BRUSSELS IN PROGRESS (EN ABREGE) B.I.P.

Divers


Dénomination : BRUSSELS IN PROGRESS (EN ABREGE) B.I.P.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.734.405

Publication

16/10/2014
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I M.diM

\kfe,119 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rése at Moni! bel!, ilite111).11W111 Déposé / Reçu le

07 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce

frAnrophone rigreYelle.8



N° d'entreprise: c3 -73 4 LI.

Dénomination

(en entier) : Brussels in Progress

(en abrégé) : B.I.P

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de [a Nivéole 57, 1020 Bruxelles

Objet de l'acte Constitution de I' ASBL « BRUSSELS IN PROGRESS »

Les soussignés :

1.Richard BENLOLO, domicilié Route de Rolle, 4 à 1162 Saint-Prex (Suisse), né le 2 décembre 1950 à' Oujda (Maroc), de nationalité française, passeport numéro 12RF54460

2.Didier HERMANS, domicilié Rue Bois des Fosses (E), 65 à 1350 Orp-Jauche (Belgique), né le 28 octobre 1963 à Etterbeek, de nationalité belge, carte d'identité numéro 591-4308161-08;

3.La SPRL HOMEXPO BELGIUM, inscrite à ia BCE sous le numéro 0541.651,562 (TVA BE 0541.651.562) ayant son siège social, Avenue Louise, 65 bte 11  1050 Ixelles, représentée par son gérant, la société anonyme de droit suisse COROM PARTICIPATIONS SA, ayant son siège social à Châtel-St-Denis, Chemin du Revers 4, 1619 Les Paccots (Suisse), numéro d'entreprise CH-550.1.050.814-3, représentée à son tour par son représentant permanent, Monsieur Richard BENLOLO ;

4.La SA GREEN PICTURE, inscrite à la BCE sous le numéro 0459.565.3130459.565.313 (TVA BE 0459.565.313), ayant son siège social Rue des Bois des Fosses (E), 65 1350 Orp- Jauche, représentée par son administrateur délégué, Monsieur Didier HERMANS et par la SPRL AUTOACTIVITY, inscrite à la BCE sous le n°0430.878.849 (TVA BE 0430.878.849), ayant son siège social Boulevard Auguste Reyers 207-9 B.2 à 1030 Schaerbeek, administrateur, représentée à son tour par son représentant permanent, Monsieur Didier HERMANS.

ont convenu de constituer ce 6 octobre 2014 une Association Sans But Lucratif à durée indéterminée, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, ci-après « la Loi », dont ils' ont arrêté tes statuts comme suit

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Brussels ln Progess », en abrégé « B.l.P. ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège social de l'association.

Art. 2, Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'Avenue de la Nivéale, 57 à 1020 Laeken.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale conformément à l'article 8 de la Loi. La décision de modification du siège social est déposée au greffe du tribunal de commerce compétent et publiée aux Annexes du Moniteur beige,

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M002.2

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir et encourager, sous toutes ses formes la communication et l'organisation de toute manifestation en relation avec l'immobilier résidentiel et commercial avec les pouvoirs publics etiou le secteur privé.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations ou par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, de manifestations et concerts, de conférences et expositions dans le domaine de l'immobilier.

L'association réalise l'objet social en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises et organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut s'intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se rattachant directement ou indirectement à celles-ci.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de trois membres minimum et le nombre de membres doit au moins être supérieur d'une unité au nombre d'administrateurs.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs:

les fondateurs, ci-après les « Fondateurs », comparants au présent acte et tout membre qui, présenté par trois membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Seuls les membres effectifs, ci-après tes « Membres », jouissent de ta plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les statuts, sans préjudice des modalités spécifiques de vote réservées aux Fondateurs telles que définies à l'article 11,2 des statuts.

Art. 7. Autres catégories de membres

7.1 Les Membres Adhérents

- tes membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ; - les membres donateurs: personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Les membres précités, ci-après les Membres Adhérents, participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre d'honneur, donateur, bienfaiteur ou encore honoraire adresse sa demande écrite ou orale au conseil d'administration qui peut l'admettre et l'invite à signer son admission en signant la liste des Membres Adhérents en précisant la qualité applicable (membre d'honneur, donateur, bienfaiteur ou encore honoraire). Cette liste sera mise à jour chaque année par le conseil d'administration.

Les droits et obligations des Membres Adhérents sont définis sous le titre VII des statuts.

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Art, 8. Démission  suspension  exclusion de Membres et Membres réputés démissionnaires

8.1 Tout Membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Le fait pour un Membre de démissionner emporte de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d'administrateur de l'ASBL.

8.2 Est réputé démissionnaire :

- le Membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé par le conseil d'administration.

- le Membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

8.3 L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut dans l'intervalle suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le Membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. En ce cas, si applicable, le mandat d'administrateur de ce Membre sera également suspendu.

L'exclusion d'un Membre requiert les conditions suivantes :

" La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les Membres doivent être convoqués

-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

" La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des Membres présents ou représentés et la moitié au moins des Membres doivent être présents ou représentés (quorum de présence)

'Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du Membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

" La mention dans le registre de l'exclusion du Membre ;

'La décision d'exclusion d'un Membre devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un Membre emporte de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d'administrateur de l'ASBL.

La qualité de Membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, La perte dans ce contexte de la qualité de Membre emporte de plein droit, si applicable, la fin du mandat d'administrateur de l'ASBL de ce Membre.

Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,.

Ait 9. Registre des Membres

Le conseil d'administration tient un registre des Membres.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de Membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les Membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des Membres, Art. 10. Cotisations

Les Membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1.200 EUR par an. Ce montant est soumis à l'indice des prix à la consommation. L'indice de base est celui du mois de septembre 2014.

Une fois par année, le 15 octobre de chaque année, et ce pour la première fois en octobre 2015, la cotisation est indexée selon la formule suivante :

1 .. MOD 2.2

, Montant de cotisation de départ X le nouvel indice

Indice de base

Dans la formule précitée, le nouvel indice est celui du mois précédent le mois au cours duquel la cotisation est adaptée. En toute hypothèse la cotisation adaptée ne peut être inférieure à la cotisation de départ.

Titre Ill - Assemblée générale

Ait 11. Composition  droit de vote

11.1 L'assemblée générale est composée de tous les Membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration,

Les Membres Adhérents peuvent y être invités si le conseil d'administration le décide, mais ils n'ont pas le droit de vote.

11.2 Les Fondateurs disposent à l'assemblée générale d'un droit de vote donnant droit à deux (2) voix pour les aspects suivants:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge " L'admission de Membres, conformément à l'article 6 des statuts -;

" La nomination et la révocation des administrateurs;

" La modification des statuts concernant le pouvoir votai des Membres.

Pour toutes les autres compétences de l'assemblée générale, ils disposent d'un droit de vote donnant droit à une (1) voix.

Les autres Membres disposent eux à l'assemblée générale, en toute hypothèse, d'un droit de vote donnant droit à une (1) voix.

Les Membres ne peuvent toutefois participer au vote lors de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisations.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi et par les statuts«

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, le ou les commissaire, le ou les des vérificateurs aux

comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération du ou des commissaire dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- fa décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Art. 13. Assemblée générale ordinaire  extraordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 ou les statuts exigent un quorum de présences.

L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se réunir avant ie 30 juin de l'année suivant l'exercice auxquels ils se rapportent.

Celle qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.

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Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à fa demande d'un cinquième des membres.

Art. 14. Convocation

Tous les Membres sont convoqués aux assemblées générales.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, représenté par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, par courriel ou par lettre ordinaire confiée à fa poste ou remise de fa main à la main ou par télécopie. La convocation est signée par le président ou deux administrateurs agissant au nom du conseil d'administration et est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée (les dimanches et les jours fériés sont inclus dans fe délai).

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes ou le budget, les documents s'y rapportant sont annexés à la ccnvocation.

Si tous les Membres sont présents ou valablement représentés lors d'une assemblée générale, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités de convocation.

Art. 15, Majorités-, quorum - points à l'ordre du jour

15.1 L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié des Membres est présente ou représentée, saùf dans le cas où la Loi ou les statuts exigent un autre quorum de présences.

15.2 Les décisions, sauf précisions contraires de la Loi ou des statuts, sont prises à la majorité absolue (moitié des voix + 1). Seuls les votes valablement exprimés sont pris en considération. Les votes blancs et nuls ne sont pas pris en considération, Les abstentions sont zonsleérées tornrne des votes négatifs.

Pour fes décisions qui doivent être prises à la majorité spéciale des 2/3, notamment les décisions relatives aux modifications statutaires (hors modification à l'objet social qui requière une majorité des 4/5) et aux exclusions de Membres, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en considération et les abstentions sont considérées comme des votes négatifs.

En toute hypothèse, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'ASBL, sa transformation ou la modification de ses statuts que conformément à la Loi.

15.3 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour sauf accord unanime des membres présents ou représentés d'ajouter un point à l'ordre du jour,

15.4 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des Membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des Membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 16. Représentation

Tout Membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre Membre à qui il donne procuration écrite. Tout Membre ne peut détenir que deux procuration(s).

Art. 17. Procès-verbaux - registre des assemblées - publicité

171 Les procès-verbaux des assemblée générales sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un Membre et sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout Membre peut consulter ces procès-verbaux dans le registre où ils sont conservés mais sans déplacement du registre.

172 Toutes modifications aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce compétent pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre IV - Conseil d'administration

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Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  durée du mandat rémunération

L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins par 3 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 6 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandai

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant de la rémunération qui sera accordée.

Art, 19.. Démission - révocation

19.1 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, recommandé au conseil d'administration.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8.2 des statuts, l'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 18 des statuts. En cas d'exclusion d'un Membre entraînant la fin de son mandat d'administrateur, le président du conseil d'administration convoquera immédiatement une assemblée générale extraordinaire pour pouvoir au mandat vacant. L'administrateur nommé en remplacement de l'administrateur dont te mandat a pris fin achèvera le mandat de ce dernier.

19.2 Le mandat des administrateurs est révocable en tout temps par l'assemblée générale sans que cette décision ne doive être motivée.

Art. 20. Fonctionnement  président - convocation

20.1 Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire et peut également désigner un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à leur conservation et au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la Loi au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est chargé d'assurer le suivi concernant la tenue des comptes et le budget de l'association, le suivi des déclarations à l'impôt et, le cas échéant, à la TVA et de veiller au dépôt des comptes.

En cas d'empêchement temporaire du président et/ou du secrétaire et/ ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

20.2 Le conseil d'administration est convoqué par le président dès que l'intérêt de l'ASBL le recommande. Le conseil d'administration peut également être convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, courriel ou télécopie au moins hult jours (les dimanches et jours fériés sont inclus dans le délai) avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés à la réunion du conseil d'administration, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités de convocation

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Les procès-verbaux du conseil d'administration, signés par le président et le secrétaire, sont consignés dans un registre conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance.

Art. 21, Délibérations  réunions - urgence

21.1 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix (moitiés des voix + 1) des administrateurs présents et représentés.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 3/4 de ses membres est présent ou représenté.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Le président du conseil d'administration dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des voix et ce tant que l'association compte quatre (4) Membres. Dès que l'association compte plus de quatre (4) Membres, le président du conseil d'administration perd cette voix prépondérante et ne disposera que du même droit de vote que les autres administrateurs.

21,2 A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se réunir, après convocation selon les dispositions de l'article 20.2 des statuts, par conférence téléphonique, par vidéo-conférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs. Les règles de quorum et de majorités sont également applicables dans ce cas.

Un procès-verbal reprenant les décisions adoptées sera, sans délai, transmis aux administrateurs par le président ou le secrétaire aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises. Ce procès-verbal sera signé par les administrateurs qui ont assisté ou ont été représentés lors de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence.

21.3 A titre exceptionnel, dans les cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs. Le président ou le secrétaire fera alors circuler les propositions de décisions à l'agenda. Le vote des administrateur sur les points à l'ordre du jour pourra être exprimé par lettre, par cou niet ou par télécopie. Les règles de quorum et de majorités sont également applicables dans ce cas.

Le procès-verbal reprenant les décisions adoptées sur base des écrits reçus des administrateurs sera, sans délai, transmis aux administrateurs par ie président ou le secrétaire aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises. Ce procès-verbal sera signé par les administrateurs qui ont voté.

Art. 22, Représentation personne morale - procuration

22.1 Une personne morale nommée administrateur est représentée au sein du conseil d'administration par un de ses organes désigné en qualité de représentant permanent. Le conseil d'administration sera informé de l'identité du représentant permanent.

22.2 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Art. 23. Conflit d'intérêts

En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote et au débat qui le précède.

Ces administrateurs en informent, préalablement à toute décision, le conseil d'administration qui apprécie si l'administrateur doit se retirer.

S'ils négligent de le faire, un administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt est tenu de soulever ce point afin que le conseil d'administration l'examine.

Si le conseil d'administration juge que l'intérêt du ou des administrateurs se différencie de celui de l'association, ces administrateurs ne pourront pas participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

La décision du conseil d'administration relative à la présence ou non des administrateurs invoquant un conflit d'intérêt doit être notifiée et motivée dans le procès-verbal du conseil d'administration.

Si, au cours d'une séance du conseil d'administration, le quorum de présences requis pour délibérer valablement n'est plus atteint du fait que un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit

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d'intérêt, se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à condition que ce conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement présents.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs ou non, agissant, dans ce contexte, individuellement comme organe.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de ia vie quotidienne de i'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de fa nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Représentation

Sans préjudice de la représentation dans le cadre de la gestion journalière, l'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement (deux par deux) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

La durée du mandat de représentation est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand fa personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable,

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Art. 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion journalière, le cas échéant des personnes investies d'un pouvoir de représentation de l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre V - Exercice social - les comptes et le budget

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier d'une année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice social débute à la date du dépôt des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 29. Comptes et budget

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par La loi et ses arrêtés d'exécution.

Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis à l'approbation cie l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes sont déposés conformément à la Loi.

Art. 30. Commissaire

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire (réviseur d'entreprises), le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires.

Art, 31 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, à une association internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique), fondation privée ou publique, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la Loi.

Titre VI  Droits et obligations des membres adhérents

Art. 32. Absence de droit de vote

Les Membres Adhérents ne disposent pas d'un droit de vote à l'assemblée générale.

Art. 33. Cotisation annuelle des Membres Adhérents

Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration, qui ne peut être supérieure à 1.200 EUR. Ce montant est soumis à l'indice des prix à la consommation. L'indice de base est celui du mois de septembre 2014.

Une fois par année, le 15 octobre de chaque année, et ce pour la première fois en octobre 2015, la cotisation est indexée selon la formule suivante

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MOD 22

Montant de cotisation de départ X le nouvel indice

Indice de base

Dans la formule précitée, te nouvel indice est celui du mois précédent le mois au cours duquel la cotisation est adaptée,. En toute hypothèse la cotisation adaptée ne peut être inférieure à la cotisation de départ.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un Membre Adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire).

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le Membre Adhérent n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. il notifiera sa décision par écrit au Membre Adhérent par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Art. 34, Démission  exclusion des Membres Adhérents

Le Membre Adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Est présumé démissionnaire, le Membre Adhérent qui qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

L'exclusion d'un Membre Adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un Membre Adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce Membre Adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, fors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de Membre Adhérent.

Titre VII - Dispositions diverses

Article. 35. Action en justice

Les actions en justice, en demandant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées par le conseil d'administration à représenter l'association. Toute décision d'introduire une action en responsabilité vis-à-vis d'un administrateur, du commissaire, d'un membre, d'un mandataire est intentée par l'assemblée générale.

Art. 36, Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des Membres présents ou représentés.

Art. 37. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi.

Dispositions transitoires

Tous fes engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les Fondateurs au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er mai 2014, sont repris, conformément à l'article 3§ 2 de la Loi, par l'ASBL présentement constituée.

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de son dépôt au greffe du tribunal compétent, les Fondateurs, présents et représentés comme dit est, déclarent constituer pour mandataires Monsieur Didier HERMANS et/ou Monsieur Richard BENLOLO, prénommés, et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, au nom et pour l'ASBL en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Réservé

au

Moniteur

belge

ivfin 2.2

Volet B - suite

Les engagements pris dans les conditions visées ci-dessus, de même que les opérations accomplies en-vertu du mandat conféré ci-dessus pour compte de l'ASBL en formation et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par l'ASBL ici constituée.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l'ASBL aura acquis la personnalité juridique.

Procuration

Les Fondateurs déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à LEGAL EXPRESS SPRL, Avenue des Hortensias 41,1950 Kraainem, ri° BCE (TVA BE) 0807.392.168 et à ses préposés et mandataires, dont Monsieur Didier STEVENS et/ou au Guichet d'Entreprises agréé UCM, dont le ' siège social est sis à 5100 Namur-Wierde, Chaussée de Marche 637et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de l'ASBL, à la suite de sa constitution toutes les formalités administratives légalement requises, dont l'inscription de Brussels In Progress (B.I.P) en qualité d'ASBL dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l'attribution d'un ou plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée.

L'assemblée générale des Membres qui s'est tenue ce jour, le 6 octobre 2014, nomme en qualité d'administrateurs

1.Richard BENLOLO, domicilié Route de Rolle, 4 à 1162 Saint-Prex (Suisse), né le 2 décembre 1950 à Oujda (Maroc) ,de nationalité française, passeport numéro 12RF54460:

2.Didier HERMANS, domicilié Rue Bois des Fosses (E), 66 à 1350 Orp-Jauche (Belgique), né le 28 octobre 1963 à Etterbeek, de nationalité belge, carte d'identité numéro 591-4308161-08;

3,La SPRL HOMEXPO BELGIUM, inscrite à la BCE sous le numéro 0541.651.562 (TVA BE 0541.651.562) ayant son siège social, Avenue Louise, 65 bte 11  1050 Ixelles, représentée par son gérant, la société anonyme de droit suisse COROM PARTICIPATIONS SA, ayant son siège social à Châtel-St-Denis, Chemin du Revers 4, 1619 Les Paccots (Suisse), numéro d'entreprise CH-550.1.050.814-3, représentée à son tour par son représentant permanent, Monsieur Richard BENLOLO;

Monsieur Didier HERMANS est nommé président du conseil d'administration et administrateur délégué, Monsieur Richard BENLOLO est nommé secrétaire du conseil d'administration.

Monsieur Didier HERMANS et Monsieur Richard BENLOLO, administrateurs de l'ASBL, agissant conjointement, représenteront l'ASBL à l'égard des tiers et en justice, en application de l'article 26 des statuts.

Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2014 en deux exemplaires originaux.

Les Fondateurs,

Richard BENLOLO Didier HERMANS

HOMEXPO BELGIUM SPRL,

Représentée par son gérant, fa société anonyme de droit suisse COROM PARTICIPATIONS SA,

représentée à son tour par son représentant permanent, Monsieur Richard BENLOLO

GREEN PICTURE SA,

Représentée par

son administrateur délégué, Monsieur Didier HERMANS et

son administrateur, la SPRL AUTOACTIVITY, représentée à son tour par son représentant permanent, Monsieur Didier HERMANSTexte

Méntitinnneuitugaltieeteeegt§9EdiluMettg.; Muet° N'irizeirmotiàê:lerrorMereirietliuffermitrepttuidedeppeseameonuitlemmennses astganppauullidderoppééeettlerr beseorzitrtiorildaqrsridetionpoirficgrallirmaeàâ'ëeineticieeitims

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Bijlagen- bij-het-Belgisch -StaatsllWd---1-6/1012014-- Annexes /hi- Moniteur betge

23/07/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IMBU

Déposé / ReQu 1e

26Z

~" ~ r,r ~ cle ~~mG~~á~mAaal de comme

de t'rr~r.mlles

N.' d'entreprise : 0563.734.405

Dénomination

(en entier) : Brussels in Progress

(en abrégé) " B.I.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de la Nivéole, 57 bte 1 -1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire des membres effectifs du 2 juillet 2016

1.IJémission

la SA Green Picture démissionne de l'association sans autre formalité - l'assemblée générale adopte à

l'unanimité la proposition

2. Nomination

la société Habitat Vision sari dont le siège social est établi Rue de la Gare, 27 à 1110 Morges (Suisse)

- représenté par son représentant permanent, Monsieur Didider Hermans est nommée membre effectif - l'assemblée générale adopte 'à l'unanimité la proposition

R. Benlolo

Président

Mentionner sur la dernière page du Vole B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de ropresenter t'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRUSSELS IN PROGRESS (EN ABREGE) B.I.P.

Adresse
Si

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale