BRUSSELS LANGUAGE SERVICES, EN ABREGE : B.L.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUSSELS LANGUAGE SERVICES, EN ABREGE : B.L.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.808.466

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 20.08.2014 14437-0351-014
19/02/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0474.808.466

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS LANGUAGE SERVICES

(en abrégé) : B.L.S.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Marteau, 8 à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Pierre-Edouard NOTÉRiS, notaire de résidence à Uccle, le 20 janvier 2014, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré cinq rôles sans renvoi au 1' bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 5 février 2014, volume 83 folio 18 case 06. Reçu : cinquante euros (50 é). Pour le Receveur ai. (signé) : B. FOUQUET Conseiller a.i.", il résulte que s'est tenue, à Uccle, en l'étude du notaire Pierre-Edouard NOTÉRIS, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BRUSSELS LANGUAGE SERVICES », en abrégé « B.L.S. », ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Marteau, 8, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0474.808.468.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire à Uccle, le 4 mai 2001, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur Belge du 29 mai suivant sous le numéro 2001-05-291138.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire à Uccle, en date du 13 décembre 2006, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 29 décembre 2006 sous le numéro 2006-12-2910193524.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée a notamment décidé

- d'augmenter le capital social à concurrence de CiNQ CENT QUATRE ViNGT CINQ MILLE CiNQ CENT QUATRE VINGT-SEPT EUROS TRENTE CENTS (EUR.585.587,30) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR.18.600,00) à SIX CENT QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS TRENTE CENTS (EUR.604.187,30), par apport en espèces, lesquelles proviennent d'une distribution de dividendes, par les associés, au prorata de leur participation dans le capital social, avec libération intégrale au moment de la souscription, et création en contrepartie de trois mille cent quarante-huit (3.148) parts sociales nouvelles du même type que les parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes mais ne participant aux bénéfices qu'à dater du 20 janvier 2014.

L'assemblée a décidé et a confirmé que les souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, telle que cette distribution a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2013, ayant précédé la présente assemblée générale. extraordinaire.

Les trois mille cent quarante-huit (3.148) parts sociales nouvelles ont été souscrites comme suit :

- par Monsieur HOMEROUCK Benoît Alfred Ghislain (registre national 69 08 20 223 03), né à

Tirlemont, le 20 août 1969, époux de Madame LEQUEUE Elisabeth, domicilié à Saint-

Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Marteau, 8, à concurrence de mille

cinq cent septante quatre parts, ci : 1.574,

- par Madame LEQUEUE Élisabeth Jeanine Patricia (registre national 71 05 05 070 45), née à Uccle, le 5 mai 1971, épouse de Monsieur HOMBROUCK Benoît, domiciliée à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Marteau, 8, à concurrence de mille

cinq cent septante quatre parts, ci : 1.574

SOIT : trois mille cent quarante huit parts sociales représentant l'intégralité de l'augmentation de

capital. 3.148

Les souscripteurs ont déclaré que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de cent pour cent par un versement en espèces de sorte que la société a de ce chef à sa disposition une somme de cinq cent quatre vingt cinq mille cinq cent quatre vingt sept euros trente cents (EUR.585,587,30).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

u L'assemblée a constaté et a requis à l'unanimité le Notaire Pierre-Edouard NOTÈRiS d'acier que, par suite de la décision qui précède, l'augmentation du capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus s'est trouvée effectivement réalisée et que ledit capital social est dès lors porté à SIX CENT QUATRE MiLLE CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS TRENTE CENTS (EUR.604.187,30), représenté par trois mille deux cent quarante-huit (3.248) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge - de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à SIX CENT QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS TRENTE CENTS (EUR.604.187,30) et est représenté par trois mille deux cent quarante-huit (3.248) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair. »

- de créer un article 5 bis comme suit

« Article 5 BIS  HISTORIQUE DU CAPITAL

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (EUR.18.600,00) et était représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence d'un/tiers lors de cette constitution.

L'assemblée générale du 20 janvier 2014 a décidé d'augmenter le capital en vue de bénéficier de l'article 537 alinéa 1 du Code d'Impôts sur les Revenus à concurrence de CiNQ CENT QUATRE VINGT CINQ MiLLE CINQ CENT QUATRE VINGT-SEPT EUROS TRENTE CENTS (EUR.585.587,30) pour te porter de DIX HUiT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR.18.600,00) à SIX CENT QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS TRENTE CENTS (EUR.604.187,30), par apport en espèces, lesquelles proviennent d'une distribution de dividendes, par les associés, au prorata de leur participation dans le capital social, avec libération intégrale au moment de la souscription, et création en contrepartie de trois mille cent quarante-huit (3.148) parts sociales nouvelles du même type que les parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes mais ne participant aux bénéfices qu'à dater 20 janvier 2014. »

- de ratifier pour autant que de besoin les décisions prises lors de l'assemblée générale des associés tenue le 27 décembre 2013.

- de refondre les statuts comme suit :

Dénomination: La société est dénommée "BRUSSELS LANGUAGE SERVICES", en abrégé "B.L,S."

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social: Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Marteau, 8.

Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux domaines suivants: traduction, interprétation, terminologie, communication, rédaction technique, littéraire et publicitaire unilingue ou multilingue, et toute autre activité linguistique.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect, avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptibles pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.

Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

Capital souscription libération:

Le capital social a été fixé à SIX CENT QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS TRENTE CENTS (EUR.604.187,30) et est représenté par trois mille deux cent quarante-huit (3.248) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair,

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par

elle

Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Rét;ervé au ,. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

- Boni résultant de la liquidation de la société:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

- de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexe : une expédition

12/08/2013 : BL650947
09/08/2012 : BL650947
19/08/2011 : BL650947
07/07/2010 : BL650947
05/08/2009 : BL650947
16/07/2008 : BL650947
08/08/2007 : BL650947
29/12/2006 : BL650947
08/12/2006 : BL650947
30/12/2005 : BL650947
29/10/2004 : BL650947
17/11/2003 : BL650947
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.08.2015 15442-0082-014
02/01/2003 : BL650947
29/05/2001 : BLA114176

Coordonnées
BRUSSELS LANGUAGE SERVICES, EN ABREGE : B.L.…

Adresse
RUE DU MARTEAU 8 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale