BRUSSELS SPORT CULTURE PROMOTION, EN ABREGE : BSCP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELS SPORT CULTURE PROMOTION, EN ABREGE : BSCP
Dénomination : BRUSSELS SPORT CULTURE PROMOTION, EN ABREGE : BSCP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.698.937

Publication

15/06/2011
ÿþ/2012\ MoD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



.1 O i ©06- 2011

Réservé BRUXELLES

au

Moniteur

belge 1111, *iioeealo+

Greffe

N° d'entreprise : o$36.6%'. 93.1

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS SPORT CULTURE PROMOTION

(en abrégé) : BSCP

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Charmille, 10/45, 1200 Woluwe Saint Lambert (Bruxelles)

Objet de l'acte : Constitution

Entre

-D'HONDT Marc, rue Georges Matheus, 6 bte 212, 1210 Bruxelles

-NORIEGA GONZALEZ Pascal, chaussée de Haecht, 940, 1140 Bruxelles

-MAKELA Serge, rue du Braquet, 53, 6061 Montignies sur Sambre

-NSANZABANDI GASORE Eric, rue Robert Buyck, 42, 1070 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION SOCIALE, SIEGE SOCIAL & DUREE

Art. 1  Dénomination sociale

L'association est dénommée : « Brussels Sport Culture Promotion n, en abrégé « BSCP

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Siège social

Son siège social est établi à 1200 Bruxelles, avenue de la Charmille 10/45, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

"

Mentionner sur la dernière page du Voiet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE Il

BUT

Art. 4  But

L'association a pour but d'organiser des événements sportifs ou culturels, accompagnés, dans la mesure du possible, d'actions sociales promouvant les valeurs éducatives. Ces organisations respecteront l'égalité des genres et impliqueront des jeunes ou moins jeunes de toutes origines et de toutes catégories sociales. Le choix des lieux d'organisation sera toujours lié à l'intérêt de la promotion de la ville et de la Région de Bruxeiles-Capitale.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut utiliser tous les moyens nécessaires afin de réaliser ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet. .

e

TITRE III

MEMBRES

e Section I

b Admission des membres

Art. 5  Des catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et/ou de membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales. Ensemble, ils forment l'assemblée générale. ' Celle-ci désigne par vote le conseil

ó d'administration composé exclusivement des membres effectifs.

N

o Sont membres effectifs les comparants au présent acte (les a fondateurs n). Tout membre adhérent,

kre présenté par deux membres effectifs au moins, peut être admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

el

La qualité de membre adhérent est réservée aux personnes morales ou physiques qui souhaitent apporter leur aide à l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter tant les statuts que le règlement d'ordre intérieur de l'association. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la

et candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est

portée par courrier ordinaire à la connaissance du candidat. En cas d'admission, le membre adhérent est invité à signer la liste des membres adhérents qui est lise à jour chaque année.

DL

Art. fibis  Des membres d'honneur

Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration et ils forment un Comité d'Honneur, parmi lequel il est désigné un Président. Ces membres sont choisis parmi les institutions et personnalités susceptibles de contribuer au bon développement de l'association. Ils sont invités à être membres d'honneur à durée indéterminée. Il peut s'agir notamment de femmes ou hommes politiques, de niveau européen ou national. Ils peuvent être consultés ainsi que participer aux débats mais ils ne jouissent pas du droit de vote lors des décisions.

MOD 2.2

et

Art. 6  De l'admission des membres adhérents

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MOD 2.2

Section Il

Démission, exclusion, suspension des membres

Art. 7  Démission et exclusion de membres

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre effectif ou le rétablira dans ses droits.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association lorsque ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroutement des activités ou réunions organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d'administration de sa décision provisoire. Lors de sa prochaine réunion, le conseil d'administration prononcera ou non l'exclusion du membre adhérent.

Sur base d'une décision de l'assemblée générale, les membres d'honneur peuvent perdre leur statut et être exclus de l'association. Dans le même ordre d'idées, ils peuvent choisir librement de quitter l'association à tout moment.

Art. 8  Absence de droit sur le fonds social pour les membres démissionnaires ou exclus

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. La cotisation n'est pas remboursable.

Art. 9 -- Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 10  De la cotisation annuelle

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 100 ¬ .

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  Composition de l'assemblée générale

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MOD 2.2

L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou à défaut, par l'administrateur délégué ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12  Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des administrateurs;

3)le cas échéant, la nomination de commissaires;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

5)Ia dissolution volontaire de l'association;

6)les exclusions de membres;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Fréquence de la réunion de l'assemblée générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le deuxième lundi du mois de mai. Le conseil d'administration pourra, si les circonstances le justifient, avancer ou postposer cette assemblée générale.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres adhérents et effectifs doivent y être convoqués.

Art. 14  Convocation et ordre du jour de l'assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par Président et le vice-Président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que la majorité l'approuve.

Art. 15 Présence ou représentation à l'assemblée générale

Chaque membre adhérent et effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, porteur d'une procuration écrite, dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être un membre effectif ou adhérent.

Chacun des membres effectifs et adhérents dispose d'une voix.

Art. 16  Prise des résolutions de l'assemblée générale

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les voies nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

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MOD 2.2

l'association sans but lucratif ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17  Quorum et majorité

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur la dissolution de l'association ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions prévues par la loi.

Art. 18  Registre des procès-verbaux, actes et extraits d'actes à publier

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président, le vice-président ou l'administrateur délégué et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 19  Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont prioritairement choisis parmi les fondateurs.

Le mandat est gratuit.

Art. 20  Vacance d'un mandat d'administrateur et nomination d'administrateur provisoire

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21  Président, secrétaire général et trésorier général

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire général et un trésorier général.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le secrétaire général est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.

Art. 22  Réunion, quorum et majorité

Le conseil se réunit sur convocation du président. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un administrateur ne pourra se faire représenter aux réunions du conseil que par un autre administrateur et, moyennant mandat écrit. Toutefois, aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

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MOD 2.2

Art. 23  Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 24  Délégation de la gestion journalière par le conseil d'administration

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 25  Trésorier

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique

Le trésorier, et en son absence, le président ou l'administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 26  Représentation de l'association

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sous les poursuites et diligences du Président ou par deux administrateurs.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs parmi lesquels le président.

Art. 27  Responsabilités dans l'exécution des mandats sociaux

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII

COMPTABILITE ET COMPTES ANNUELS

Art. 28 -- Exercice comptable et règles d'évaluation comptable

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le conseil d'administration arrête les règles qui président aux évaluations dans l'inventaire de fin d'exercice.

Art. 29  Comptes annuels, budget et rapport d'activités

Un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle, le conseil d'administration arrête, en vue de les soumettre pour approbation à cette assemblée :

1.1es comptes annuels de l'exercice écoulé,

2.1e budget de l'exercice suivant et

3.1e rapport d'activités de l'exercice écoulé.

Les comptes annuels sont établis conformément à la loi.

Le budget s'articule de la même manière que les états comptables composant les comptes annuels.

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MOO 2.2

Le rapport d'activités comprend notamment un commentaire sur l'activité associative, la récolte des fonds, l'affectation des ressources et les comptes annuels.

Art. 30  Contrôle des comptes annuels

Si l'association n'est pas légalement tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans ces comptes, l'assemblée générale peut décider d'attribuer individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle à un membre effectif qui n'exerce pas de mandat social au sein de l'association.

Dans ce cas, ce membre se fait assister ou représenter par un expert-comptable externe, membre de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. La rémunération de cet expert-comptable incombe à l'association, si cette rémunération a été mise à sa charge par une résolution de l'assemblée générale ayant désigné le membre à qui ces pouvoirs ont été attribués. Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à l'association.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés

Les modalités d'élection des membres ainsi que les précisions relatives à la durée des mandats des membres du Conseil d'Administration seront déterminées dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 32  Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera sur proposition du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale, trois liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'avoir subsistant après liquidation conformément à la loi reviendra à la Région Bruxelles-Capitale qui veillera à en assurer l'utilisation à des fins adéquates avec les objectifs de l'association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Art. 33 Règle de renvoi

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe

1. des statuts,

2.des actes relatifs à la nomination des administrateurs et

3.des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

MOD 2.2

Volet B - suite

Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2011.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en décembre 2011.

Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs :

Pascal Noriega Gonzalez, né à Watermael-Boisfort (Belgique), le 17/11/1966 et domicilié à la chaussée

de Haecht, n° 940, 1140 Bruxelles.

Marc D'Hondt, né à Maines (Belgique), le 14/11/1963 et domicilié à la Rue Georges Matheus, 61212,

à 1210 Bruxelles.

Serge Makela, né à Kinshasa (RD Congo), le 25/3/1972 et domicilié à la rue du Braquet, 53, à 6061

Montignies sur Sambre

qui acceptent ce mandat. Le mandat sera exercé jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes

annuels arrêtés au 31 décembre 2011.

Commissaire :

A l'estime des fondateurs, l'association ne dépassera pas les critères légaux de taille. Ils décident donc de ne pas nommer de commissaire.

Le conseil d'administration, ainsi constitué, se réunit et procède aux nominations suivantes :

Président : Pascal Noriega Gonzalez

Trésorier général : Marc D'Hondt

Secrétaire général : Serge Makela

Fait à Bruxelles le 27 mai 2011 en deux exemplaires originaux.

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Réservé

au

Moniteur

belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRUSSELS SPORT CULTURE PROMOTION, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE DE LA CHARMILLE 10/45 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale