BRUSSELS MONKEYS CLIMBING, EN ABREGE : B.M.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : BRUSSELS MONKEYS CLIMBING, EN ABREGE : B.M.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.140.745

Publication

30/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise î(QAAL.1 fer

Dénomination

(en entier) : Brussels Monkeys Climbing

(en abrégé) : B.M.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Sippelberg, 1 - 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte constitutif

Statuts

Les fondateurs soussignés:

1. Laurent Fruythof, domicilié à 1650 Beersel, 200 Uikkelsesteenweg

2. Michaël Mot, domicilié à 1083 Ganshoren, av. de la Réforme 25

3. Kevin Mot, domicilié à 1082 Berchem Sainte-Agathe, rue de la Cité Moderne 34

4. Françoise De Busschere, domiciliée à 1083 Ganshoren, rue Karel Mertens 12

réunis en assemblée le 5 octobre 2011, sont convenus de constituer une association - Brussels Monkeys Climbing (BMC), dont le siège social est situé Avenue du Sippelberg, 1 à 1080 Molenbeek Saint-Jean - et d'accepter unanimement à cet effets les statuts suivants:

Article 1. - L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "ASBL") , conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après "loi sur les ASBL et les fondations").

1.2 . Dénommination

L'ASBL est dénommée "Brussels Monkeys Climbing", en abrégé "B.M.C."

Cette dénomination doit figurer sur tous le actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège de ('ASBL est sis à Avenue du Sippelberg, 1 - 1080 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 2. - Buts, activités et cotisations

2.1. Buts

L'ASBL à pour buts de :

- La promotion de l'escalade tant en indoor qu'en outdoor en Belgique et à l'étranger.

- La formation aux techniques de l'escalade et à la sécurité pour toutes les classes d'àge.

Afin de réaliser ses buts, l'association pourra promouvoir, représenter ou organiser toute activité liée directement ou indirectement à son objet social, organiser des stages, cours et formations individuelles ou collectives, compétitions, exhibitions, journées portes ouvertes ou toute autre manifestation dans le but de promouvoir ses activités, ses infrastructures ou d'élargir le nombre de ses membres.

2.2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les but de l'ASBL figurent notamment;

- entraînement et cours d'escalade pour jeunes

- participation aux compétitions

- encadrement et formation des membres en falaise

2.3. Cotisation

Le montant maximum de la cotisation est fixé à 100¬ par an.

Article 3. - Membres

3.1. - Membres effectifs

L'Association compte au moins 3 associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, tout membre adhérent (le candidat) qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Le candidat doit disposer de l'une des qualités suivantes:

- présenter un intérêt pour les domaines repris à l'article 3;

- être expert dans les domaines repris à l'article 3 des présents statuts;

- ne pas exercer d'activités susceptible de porter préjudice aux intérêts de l'association.

Le candidat doit adresser une demande écrite au président du conseil d'administration qui mettrra ce point à l'ordre du jour dans les plus bref délais.

Le président du conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante OU à un moment déterminé de l'année ou toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 membres du conseil d'administration seront présents à cette réunion.

La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le président peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en

qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement pas le conseil d'administration et qui s'élève à maximum 100¬ .

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir un membre adhérent.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration (CA) peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres adhérents n'ont un droit de vote que dans certaines matières.

3.3. Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de ASBL, en adressant par écrit (courrier ordinaire) leur démission au Conseil d'Administration. La démission prendra cours 5 jours à compter de la date de cet écrit.

Peut être réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la costiation qui lui incombe.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de ASBL au moyen d'une notification verbale ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification.

Un membre effectif ou adhérent sera cependant tenu au payement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

3.4. Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délais fixé par le CA sont suspendus, après une première mise en demeure écrite ou toute autre notification du manquement, de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 2 semaines suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputé démissionnaire.

3.5. Exclusion d'un membre

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du CA ou à la demande d'au moins 115 des tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée Générale (AG), à laquelle au moins le quart des tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentées ou représentées.

3.6.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps: pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4. - L'Assemblée Générale

4.1. L'Assemblée générale

L'asssemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membre effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

4.3. Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

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Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit:

1° de modifier les statuts ef l'Association;

2° de nommer ou révoquer les membres du Conseil d'adminsitration

3° de nommer ou révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux compts, ainsi

que le ou les liquidateurs;

4° d'exclure un membre;

5° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6° de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

8° de prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales

et statutaires en la matière;

9° de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association;

10° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée générale;

11° d'exercer tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4.

L'assemblée générale (AG) se réunit au moins une fois par an, durant la dernière semaine du mois d'aout.

Une AG extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du CA, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'AG est convoquée par le CA.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtièmes au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'AG doit réunir au moins un tiers des membres. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunions, il peuit être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être temue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des memebres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procuration(s).

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

Les résolutions de l'AG sont consignées dans procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance dfes procès-verbaux des résolutions de l'AG peuvent introduire une demande à cet effet auprès du CA, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

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Article 5. - Administation et représentation

5.1. Composition du Conseil d'Administration (CA)

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL rie compte que le nombre minimu légal de trois membres effectifs, le CA peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une AG (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du CA sont, après un appel de candidatures, nommés par l'AG de l'Association, statuant à la majorité simples des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'AG, est de 5 ans.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles 5 fois.

Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, aus CA. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En principe, les daminsitrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

5.2. Conseil d'admnisitration: réunions, délibérations et décision

Le CA se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 15 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

Le CA est présidé par le Président, ou en son absence, le vice-président. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le CA ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.

Un procès verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal, est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du C peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des adminsitrateurs. A cet effet, if faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par vidéo-conférence ou par téléconférence.

5.3. Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du CA, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le CA prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'asbtient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui pont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

5.4. Administration interne - restrictons

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MOD 2.2

Le CA est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'AG, conformément à l'article 4 de la lois sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le CA peut déléguer une part des ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du CA.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives sans l'autorisation de l'AG. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposable aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

5.5. Pouvoir de représentation externe

Le CA représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. ll représente l'association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du CA en tant que collège, 1'ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par un administrateur.

Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'AG pour représenter valablement l'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou à la vente d'immeubles de l'ASBL et ou l'établissement d'une hypothèque, ...

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elle ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

Le CA ou les adminsitrateurs qiu représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterlinés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qiu leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

5.6 Obligations en matière de publicité

La nomination et la cession de fonctions des membres du CA et des personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si le personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6. - Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette

gestion journalière peuvent être déléguée ps le CA à une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et cen, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation de l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de ('ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 5000¬ . Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des repreésentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de "gestion journalière", sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du CA.

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MOD 2.2

La nomination et la cessation de fonctions des personnes cahrgées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aus Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. - Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalières

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils osnt par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière)!

Article 8. - Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clotûrè, les montants limités visées à l'article 17, § 5, de la lois sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière , des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer y figurer esr confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'AG parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rénumératoin du commissaire est également fixée par l'AG.

Article 9. - Financement et comptabilité

9.1. Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut par ailleurs levers des fons de toute autre manière légale.

9.2. Comptabilité

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, es comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Le CA soumet les comptes annuel de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 10. Dissolution

L'AG sera vconvoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le CA ou par un minimum de 1!5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification de but, prévus à l'article 4, section 5, des présents status? A partir de la décision de dissolution I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une "ASBL en dissolution", conformément à l'article 23 de la loi sur les ASB et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'AG nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, le CA décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de !'ASBL.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clotûre de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au ' greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et le fondations et les arrétés d'exécution y afférents.

Fait le .S .....M - 2011 , à ...r7r1A.É.

En .... exemplaires originaux



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite MW 2.2

P.V. de nomination du C.A.

- Fruythof Laurent , né à Anderlecht le 14/11/1969

domicilié à 1660 Beersel, 200 Ukkelsesteenweg

- Mot Michaël , né à Anderlecht le 28/11/1984

domicilié à 1083 Ganshoren, av. de la Réforme 25

- De Busschere Françoise, née le 05/07/1966

domiciliée à 1083 Ganshoren, rue Karel Mertens 12

En son sein, le C.A. désigne comme:

- Président FRUYTHOF Laurent

- Secrétaire: MOT Michaël

-Trésorier. DE BUSCCHERE Françoise

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !'association la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRUSSELS MONKEYS CLIMBING, EN ABREGE : B.M.C.

Adresse
AVENUE DU SIPPELBERG 1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale