BRUSSELS INTERNATIONAL CATHOLIC SCHOOL - SECONDAIRE, EN ABREGE : BICS - S

Association sans but lucratif

Dénomination : BRUSSELS INTERNATIONAL CATHOLIC SCHOOL - SECONDAIRE, EN ABREGE : BICS - S

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.708.005

Publication

04/09/2014

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte, ,

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N� d'entreprise : 5 eo -7e, 3 oc35

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS INTERNATIONAL CATHOLIC SCHOOL - Secondaire

Asbl

(en abr�g�) : BICS - S

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 1040 Etterbeek, Rue G�n�ral Leman, 86/88

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing priv� en date du 19 juin 2014, les fondateurs suivants:

1, Monseigneur Gilles WACH, de nationalit� fran�aise, n� le 26 novembre 1956 � Troyes (France) et demeurant � F-10000 Troyes, Avenue des Lombards, 36,

2, Monsieur le Chanoine William HUDSON, de nationalit� britannique, n� le 10/02/1969 � Madrid (Espagne) et demeurant � 1050 Bruxelles, Avenue du V�n�zuela, 14.

3, Monsieur l'Abb� Adrien MESUREUR, de nationalit� fran�aise, n� le 12 ao�t 1988 � Paris 13�me (France)

et demeurant � 1050 Bruxelles, Avenue du V�n�zuela, 14.

4. Monsieur l'Abb� Philippe MORA, de nationalit� fran�aise, n� le 19 d�cembre 1951 � Bordeaux (France)

et demeurant � 1-50069 Sieci, Via di Griciliano, 52.

ont constitu� une association sans but lucratif comme suit:

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DENOMINATION ET S1EGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e " Brussels International Catholic

School Secondaire Asbl ", en abr�g� � Bics S �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles est fix� � 1040'

Etterbeek, Rue G�n�ral Leman, 86/88.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE !I, LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but

L'�ducation et enseignement de la jeunesse sur le plan de la scolarit� secondaire.

L'enseignement pouss� de toutes les langues vivantes et particuli�rement de l'anglais.

Au niveau moyen, enseignement dans le cadre des humanit�s gr�co-latines et enseignement des sciences

et math�matiques.

En g�n�ral, l'�ducation de la jeunesse dans le cadre de la spiritualit� pratiqu�e en Europe sans omettre;

l'�tude des religions telle que pratiqu�es dans le monde.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou

dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE 1H, LES MEMBRES

Article 4

, L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s �membres�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. 11 ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers:

membres de l'association.

Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

3 Y MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le cas o� le paiement d'une telle cotisation serait d�cid� par l'assembl�e g�n�rale,

- le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La. qualit� de membre se perd automatiquement par ie d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, ia nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

t'association, ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu' � la date dei a prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera,

conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits;

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son

adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � ['administration de l'AM_ au si�ge social de l'ASBL

apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres ne paient pas de cotisation annuelle sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui

fixera le montant de cette cotisation annuelle.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute

proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule

procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux

votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont

consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASEIL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

per un autre administrateur d�sign� � cet effet par te conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et

un membre (ou le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne

d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1 de modifier les statuts;

2� d'admettre les nouveaux membres;

3� d'exclure un membre;

4' de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

6� d'approuver annuellement les comptes et budget;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale;

11� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

12� de d�cider d'acheter ou de vendre un immeuble;

13� de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;

14� de consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement d es cotisations qui

lui incombent;

15� de sanctionner un membre ou d'appliquer tel type de sanction � un membre.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres

de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par I assembl�e g�n�rale, est de trois ans. Il se

termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign�. comme

administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier

sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administrateur.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu � la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d' administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix� � l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il peut en outre nommer un

vice-pr�sident.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du

tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour les remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de ,partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qu'elle remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

II se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est

conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en

prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re,

l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par Ie conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mis son ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 40 des statuts,

� repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,90 des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale,

TITRE Xl. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39,

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut

d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le

conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats

sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix� par le

conseil l'administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil

d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit

prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re,

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident agissant

individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et

d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43.

La dur�e du mandat est ind�termin�e.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 46

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d une d�cision pr�alable.

Titre X111, LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment a la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseurs d'entreprises, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.. La dur�e de leur mandat

est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut

n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association,

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 51

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XV, LES MEMBRES ADHERENTS

Article 62

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui

s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que

des droits et obligations d�finis sous Ie pr�sent titre.

Article 63

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration une

demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le

pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci �

confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 54

Les membres adh�rents ne paient pas de cotisation annuelle sauf d�cision contraire de l'Assembl�e

G�n�rale qui d�cidera du montant de cette cotisation annuelle.

Article 55

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit

au conseil d'administration.

Article 66

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration.

Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil

d'administration !a participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association

quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui !a

composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par

l'association.. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision

provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�finitive d'exclusion ou de maintien de la qualit� de

membre adh�rent.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 57

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux

siens

Article 58

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est d�pos�e et

publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ D�signation des administrateurs

A l'instant s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale qui., apr�s avoir adopt� les statuts, a d�cid� � l'unanimit� des

voix, que le conseil d'administration sera compos� d'administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

- Monseigneur Gilles WACH, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

- Monsieur l'Abb� Adrien MESUREUR, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

- Monsieur le Chanoine William HUDSON, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de

l'association sauf ceux qui sont r�serves, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs

agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Leur mandat prendra cours ce jour pour une dur�e ind�termin�e.

II sera exerc� � titre gratuit.

2/R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce jour d�signe en qualit� de:

Pr�sident : Monseigneur Gilles WACH, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Secr�taire : Monsieur le Chanoine William HUDSON, pr�nomm�, ici repr�sent� et qui accepte.

Tr�sorier: Monsieur l'Abb� Adrien MESUREUR, pr�nomm�, ici repr�sent� et qui accepte.

3/D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration r�uni ce jour d�signe comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir

de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement, Monsieur le

Chanoine William HUDSON, pr�nomm� et qui accepte.

Son mandat aura une dur�e ind�termin�e et sera exerc� � titre gratuit.

"

MOD 2.2

Volet B - suite

4/D�signation des organes de gestion journali�re.

Le conseil d'administration d�signe comme personne charg�e de la gestion journali�re :

- Monsieur le Chanoine William HUDSON, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils

agissent en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite

d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

5/ Mandat pour accomplissement des formalit�s.

Les soussign�s d�clarent donner mandat au Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de r�sidence � Mons,

rue de la Grande Triperie 3, pour d�poser tous les documents n�cessaires aupr�s des administrations

comp�tentes en vue de la publication desdits statuts au Moniteur Belge.

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s) Ma�tre Fabrice Demeure de Lespaul

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2015

�� MOD 2.2

Voet Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N0 d'entreprise : 0560.708.005 D�nomination

(en entier) : Brussels International Catholic School - Secondaires

(en abr�g�) : BICS-S

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue G�n�ral Leman, 86-88 � 1040 Etterbeek

Obiet de l'acte : Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 f�vrier 2015 a d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante:

- chauss�e de Wavre 457 � 1040 Etterbeek

La Sprl Sogefid, en la personne de son g�rant, Mr Robert de Meulenaer, est charg� des publications l�gales.

Robert de Meulenaer, mandataire sp�cial

de Brux^!i,tis

Coordonnées
BRUSSELS INTERNATIONAL CATHOLIC SCHOOL - SEC…

Adresse
RUE GENERAL LEMAN 86/88 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BRUSSELS INTERNATIONAL CATHOLIC SCHOOL - SECONDAIRE, EN ABREGE : BICS - S

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BRUSSELS INTERNATIONAL CATHOLIC SCHOOL - SEC…

Coordonnées
BRUSSELS INTERNATIONAL CATHOLIC SCHOOL - SEC…