BRUSSELS KETJEP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELS KETJEP
Dénomination : BRUSSELS KETJEP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.318.990

Publication

08/10/2014
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`! c Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0541.318.990

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS KETJEP

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : G, Emile Lebon 98 boite 4 à 1160 Bruxelles

Objet de Pacte : Transfert de siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 1 er septembre 2014: L'assemblée décide à l'unanimité le transfert du siège social de la Rue G. Emile Lebon 98 boite 4 à 1160, Bruxelles vers la Rue G, Emile Lebon 119 à 1160 Bruxelles et ce à partir de ce jour.

Bologne Sylvain

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013
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(en entier) : BRUSSELS KETJEP

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Gabriel Emile Lebon, 98 bte4 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'an 2013, le 3 octobre

Se sont réunis:

1.Monsieur Sylvain BOLOGNE, domicilié Avenue Gabriel Emile LEBON, n° 98, bte 4 à 1160 Auderghem Ci-après dénommé l'associé commandité,

2.Madame Anne BOLOGNE, domicilié rue de la gare, n°1 à 5030 Lonzée ,

Ci-après dénommée l'associée commanditaire,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1 : RAISON SOCIALE

Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de " BRUSSELS KETJEP " SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de le société est établi Avenue Gabriel Emile LEBON, n°98, bte 4,1160 Auderghem Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet :

-la fabrication, la vente, l'achat, l'import, l'export, la distribution de produits alimentaires, de boissons et de

biens de consommation courante ;

-la création et la distribution de guides et de manuels

-le conseil, le marketing, la publicité et la consultance en ces matières ;

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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22OCT. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er octobre 2013.

Article 5: POUVOIRS

Monsieur Sylvain BOLOGNE est seul associé commandité responsable et gérant de la société. li aura seul la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de ia société.

Il pourra notamment :

-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

-faire tous achats de matières premières et de marchandises;

-contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

-exiger, recevoir et céder toutes créances;

-ester en justice;

-traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement;

-acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera

convenables, et payer tous prix d'acquisition;

-vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables, tous

immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

-emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il

jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des

immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Le mandat du Gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fixé à deux cent cinquante euro (2500, et est représenté par deux cent cinquante parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à deux cent quarante neuf euro (249¬ ) à verser en espèces, En rémunération de son apport, il lui est attribué deux cent quarante neuf (249) parts, représentant une valeur de deux cent quarante neuf euro (249¬ ).

La commandite de Madame BOLOGNE, associé commanditaire, est fixée à un euro (1E) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une part, représentant une valeur de un euro (1¬ ).

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque CBC sous le numéro BE07 7320 3107 0666

Article 7 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé

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commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le 1er octobre 2013et se clôture le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice social commencera le ler octobre 2013 et sera clôturé le 30 juin 2015.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de décembre, à dix heures, au siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra en 2015.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société,

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société.

Article 11 : INCAPACITE DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 12 : CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de 75% des coassociés.

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

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Sylvain BOLOGNE Bon pour 249 parts

Anne BOLOGNE Bon pour 1 part

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant un assentiment de 75% des associés, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.

Article 15 : LITIGES

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Bruxelles, le 03 octobre 2013, en trois exemplaires dont un est remis à chaque associé et un est conservé au siège social.

20/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniiteur beige;

après dépôt de l'acte au jreffe

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N° d'entreprise : 0541318990

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS KETJEP

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : A 1160 Bruxelles, avenue Gabriel Emile Lebon, 119/4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  AUGMENTATION DE CAPITAL TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le dix-sept mars,

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDEL1NCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.

En l'Etude à ETTERBEEK, Boulevard Saint-Michel, 70.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple " BRUSSELS

KETJEP" , ayant son siège social à 1160 Bruxelles, avenue Gabriel Emile Lebon 119/4.

Constituée suivant acte sous seing privé, en date du 3 octobre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 31 octobre suivant, sous le numéro 13165503.

Dont les statuts n'ont pas été modifié à ce jour.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Sylvain BOLOGNE, ci-dessous prénommé.

ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés commandités dont les noms, prénoms, profession et domicile,

ainsi que le nombre de parts sociales que chacun a déclaré posséder, sont indiqués ci dessous :

1. Monsieur BOLOGNE Sylvain Georges Nahim, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue G. E. Lebcn

1191b004.

détenteur de deux cent quarante-neuf parts sociales : 249

2. Madame BOLOGNE Anne Jeanne Marie Rachel Thérèse Ghislaine, domiciliée à 5030 Gembloux, Rue de la Gare, Lonzée 1.

détentrice d'une part sociale : 1

Soit au total : deux cent cinquante parts sociales : 250

représentant l'intégralité du capital social.

PROCURATION.

Madame Anne BOLOGNE, comparante sub 2, est ici représentée par Monsieur Sylvain BOLOGNE,

comparant sub 1, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du

EXPOSE.

1. La présente assemblée a été convoquée par les soins du gérant pour délibérer sur l'ordre du jour suivan

1) Augmentation de capital par apport de douze mille cent cinquante euros (12.150,- ê), pour porter à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ) libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(12.400,- ¬ ) sans création de nouvelles parts sociales mais par augmentation de la valeur des parts sociales existantes - Suppression de la valeur nominale des parts sociales.

2) Souscription et libération.

3) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4) Rapport du gérant justifiant de l'utilité de la transformation de la société, et rapport du Réviseur d'Entreprise DGST & PARTNERS SCIV PRL, dont les bureaux sont établis à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 bte 205, rapports prescrits par l'article 181 du Code des Sociétés;

5) Modification de l'objet social

6) Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée  Adoption des nouveaux statuts de la société privée à responsabilité limitée.

7) Démission

8) Nomination

2.- L'intégralité du capital social est présente ou représentée à l'assemblée, et en conséquence, celle ci est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables

3: Qu'il résulte de la liste de présence ci-dessus que toutes les deux cent cinquante (250) parts sociales sont présentes ou représentées; qu'en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

4- Pour assister à la présente assemblée, les associés se sont conformés à la loi et aux statuts. 5. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Ces faits exposés, et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION -Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence dix-huit mille trois cent euros (18.300,- ¬ ) libéré à concurrence de douze mille cent cinquante euros (12.150,- ¬ ), pour le porter de deux cent cinquante euros (250, ¬ ) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ) libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, mais par augmentation de la valeur des parts sociales existantes.

L'assemblée générale décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION  Souscription et libération.

A l'instant, interviennent tous les associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée,

lesquels déclare souscrire à l'augmentation de capital comme suit:

1. Monsieur BOLOGNE Sylvain, à concurrence de

dix-huit mille deux cent vingt-six euros quatre-vingt cents :

libéré à concurrence de douze mille cent un euros quarante cents (12.101,40 ¬ )

2. Madame BOLOGNE Anne à concurrence de

septante-trois euros vingt cents :

libéré à concurrence de quarante-huit euros soixante cents (48,60 ¬ )

Les souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnaît que ces parts sociales ainsi souscrites, sont libérées à concurrence de douze mille cent cinquante euros, par versement en espèces effectué au compte numéro BE52 7320 3535 2309 auprès de la Banque CBC, de telle sorte que la société a dès à présent à sa disposition, du chef de cette augmentation de capital, la somme de douze mille quatre cents euros.

L'attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.

L'assemblée constate en conséquence, que l'augmentation de capital a bien été réalisée.

TROISIEME RESOLUTION  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les deux cent cinquante parts sociales sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros et que le capital social est ainsi effectivement porté à dix-huit mille cinq cent cinquante euros et est représenté par deux cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION - Rapports  Transformation en société privée á responsabilité limitée. Monsieur le Président donne lecture :

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1/ Du rapport de la gérance justifiant la proposition de la transformation de la présente société.

2/ De l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mil quatorze, soit à une date remon-'tant à moins de trois mois.

3/ Du rapport dressé le par Monsieur Ph PUISSANT, réviseur d'entreprises, au sein de DGST & Partners SCivPRL dont le siège social est sis à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 bte 205, désigné par la gérance.

Chaque associé présent reconnaît avoir pris connaissance de ces deux rapports,

Le rapport de Monsieur Ph. Puissant conclut dans les termes suhvants

"Chapitre 9 ; Conclusions

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au trente et un décembre deux mille quatorze dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société en une autre forme juridique, n'ont pas fait apparaître la moindre surestimation de

l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 4.673,98 ¬ n'est

pas inférieur au capital social de 250,00 ¬ repris dans la situation précitée, mais bien au capital minimum prévu

pour la constitution d'une SPRL (18.550,00 ¬ ).

Fait à Louvain-la-Neuve, le 27 février 2015.

DGST & Partners SCivPRL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Ph. PUISSANT

Réviseur d'entreprises associé"

Les rapports de la gérance et de l'expert comptable demeureront ci-annexés et seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans chan-'gement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de caphtal qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple au registre de commerce de Bruxelles, soit le numéro.

La transformation se fait sur la base de la situation active et pas-'sive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mil quatorze, dont un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

CINQUIEME RESOLUTION -- Modification de l'objet social.

L'assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du gérant sur la modification proposée à l'objet social, prévu par l'article 287 du Code des Sociétés, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société.

Ce rapport demeura annexé au présent procès-verbal, pour être enregistré avec lui, L'assemblée décide d'étendre l'objet social et de compléter le texte des statuts comme suit

« La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-si :

-le commerce en général en gros, demi-gros et détail de produits vestimentaires et accessoires et notamment l'importation, l'exportation de produits vestimentaires ;

-le commerce en général en gros, demis-gros et détail de toutes marchandises par tous moyens, notamment et de manière non exhaustive, la vente à distance, par Internet, en magasins, par correspondance, par téléphone ou tout autre moyen de communication ;

-l'importation, l'exportation de tous produits

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-l'exploitation de restaurants, bars, cafés, tavernes, tea-rooms, cocktailleries, friterie, snacks, sandwicheries,

- fast-food, foodtruck. »

SIXIEME RESOLUTION Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée. L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

Article 1 : Dénomination Raison sociale,

La société prend la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle adopte la dénomination de

« BRUSSELS KETJEP ».

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1160 Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon, 119 boîte 4.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

-la fabrication, la vente, l'achat, l'import, l'export, la distribution de produits alimentaires, de boissons et de

biens de consommation courante;

-la création et la distribution de guides et de manuels ;

-le conseil, le marketing, la publicité et la consultance en ces matières.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-le commerce en général en gros, demi-gros et détail de produits vestimentaires et accessoires et notamment l'importation, l'exportation de produits vestimentaires ;

-le commerce en général en gros, demis-gros et détail de toutes marchandises par tous moyens, notamment et de manière non exhaustive, la vente à distance, par Internet, en magasins, par correspondance, par téléphone ou tout autre moyen de communication ;

-l'importation, l'exportation de tous produits

l'exploitation de restaurants, bars, cafés, tavernes, tea-rooms, cocktailleries, friterie, snacks, sandwicheries,

fast-food, foodtruck.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger,

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non,

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Article 4 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours le 3 octobre 2013.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- t).

Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes

par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

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Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale,

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y e lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans Le registre des associés tenu au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du

capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants

jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux

héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles cf sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des

parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie,

à qui il l'entend.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion Journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année te premier lundi du mois de décembre, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

SEPTIEME RESOLUTION  Démission du gérant  Décharge.

Monsieur Sylvain BOLOGNE, précité, présente sa démission à compter de ce jour de ses fonctions de

gérant de l'ancienne société en commandite simple.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge à l'administrateur démissionnaire pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.

HUITIEME RESOLUTION  Nominations.

1. Gérance.

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire ;

Monsieur Sylvain BOLOGNE, prénommé.

Ici présent et qui déclare accepter expressément le mandat qui lui est conféré,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes..

2. Commissaire  Réviseur.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, l'assemblée décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

MANDAT.

L'AGO confirme le mandat donné par l'organe de gestion à la FIDUCIAIRE MONTGOMERY  OPR SC SPRL, dont le siège social est établi Drève du Prieuré 19  1160 BRUXELLES, représentée par un de ses gérants, avec faculté de subdéléguer, afin de compléter, de signer et de déposer la déclaration fiscale de la société, nous représenter devant toutes instances administratives et prendre toutes initiatives généralement quelconques se rapportant à l'objet de sa mission sur quoi nous promettons ratification s'il échet.

DECLARATIONS QUANT AUX FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou impôts qui incombent à la

société ou sont mis à sa charge à raison des présentes s'élèveront à deux mille trois cents euros.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DROIT D'ÉCRITURE.

Droit de nonante-cinq euros payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-Windelinckx.

DONT PROCES VERBAL,

,

à..

Volet B - Suite

qualitate qua, ont signé et paraphé les pièces qui forment le

Clos date et lieu que dessus.

Et après lecture intégrale, les comparants,

présent acte, devant et avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures/

POUR EXPEDITION CONFORME

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procuration;

- attestation bancaire;

- rapport spécial du gérant;

- rapport du réviseur d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 05.12.2016, DPT 16.12.2016 16701-0180-014

Coordonnées
BRUSSELS KETJEP

Adresse
RUE G. EMILE LEBON 119 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale