sente Assembl�e g�n�rale ordinaire pour se terminer � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017 statuant sur le comptes de l'exercice se terminant le 31 d�cembre 2016.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bi) het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Reviseur

Le Pr�sident informe l'Assembl�e de ce qu'en raison d'omissions, ni le mandat initial de Monsieur Joseph-Michel BOES, domicilli� � 8500 KORTRIJK, Pater Damiaanstraat 26 (NN 560311429396) du cabinet BOES & Co R�viseurs d'entreprises, dont le si�ge est sis � 8500 KORTRIJK, Plein 32 (BCE 0444.441.231), ni le renouvellement de ce mandat ne furent publi�s aux annexes du Moniteur Belge.

Il est d�s lors propos� � l'Assembl�e de reconfirmer cette nomination dans les termes suivants : � Ayant constat� l'omission de la publication de la nomination et du renouvellement du mandat du r�viseur Monsieur Joseph-Michel BOES, l'assembl�e confirme, pour autant que de besoin, tant la nomination que le renouvellement qui fut d�cid� par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 24/06/11 portant sur une p�riode usuelle de trois ans.

Le mandat de Monsieur BOES expirera donc � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale se pronon�ant sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2014 �

Statuant � l'unanimit�, l'Assembl�e recontirme le mandat de Monsieur BOES dans les termes mentionn�s.

8. Divers :

(.L'Assembl�e mandate Me J. Michel VERHAEGEN, avocat, dont le cabinet est sis � 1050 BRUXELLES, Chauss�e de Boondael 6/6, avec pouvoir de substitution � un membre du cabinet � Verhaegen-Walravens �, pour proc�der aux publications r�gales.

J. Michel VERHAEGEN

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012

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MQD 2.2

N� d'entreprise : 0899.026.484

D�nomination

(en entier) : BURSSELS HEART CENTER

(en abr�g�) : BHC

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique, 32

Objet de l'acte : modifications des statuts

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 29 juin 2012, portant la mention d'enregistrement suivante: " ", notamment textuellement ce qui suit:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "BRUSSELS HEART CENTER", en abr�g� "BHC", ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Boulevard du Jardin Botanique 32, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0899.026.484 RPM Bruxelles.

PREMI�RE R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 11 des statuts par le texte suivant:

� Article 11 : R�glement d'ordre int�rieur de l'Association et r�glement d'ordre int�rieur du service m�dical Un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'Association peut �tre �tabli par le Conseil d'administration.

La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du Conseil d'administration. Chaque ann�e, le Conseil d'administration r�examine le r�glement d'ordre int�rieur en vigueur et l'adapte si n�cessaire.

Le r�glement d'ordre int�rieur et ses �ventuelles modifications sont communiqu�s aux membres, pour information, � l'occasion des Assembl�es g�n�rales.

Un r�glement d'ordre int�rieur du service m�dical est, d'autre part, �tabli par les membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque et soumis pour approbation au Conseil d'administration.

Les modifications au r�glement d'ordre int�rieur du service m�dical sont �tablies par les membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque et soumises pour approbation au Conseil d'administration. �

D�lib�ration : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte 15 des statuts parle texte suivant:

� Article 15 : Comit� de direction

Les membres du Comit� de direction sont d�sign�s et r�voqu�s par le Conseil d'administration, apr�s avoir

pris l'avis des m�decins membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque.

Le Comit� de direction se compose, de pr�f�rence, du m�decin-chef de service de BHC, des chefs de

service en cardiologie et chirurgie cardiaque de chaque site, du coordinateur m�dical du programme de soins B,

du coordinateur du p�le d'activit� m�dicale d'imagerie et du coordinateur du p�le m�dical de rythmologie,

Les diverses fonctions mentionn�es au paragraphe pr�c�dent ne sont pas cumulables.

Les directions m�dicales des associations sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN �,

� CHIREC � (site de Sainte-Anne Saint-R�mi) et � CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES � assistent en

qualit� d'invit�s permanents aux r�unions du Comit� de direction. Les cadres interm�diaires, � savoir le ou la

responsable financier (i�re) et administratif (ive), le ou la responsable des ressources humaines et le ou la

coordinateur (trice) infirmier(i�re) et le ou la responsable de la cellule qualit�) peuvent �galement �tre invit�(e)s

aux r�unions du Comit� de direction.

Le mandat de membre du Comit� de direction est de cinq (5) ans, renouvelable.

Le Comit� de direction agit en tant que coll�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le Comit� de direction est responsable du bon fonctionnement du service m�dical commun de cardiologie' et de chirurgie cardiaque et exerce ses comp�tences dans toutes !es mati�res que les pr�sents statuts lui attribuent.

Le Comit� de direction peut prendre toutes les d�cisions qu'impose la gestion quotidienne du service m�dical commun dans le respect des budgets approuv�s et des d�l�gations de pouvoir consenties par le Conseil d'administration.

Dans toute la mesure du possible, les d�cisions du Comit� de direction seront prises � l'unanimit�.A d�faut de consensus, les d�cisions sont prises � la majorit� simple si au moins deux tiers (2/3) des membres du Comit� de direction sont pr�sents. En cas d'�galit� des voix, celle du m�decin-chef de service de BHC est pr�pond�rante.

Il est dress� un proc�s-verbal de toutes les r�unions du Comit� de direction qui acte les d�cisions prises en vertu des pouvoirs qui lui sont conf�r�s. Une copie de ce proc�s-verbal est transmise sans retard � tous les membres du Comit� de direction ainsi qu'� tous les membres du Conseil d'administration. �

D�lib�ration ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1-9 JUN 2012

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N� d'entreprise : 0899.026.484

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS HEART CENTER

(en abr�g�) : BHC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : boulevard du Jardin Botanique 32-- Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte ; CONSTATATION R�ALISATION CONDITION SUSPENSIVE

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 7 f�vrier 2012, portant la

mention d'enregistrement suivante

" Enregistr� un r�le(s), sans renvoi(s) au 3e Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 20 f�vrier 2012.

Volume 63, folio 91, case 02. Re�u : vingt-cinq euros (25) (sign�) : MARCHAL D,'�

1. que la publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait des actes emportant approbation par tous les

acteurs concern�s de l'apport � titre gratuit d'universalit� par 1) l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINTE-ANNE SAINT REMI KLINIEK � et / ou � SARE �, pr�qualifi�e et 2) l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT REMI�, pr�qualifi�e, au profit de 3) l'association sans but lucratif � CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD �, en abr�g� : � CHIREC �, �galement pr�qualifi�e, est intervenue le vingt-quatre novembre deux mille onze, sous le num�ro 11177326 pour l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINTE-ANNE

SAINT REMI KLINIEK �, sous !e num�ro 11177328 pour l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINTE-ANNE .- SAINT REMI� et sous le num�ro 11177327 pour !'association sans but lucratif � CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD �, en abr�g� : � CHIREC �;

2. que par suite de cette confirmation, la condition suspensive contenue dans la premi�re r�solution reprise;

au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association sans but lucratif "BHC" du quinze'

juin deux mille onze, est r�alis�e et que ladite r�solution a par cons�quent sorti tous ses effets.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORM.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2011

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Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0899.026.484

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS HEART CENTER

(en abr�g�) : B.H.C.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BD DU JARDIN BOTANIQUE 32 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : D�mission - Nominations d'adminsitrateurs

Extrait du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 05 juin 2009

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en sa s�ance du 05 juin 2009, a:

- act� la d�mission du mandat d'administrateur du Docteur Yves Bertrand demeurant rue des Cerisiers,23 �, Grez-Doiceau, du Docteur Jean JAcques Rombouts demeurant Avenue des Ducs 160 � Wezembeek Oppem et' du Docteur Peter Goethals demeurant Hippodroomlaan 161 � Zaventem,.

- nomm� en qualit� d'administrateurs le Docteur Philippe Pierre, n� � Ixelles le 15 mai 1960 et demaurant Chemin des Glaneurs, 20 � Chaumont-Gistoux: le Docteur Marc Vincent n� � Kinshasa et demeurant rue du Grand Sart, 10 � Grez-Doiceau, Madame Caroline Gaussin n�e � Leuven le 18 novembre 1972 et demeurant rue de Tiernat, 45 � Ottignies-Louvain-La-Neuve.

A.Lozano P Bettendorff

Secr�taire Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2011

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MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0899.026.484

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

BRUSSELS HEART CENTER

B.H.C.

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

BD DU JARDIN BOTANIQUE 32 1000 BRUXELLES

D�mission - Nominations d'adminsitrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge Extrait du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 04 juin 2010

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en sa s�ance du 04 juin 2010, a:

- acte la d�mission du mandat d'administrateur du Docteur Patrick G�rard demeurant avenue Belle Vue 26, � La Hulpe

- nomm� en qualit� d'administrateurs le Docteur Peter Vander Eeckt, n� � Halle le 12 juin 1966 et demeurant Halteweg 13 � Lennik

. act� la nomination comme Pr�sident du CA de ('ASBL BHC de Moonsieur Guillebert de Fauconval, n� le 09 ao�t 1955 � Etterbeek et demeurant avenue de l'Hermine 13 � Watermael Boitsfort.

A.Lozano P Bettendorff

Secr�taire Administrateur

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2011

�� MOD 2.2

eefv.'~? �-1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*1113 9168*

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Mo+ b(

SEP 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0899.026.484

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS HEART CENTER

zen abr�g�) : BHC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Boulevard du Jardin Botannique, 32 Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS.

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 24 juin 2011, portant lw mention d'enregistrement suivante

" Enregistr� neuf r�les deux renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 6 juillet 2011 Vo163 fol01 casel3 Re�u :vingt cinq euros (25e) L'Inspecteur principal a.i. MARCHAL D." que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "BRUSSELS HEART CENTER", en abr�g� "BHC", ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Boulevard du Jardin Botanique 32, a notamment d�cid�

de reformuler et de refondre les statuts de l'association comme suit, sans toutefois modifier ses buts, et sans apporter de modifications fondamentales aux autres dispositions statutaires vis�es � l'article 2, premier alin�a, 2� � 10� de ladite loi.

L'assembl�e d�cide en outre que la pr�sente r�solution ne prendra effet qu'apr�s la publication aux' annexes du Moniteur belge d'un extrait des actes emportant approbation par tous les acteurs: concern�s de l'apport � titre gratuit d'universalit� par 1) l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINTE-ANNE SAINT REMI KLINIEK � et 1 ou � SARE �, ayant son si�ge social � Anderlecht; (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifi�e sous le num�ro d'entreprise. TVA BE 0464.388.191 RPM Bruxelles et 2) l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINTE-: ANNE - SAINT REMI�, ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Jules Graindor, 66, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0439.709.314 RPM Bruxelles au profit. de l'association sans but lucratif � CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD �, en abr�g� : � CHIREC �, ayant son si�ge, social � Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell 32, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0472.937.059 RPM Bruxelles.

TITRE L D�NOMINATION BUT SI�GE - DUR�E

Article 1 : D�nomination

L'Association a pour d�nomination "BRUSSELS HEART CENTER", en abr�g� "BHC". La d�nomination de l'Association est toujours imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention "Association Sans But Lucratif", en abr�g�: "ASBL".

Article 2 : But

L'Association a pour but principal l'exploitation exclusive, dans le cadre de son service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque, des programmes de soins cardiologiques englobant, entre autres, toutes les activit�s d�finies ci-apr�s :

Le diagnostic, le traitement, les soins, la r�adaptation fonctionnelle et les actes relevant du programme A;

Le programme de soins B qui comprend :

- Le diagnostic invasif (programme B1) ;

- La th�rapie interventionnelle non chirurgicale (programme 82) ;

- La chirurgie coronarienne et valvulaire (programme B3) ;

Le diagnostic et le traitement pour l'implantation d'un stimulateur cardiaque (programme P) ;

" L'examen �lectro-physiologique approfondi (programme E).

L'exploitation commune de ces programmes de soins cardiologiques a pour objectif principal de satisfaire aux exigences pos�es par les pouvoirs publics pour d�livrer � l'Association l'agr�ment relatif � ce programme de soins.

Plus pr�cis�ment, l'exploitation commune des programmes de soins pathologies cardiaques A, P, B, E au sein de l'association a pour but :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le d�veloppement des programmes de soins des pathologies cardiaques A et P au sein de chacune des Institutions ;

L'exploitation d'un programme de soins partiels 'pathologies cardiaques' B1 (voire B2 en fonction des normes et agr�ments relatifs � ce programme B2) et E, sur le site de la CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES;

Le d�veloppement d'un programme de soins B et E complet sur les sites de la CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN ;

Le d�veloppement de la revalidation cardiaque sur le site de Sainte-Anne Saint-R�mi d�pendant du CHIREC et sur le site de la CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES

Les membres de l'Association, et plus particuli�rement les Institutions, s'obligent d�s lors, � peine d'exclusion de plein droit, � apporter toute leur activit� cardiologique (� l'exclusion des �lectrocardiogrammes) � l'Association. Cette contrainte est, en ce qui concerne l'asbl CHIREC, limit�e aux activit�s cardiologiques du site Sainte Anne- Saint R�mi.

Par ailleurs, la mise en commun de l'exploitation des programmes de soins cardiologiques ne peut porter atteinte au maintien de l'activit� cardiologique sur les sites de l'Association vis�s ci-dessus et donc � la p�rennit� des Institutions membres de l'Association.

L'Association favorise l'accessibilit� du service m�dical commun � une large population de la R�gion Bruxelloise et des Brabants wallon et flamand, et plus particuli�rement � celle des zones g�ographiques de chaque Institution. Elle garantit ainsi l'exploitation des programmes A et P sur tous les sites de chaque Institution.

Afin de garantir aux patients l'utilisation d'une infrastructure et d'un �quipement m�dical de pointe, un minimum de cinq pour cent (5%) du chiffre d'affaires annuel de l'Association, calcul� apr�s d�duction des recettes li�es aux �tudes, des sponsorings priv�s, des subsides ou aides publiques et des donations, est affect� aux investissements.

L'Association a �galement pour but de contribuer � la recherche scientifique en mati�re de cardiologie et de chirurgie cardiaque.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son but. Elle peut � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens meubles ou immeubles et installations, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge de l'Association est �tabli dans la r�gion de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement fix� � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Boulevard du Jardin Botanique 32, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout changement du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications de statuts et doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge.

Il sera, en outre, port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 4 : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5 : Membres - Cotisations

Le nombre maximum de membres de l'Association est limit� � dix-huit (18) sans pouvoir �tre inf�rieur � trois (3).

Sont membres, les membres fondateurs et toute personne physique ou morale admise conform�ment aux dispositions de l'article 6 des pr�sents statuts ou venant aux droits d'un membre fondateur � la suite d'une fusion.

La qualit� de membre de l'Association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'Association en vigueur au moment de l'adh�sion.

Les membres ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Article 6 : Pr�sentation de candidats membres et admission

Les candidats membres sont pr�sent�s par le Conseil d'administration de l'Association � l'Assembl�e g�n�rale compos�e de tous les membres de l'Association, sur base de leur caract�re repr�sentatif, selon le cas, soit de l'une ou l'autre des Institutions � CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN �, � CHIREC � en ce qui concerne le seul site de Sainte-Anne Saint-R�mi et � CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES �, soit du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque lequel est compos� de l'ensemble des m�decins collaborant au sein de ce service, tenant compte du lien de nature objective, fonctionnelle ou morale qui rattache les candidats � ces Institutions ou au service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque de mani�re directe ou indirecte.

L'admission de membres est d�cid�e souverainement par l'Assembl�e g�n�rale compos�e de tous les membres de l'Association � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et dans le respect � tout moment de la r�gle de repr�sentation proportionnelle suivante

" Membres rattach�s � l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN �: quatre (4) mandats ;

" Membres rattach�s au site de Sainte-Anne Saint-R�mi d�pendant de l'association sans but lucratif � CHIREC � : quatre (4) mandats.

Membres rattach�s � l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES �: quatre (4) mandats.

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Mo6 2.2

Membres m�decins pr�sent�s par les membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque : six (6) mandats, chaque site ayant au moins un (1) repr�sentant (le site Botanique pour l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN �, le

site Sainte Anne-Saint -R�mi pour l'association sans but lucratif � CHIREC � et le site d'Ottignies

pour l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES �.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est sans appel et n'a pas � �tre motiv�e.

Si cette r�partition vient � �tre modifi�e, il incombe � celle(s) des Institutions plac�e(s) dans une

situation de sous-repr�sentation de r�tablir la r�partition ci-dessus vis�e en invitant le Conseil d'administration de l'Association � pr�senter un nombre suffisant de candidats membres dans les deux mois de la constatation par le Conseil d'administration de la r�partition non conforme_du nombre de membres de l'Association. La m�me proc�dure est appliqu�e, mutatis mutandis, si les membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque se trouvent sous-repr�sent�s.

Article 7 : D�missions - Exclusions

Les membres sont � tout moment libres de se retirer de l'Association en adressant, par �crit, leur d�mission au Conseil d'administration.

Toute modification du pouvoir organisateur d'une des Institutions membres qui aurait pour cons�quence, directe ou indirecte, de faire d�pendre cette Institution du pouvoir organisateur d'une Institution tierce fera perdre � l'Institution membre, de plein droit, la qualit� de membre de l'Association. L'Institution membre d�missionnaire peut toutefois � nouveau devenir candidat membre conform�ment aux dispositions de l'article 6.

L'Institution d�missionnaire respectera un pr�avis de deux (2) ans pendant lequel elle conservera l'ensemble de ses droits (� l'exception du droit de vote aux assembl�es g�n�rales) et obligations que conf�rent les pr�sents statuts et, en particulier, r�servera l'exploitation exclusive de son activit� cardiologique sur les sites vis�s ci-dessus � l'Association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui s'abstient d'assister ou de se faire repr�senter, sans justification valable, � trois (3) r�unions cons�cutives de l'Assembl�e g�n�rale des membres de l'Association ou celui dont les int�r�ts deviendraient directement ou indirectement incompatibles avec le but poursuivi par l'Association.

La qualit� d'un membre personne physique prend d'office fin � l'expiration d'une p�riode de six (6) ans � compter de la date de son admission. Un membre personne physique dont la qualit� de membre a pris fin peut cependant reposer sa candidature comme membre et �tre admis en cette qualit� pour une nouvelle p�riode renouvelable de six (6) ans, dans le respect de la proc�dure d�crite � l'article 6 des pr�sents statuts.

Sauf d�cision prise � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e, tout membre personne physique est r�put� d�missionnaire � la date de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire tenue l'ann�e de son septanti�me anniversaire.

Est �galement r�put� d�missionnaire, le membre qui perd le caract�re repr�sentatif au sens de l'article 6 ci-dessus qui fut le sien au moment de son admission en qualit� de membre de l'Association.

L'exclusion d'un membre de l'Association ne peut �tre prononc�e que pour l'inex�cution d�ment �tablie de ses obligations statutaires ou l�gales envers l'Association et par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que leurs h�ritiers ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s ou inventaire.

Au prorata du nombre de dixi�mes qui continuent � �tre prestes durant fa m�me p�riode de pr�avis de deux (2) ans par les m�decins nomm�s dans leurs Institutions d'origine, les membres personnes morales d�missionnaires ou exclues restent engag�s dans les investissements relatifs � des acquisitions faites pendant leur participation � l'Association et ce jusqu'� complet amortissement de ces investissements. Il en est de m�me en cas de frais de pr�avis ou de toute forme de d�dommagement � accorder � un m�decin collaborant dans le cadre de l'Association ou � du personnel employ� par l'Association pendant la p�riode de la participation de l'Institution concern�e � l'Association. Toutefois, apr�s accord du Conseil d'administration, un membre personne morale d�missionnaire peut c�der sa quote-part, incluant tous droits et obligations, au nouveau membre qui le remplace.

Article 8 : Registre des membres

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres, conform�ment � la loi,

Une copie de ce registre est en outre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire au sein duquel est situ� le si�ge social de l'Association.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit (8) jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise � jour est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce dont d�pend l'Association dans le mois de la date anniversaire du d�p�t de ses statuts.

TITRE III. ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 9 : Conseil d'administration

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de douze (12) administrateurs, personnes physiques. Conform�ment � la loi, le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale sur pr�sentation �manant du Conseil d'administration, conform�ment aux crit�res sp�cifiques de repr�sentation suivants, lesquels ne peuvent �tre modifi�s que par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

Membres �manant de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif

� CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN� : deux (2) mandats;

Membres �manant de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif

� CHIREC� et li�s ou rattach�s au site de Sainte-Anne Saint-R�mi) : deux (2) mandats;

Membres �manant de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif

� CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES � : deux (2) mandats;

Membres propos�s par les membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie

cardiaque : six (6) mandats.

Tout membre du Conseil d'administration de l'Association cessant d'�tre membre de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN � ou de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � CHIREC� et li� ou rattach� au site de Sainte-Anne Saint-R�mi) ou de ta direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES � ou du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque est r�put� d�missionnaire du Conseil d'administration de l'Association, qui peut se limiter � acter cet �tat de fait et � proc�der aux publications l�gales sans qu'un �crit du r�put� d�missionnaire ne soit requis.

Le Pr�sident du Conseil d'administration d�sign� � cette fonction pour une dur�e de deux (2) ans ou son rempla�ant est choisi, � tour de r�le, parmi les membres du Conseil d'administration �manant de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN � ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES � ou parmi les membres du Conseil d'administration �manant de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � CHIREC � et li�s ou rattach�s au site de Sainte-Anne Saint-R�mi .

Le Pr�sident du Conseil d'administration assume, pendant la dur�e de cette fonction, la t�che de coordinateur g�n�ral de l'association hospitali�re en charge de l'organisation et de la coordination administrative de l'association hospitali�re, au sens de l'article 13 �1er de l'arr�t� royal du 25 avril 1997 pr�cisant la description d'une association d'h�pitaux et des normes particuli�res qu'elle doit respecter.

Le premier Pr�sident du Conseil d'administration est choisi parmi les membres du Conseil d'administration �manant de la direction de l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN �. Le second Pr�sident sera choisi parmi les membres du Conseil d'administration �manant de la direction de l'association sans but lucratif � CHIREC � li�s ou rattach�s au site de Sainte-Anne Saint-R�mi. Le Vice-Pr�sident du Conseil d'administration d�sign� � cette fonction pour une dur�e de deux (2) ans ou son rempla�ant est choisi, � tour de r�le, parmi les membres du Conseil d'administration �manant de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � CHIREC � li�s ou rattach�s au site de Sainte-Anne Saint-R�mi ou parmi les membres du Conseil d'administration �manant de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN � ou parmi les membres du Conseil d'administration �manant de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES �.

Il exerce en outre la pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale durant l'exercice de sa fonction de Vice-Pr�sident.

L'Association a un seul Vice-Pr�sident. Chronologiquement, le premier Vice-Pr�sident du Conseil d'administration a �t� choisi parmi les membres du Conseil d'administration �manant de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � CHIREC � li�s ou rattach�s au site de Sainte-Anne Saint-R�mi. Le Vice-Pr�sident suivant sera choisi parmi les membres du Conseil d'administration �manant de la direction ou du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif �CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES �. L'administrateur d�sign� � la fonction de Secr�taire du Conseil d'administration pour une dur�e de deux (2) ans ou son rempla�ant est choisi parmi les membres du Conseil d'administration propos�s par les membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque.

Les administrateurs ne doivent pas n�cessairement �tre membres de l'Association et sont nomm�s, sauf exceptions sp�cifiques, pour une dur�e de cinq (5) ans, renouvelable.

L'�ge limite des administrateurs est fix� � soixante-cinq (65) ans � partir du deuxi�me mandat, sauf d�rogation accord�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout autre mandat conf�r� par le Conseil d'administration � l'administrateur concern�.

Le Conseil d'administration peut s'entourer de personnalit�s comp�tentes auxquelles il conf�rera le titre de � conseillers �. Ceux-ci sont invit�s � assister d'office � une partie ou � la totalit� des r�unions du Conseil d'administration selon ce qui est indiqu� � ce sujet dans la convocation. Les conseillers disposent seulement d'une voix consultative.

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion. La responsabilit� du Conseil est coll�giale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Article 10 : R�unions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se r�unit au si�ge de l'Association sur convocation de son Pr�sident ou de son Secr�taire chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert et en tout cas au moins une fois par trimestre. En cas de refus ou d'incapacit� du Pr�sident et/ou du Secr�taire de proc�der � la convocation, le Conseil d'administration peut �galement �tre valablement convoqu� par deux (2) administrateurs dans le respect des conditions de forme d�finies ci-apr�s.

La convocation �crite est envoy�e par lettre, courrier �lectronique avec accus� de r�ception, t�l�copie ou par tout autre moyen de communication sur support �crit � tous les administrateurs au moins huit (8) jours avant la r�union, sauf urgence. La r�union se tient au jour, � l'heure et � l'endroit indiqu�s dans la convocation. La convocation comprend �galement l'ordre du jour d�taill�. Celui-ci est �tabli par le Pr�sident du Conseil ou deux administrateurs. Tout administrateur peut inviter le Pr�sident � porter � l'ordre du jour du plus prochain Conseil un ou plusieurs point(s) sp�cifique(s). Il ne peut �tre d�lib�r� valablement que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Chaque administrateur peut, par lettre, courrier �lectronique avec accus� de r�ception, t�l�copie ou par tout autre moyen de communication sur support �crit, donner � un autre administrateur le pouvoir de le repr�senter � une r�union du Conseil d'administration et d'y voter � sa place. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un autre administrateur.

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs, plus un, est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, le point discut� est, sauf urgence objective laiss�e � l'appr�ciation du seul Pr�sident du Conseil, report� � l'ordre du jour d'une r�union ult�rieure du Conseil d'administration � tenir dans la quinzaine. Dans l'hypoth�se o� un partage des voix subsiste encore lors de cette deuxi�me r�union, la voix du Pr�sident du Conseil d'administration est alors pr�pond�rante.

En revanche, si le partage des voix oppose, d'une part, les administrateurs �manant de l'Association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN �, de l'Association sans but lucratif � CHIREC � li�s ou rattach�s au site de Sainte-Anne Saint-R�mi et de l'Association sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES � (les � Institutions �) et, d'autre part, les administrateurs �manant des membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque, la d�cision est confi�e � un coll�ge d'arbitres compos� comme suit :

deux (2) repr�sentants de chacune des Institutions qui ne peuvent pas �tre d�j� membres du Conseil d'administration ;

des pr�sidents des conseils m�dicaux des Institutions; si un pr�sident du conseil m�dical est �galement membre du Conseil d'administration, il est remplac� par son vice-pr�sident ;

trois m�decins-sp�cialistes, deux d�sign�s par le service m�dical commun, le troisi�me d�sign� par le Comit� m�dical.

Ces deux m�decins ne sont membres ni du Comit� m�dical ni du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque ni du Conseil d'administration.

Le coll�ge ainsi constitu� re�oit tous les �l�ments d'information n�cessaires � l'exercice de sa mission et notifie ses conclusions �crites aux membres du Conseil d'administration dans un d�lai ne pouvant exc�der trois (3) mois. La d�cision du coll�ge, qui sera notifi�e au Pr�sident du Conseil d'administration et au Pr�sident du Comit� m�dical, est sans recours et sera ent�rin�e et act�e au proc�s-verbal du plus prochain Conseil d'administration faisant suite � la notification de la d�cision du coll�ge d'arbitres.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les Pr�sident et Secr�taire du Conseil et ins�r�s dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Article 11 : R�glement d'ordre int�rieur de l'Association et r�glement de Service

Un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'Association peut �tre �tabli par le Conseil d'administration.

La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du Conseil d'administration. Chaque ann�e, le Conseil d'administration r�examine le r�glement d'ordre int�rieur en vigueur et l'adapte si n�cessaire.

Le r�glement d'ordre int�rieur et ses �ventuelles modifications sont communiqu�s aux membres, pour information, � l'occasion des Assembl�es g�n�rales.

Un r�glement de Service est, d'autre part, �tabli par les membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque et soumis pour approbation au Conseil d'administration.

Les modifications au r�glement de Service sont �tablies par les membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque et soumises pour approbation au Conseil d'administration.

Article 12 : R�mun�ration des administrateurs

Les administrateurs apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. Toutefois, les administrateurs sont rembours�s des frais et d�bours occasionn�s par l'accomplissement de leur mandat sur pr�sentation des pi�ces justificatives.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association dans les limites de son but et de la l�gislation.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assemble g�n�rale par les pr�sents statuts ou par la loi est de la comp�tence du Conseil d'administration.

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Sur proposition des membres du service m�dical de cardiologie et de chirurgie cardiaque, apr�s avis du Comit� m�dical, le Conseil d'administration nomme le m�decin-chef de service, les chefs de service associ�s en cardiologie et chirurgie cardiaque et le coordinateur m�dical du programme de soins B. Ces mandats sont de cinq (5) ans, renouvelables.

Le Conseil d'administration nomme un coordinateur infirmier pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable. Il est charg� de l'organisation et de la coordination g�n�rale de l'activit� infirmi�re, en concertation avec les chefs de d�partements infirmiers des Institutions membres de l'Association et, le cas �ch�ant, les chefs de services infirmiers des programmes de soins � pathologies cardiaques �.

Le Conseil d'administration nomme et r�voque les m�decins appartenant au service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque, dans le respect du prescrit l�gal en la mati�re.

La nomination intervient, selon la proc�dure suivante :

1. Ouverture de poste apr�s accord des membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque, suivie d'un appel � candidatures ;

2. Le chef de service coordinateur de cardiologie re�oit les candidatures, les �value et propose, en concertation avec les directeurs m�dicaux des Institutions et les membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque, les deux ou trois meilleures � l'approbation du Conseil d'administration ;

3. Le Conseil d'administration s�lectionne un des candidats et le soumet � l'avis du Comit� m�dical, �tant pr�cis� qu'un temps de pr�sence d'au moins huit dixi�mes sur les sites vis�s des Institutions membres de l'Association est un crit�re de s�lection;

4. Le Conseil d'administration nomme le m�decin sous condition suspensive de sa nomination dans chacune des Institutions ou structures (sites) membres de l'Association o� il est appel� � exercer.

Si la nomination d'un m�decin est r�voqu�e par toutes les Institutions membres de l'Association o� il exerce, il cesse automatiquement de faire partie du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque et perd tous les droits et avantages y relatifs.

Le Conseil d'administration nomme, sur proposition du Comit� de direction, le personnel non m�dical de l'Association dont le co�t n'est pas couvert par le Budget des Moyens Financiers. Il d�termine ses attributions et son traitement, en concertation avec les directions des ressources humaines des Institutions membres de l'Association.

Le Conseil d'administration r�voque, soit lui-m�me, soit par mandataire, le personnel non m�dical de l'Association dont le co�t n'est pas couvert par le Budget des Moyens Financiers.

Le Conseil d'administration pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale les candidats administrateurs.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, constituer un Comit� de direction, dont il d�termine la composition et les pouvoirs, mais sans que ces pouvoirs puissent porter sur la politique g�n�rale de l'Association ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au Conseil d'administration en vertu des dispositions l�gales.

Le Conseil d'administration est charg� de surveiller et d'assister le Comit� de direction dans l'exercice de ses missions.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, le Conseil d'administration d�terminera par �crit l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) ainsi que la dur�e du mandat conf�r�.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Par ailleurs, le conseil d'administration est seul comp�tent pour approuver :

- Un budget annuel d'exploitation et un budget annuel d'investissement. Ces investissements, ou la constitution d'une r�serve destin�e � cela, repr�sentent au moins cinq pour cent (5 %) du chiffre d'affaires du dernier exercice comptable complet, apr�s d�duction des recettes li�es aux �tudes, aux sponsors priv�s, aux subsides ou aides publiques ainsi qu'aux donations.

Ces budgets sont propos�s � l'approbation du conseil d'administration au plus tard le 31 octobre de chaque ann�e pour l'ann�e qui suit.

- Des objectifs � atteindre, sur base d'indicateurs d'activit� et d'efficience refl�tant la moyenne nationale

eflou le niveau d'activit� d'h�pitaux de taille comparable.

Article 14 : Repr�sentation de l'Association

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'administration en tant que coll�ge,

l'Association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice :

- Soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement, dont le Pr�sident, le Vice-Pr�sident ou le Secr�taire du Conseil;

- Soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e ;

Soit, par un mandataire sp�cial qui peut �tre membre du Comit� de direction ou un tiers.

Ils ne doivent fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Article 15 : Comit� de direction

Les membres du Comit� de direction sont d�sign�s et r�voqu�s par le Conseil d'administration, apr�s

avoir pris l'avis des m�decins membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque.

Le Comit� de direction se compose de pr�f�rence du m�decin-chef de service, des chefs de service associ�s en cardiologie et chirurgie cardiaque, du coordinateur m�dical du programme de soins B et de deux (2) cardiologues des soins A, E ou P qui ne soient pas chefs de service.

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Les directions m�dicales des associations sans but lucratif � CLINIQUE SAINT-JEAN KLINIEK SINT-JAN �, � CHIREC � (site de Sainte-Anne Saint-R�mi) et � CLINIQUE SAINT-PIERRE OTTIGNIES � assistent en qualit� d'invit�s permanents aux r�unions du Comit� de direction.

Le mandat de membre du Comit� de direction est de cinq (5) ans, renouvelable.

A titre transitoire, le premier Comit� de direction exerce son activit� pendant une p�riode de deux (2) ans, � l'issue de laquelle le Conseil d'administration proc�de au remplacement de ceux dont le mandat s'ach�ve en choisissant parmi les candidats qui sont propos�s par les m�decins membres du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque.

Il ne peut pas y avoir de cumul de fonction entre le chef de service et le coordinateur m�dical du programme de soins B.

Le Comit� de direction agit en tant que coll�ge.

Le Comit� de direction est responsable du bon fonctionnement du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque et exerce ses comp�tences dans toutes les mati�res que les pr�sents statuts lui attribuent.

Le Comit� de direction peut prendre toutes les d�cisions qu'impose la gestion quotidienne du service m�dical commun dans le respect des budgets approuv�s et des d�l�gations de pouvoir consenties par le Conseil d'administration.

Dans toute la mesure du possible, les d�cisions du Comit� de direction seront prises � l'unanimit�. A d�faut de consensus, les d�cisions sont prises � la majorit� simple si au moins deux tiers (2/3) des membres du Comit� de direction sont pr�sents. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Il est dress� un proc�s-verbal de toutes les r�unions du Comit� de direction qui acte les d�cisions

prises en vertu des pouvoirs qui lui sont conf�r�s. Une copie de ce proc�s-verbal est transmise sans retard �

tous les membres du Comit� de direction ainsi qu'� tous les membres du Conseil d'administration.

TITRE IV. ASSEMBL�ES

Article 16 : Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale d�tient le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment des mati�res r�serv�es � sa comp�tence :

Les modifications aux statuts ;

- La nomination, la d�charge et la r�vocation des administrateurs ;

La nomination, la fixation de la r�mun�ration, la d�charge et la r�vocation du commissaire ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l'Association ;

- Les exclusions de membres.

Article 17 : Cat�gories d'Assembl�es

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'Association.

Les Assembl�es g�n�rales peuvent �tre � caract�re ordinaire, extraordinaire ou mixte.

a) II doit �tre tenu chaque ann�e au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire, dite � annuelle �, le premier vendredi du mois de juin, � l'heure fix�e dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure. Cette Assembl�e prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du commissaire, discute les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant et les approuve. Elle donne �galement d�charge par vote s�par� aux administrateurs et commissaire(s), proc�de � la r��lection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) sortants et prend toutes d�cisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

b) Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige pour d�lib�rer et prendre des r�solutions sur tout point relevant de sa comp�tence. Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me (1/5) des membres en fait la demande par lettre recommand�e adress�e aux membres.

Article 18 : Convocation

Les Assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Elles sont convoqu�es par le Conseil d'administration par lettre recommand�e post�e quinze (15) jours avant la date de r�union.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Lorsque l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale peut valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui paraissent opportuns au Conseil d'administration lorsque le Conseil d'administration a recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'Assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni faire de convocations.

Article 19 : Repr�sentation

Les membres de l'Association qui ne peuvent �tre pr�sents aux Assembl�es peuvent s'y faire repr�senter par un mandataire personne physique ou morale lequel doit �tre membre de l'Association. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Article 20 : Bureau de l'Assembl�e

Le bureau de l'Assembl�e est compos� d'un pr�sident, d'un secr�taire et de deux scrutateurs.

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L'Assembl�e est pr�sid�e par l'administrateur exer�ant la fonction de Vice-Pr�sident du Conseil d'administration, lequel doit �tre choisi conform�ment � l'article 9 des statuts.

Si le Vice-Pr�sident du Conseil d'administration n'est pas membre de l'Assembl�e g�n�rale, l'Assembl�e �lit pour les deux (2) ans du mandat de ce Vice-Pr�sident, un pr�sident parmi ses membres, � fa majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'absence du pr�sident de l'Assembl�e, cette derni�re �lit en d�but de s�ance un pr�sident parmi ses membres, � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e �lit un secr�taire parmi ses membres, � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le pr�sident d�signe deux scrutateurs parmi les membres de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, dont l'un doit faire partie du service m�dical commun de cardiologie et de chirurgie cardiaque.

Article 21 : D�lib�rations

L'Assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que sur les points qui figurent � l'ordre du jour tels qu'expos�s dans la convocation.

Elle ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association que si les deux tiers (2/3) des membres de l'Association au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce n'est pas le cas lors de la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e au plus t�t un (1) mois apr�s la date de la premi�re. Cette seconde r�union peut valablement d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour de la premi�re quel que soit le nombre des membres de l'Association pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune condition de pr�sence n'est par contre requise pour les Assembl�es g�n�rales ordinaires. Article 22 : Votes

Tous les membres de l'Association b�n�ficient d'un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es � la majorit� des voix des membres de l'Association pr�sents ou repr�sent�s.

Le vote se fait en r�gle g�n�rale � main lev�e. Il peut �tre � bulletin secret sur demande d'un quart (1/4) des membres pr�sents de l'Association. Le vote est d'office � bulletin secret lorsque les r�solutions ont trait � la nomination et/ou � la r�vocation d'administrateurs.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident de l'Assembl�e ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Une modification des statuts ne peut toutefois �tre adopt�e sur proposition du Conseil d'administration qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres de l'Association pr�sents ou repr�sent�s. Article 23 : Proc�s-verbaux

Chaque r�union de l'Assembl�e doit faire l'objet d'un proc�s-verbal �tabli par le Secr�taire de l'Assembl�e et sign� par tous les membres du bureau de l'Assembl�e.

Les proc�s-verbaux sont repris dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier, justification d'un int�r�t l�gitime.

TITRE V. COMIT� M�DICAL DE L'ASSOCIATION

Article 24 : Comit� m�dical

Le Comit� m�dical est compos� de six m�decins, soit deux m�decins mandat�s par le Conseil m�dical de chaque Institution membre de l'Association, parmi lesquels son Pr�sident.

Les membres du service m�dical commun ne peuvent �tre �galement membres du Comit� m�dical.

La composition et le fonctionnement du Comit� m�dical sont r�gis par une convention �crite � conclure entre les Conseils m�dicaux des Institutions membres de l'Association.

Le Comit� m�dical s'efforce de parvenir � un consensus sur les mati�res concernant l'Association, pour lesquelles l'avis ou l'accord d'un ou de plusieurs conseils m�dicaux est requis en vertu de l'article 125 de la loi sur les h�pitaux, coordonn�e le 7 ao�t 1987. Si un consensus est atteint, les mandataires sont tenus de le d�fendre aupr�s de leurs mandants. Chaque membre du Comit� m�dical fait r�guli�rement rapport � son Conseil m�dical. Son mandat doit �tre confirm� � chaque renouvellement du Conseil m�dical de son Institution.

Le m�decin-chef de service, les chefs de service associ�s, le coordinateur m�dical du programme de soins B et les directeurs m�dicaux sont invit�s permanents aux r�unions du Comit� m�dical.

TITRE VI. COMPTES ANNUELS, BUDGET ET CONTR�LE DES OP�RATIONS DE L'ASSOCIATION Article 25 : Dur�e de l'exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 26 : Comptes annuels

Le Conseil d'administration arr�te les comptes annuels de l'Association selon les dispositions l�gales en la mati�re, Ils comprennent un bilan, un compte de r�sultats et une annexe.

Le Conseil d'administration �tablit, en outre, un rapport de gestion et le budget de l'exercice suivant. Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'Association et leur conformit� avec le but de l'Association.

Les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au plus tard six (6) mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Les comptes annuels approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire sont d�pos�s au dossier de l'Association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent. En outre, et pour autant que l'Association y soit l�galement tenue, les administrateurs d�posent � la Banque Nationale de Belgique les documents prescrits

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par la loi et ce dans les trente (30) jours de l'approbation des comptes annuels par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 27 : Contr�le des op�rations de l'Association

Le contr�le des comptes est exerc� par un commissaire nomm� par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des quatre cinqui�mes (415) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le commissaire doit �tre choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et il est nomm� pour une dur�e de trois (3) ans, renouvelable.

En cas de d�mission ou de d�c�s du Commissaire, il est pourvu � son remplacement par une Assembl�e g�n�rale � convoquer dans les deux (2) mois de la prise de connaissance de l'�v�nement.

Le Commissaire �tablit chaque ann�e un rapport, adress� � l'Association, un mois avant la date pr�vue pour l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Le rapport de contr�le est soumis � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28 : Dissolution - Liquidation

L'Association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fait par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judicaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

Article 29 : Emploi du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif net de l'Association, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, est affect� � une ou � des associations ou groupements � d�signer par l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, statuant � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII. ARBITRAGE

Article 30 : Proc�dure d'arbitrage

En cas de litige entre les Institutions membres de l'Association, celtes-ci s'engagent dans un d�lai de deux (2) mois � recourir selon les r�gles du Code Judiciaire, � un Coll�ge d'arbitres, au sein duquel les gestionnaires de chaque personne morale membre nomment chacun une personne.

En aucun cas, ces trois (3) personnes ne font d�j� partie du Conseil d'administration de l'Association.

Le Coll�ge d'arbitres dispose d'un d�lai de trois (3) mois pour se prononcer.

La d�cision du Coll�ge d'arbitres n'est pas susceptible de recours.

En cas de partage des voix, le diff�rend est d�finitivement tranch� suivant le r�glement d'arbitrage du

CEPANI (www.cepani.be) en vigueur au moment de la saisine par un ou plusieurs arbitres nomm�s

conform�ment � ce r�glement.

Les conflits d'ordre d�ontologique rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Ordre des M�decins

concern� et ne sont donc pas vis�s par la pr�sente clause d'arbitrage.

TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES

Article 31 : R�f�rence l�gale

La loi sur les associations sans but lucratif est applicable � tous les cas qui ne sont pas express�ment

r�gl�s par les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 32 : Divers

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des

M�decins. Toute modification aux statuts de l'Association doit �tre soumise � l'approbation du Conseil provincial

de l'Ordre des M�decins.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte constitutif du 24.6.2011 avec annexes :

- 6 procurations sous seing priv�.

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