BRUSSELS OFFICES CENTER, EN ABREGE : B.O.C.

Dénomination : BRUSSELS OFFICES CENTER, EN ABREGE : B.O.C.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 440.103.450

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 25.04.2014 14101-0057-013
29/01/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Moc! 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�Oje.

i 2 0 JAN 2014.

A {+!

Greffe

N� d'entreprise : 0440,103.450

D�nomination

(en entier) : BRUSSELS OFFICES CENTER

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, num�ro 9 bo�te 8

Oblet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "BRUSSELS OFFICES CENTER ", en abr�g� "B.O.C." , ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, num�ro 9 bo�te 8, ayant pour num�ro d'entreprise 0440.103.450; proc�s-verbal cl�tur� le trente d�cembre deux mille treize par devant la notaire associ�e Danielle DUHEN, � Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu

1. Monsieur TACHENION Fr�d�ric, n� � Bruxelles, le douze avril mil neuf cent septante-cinq, c�libataire,

domicili� � Enghien, rue Coquiane, 148

D�tenteur de quarante-cinq parts sociales (45)

2. Monsieur TALAZAC Patrick, n� � Saint-Maur-Des-Foss�s (France), le vingt-trois d�cembre

mil neuf cent cinquante-six, de nationalit� fran�aise, divorc�,domicili� � Auderghem, avenue ,lof� num�ro 29 D�tenant une part sociale

3, La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BEPIL1ON, ayant son si�ge social � Anderlecht, avenue Frans Van Kalken, num�ro 9 bo�te 8 et pour num�ro d'entreprise 0462.328.823. laquelle est ici valablement repr�sent�e par Mademoiselle HOLOGNE PRISCILLA Marguerite, n�e � Bruxelles (deuxi�me district), le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire, domicili�e � Ganshoren, avenue Marie de Hongrie, num�ro 52 boite 15

D�tenteur de cent quatre parts sociales (104)

TOTAL: cent cinquante parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital:150

Il r�sulte par extrait que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a adopt�, � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : DOCUMENTS- COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS PREALABLES A LA FUSION

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion et des documents dont question dans l'ordre du jour, les associ�s tous pr�sents d�clarant en avoir re�u copie et �tre parfaitement inform�s � ce sujet.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : FUSION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION:

1. FUSION:

L'assembl�e prend acte de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e T & C, pr�qualifi�e, tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, devant le Notaire soussign�, de dissoudre sans liquidation la soci�t� en vue de sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER, telle que vis�e aux articles 671, 681, 688 et 676, 719 � 727 du code des soci�t�s, sous condition suspensive d'une d�cision concordante � prendre par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e d�cide ensuite de la fusion par absorption, telle que vis�e aux articles 671, 681, 688 et 676, ainsi que 719 � 727 du Code des Soci�t�s, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e T & C, (soci�t� absorb�e) par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER (soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

absorbante), par transfert universel du patrimoine, conform�ment aux conditions et modalit�s stipul�es dans le projet de fusion dont question � l'ordre du jour, rien except� ni r�serv�.

En cons�quence, l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e T & C, (soci�t� absorb�e) est transf�r� � ladite soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER

(soci�t� absorbante), conform�ment aux articles 682 et 683 du code des soci�t�s.

2. CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT UNIVERSEL DE PATRIMOINE:

a) Les �l�ments du patrimoine de la soci�t� absorb�e sont transf�r�s sur base de la situation comptable au quatre novembre deux mille treize.

b) Toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant au transfert.

c) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses �l�ments de capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date du quatre novembre deux mille treize.

d) A partir du premier janvier deux mille quatorze � 0 heures, les op�rations de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e T & C � absorber sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER,

e) Toutes les r�cup�rations, charges, engagements, non exprim�s ou provisionn�s � l'actif et au passif de la soci�t� absorb�e, seront pour compte de la soci�t� absorbante.

f) tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de fusion seront support�s par la soci�t� absorbante;

3. REALISATION DU TRANSFERT UNIVERSEL:

A l'instant intervient aux pr�sentes:

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e T & C, sise � 1070 Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken, num�ro 9 bo�te 8, et ayant pour num�ro d'entreprise 0455.839.226

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire G�rard lndekeu, � Bruxelles, le trente juin mil

neuf cent nonante-cinq, publi�e aux annexes du moniteur Belge du

dix-huit juillet suivant, sous le num�ro 950718-290

Ici repr�sent�e par Monsieur TACHENION Fr�d�ric pr�nomm�, agissant en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux ternies du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de ladite soci�t�, tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�.

Laquelle soci�t�, repr�sent�e comme dit est, apr�s avoir pris connaissance de ce qui pr�c�de, d�clare: avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� absorbante;

transf�rer l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante, en vue de sa fusion par absorption, rien except� ni r�serv�:

Ce transfert se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du quatre novembre deux mille treize.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

TROISIEME RESOLUTION : ATTRIBUTION - RAPPORTS D'ECHANGE CONSTATATION IDE LA REALISATION DE LA FUSION ET DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER (soci�t� absorbante) �tant propri�taire de la totalit� des actions de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e T & C (soci�t� absorb�e), la fusion par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e T & C par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER se fait sans augmentation de capital et sans remise ou cr�ation de titres de la soci�t� absorbante, avec annulation de la totalit� des actions de la soci�t� priv�e �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

responsabilit� limit�e T & C (soci�t� absorb�e), ce qui est express�ment accept� par le mandataire de ladite' soci�t�,

- L'assembl�e et l'intervenant pr�nomm� agissant au nom et pour le compte de la soci�t� absorb�e

constatent et requi�rent le notaire soussign� de constater par proc�s-verbal authentique que suite aux

d�cisions concordantes des assembl�es g�n�rales des soci�t�s absorbante et absorb�e, l'op�ration assimil�e

� une fusion par absorption est accomplie.

Partant, et conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, la soci�t� absorb�e a

d�finitivement cess� d'exister � partir de ce jour.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

L En cons�quence des d�cisions prises, l'assembl�e d�cide d'apporter �galement aux statuts les

modifications suivantes, � savoir:

al Prolongation de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de prolonger l'exercice social de l'ann�e en cours jusqu'au trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

bl Modification de l'exercice social annuel

L'assembl�e d�cide de modifier la p�riode couvrant l'exercice social annuel de sorte que d�sormais celui-ci

commencera le premier janvier et se terminera le trente et un d�cembre de chaque ann�e

L'assembl�e d�cide d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.

et Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle

Suite � la r�solution ci-avant adopt�e, l'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale

annuelle afin de la fixer le troisi�me mardi du mois de juin � onze heures.

L'assembl�e d�cide d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e accepte la d�mission de l'administrateur-g�rant, Monsieur TALAZAC Patrick, et le d�charge de

sa mission.

SIXIEME RESOLUTION

* L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de confier aux Notaires associ�s Olivier Timmermans et/ou Danielle

Duhen tous pouvoirs de coordonner les statuts de la soci�t�, r�diger le texte de la coordination, le d�poser et le

publier.

SEPTIEME RESOLUTION

* L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur TACHENION Fr�d�ric, susnomm�, En particulier ce

mandataire pourra faire toutes d�clarations et signer tout ce qui sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et � la Banque Carrefour des Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui concerne les imp�ts sur les soci�t�s, la Taxe sur la valeur ajout�e et autres.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins de publication au Moniteur belge.

Annexes: exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod20

R�serv� 1

au

Moniteur

belge

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*

2 0 NOV. 2013 B RU~g~ELIM

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0440.103,450

(en entier) : Forme juridique Si�ge : Objet de l'acte :

BRUSSELS OFFICES CENTER

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE AVENUE FRANS VAN KALKEN 9/8 - 1070 BRUXELLES

D�p�t du projet de fusion de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e T & C (soci�t� � absorber) et de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER (soci�t� absorbante).

Le conseil de g�rance de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e T & C (soci�t� � absorber) et le conseil d'administration de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER (soci�t� absorbante) ont d�cid� en date du 7 novembre 2013 de soumettre le pr�sent projet de fusion, �tabli conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s, � leurs assembl�es g�n�rales des actionnaires, conform�ment au m�me article 719 du Code des soci�t�s.

En ex�cution de ces d�cisions du conseil d'administration et de l'administrateur-g�rant, en date du 7

novembre 2013, il e �t� d�cid� que les personnes ci-apr�s d�sign�es �taient d�ment autoris�es � signer le

pr�sent projet de fusion au nom du conseil d'administration et de l'administrateur-g�rant

-En ce qui concerne la soci�t� � absorber, la personne suivante :

oMonsieur Fr�d�ricTACHENION, domicili� � 7850 Enghien, Rue de Coquiane, 148

-En ce qui concerne la soci�t� absorbante, la personne suivante :

oMonsieur Patrick TALAZAC, domicili� � 1160 Bruxelles, Avenue Jol�, 29.

L'op�ration de fusion envisag�e est soumise aux articles 676, 719 et suivants du Code des Soci�t�s.

Conform�ment � l'article 676, 1� du Code des soci�t�s, la fusion envisag�e est soumise � une proc�dure simplifi�e eu �gard au fait que la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER (soci�t� absorbante) poss�de 100 % des actions de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e T & C (soci�t� � absorber),

L'op�ration envisag�e est assimil�e � une fusion par absorption en application des articles 719 et 681 du Code des soci�t�s. Aux termes de celle-ci, la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e T & C (soci�t� � absorber) transf�re l'int�gralit� de son patrimoine � la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER (soci�t� absorbante) qui est son actionnaire � 100 %,

Le transfert de patrimoine s'effectue selon les modalit�s �dit�es ci-apr�s et sur base d'une situation comptable arr�t�e au 4 novembre 2013.

La fusion par absorption sera consid�r�e r�alis�e le jour de la passation de l'acte de fusion par absorption par les deux assembl�es g�n�rales extraordinaires des soci�t�s concern�es. L'op�ration sera cependant affect�e d'un terme suspensif et produira d�s lors ses effets au 31 d�cembre 2013 � 23 h 59. Toutes les op�rations actives et passives de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e T & C (soci�t� � absorber) seront consid�r�es du point de vue comptable, juridique et fiscal, comme accomplies pour compte de la Soci�t�' Coop�rative � Responsabilit� Limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER (soci�t� absorbante) � compter du ler janvier 2014 � 00 h 00.

1.Description de la fusion

Le conseil d'administration et le conseil de g�rance des soci�t�s pr�cit�es ont pris l'initiative de proposer; une fusion de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e T & C ayant pour effet la transmission de l'int�gralit� du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, � la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ire v+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUSSELS OFFICES CENTER et ce conform�ment aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration et le conseil de g�rance s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es des actionnaires respectives.

Au terme de l'op�ration envisag�e, la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER se verra transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e T & C, activement et passivement.

2.Mentions pr�vues � l'article 719 du Code des soci�t�s

2,1.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner

Aie soci�t� � absorber

D�nomination : T & C

Forme : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge social :1070 Anderlecht, Avenue Frans Van Kalken, 9 Bte 8

BCE : 0455.839.226

Objet social

� La soci�t� � pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la mise � disposition des clients d'informations,

de conseils et d'assistance, en toute mati�re et plus sp�cialement en mati�re informatique.

Elle peut �galement accomplir toutes activit�s de management et de gestion d'entreprises dans le sens le

plus large du terme.

La soci�t� peut �galement prendre des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s et

se porter caution pour des tiers.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour

elle une source ou un d�bouch�, �

B.La soci�t� absorbante

D�nomination : BRUSSELS OFFICES CENTER

Forme : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge social : 1070 Anderlecht, Avenue Frans Van Kalken, 9 Bte 8

BCE : 0440.103.450

Objet social :

� La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

. l'exploitation de centres d'affaires ou business center et tous les services qui y sont li�s, directement ou indirectement

. toutes prestations de services intellectuels et d'assistance pour compte de tiers dans les secteurs administratifs, financiers, commerciaux, informatiques, publicitaires et autres

. toutes op�rations immobili�res pour compte propre, � savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la pr�sente liste �tant �nonciative et non limitative.

. toutes activit�s de holding, � savoir, l'achat, la vente, la cession, l'�change, le management et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes, ainsi que toutes op�rations financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t.

. consentir des pr�ts et ouvertures de cr�dits � des soci�t�s ou personnes physiques, y compris le cautionnement, l'aval, ou toute autre garantie � l'exception des actes r�serv�s aux entreprises de cr�dit agr��es.

La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s'y rattachent, de pr�s ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des op�rations de !a soci�t�,

Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activit� ou le patrimoine social-.

Elle peut m�me fusionner avec d'autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, directement ou indirectement rattach�s � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement. �

R�serv� Volet B - Suite

au

MpniteurF

belge

2.2.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le ccmpte de la soci�t� absorbante

La fusion �tant affect�e d'un terme suspensif et produisant ses effets au 31 d�cembre 2013 � 23 h 59, les op�rations de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e T & C (soci�t� � absorber) doivent �tre consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies par la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e BRUSSELS OFFICES CENTER (soci�t� absorbante) � partir du ler janvier 2014 � 00 h 00.

2.3.Droits assur�s aux associ�s des soci�t�s absorb�es qui ont des droits sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs de ' titres autres que des actions.

Disposition sans objet.

2.4.Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Aucun avantage particulier ne sera accord� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

3.N/tentions compl�mentaires

3.1.Co�t de l'op�ration de fusion

Le co�t de l'op�ration de fusion sera support� :

'par la soci�t� T & C et la soci�t� BRUSSELS OFFICES CENTER � parts �gales, dans l'hypoth�se o� le pr�sent projet de fusion ne serait pas approuv� par les assembl�es g�n�rales convoqu�es � cet effet ;

'par la soci�t� BRUSSELS OFFICES CENTER exclusivement, dans l'hypoth�se o� le pr�sent projet de fusion serait approuv� par les assembl�es g�n�rales convoqu�es � cet effet.

3.2.Obligation de moyens

Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci-avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par l'assembl�e g�n�rale, en respectant les prescriptions l�gales et ce, conform�ment aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s.

Les soussign�s se communiqueront toutes les informations utiles de m�me qu'aux actionnaires de la mani�re prescrite par les dispositions l�gales applicables � la pr�sente op�ration de fusion.

Les �l�ments et donn�es �chang�s dans le cadre de ce projet sont confidentiels.

Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � respecter ce caract�re confidentiel.

3.3.Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� T & C et de la soci�t� BRUSSELS OFFICES CENTER, six semaines au moins apr�s le d�p�t au Greffe du Tribunal de commerce et ce, conform�ment aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s,

Le pr�sent texte est �tabli le 14 novembre 2013, � Bruxelles, chaque version �tant �quivalente aux fins d'�tre d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et ce, conform�ment aux dispositions des articles 719 et suivants du Code des Soci�t�s.

Pour la SPRL T & C, Pour la SCRL BRUSSELS OFFICES CENTER,

Fr�d�ric TACHENION, Patrick TALAZAC,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 01.03.2013, DPT 23.04.2013 13094-0515-010
30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 30.10.2011, DPT 22.12.2011 11649-0194-009
16/08/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

" 11125404"

N� d'entreprise : 0440.103.450 D�nomination

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11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : BRUSSELS OFFICES CENTER

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : PLACE REINE FABIOLA 8/2 - 1083 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JUILLET 2011.

L'ASSEMBLEE NOMME AU POSTE D'ADMINISTRATEUR-GERANT MONSIEUR FREDERIC TACHENION, DEMEURANT RUE DE COQUIANE 148 A 7850 ENGHIEN, AVEC EFFET AU 13/07/2011.

MONSIEUR PATRICK TALAZAC, PRECEDEMMENT NOMME, RESTE EGALEMENT ADMINISTRATEUR-GERANT DE LA SOCIETE.

L'ASSEMBLEE DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A L'ADRESSE SUIVANTE : AVENUE VAN KALKEN, 9 Bte 8 A 1070 BRUXELLES, AVEC EFFET AU 13/07/2011.

TACHENION FREDERIC,

ADMINISTRATEUR-GERANT.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de lapersonne _ o _ .__ __ personnes

ou des

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

29/04/2011

��Mod ZO

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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`APR 26~i G~effe

N� d'entreprise : 0440.103.450

D�nomination

(en entier) : IMMOBELKI

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1083 Ganshoren, Place Reine Fabiola num�ro 8 bo�te 2

Objet de l'acte : FUSION - MODIFICATION DE STATUTS

Suite au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative �. responsabilit� limit�e "IMMOBELKI" , ayant son si�ge social � Ganshoren, Place Reine Fabiola num�ro 8 bo�te 2 , ayant pour num�ro d'entreprise 0440.103.450, cl�tur� le trente et un mars deux mille onze par devant le' notaire associ� Olivier TIMMERMANS, � Berchem-Sainte-Agathe,

Ont comparu

1. La soci�t� anonyme CATANA, ayant son si�ge social � Ganshoren, Place Reine Fabiola, num�ro 8 boite' 2 et pour num�ro d'entreprise 0432099762.

Ici valablement repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, �tant Monsieur STIERNON Gontran, domicili� � Lasne, Clos Trou du Renard, num�ro 1 A ; fonction � laquelle il a �t� nomm� suivant d�cision du conseil:. d'administration en date du quinze f�vrier deux mille dix publi�e aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf mi suivant, sous la r�f�rence 100722-14.

D�tenteur de cent quarante-huit parts sociales

2. La soci�t� anonyme MPIR, ayant son si�ge social � Ganshoren, Place Reine Fabiola, num�ro 8 boite 2 et pour num�ro d'entreprise 0467190008

Ici valablement repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, �tant Monsieur TALAZAC Patrick, domicili� � Auderghem, avenue Jol�, num�ro 29 ; fonction � laquelle il a �t� nomm� suivant d�cision du conseil: d'administration en date du premier octobre deux mille dix publi�e aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit! octobre suivant sous la r�f�rence 101525-02.

D�tenteur d'une part sociale

3. Monsieur TALAZAC Patrick Etienne, n� � Saint-Maur-des-Foss�s, le vingt-trois d�cembre mil neuf cent:

cinquante-six, de nationalit� fran�aise, divorc�, ,domicili� � Auderghem, avenue Jol�, num�ro 29.

D�tenteur d'une part sociale

TOTAL: cent cinquante parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital:

ll r�sulte de l'assembl�e, les r�solutions suivantes vot�es � l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION : DOCUMENTS- COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS PREALABLES A LA.

FUSION

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion et des; documents dont question dans l'ordre du jour, les associ�s tous pr�sents d�clarant en avoir re�u copie et �tre parfaitement inform�s � ce sujet.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : FUSION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION:

1. FUSION:

L'assembl�e prend acte de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme � LES BRUYERES: DU GLAIN�, pr�qualifi�e, tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, devant le Notaire soussign�, de dissoudre sans liquidation la soci�t� en vue de sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � IMMOBELKI �, telle que vis�e aux articles 671, 681, 688 et 676, 719 � 727 du code des; soci�t�s, sous condition suspensive d'une d�cision concordante � prendre par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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L'assembl�e d�cide ensuite de la fusion par absorption, telle que vis�e aux articles 671, 681, 688 et 676, ainsi 'que 719 � 727 du Code des Soci�t�s, de la soci�t� anonyme �LES BRUYERES DU GLAIN�, (soci�t� absorb�e) par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � IMMOBELKI � (soci�t� absorbante), par transfert universel du patrimoine, conform�ment aux conditions et modalit�s stipul�es dans le projet de fusion dont question � l'ordre du jour, rien except� ni r�serv�.

En cons�quence, l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme �LES BRUYERES DU GLAIN�, (soci�t� absorb�e) est transf�r� � ladite soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � IMMOBELKI � (soci�t� absorbante), conform�ment aux articles 682 et 683 du code des soci�t�s.

2. CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT UNIVERSEL DE PATRIMOINE:

a) Les �l�ments du patrimoine de la soci�t� absorb�e sont transf�r�s sur base de la situation comptable au trente et un janvier deux mille onze.

b) Toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e se rapportant au transfert.

c) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses �l�ments de capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date du trente et un janvier deux mille onze.

d) A partir du premier avril 0 heures, les op�rations de la soci�t� anonyme � LES BRUYERES DU GLAIN � � absorber sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � IMMOBELKI �

e) Toutes les r�cup�rations, charges, engagements, non exprim�s ou provisionn�s � l'actif et au passif de la soci�t� absorb�e, seront pour compte de la soci�t� absorbante.

f) tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de fusion seront support�s par la soci�t� absorbante;

3. REALISATION DU TRANSFERT UNIVERSEL:

A l'instant intervient aux pr�sentes:

La soci�t� anonyme � LES BRUYERES DU GLAIN�, dont le si�ge ayant son si�ge social � Ganshoren, Place Reine Fabiola, num�ro 8 bo�te 2, num�ro d'entreprise 0447.952.730, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 0447952730

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre Paulus de Ch�telet, � Rixensart, le onze avril mil neuf cent nonante-cinq, publi�e aux annexes du moniteur Belge du quatre mai suivant, sous la r�f�rence 950504197.

Ici repr�sent�e par Monsieur TALAZAC Patrick pr�nomm�, agissant en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de ladite soci�t�, tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�.

Laquelle soci�t�, repr�sent�e comme dit est, apr�s avoir pris connaissance de ce qui pr�c�de, d�clare: avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� absorbante;

transf�rer l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante, en vue de sa fusion par absorption, rien except� ni r�serv�:

Ce transfert se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du trente et un janvier deux mille onze.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION : ATTRIBUTION - RAPPORTS D'ECHANGE CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

- La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � iMMOBELKI � (soci�t� absorbante) �tant propri�taire de la totalit� des actions de la soci�t� anonyme �LES BRUYERES DU GLAIN � (soci�t� absorb�e), la fusion par absorption de la soci�t� anonyme � LES BRUYERES DU GLAIN� par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � iMMOBELKI � se fait sans augmentation de capital et sans remise ou cr�ation de titres de la soci�t�

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absorbante, avec annulation de la totalit� des actions de la soci�t� anonyme � LES BRUYERES DU GLAIN � (soci�t� absorb�e), ce qui est express�ment accept� par le mandataire de ladite soci�t�.

- L'assembl�e et l'intervenant pr�nomm� agissant au nom et pour le compte de la soci�t� absorb�e constatent et requi�rent le notaire soussign� de constater par proc�s-verbal authentique que suite aux d�cisions concordantes des assembl�es g�n�rales des soci�t�s absorbante et absorb�e, l'op�ration assimil�e � une fusion par absorption est accomplie.

Partant, et conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, la soci�t� absorb�e a d�finitivement cess� d'exister � partir de ce jour.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

I. En cons�quence des d�cisions prises, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes, � savoir:

a) Modification de la d�nomination sociale actuelle IMMOBELKI en la nouvelle d�nomination sociale �

BRUSSELS OFFICES CENTER � en abr�g� B.O.0

Elle d�cide de modifier l'article des statuts en cons�quence

b) L'assembl�e d�cide de proc�der � la modification de l'objet social

a/ L'assembl�e g�n�rale dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant de l'int�r�t que repr�sente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

Lesdits rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte au Greffe des soci�t�s du Tribunal de commerce.

bl L'assembl�e d�cide d'adopter le nouvel objet social suivant:

� La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

. l'exploitation de centres d'affaires ou business center et tous les services qui y sont li�s, directement ou indirectement

. toutes prestations de services intellectuels et d'assistance pour compte de tiers dans les secteurs administratifs, financiers, commerciaux, informatiques, publicitaires et autres

. toutes op�rations immobili�res pour compte propre, � savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la pr�sente liste �tant �nonciative et non limitative.

. toutes activit�s de holding, � savoir, l'achat, la vente, la cession, l'�change, le management et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes, ainsi que toutes op�rations financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t.

. consentir des pr�ts et ouvertures de cr�dits � des soci�t�s ou personnes physiques, y compris le cautionnement, l'aval, ou toute autre garantie � l'exception des actes r�serv�s aux entreprises de cr�dit agr��es.

La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s'y rattachent, de pr�s ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des op�rations de la soci�t�.

Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, s'int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activit� ou le patrimoine social.

Elle peut m�me fusionner avec d'autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, directement ou indirectement rattach�s � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement. �

L'assembl�e d�cide de modifier l'article des statuts s'y rapportant en cons�quence.

CINQUIEME RESOLUTION

" L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de confier aux Notaires associ�s Olivier Timmermans et/ou Danielle Duhen tous pouvoirs de coordonner les statuts de la soci�t�, r�diger le texte de la coordination, le d�poser et le publier.

SIXIEME RESOLUTION

"-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

r'

. R�serv�

au

Moniteur belge 1

Volet B - suite

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur TALAZAC Patrick, susnomm�. En particulier ce mandataire pouri'" a faire toutes d�clarations et signer tout ce qui sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et � la Banque Carrefour des Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui concerne les imp�ts sur les soci�t�s, la Taxe sur la valeur ajout�e et autres.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins de publication au Moniteur belge.

Annexes: exp�dition acte, rapports, situation active et passive, rapport organe de gestion, statuts

coordonn�s.

Mentionner sur ta derni�re page du VoletB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M�d 2.0

R�se au lt~onit bel� 111111111111111 111111111

*11029099*

N� d'entreprise : D�nomination 0440.103.450

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : IMMOBELKI

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

PLACE REINE FABIOLA 8 BTE 2 - 1083 BRUXELLES

D�p�t du projet de fusion de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e IMMOBELKI (soci�t� absorbante) et de la Soci�t� Anonyme LES BRUYERES DU GLAIN (soci�t� � absorber)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moi] 2.0

R~ IIIaiwuuuu~iui0i~iuuuii

*1101993*

N� d'entreprise : 0440.103.450 D�nomination

(en entier) : IMMOBELKI

z s JAN. egiuxEu.Fs

Greffe

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Ganshoren (1083 Bruxelles), Place Reine Fabiola num�ro 8 bo�te 2

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e " IMMOBELKI " , ayant son si�ge social � Ganshoren ,Place Reine Fabiola num�ro 8 bo�te 2 , ayant pour num�ro d'entreprise 0440.103.450 ; proc�s-verbal cl�tur� le vingt-deux d�cembre deux mille dix par devant le notaire associ� Danielle DUHEN, � Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu

1. La soci�t� anonyme LES BRUYERES DU GLAIN, ayant son si�ge social � Ganshoren (1083 Bruxelles), Place Reine Fabiola, num�ro B bo�te 2, et pour num�ro d'entreprise 0447952730 ; ici valablement repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, Monsieur TALAZAC Patrick, domicili� � Auderghem, avenue Jol� 29 fonction � laquelle il a �t� nomm� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale du sept octobre deux mille dix, publi� aux annexes du moniteur Belge du vingt-deux octobre suivant, sous la r�f�rence 10155973.

D�tenteur de CENT CINQUANTE parts sociales 150

TOTAL: CENT CINQUANTE parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital:

Il r�sulte par extrait que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a adopt�, � l'unanimit� des voix, les r�solutions

suivantes:

Premi�re r�solution:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de:

de supprimer la valeur nominale des parts sociales de sorte que d�s � pr�sent il existera des parts sociales

sans mention de valeur nominale

Elle d�cide d'adapter les statuts en cons�quence.

Deuxi�me r�solution:

Prolongation de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de prolonger l'exercice social de l'ann�e en cours jusqu'au trente septembre deux mille

onze

Troisi�me r�solution Modification de l'exercice social annuel

L'assembl�e d�cide de modifier la p�riode couvrant l'exercice social annuel de sorte que d�sormais celui-ci

commencera le premier octobre et se terminera le trente septembre de chaque ann�e

L'assembl�e d�cide d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.

Quatri�me r�solution : Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle

Suite � la r�solution ci-avant adopt�e, l'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale

annuelle afin de la fixer le troisi�me mercredi du mois de f�vrier � dix-huit heures.

L'assembl�e d�cide d'adapter l'article concern� des statuts en cons�quence.

Cinqui�me r�solution : adoption de nouveaux statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour les remplacer par

le texte suivant, en y incorporant les r�solutions ci-avant �nonc�es

TITRE I DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1

La soci�t�, commerciale, rev�t la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e

�IMMOBELKI�.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � Ganshoren (1083 Bruxelles), Place Reine Fabiola num�ro 8 bo�te 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger tant pour elle-m�me que pour compte d'autrui,

l'acquisition, la gestion, la promotion, la gestion, l'achat et la vente d'immeubles, l'�tude et l'�laboration de tous

projets y relatifs, cette �nonciation �tant exemplative et non limitative.

Elle peut participer en outre de toutes mani�res � toutes exploitations ou entreprises se rapportant

directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser la r�alisation.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications de statuts.

TITRE Il : CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01,-). Un

nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital social devra � tout moment �tre souscrit.

Article 6

Le capital est repr�sent� par des parts sociales sans mention de valeur nominale.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les

d�lais fix�s.

Article 7

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'organe de gestion peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle

d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements

anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III. TITRES

Article 8.

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, qu'� des associ�s, et ce

moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV. Associ�s

Article 11

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 12

Sont associ�s :

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s

statuant � la simple majorit� des voix et souscrivant aux conditions fix�es par l'organe de gestion. Ces

personnes doivent souscrire au moins une part sociale, �tant entendu que cette souscription implique

l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission.

L'admission des associ�s est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s.

L'organe comp�tent pour la gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Article 13

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Article 14

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts qu'avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale et seulement durant les six premiers mois de l'exercice social.

Cette d�mission peut �tre refus�e si elle a pour effet de mettre en danger l'existence de la soci�t�.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. Les retraits de versements sont interdits.

Article 15

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs et notamment pour les causes suivantes : s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion. Une copie conforme de la d�cision est adress�e, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 16

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas il ne peut �tre rembours� plus que la partie lib�r�e par l'associ� sur sa part.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le remboursement des parts aura lieu en esp�ces apr�s l'�coulement d'un d�lai de cinq ann�es prenant cours � la date de la d�mission ou de l'exclusion. Toutefois, dans le cas o� l'ex�cution de la formalit� pr�vue ci avant entra�ne pour un exercice social une s�rie de remboursements dont la somme totale exc�de cinq pour cent du capital social existant � la pr�c�dente cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision du conseil d'administration. La priorit� dans l'�ch�ance des remboursements se fera par r�f�rence � la date des demandes de d�mission ou de la date d'exclusion. Les d�lais pr�vus ci avant peuvent �tre r�duits par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux-tiers.

Le conseil d'administration peut autoriser l'octroi d'un int�r�t au capital bloqu� sans toutefois que celui-ci soit sup�rieur � celui qui est accord� aux parts du capital social.

En vertu de l'article 371 du Code des soci�t�s, tout associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites o� il s'est engag�, et pendant cinq ans � partir de ces faits, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e sociale dans laquelle son exclusion, sa d�mission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses parts sociales garderont leur nature de part sociale. Elles seront transmises de plein droit � ses conjoint, enfants ou � ses h�ritiers l�gaux dans l'hypoth�se ou ceux-ci auraient la qualit� d'associ�s avant le d�c�s. A d�faut, les ayants droit recouvrent la valeur des parts de l'associ� d�c�d� suivant les m�mes modalit�s et conditions que celles qui pr�c�dent pour les associ�s d�missionnaire ou exclu.

Article 17

Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que se soit dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions de l'organe de gestion et de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V. GESTION - CONTR�LE

Article 18

A/ Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de un ou plusieurs membres au moins, associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat des administrateurs est de six (6) ans. La dur�e du mandat des associ�s charg�s du contr�le ou du commissaire est de trois (3) ans; ils sont r��ligibles.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la

I

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justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne

morale �tant suffisante.

BI Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

CI Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident.

DI R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

EI D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les

points repris � l'ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprim�, � un autre administrateur, d�l�gation pour le

repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas,

r�put� pr�sent

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

Un administrateur qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs points soumis � la d�cision du conseil

d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.

Les d�cisions sont reprises dans des proc�s-verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial et

contresign�s par tous les administrateurs pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs doivent �tre sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs ou par l'administrateur unique.

FI Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et

de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent �

l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment sous r�serve de ce qui sera mentionn� au paragraphe ci-apr�s repris :

Accepter toutes sommes et valeurs. Acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et

hypoth�quer tous droits et biens, meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire

ou autre. Accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques avec ou sans voie par�e; renoncer

� tous droits r�els et autres et de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans

paiement de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies, donner

dispense d'inscriptions d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en

quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et

accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du

personnel, d�terminer son traitement et ses attributions.

Il est d�cid� que toutes les d�cisions liant la soci�t� doivent obtenir l'accord de minimum deux

administrateurs dont obligatoirement l'autorisation de l'administrateur d�l�gu�.

Cela concerne les d�cisions en mati�re :

" L'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers d'une valeur sup�rieure � cinq mille (5.000) euros

" La mise en gage de biens propres � la soci�t�

" L'accomplissement d'investissements pour un montant sup�rieur � 5.000 euros.

*La mise en hypoth�que de biens

FI Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'adm inistrateu r-d�l�gu�.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations, en tenant compte des dispositions de l'article 19 ci-dessous.

G/ Repr�sentation de la soci�t�

Dans l'hypoth�se o� il existerait plus de deux administrateurs ,et sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journali�re, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux

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administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-d�l�gu�, ce dernier agissant seul et qui n'ont � justifier, en aucun cas, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Dans l'hypoth�se o� il n'existerait qu'un seul administrateur , tous actes, autres que ceux de gestion journali�re, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par cet administrateur, ce dernier agissant seul et qui n'a � justifier, en aucun cas, � l'�gard des tiers, d'une quelconque autre d�cision pr�alable.

Article 19

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�.

Article 20

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le contr�le des activit�s de la soci�t� est exerc� par chaque associ�. Ceux-ci s�par�ment ont un droit illimit� d'investigation et de contr�le sur toutes les op�rations de la soci�t�.

Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, de proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de la soci�t� sans d�placement de ceux-ci.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE VI- ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de fes r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, ou � d�faut par l'administrateur d�sign� � cet effet chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e chaque fois que les associ�s charg�s du contr�le ou un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent un tiers des parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veillent voir traiter � cette assembl�e. Cette assembl�e doit se tenir dans le mois de la demande.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e au moins une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le troisi�me mercredi du mois de f�vrier � dix-huit heures chaque ann�e.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la r�union, suivant les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour.

Article 23

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Article 24

Tout associ� peut donner � toute autre personne, qu'elle soit elle-m�me associ�e ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place. La procuration dont question sera dat�e, sign�e, et pr�cisera l'�tendue des pouvoirs du mandataire. Chaque associ� ne peut repr�senter qu'un seul autre.

Article 25

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par l'administrateur-d�l�gu� ou � son d�faut encore � l'administrateur le plus �g� ou le plus ancien en fonction.

Article 26

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital.

Si cette derri�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions

pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Un associ� qui a int�r�t direct dans un ou plusieurs points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part au vote

de ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en consid�ration.

Article 27

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent et sont transcrits dans un registre sp�cial.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs ou par l'administrateur unique.

Article 28

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par l'organe de gestion. La d�cision de prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement

Article 29

Tout ce qui concerne l'activit� du conseil d'administration, des associ�s charg�s du contr�le et de

l'assembl�e g�n�rale peut �tre repris dans un r�glement d'ordre int�rieur qui ne peut d�roger ni aux statuts, ni

aux lois, reprenant en outre les questions pratiques relatives � l'entreprise tels que: horaire, mat�riel, locaux,

etc...Ce r�glement d'ordre int�rieur sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 30

L'exercice social commence le premier octobre pour se cl�turer le trente septembre de l'ann�e.

Article 31

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associ�s

charg�s du contr�le, et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Article 33

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs et des

personnes charg�es du contr�le ou du commissaire.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale.

Article 34

Le b�n�fice net, tel qu'il r�sultera du bilan, sera affect� comme suit :

il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale

vient � �tre entam�e.

Article 35

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des

op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

L'organe de gestion peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes conform�ment �

l'article 618 du Code des soci�t�s.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIOUIDATION

Article 36

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal

et par la r�duction du capital en dessous du minimum statutaire.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise dans les

conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 37

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�es) par l'Assembl�e g�n�rale, qui d�termine leurs pouvoirs, le

mode de liquidation et leurs indemnisations.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit

charg� de la liquidation.

Article 38

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 39

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� �' l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 40

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 41

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et aux lois diverses.

Article 42

L'assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Le r�glement d'ordre int�rieur peut, � condition de ne pas contrevenir aux dispositions imp�ratives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives � l'application en g�n�ral, et peut imposer aux soci�taires et � leur ayants droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de la soci�t�.

DIVERS

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Sixi�me r�solution: coordination des statuts

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de confier la coordination des statuts aux Notaires associ�s Olivier Timmermans et/ou Danielle Duhen.

POUVOIRS

L'assembl�e donne tous pouvoirs � Monsieur TALAZAC Patrick, susnomm�,avec facult� de substitution, afin de signer et approuver tous actes et proc�s-verbaux, et en g�n�ral faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes d�clarations et signer tout ce qui sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et � la Banque Carrefour des Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui concerne les imp�ts sur les soci�t�s, la Taxe sur la valeur ajout�e et autres.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 01.06.2010 10154-0024-008
18/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 09.11.2009 09850-0058-008
11/09/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 04.09.2008 08722-0067-009
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 03.06.2008 08190-0382-009
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 20.08.2007 07574-0390-008
12/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.05.2006, DPT 11.07.2006 06447-2511-008
03/07/2006 : BL532223
07/07/2005 : BL532223
14/07/2004 : BL532223
15/07/2003 : BL532223
10/10/2002 : BL532223
10/07/2001 : BL532223
11/09/1999 : BL532223
13/11/1993 : BL532223
15/05/1990 : BL532223
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0371-011

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