BRUSSELS MAJOR EVENTS, EN ABREGE : BME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELS MAJOR EVENTS, EN ABREGE : BME
Dénomination : BRUSSELS MAJOR EVENTS, EN ABREGE : BME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.724.212

Publication

20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

FEB 1014

Greffe

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L'assemblée générale du 19 décembre 2013 a procédé à la modification de l'article 5 des statuts, dont le nouveau texte est repris ci-dessous

Article 5. - Le nombre de membres ne peut être supérieur à 9 et ne peut être inférieur à 5. Sont de plein droit membres :

- Cinq personnes désignées par l'asbl Foire Internationale de Bruxelles

- Quatre personnes représentant la Région de Bruxelles-Capiale.

Les membres sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonctions qui ont motivé:

leur admission ou du retrait de leur délégation. Les héritiers et ayants droit des membres n'ont aucun droit sur:

l'avoir de l'association et ne peuvent s'immiscer à un titre quelconque dans les affaires socia-les de celle-ci.

Cette même assemblée générale a acté la démission au 31.12.2013, en tant qu'administrateur, de Madame: Viviane Massillon, née à Bakwanga (Congo) le 6 avril 1954 et domiciliée à 1860 Meise - Brusselsesteenweg,; 94/1.

Pour rappel, le conseil d'administration de l'asbl se compose actuellement de MM. - Philippe Close, président du C.A.

- Denis Delforge, administrateur-directeur

- Ridouane Chahid, administrateur

- Laurent Hacken, administrateur

- Stéphane Jans, administrateur

- Frank Lefion, administration

- Olivier Mees, administrateur

Denis Delforge,

Administrateur-Directeur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise 0843.724.212

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS MAJOR EVENTS

(en abrégé) " SME

Forme juridique : asbl

Siège : place de Belgique, 1 - 1020 Bruxelles

Q jet de l'acte ; P.V. de l'assemblée générale du 19.12.2013 - Modification de l'article 5 des statuts - Démission d'administrateur

29/07/2013
ÿþf&r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N d'entreprise : 0843.724.212

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS MAJOR EVENTS

fen abrégé) " BME

Forme juridique : asbl

Siège : place de Belgique, 1 - 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 28/0512013 - Installation de membres - nomination d'administrateurs

1) Installation de membres :

- Ridouane Chahid, domicilié à 1140 Bruxelles, avenue Notre-Dame, 126, né à Uccle le 12.08.1977 - Laurent Hacken, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue Générai Dumonceau, 71, né à Anderlecht le 16.03,1984

- Stéphane Jans, domicilié à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice, 52, né à Etterbeek le 19.11.1970

- Frank Lelon, domicilié à 1730 Asse, Kruiskouter, 48, né à Berchem-Sainte-Agathe le 25,01.1968

2) Nomination d'administrateurs :

Ridouane Chahid, domicilié à 1140 Bruxelles, avenue Notre-Dame, 126, né à Uccle le 12.08,1977 - Laurent Hacken, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue Général Dumonceau, 71, né à Anderlecht le 16.03.1984

- Stéphane Jans, domicilié à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice, 52, né à Etterbeek le 19.11.1970 - Frank Lebon, domicilié à 1730 Asse, Kruiskouter, 48, né à Berchem-Sainte-Agathe Ie 25,01.1968

Denis DELFORGE, Administrateur-Directeur,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

06/02/2013
ÿþti MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 0843.724.212

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS MAJOR EVENTS

fen abrégé) " B.M.E.

Forme juridique : asbl

Siège : place de Belgique, 1 -1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : démission - nomination d'administrateur

L'assemblée générale du 7 janvier 2013 a acte la fin du mandat d'administrateur au 26.10.2012 de Monsieur: Johan De Deygere, domicilié à 1861 Wolvertem - Kerkevoetweg, 15. Cette même assemblée a nommé au: poste d'administrateur Madame Viviane Massillon, domiciliée à 1860 Meise - Brusselsesteenweg, 94/1.

Cette nomination à effet rétroactif au 21 décembre 2012 est temporaire et prendra fin dès la prochaine, assemblée générale extraordinaire devant installer les nouveaux membres et administrateurs du groupe.

Philippe Close,

Administrateur & Président du C.A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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26 "Q3-2012

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Greffe

N° d'entreprise ; 0843.724.212

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS MAJOR EVENTS

(en abrégé) : BME

Forme juridique : asbl

Siège: place de Belgique, 1 -1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale du 16 mars 2012 a procédé à la modification des statuts, lesquels sont repris ci-dessous

BRUSELS MAJOR EVENTS

Association sans but lucratif

STATUTS

Constitution

Il a été décidé entre les soussignés

-L'asbl Parc des Expositions de Bruxelles, représentée par son président,

Monsieur Freddy THIELEMANS, né le 11 septembre 1944, domicilié à

1000 Bruxelles, rue aux Fleurs, 39 né

-L'asbl Foires et Salons de Bruxelles, représentée par son président,

Monsieur Philippe CLOSE, né le 18 mars 1971, domicilié à

1000 Bruxelles, rue des Fabriques, 59

-L'asbl Foire Internationale de Bruxelles, représentée par son directeur administratif,

Monsieur Denis DELFORGE, né le 2 mars 1977, domicilié à

1050 Bruxelles, Avenue Général Médecin Derache, 153

de fonder : BRUSSELS MAJOR EVENTS

association sans but lucratif

Siège social : place de Belgique, 1  1020 Bruxelles

CHAPITRE I

Dénomination - Siège - Durée

Article 1. - L'association prend le titre de Brussels Major Events, en abrégé BME.

Article 2. - Le siège de l'association est établi par le conseil d'administration sur le territoire de la Ville de, Bruxelles, place de Belgique, 1, à 1020 Bruxelles ; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. - L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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CHAPITRE Il

But social

Article 4. - L'association a pour but social de contribuer activement au développement, à la mise en valeur et au rayonnement culturels de Bruxelles, et ce tant à l'échelle nationale qu'internationale, en intégrant à toutes ses actions les dimensions urbaines, touristiques, sociales et économiques.

A cette fin, elle a pour but :

?.d'organiser, d'administrer, de gérer, de développer, de créer, de promouvoir, de produire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, des spectacles, des productions scéniques, des tournées, des évènements, des festivals, des évènements artistiques, sportifs, culturels, musicaux, des foires et salons, des expositions, des congrès, des colloques et autres manifestations ;

2.toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités reprises au point 11 telle que la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l'équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations reprises au point 1/, l'exploitation de restaurants, de snack-bars, de débit de boissons, de swandicheries, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l'activité de traiteur et à l'organisation de banquets, de repas, de réceptions, de colloques et de fêtes

3.toutes activités de production et d'édition dans le secteur artistique, culturels et publicitaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut exercer toute activité suscpetible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle pourra apporter son concours à toutes instances, entreprises ou personnes désireuses de participer aux spectacles, productions scéniques, tournées, évènements, festivals, foires, salons, expositions, congrès, colloques et autres manifestations de caractère touristique et socioculturel ou sportif, où qu'ils soient organisés.

Elle peut posséder tous biens, meubles et immeubles, nécessaires ou utiles à la .réalhsation de son but social. Elle peut accomplir tous actes, même qualifiés commerciaux par la loi, néces-saires ou utiles à la réalisation de son but social, étant entendu que le produit de son activité est affecté au but social défini à l'alinéa premier.

CHAPITRE III

Membres

Article 5. - Le nombre de membres ne peut être supérieur à 9 et ne peut être inférieur à 5.

Sont de plein droit membres :

-l'asbl Parc des Expositions de Bruxelles, représentée par son président,

-l'asti! Foires et salons de Bruxelles, représentée par son président,

-rash! Foire Internationale de Bruxelles, représentée par son directeur administratif et par son chargé de

développement de projets,

-!'asbl Foires et Salons de Bruxelles, représentée par son adminsitrateur-directeur,

-la Région de Bruxelles-Capitale représentée par quatre personnes

Les membres sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonctions qui ont motivé leur admission ou du retrait de leur délégation. Les héritiers et ayants droit des membres n'ont aucun droit sur l'avoir de l'assooiation et ne peuvent s'immiscer à un titre quelconque dans les affaires sociales de celle-ci,

Article 6 - L'assemblée générale peut, en outre, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, admettre d'autres membres que ceux énumérés à l'article 5.

Article 7 - La cotisation annuelle des membres, fixée par le conseil d'administration, ne peut dépasser vingt-cinq euros.

Article 8  Tout membre agréé par l'assemblée générale est libre de se retirer de !'associa-'tion en adressant sa démission au conseil d'administration.

Article 9. - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que dans la forme prévue à l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

a M4D 2.2

Article 10. - Les membres ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune obli-gation personnelle. Ils ne peuvent prétendre à aucun droit à titre personnel sur une portion quelconque de l'avoir social.

Article 11 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une per-sonne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont ins-crites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. 11 procède également à l'actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Chaque membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile (ou de son siège social).

CHAPITRE IV

Administration  Gestion journalière - Surveillance

Article 12. - L'Association est administrée par un conseil d'administration d'au moins 4 membres nommés

par l'assemblée générale, pour une durée renouvelable de six années,

Le Président de l'asbl Foires et Salons de Bruxelles est membre de droit du conseil d'administration. Il en

est le Président.

Le conseil d'administration peut désigner un Président autre que le Président de l'asbl Foires et Salons de

Bruxelles moyennant l'agrément de celui-ci.

Le conseil d'administration désigne en son sein un administrateur-directeur.

Les administrateurs sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonc-tions qui ont motivé leur élection ou de retrait de leur délégation.

En cas de vacance d'un siège d'administrateur, autre que celui revenant au Président de l'asbl Foires et Salons de Bruxelles, l'assemblée générale de l'association sera convoquée dans tes meilleurs délais pour pourvoir à son remplacement.

Article 13. - Le conseil d'administration administre les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il pourra donner des délégations à l'administrateur directeur de l'association pour représenter celle-ci en justice ou en matière extrajudiciaire. il déterminera l'étendue et la durée de ces délégations. Il pourra y mettre fin â tout moment.

Article 13 bis. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou, en cas d'empêchement, d'un autre administrateur, et cela aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige avec un minimum de quatre fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par pli ordinaire au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite, Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Article 14. -- Le conseil d'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but social qui ne sont pas réservés parla loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment, au nom de l'association, faire tous traités d'acquisition ou d'aliénation mobilière ou immobilière, tous actes de location, emprunter, constituer et accepter toutes hypothèques, tous gages ou nantissements, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, oppositions ou saisies, tant avant qu'après paiement, compromettre et transiger sur tous intérêts sociaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

' MOD 2.2

Le conseil d'administration délègue à un comité du personnel les décisions en matière de nomination, de révocation ou de licenciement de tous employés ou ouvriers et de fixation de leurs émoluments. Ce comité du personnel est composé de deux membres de l'assemblée générale de l'association, membres du conseil d'administration, nommés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de' ses pouvoirs qu'il détermine soit à un ou plusieurs de ses membres soit à un ou plusieurs tiers, soit à un comité dont il détermine la composition. Il peut révoquer à tout moment ces délégations.

A moins de délégation spéciale donnée par le conseil d'administration à un ou plusieurs de ses membres ou à tout autre tiers, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, qui n'ont pas à justifier, vis-à-vis de tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel en raison de leur gestion.

Article 15. -- Les opérations comptables de l'association sont surveillées par un commissaire nommé par l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprise, pour un terme n'excédant pas celui du Conseil Communal de la Ville de Bruxelles en exercice au moment de la nomination. Ce terme est renouvelable.

Le commissaire réviseur jouit au sein de l'association de tous les pouvoirs défi-anis par les articles 64 et 64sexiès des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 16. - Le conseil d'administration rendra compte chaque année par un rapport cir-constancié de la gestion et de la situation de l'association à l'assemblée générale de l'association,

Le commissaire réviseur rendra compte de l'exercice de sa mission par un rapport distinct à l'assemblée générale de l'association.

CHAPITRE V

Assemblée générale

Article 17. -- Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale ordinaire au cours du quatrième trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ; elle doit l'être lorsque l'un des membres de droit ou un cinquième des membres en fait la demande.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Toute proposition signée par l'un des membres de droit ou par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 18. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle se compose de tous les membres.

Elle délibère sur les points qui figurent â son ordre du jour. Celui-ci peut être étendu par un vote unanime de l'ensemble des membres pour autant qu'ils soient tous présents à l'assemblée.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.

Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie de circulaire, sauf si la loi en prescrit la publication au Moniteur belge.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président et le secrétaire de séance et par les membres qui en font la demande.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

t ' MOD 2,2

,

Article 19. - Sont réservées à sa compétence ;

a) la modification des statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs, sauf ceux investis d'un mandat à raison de l'exercice de leurs fonctions de Bourgmestre

c) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

e) l'approbation des budgets et des comptes ;

f) la dissolution de l'association ;

g) l'exclusion d'un membre ;

h) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

1) les admissions de nouveaux membres ;

Article 20. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou repré-sentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à l'a majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 21.  La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'article 20. Le seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie de circulaire, sauf si la loi en prescrit la publication au Moniteur belge.

CHAPITRE VI

Apports - Recettes - Dépenses

Article 22. - Toutes les recettes à provenir de subsides, de dons et de l'exploitation des affai-res de l'association sont affectées à acquitter les charges de toute nature grevant l'association et à assurer son développement conformément à son but social,

L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres, mais sera exclusive-ment et toujours consacré à mieux assurer la réalisation du but social de l'association.

Article 23. - L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Les comptes sont arrêtés chaque année au 30 juin.

CHAPITRE VII

Dissolution - Liquidation

Article 24.

L'assemblée générale pourra prononcer la dissolution de l'association dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'asscciation.

La liquidation de l'association s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale. L'actif réalisé, après déduction de l'ensemble du passif, sera affecté, sauf décision modificative de l'assemblée générale, au développement de l'enseignement technique de la ville de Bruxelles.

Article 25. - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, accordant la personna-'lité civile aux associations sans but lucratif.

* * *

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DE L'ASBL BRUSSELS MAJOR EVENTS

Vendredi 16 mars 2012

qui annule et remplace I'A.G.E. du 9 février 2012

'Réservé

au

Moniteur

belge

MOa 2.2

Volet B - Suite

Présents ou représentés :

MM.Ie Bourgmestre Freddy THIELEMANS

Philippe CLOSE

Denis DELFORGE

Secrétariat de séance ; Madame V. MASSILLON

Le président constate que rassemblée générale extraordinaire de ce 16 mars 2012 est conforme aux statuts et peut donc valablement siéger.

Ordre du jour ;

1. Présentation des membres de l'assemblée générale

2, Election des administrateurs

3. Nomination du commissaire

1. Conformément aux statuts,

- Le président de l'asbl Parc des Expositions de Bruxelles, Monsieur Freddy Thielemans, est présenté

comme membre de droit,

- Le président de l'asbl Foires et Salons de Bruxelles, Monsieur Philippe Close, est présenté comme

membre de droit,

- Le directeur administratif de l'asbl Foire Internationale de Bruxelles, Monsieur Denis Delforge, est présenté

comme membre de droit,

- Le chargé de développement de projets de l'asbl Foire Internationale de Bruxelles, Monsieur Olivier

Mees, est présenté comme membre de droit,

- L'administrateur-directeur de rasbl Foires et Salons de Bruxelles, Monsieur Johan De Deygere, est

présenté comme membre de droit.

Le président Philippe Close rappelle à l'assemblée générale que quatre membres supplémentaires seront

désignés par la Région de Bruxelles-Capitale lors de la prochaine assemblée générale et ce conformément aux

' statuts.

2. Election des administrateurs

Le conseil d'administration se compose de 4 membres:

L'asbl Foires et Salons de Bruxelles, place de Belgique, 1 à 1020 Bruxelles

représentée par Philippe CLOSE, président de droit du C.A.

L'asbl Foires et Salons de Bruxelles, place de Belgique, 1 à 1020 Bruxelles

représentée par Johan DE DEYGERE, administrateur

L'asbl Foire Internationale de Bruxelles, place de Belgique, 1 à 1020 Bruxelles

représentée par Denis DELFORGE, administrateur, et par

Olivier MEES, administrateur.

Le président Philippe Close rappelle au conseil d'administration que quatre administrateurs représentant la

Région de Bruxelles-Capitale supplémentaires seront élus lors de la prochaine assemblée générale,

conformément aux statuts.

3. Nomination du commissaire

Le président Philippe Close propose que, conformément à l'article 15 des statuts, les opérations comptables de l'association soient surveillées par !a société BDO DFGSA, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur François Parent ou Monsieur Dominique Milis. Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres.

***

D'autre part, le du conseil d'administration du 16 mars 2012 désigné l'administrateur-directeur en la personne de Monsieur Denis Delforge, né à Etterbeek le 2 mars 1977 et domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Général Médecin Derache, 153.

Ce même conseil d'administration à donner à l'administrateur-directeur, Monsieur Denis Delforge, le pouvoir de le représenter en justice ou en matière extrajudiciaire. Cette délégation de pouvoir est valable jusqu'à la cession de la fonction de l'administrateur-directeur Denis Delforge ou sur décision du conseil d'administration,

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/02/2012
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MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 08`13.24.2.12

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS MAJOR EVENTS

(en abrégé) : BME

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place de Belgique, 1 à 1020 Bruxell'es

Obiet de l'acte : Constitution

Il a été décidé entre les soussignés

-la Ville de Bruxelles, représentée par son Bourgmestre ;

Monsieur Freddy THIELEMANS, né le 11 septembre 1944, domicilié à

1000 Bruxelles, rue aux Fleurs, 39 né

-l'asbl Foires et Salons de Bruxelles, représentée par son Président ;

Monsieur Philippe CLOSE, né le 18 mars 1971, domicilié à

1000 Bruxelles, rue des Fabriques, 59

-l'est)! Foire Internationale de Bruxelles, représentée par son Directeur Administratif ;

Monsieur Denis DELFORGE, né le 2 mars 1977, domicilié à

1050 Bruxelles, Avenue Général Médecin Derache, 153

de fonder:

BRUSSELS MAJOR EVENTS

Association sans but lucratif

Siège social : place de Belgique, 1-1020 Bruxelles

STATUTS

CHAPITRE I

Dénomination - Siège - Durée

Article 1. - L'association prend le titre de Brussels Major Events, en abrégé BME,

Article 2. - Le siège de l'association est établi par le conseil d'administration sur le territoire de la Ville de Bruxelles, place de Belgique, 1, à 1020 Bruxelles ; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. CHAPITRE Il

But social

Article 4. - L'association a pour but social de contribuer activement au développement, à la mise en valeur et au rayonnement oulturels de Bruxelles, et ce tant à l'échelle nationale qu'internationale, en intégrant à toutes ses actions les dimensions urbaines, touristiques, sociales et économiques.

A cette fin, elle a pour but

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

1/ d'organiser, d'administrer, de gérer, de développer, de créer, de promouvoir, de produire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, des spectacles, des productions scéniques, des tournées, des évènements, des festivals, des évènements artistiques, sportifs, culturels, musicaux, des foires et salons, des expositions, des congrès, des colloques et autres manifestations ;

2/ toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités reprises aux points 11 telle que la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l'équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations reprises aux points 11, l'exploitation de restaurants, de snack-bars, de débit de boissons, de swandicheries, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l'activité de traiteur et à l'organisation de banquets, de repas, de réceptions, de colloques et de fêtes

3/ toutes activités de production et d'édition dans le secteur artistique, culturels et publicitaire

Elle peut exercer toute activité suscpetible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle pourra apporter son concours à toutes instances, entreprises ou personnes désireuses de participer aux spectacles, productions scéniques, tournées, évènements, festivals, foires, salons, expositions, congrès, colloques et autres manifestations de caractère touristique et socioculturel ou sportif, où qu'ils soient organisés.

Elle peut posséder tous biens, meubles et immeubles, nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. Elle peut accomplir tous actes, même qualifiés commerciaux par la loi, néces-saires ou utiles à la réalisation de son but social, étant entendu que le produit de son activité est affecté au but social défini à l'alinéa premier.

CHAPITRE III

Membres

Article 5. - Le nombre de membres ne peut être supérieur à 9 et ne peut être inférieur à cinq.

Sont de plein droit membres

-la Ville de Bruxelles, représentée par son Bourgmestre ;

-I'asbl Foires et salons de Bruxelles, représentée par son Président ;

-l'asbl Foire Internationale de Bruxelles, représentée par son directeur administratif ;

-l'asbl Foires et salons de Bruxelles, représentée par son CEO

-Monsieur Olivier MEES, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Gratry, 59 ;

Les membres sont considérés comme démissionnaires en cas de ces'sa'tion des fonctions qui ont motivé leur admission ou du retrait de leur déléga'tion. Les héritiers et ayants droit des membres n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association et ne peuvent s'immiscer à un titre quelconque dans les affaires sociales de celle-ci.

Article 6 - L'assemblée générale peut, en outre, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, admettre d'autres membres que ceux énumérés à l'article 5.

Article 7 - La cotisation annuelle des membres, fixée par le conseil d'administration, ne peut dépasser vingt-cinq euros.

Article 8 -- Tout membre agréé par l'assemblée générale est libre de se retirer de l'associa't'ion en adressant sa démission au conseil d'administration.

Article 9. - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que dans la forme prévue à l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Article 10. - Les membres ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune obli-gation personnelle. Ils ne peuvent prétendre à aucun droit à titre personnel sur une portion quelconque de ravoir social,

Article 11 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une per-sonne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont ins-crites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

-I

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, MoD2.2

Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures normales d'ouverture.

Le conseil d'administration publie annuellement une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande, li procède égale-ment à l'actualisation annuelle de la liste des membres dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Chaque membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout chan-'gercent de l'adresse de son domicile (ou de son siège social).

CHAPITRE IV

Administration  Gestion journalière - Surveillance

Article 12. - L'Association est administrée par un conseil d'administration d'au moins 4 membres nommés

par l'assemblée générale, pour une durée renouvelable de six années.

Le Président de i'asbl Foires et Salons de Bruxelles est membre de droit du conseil d'administration. li en

est le Président.

Le conseil d'administration peut désigner un Président autre que le Président de l'asbl Foires et Salons de

Bruxelles moyennant l'agrément de celui-ci.

Le conseil d'administration désigne en son sein un administrateur-directeur.

Les administrateurs sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonctions qui ont motivé leur élection ou de retrait de leur délégation.

En cas de vacance d'un siège d'administrateur, autre que celui revenant au Président de l'asbl Foires et Salons de Bruxelles, l'assemblée générale de l'association sera convoquée dans les meilleurs délais pour pourvoir à son remplacement.

Article 13. - Le conseil d'administration administre les affaires de l'association et la repré-sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il pourra donner des délégations à l'administrateur directeur de l'association pour repré-senter celle-ci en justice ou en matiére extrajudiciaire. Il déterminera l'étendue et la durée de ces délégations. Il pourra y mettre fin à tout moment.

Article 13 bis. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou, en cas d'empêchement, d'un autre administrateur, et cela aussi sou-went que l'intérêt de l'association l'exige avec un minimum de quatre fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par pli ordinaire au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

écrite. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représen-'tés.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Article 14.  Le conseil d'administration peut accomplir tous les actes nécessai-ires ou utiles à la réalisation du but social qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment, au nom de l'association, faire tous traités d'acquisition ou d'aliénation mobilière ou immobilière, tous actes de location, emprunter, consti-tuer et accepter toutes hypothèques, tous gages ou nantissements, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaiires, transcrip-'tions, oppositions ou saisies, tant avant qu'après paiement, com-'promettre et transi-'ger sur tous intérêts sociaux.

Le conseil d'administration délègue à un comité du personnel les décisions en matière de nomination, de révocation ou de licenciement de tous employés ou ouvriers et de fixation de leurs émoluments. Ce comité du personnel est composé de deux membres de l'assemblée générale de l'association, membres du conseil d'administration, nommés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine soit à un ou plusieurs de ses membres soit à un ou plusieurs tiers, soit à un comité dont il détermine la composition. Il peut révoquer à tout moment ces délégations.

A moins de délégation spéciale donnée par le conseil d'administration à un ou plusieurs de ses membres ou à tout autre tiers, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux admi-nis-'trateurs, qui n'ont pas à justifier, vis-à-vis de tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration.

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. 3- MOD 2.2

Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel en raison de leur gestion.

Article 15.  Les opérations comptables de l'association sont surveillées par un commissaire nommé par l'assemblée générale, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprise, pour un terme n'excédant pas celui du Conseil Communal de la Ville de Bruxelles en exercice au moment de la nomination. Ce terme est renou-'velable.

Le commissaire réviseur jouit au sein de l'association de tous les pouvoirs défi-mis par les articles 64 et 64sexiès des lois coordonnées sur les sociétés commer-Iciales.

Article 16, - Le conseil d'administration rendra compte chaque année par un rapport cir-constancié de la gestion et de la situation de l'association à l'assemblée générale de l'association.

Le commissaire réviseur rendra compte de l'exercice de sa mission par un rapport distinct à l'assemblée générale de l'association.

CHAPITRE V

Assemblée générale

Article 17,  Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale ordi-maire au cours du quatrième trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ; elle doit l'être lorsque l'un des membres de droit ou un cinquième des membres en fait la demande,

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Toute proposition signée par l'un des membres de droit ou par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 18. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres.

Elle délibère sur les pcints qui figurent à son ordre du jour. Celui-ci peut être étendu par un vote unanime de l'ensemble des membres pour autant qu'ils soient tous présents à l'assemblée.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration,

Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie de circulaire, sauf si la loi en prescrit la publication au Moniteur belge.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président et le secrétaire de séance et par les membres qui en font la demande.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19. - Sont réservées à sa compétence

a) la modification des statuts;

b) la nomination et la révocation des administrateurs, sauf ceux investis d'un mandat à raison de l'exercice de leurs fonctions de Bourgmestre

c) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

e) l'approbation des budgets et des comptes ;

f) la dissolution de l'association ;

g) l'exclusion d'un membre ;

h) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

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MOD 2.2

I) les admissions de nouveaux membres

Article 20. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les medifica'tions aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou repré-sentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à l'a majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Article 21.  La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valable-ment, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'article 20, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie de circulaire, sauf si la loi en prescrit la publication au Moniteur belge.

CHAPITRE Vi

Apports - Recettes - Dépenses

Article 22. - Toutes les recettes à provenir de subsides, de dons et de l'exploitation des affai-res de l'association sont affectées à acquitter les charges de toute nature grevant l'association et à assurer son développement conformé-'ment à son but social,

L'excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres, mais sera exclusive-ment et toujours consacré à mieux assurer la réalisation du but social de l'association.

Article 23. - L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Les comptes sont arrêtés chaque année au 30 juin.

CHAPITRE VII

Dissolution - Liquidation

Article 24.

L'assemblée générale pourra prononcer la dissolution de l'association dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

La liquidation de l'association s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquida-'teurs désignés par l'assemblée générale. L'actif réalisé, après déduction de l'ensemble du passif, sera affecté, sauf décision modificative de l'assemblée générale, au développement de l'enseignement technique de la ville de Bruxelles.

Article 25. - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

COMPTE RENDI! DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DE L'ASBL BRUSSELS MAJOR EVENTS

Vendredi 9 février 2012

Présents ou représentés ;

MM.le Bourgmestre Freddy THIELEMANS

Philippe CLOSE

Denis DELFORGE

Secrétariat de séance : Madame V. MASSILLON

à %,

MOIJ 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Le Président constate que l'assemblée générale extraordinaire de ce 9 février 2012 est conforme aux statuts et peut donc valablement siéger.

Ordre du jour :

1.Présentation des membres de droit

2.Présentation des membres de l'Assemblé Générale

3.Election des administrateurs

4.Nomination du commissaire

1.Conformément aux statuts,

" Le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles est présenté comme membre de droit

" Le Président est présenté comme membre de droit de l'asbl Foires et Salons de Bruxelles.

" Le Directeur Administratif est présenté comme membre de droit de l'asti! Foire Internationale de Bruxelles

2.L'Assemblé Générale se compose en plus des fondateurs de deux membres suivants:

" Le CEO de l'asti! Foires et salons de Bruxelles

" Monsieur Olivier MEES

3.Le Conseil d'Administration se compose de 4 membres:

Foires et Salons de Bruxelles asbl, Place de Belgique, 1 à 1020 Bruxelles

représenté par Philippe CLOSE, Président

Foires et Salons de Bruxelles asbl, Place de Belgique, 1 à 1020 Bruxelles

représenté par Johan DE DEYGERE, Administrateur

Foire internationale de Bruxelles asbl, Place de Belgique, 1 à 1020 Bruxelles

représenté par Denis DELFORGE, Administrateur-directeur

Monsieur Olivier MEES domicilié, Rue Gratry 59  1030 Bruxelles

N° Nationale 580202 32175

4 Nomination du commissaire

Le Président Philippe Close propose que, conformément à l'article 15 des statuts, les opérations comptables de l'association soient surveillées par la société BDO DFGSA, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur François Parent ou Monsieur Dominique Mills. Cette proposition est acceptée à l'unanimité des membres.

***Vo*

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0843.724212 Dénomination

(en entier) : BRUSSELS MAJOR EVENTS

(en abrégé) : BNIE

Forme juridique ; asbl

Siège : place de Belgique, 1 - 1020 Bruxelles

Objet de l'acte P.V. de l'assemblée générale du 07.01.2015 - Nomination du commissaire

L'assemblée générale du 7 janvier 2015 a renouvelé le mandat du commissaire pour un terme de trois ans prenant fin le 30 juin 2017, à savoir la société BDO Réviseurs d'Entreprises, Soc. Civ. SCRL établie à 1935 Zaventem, Da Vincilaan, 9 - Box 6.

Philippe Close,

Président du C.A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

--"-,; ;..

Déposé / Reçu le

1 8 FEV. 2015

au greffe du tril~ie de commerce

rancophon;:: de Bruxelles

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Coordonnées
BRUSSELS MAJOR EVENTS, EN ABREGE : BME

Adresse
PLACE DE BELGIQUE 1 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale