BRUSSELS STUDIES INSTITUTE ASBL/VZW, AFGEKORT : BSI ASBL/VZW

Association sans but lucratif


Dénomination : BRUSSELS STUDIES INSTITUTE ASBL/VZW, AFGEKORT : BSI ASBL/VZW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.860.939

Publication

04/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise :0541? . g(f3 939

Dénomination

(en entier) : BRUSSELS STUDIES INSTITUTE ASBLNZW

(en abrégé) : BSI ASBLNZW

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Antoine Depage 1, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte: Constitution de ['association - Nomination des Administrateurs

Suite à l'assemblée générale constitutive de l'AN DEUX MILLE TREIZE, le vingt décembre, A Bruxelles,.

avenue Depage 1, 1050

ONT COMPARU:

1.L'Université libre de Bruxelles, en abrégé ULB, université dotée de la personnalité juridique par la loi du 12

août 1911, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 28 mai 1970 et le décret du 31 mars 2004, dont le siège est,

établi à (1050) Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50, représentée par M. Didier VIVIERS, recteur ;

2.La Vrije Universiteit Brussel, en abrégé VUB, sise boulevard de la Plaine 2 à 1050 Bruxelles, représentée

par M. Paul DE KNOP, recteur ;

IL'Université Saint-Louis  Bruxelles, en abrégé USL-B, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles,

boulevard du Jardin Botanique 43, représentée par M. Pierre JADOUL, recteur;

4 Monsieur Serge JAUMAIN, (numéro national, 61.12.17  395.72,

communiqué avec son accord exprès), demeurant à 1160 Auderghem, rue Georges Huygens, 10;

5. Monsieur Eric CORIJN, (numéro national 47,03.09  069.87, communiqué avec son accord exprès),

demeurant à 1050 Bruxelles, rue Georges Lorand, 20;

6, Monsieur Michel HUBERT, (numéro national 58.01.10  013.39, communiqué avec son accord exprès),

demeurant à 1180 Bruxelles, rue Victor Allard, 273;

Lesquels comparants ont comparu de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET - DUREE

ARTICLE 1

L'association est dénommée « BRUSSELS STUDIES INSTITUTE ASBLNZW» (ci-après dénommé BSI:

ASBLNZVV),

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Dopage, 1, dans l'arrondissement de Bruxelles.

L'Assemblée générale peut décider, à tout moment, de changer la localisation de ce siège social. Toute

modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge,

ARTICLE 3

L'association a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET BUT

ARTICLE 4

L'association a pour but, en Belgique ou à l'étranger, de constituer un observatoire de la connaissance scientifique produite sur Bruxelles; d'organiser et stimuler la réalisation et la diffusion des recherches sur Bruxelles; de constituer une interface dynamique entre les chercheurs universitaires, le monde politique et les acteurs de la société civile ; de créer une offre d'éducation et de formations à destination de différents publics. "

ARTICLE 5

En vue de la réalisation de ce but, le BS1 établit une collaboration institutionnelle entre l'Université Libre de Bruxelles, la Vrije Universiteit Brussel et l'Université Saint-Louis  Bruxelles, avec l'objectif de fédérer chercheurs, instituts et centres de recherche universitaires travaillant sur Bruxelles, d'en faire mieux connaître:

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les potentialités et de les mettre en réseau, sans en aucune manière prétendre se substituer à eux. L'association a pour but et pour mission, en dehors de tout objet de lucre, en Belgique ou à l'étranger, de développer par elle-même ou en liaison avec d'autres groupes ou associations ayant un but en tout ou en partie similaire au sien des projets qui peuvent consister à

-réaliser ou faire réaliser des études et recherches par des organismes extérieurs;

-organiser des journées d'étude, des ateliers, des séminaires;

-organiser des conférences et des débats;

-participer au débat public en intervenant dans les médias;

-participer à ou favoriser des publications en rapport avec son objet social;

-organiser des manifestations à caractère culturel, artistique, scientifique et/ou social;

-éditer des articles, livres ou brochures en rapport avec son objet social,

-créer une offre d'éducation et de formations à destination de différents publics

L'association favorisera, pour atteindre ses objectifs, les contacts et les projets entre les initiatives privées et les autorités publiques à tous niveaux. A ces fins, l'association pourra posséder tous fes immeubles et équipements, exploiter tout service nécessaire, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, fes entreprises, fes associations ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet

Pour atteindre son but, l'association pourra utiliser tous les moyens de diffusion en ce compris l'édition et la vente de livres et d'images ou de tout autre support, la production et la vente de vidéos et de films, l'utilisation du réseau Internet. Elle pourra également demander à ses membres des cotisations, solliciter le concours financier ou en nature, d'entreprises ou d'autres associations, accepter des bourses et autres donations de particuliers, de fondations et associations, accepter des legs et successions, et accepter des subsides ou des contrats de recherche émanant de pouvoirs publics belges ou européens.

TITRE III y. MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS

SECTION I - Admission

ARTICLE 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

ARTICLE 7

Sont membres effectifs

1) les comparants au présent acte, dénommés "membres fondateurs";

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis comme membre " effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes, sur proposition du Conseil d'administration,

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite, par courrier ordinaire ou par courrier, au siège social de l'association, à l'attention du Président du conseil d'administration.

La candidature est soumise au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

SECTION Il - Démission - exclusion - suspension

ARTICLE 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, deux années de suite ou dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

ARTICLE 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. ARTICLE 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après loi du 27 juin 1921).

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV - Cotisations

ARTICLE 11

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Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Les membres adhérents peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle,

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Ce montant ne sera pas supérieur à 600 E

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et tous les membres représentés. Les

membres adhérents peuvent également y assister, avec voix consultative.

ARTICLE 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. les modifications aux statuts sociaux;

2, la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination de commissaires et en cas de dissolution, du liquidateur;

4, l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs, aux

commissaires et aux liquidateurs en cas de dissolution;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6. l'exclusion de membres;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

8. la fixation de la rémunération du commissaire;

9.. la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

10. l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

ARTICLE 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs, Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ARTICLE 15

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, qui concernent respectivement la modification des statuts, en ce comprise celle du but de l'association, l'exclusion d'un membre, la dissolution de celle-ci ou sa transformation en société à finalité sociale, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Pour délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, tous les membres doivent être présents et y marquer leur accord.

ARTICLE 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, II peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque personne morale, membre de l'association, pourra disposer de deux représentants au maximum à l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix.

ARTICLE 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 18

Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où H en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts..

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Pour toute délibération relative à la modification des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que pour autant les deux tiers des membres soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué, au minimum dans les 15 jours suivant ra première réunion, une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, ou sur sa transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la lof du 27 juin 1921,

le.

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ARTICLE 20

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce, sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge, conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - Administration

ARTICLE 21

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de seize personnes au plus, nommés en son sein par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Un membre effectif qui exerce un mandat politique électif ou exécutif ne peut devenir membre du Conseil d'administration,

ARTICLE 22

Tout administrateur démissionnaire doit notifier sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vie-présidents, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le(s) vice président(s) ou le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 24

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si fa majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, ARTICLE 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, et éventuellement le salaire ou fes appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26novies.de la loi du 27 juin 1921

ARTICLE 27

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil (à l'exception des actions judiciaires); ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf si le Conseil en décide autrement pour te(s) administrateur(s)-délégué(s) .

ARTICLE 29

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités (à l'exception des libéralités supérieures à 100.000 euros) faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, dans ie respect de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VU- DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR  COM1TES SCIENTIFIQUE ET PARRAINAGE,

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par Ie conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés,

Réservé

r, au Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration peut créer, au sein de l'association, un comité scientifique et/ou un comité de

parrainage et en nommer les membres.. Leurs attributions seront fixées dans un règlement d'ordre intérieur

soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 31

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par dérogation à

ce qui précède, le premier exercice comptable commencera à la date de publication pour se terminer le 31

décembre 2014,

ARTICLE 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement présentés par le

Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921,

ARTICLE 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

ARTICLE 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Le patrimoine de l'association sera affecté à un but qui se rapproche, le plus possible, de celui de la

présente association, obligatoirement en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur, conformément aux articles

23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Traduction du texte des statuts en néerlandais.

Les fondateurs prennent à l'unanimité la décision de procéder à la traduction en néerlandais des présents

statuts et de procéder également à la publication de ceux-ci à l'annexe du Moniteur Belge.

Administrateurs

Les fondateurs décident de nommer trois administrateurs et désignent en cette qualité;

1, Monsieur Serge Jaumain, né à Namur le 17 décembre 1961, demeurant à 1160 Auderghem, rue Georges

Huygens, 10;

2. Monsieur Eric Corijn, né à Erpe le 9 mars 1947, demeurant à 1050 Bruxelles, rue Georges Lorand, 20;

3. Monsieur Michel Hubert né à Saint-Josse-ten-Naode le 10 janvier 1958, demeurant à 1180 Bruxelles, rue Victor Allard, 273;

Conformément à l'article 27 des statuts, deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Répartition des pouvoirs au sein du Conseil d'administration

a) Président: Monsieur Serge JAUMAIN;

b) Vice-président et secrétaire: Monsieur Eric CORIJN;

c) Vice-président et trésorier Monsieur Michel HUBERT.

DONT ACTE

Dressé et clos à Bruxelles

Date que dessus.

Prof. Didier Viviers Prof. Paul De Knop

Recteur de l'ULB Recteur de la VUB

Prof. Pierre Jadoul, Prof. Serge Jaumain Recteur de l'USL-B

Prof. Eric Corijn Prof. Michel Hubert



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04/04/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0512 . go. 935

Benaming

(voluit) : BRUSSELS STUDIES INSTITUTE ASBUVZW

(verkort): BSI ASBLNZW

Rechtsvorm: Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel: Antoine Depagelaan 1, 1050 Brussel

Onderwerp akte: Oprichting - Benoeming van de bestuurders

Naar aanleiding van de algemene vergadering, in het jaar tweeduizend en dertien, op twintig december te 1050 Brussel, A. Depagelaan 1,

ZIJN OVEREENGEKOMEN:

1De Université libre de Bruxelles, afgekort ULB, universiteit met rechtspersoonlijkheid via de wet van 12 augustus 1911, zoals gewijzigd met de wet van 28 mer 1970 en het decreet van 31 maart 2004, waarvan de zetel gevestigd is te (1050) Brussel, Franklin Rooseveltlaan 60, vertegenwoordigd door M. Didier VIVIERS, rector;

2.De Vrije Universiteit Brussel, afgekort VUB, gevestigd Pleinlaan 2 te 1050 Brussel, vertegenwoordigd door M. Paul DE KNOP, rector;

3.L'Université Saint-Louis  Bruxelles, afgekort 11SL-B, waarvan de zetel is gelegen te 1000 Brussel, Kruidtuinlaan 43, vertegenwoordigd door M. Pierre JADOUL, rector;

4.De heer Serge JAUMA1N (rijksregistemummer 61.12.17  395.72 met zijn uitdrukkelijk akkoord medegedeeld), wonende te 1160 Oudergem, Georges Huygensstraat, 10:

5. De heer Eric CORIJN (rijksregistemummer 47,03.09  069.87, met zijn uitdrukkelijk akkoord medegedeeld), wonende te 1050 Brussel, Georges Lorandstraat, 20;

6.De heer Michel HUBERT (rijksregistemummer 58.01.10  013.39, met zijn uitdrukkelijk akkoord medegedeeld), wonende te 1180 Brussel, Victor Allardstraat, 273

De comparanten zijn overeengekomen om per onderhavige de statuten op te stellen van een vereniging zonder winstoogmerk, die ze verklaren onder hen op te richten, in overeenstemming met de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig.

STATUTEN

TITEL I: BENAMING ZETEL DOEL DUUR

ARTIKEL 1

De vereniging wordt 'BRUSSELS STUDIES INSTITUTE ASBUVZW' genoemd (hierna BSI ASBLNZW

genoemd).

ARTIKEL 2

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1050 BrusseI, Antoine Depagelaanl, in het arrondissement

Brussel,

De Raad van Bestuur mag, op eender welk ogenblik, beslissen om de locatie van deze maatschappelijke

zetel te wijzigen. ledere wijziging van de maatschappelijke zetel moet onverwijld worden gepubliceerd in de

bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

ARTIKEL 3

De vereniging werd opgericht voor een onbepaalde duur.

Ze kan verbintenissen aangaan voor een termijn die de datum van haar eventuele ontbinding overschrijdt,

Bijiagen-trijiretiteigtsch-Stautstiad-z-0-4/0412-014-1--An-era-d-ü-Moultturbagb

-----

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening,

TITEL Il; VOORWERP - DOEL

ARTIKEL 4

De vereniging heeft tot doel om, zowel in België als in het buitenland, uit te groeien tot een observatorium van de wetenschappelijke kennis over Brussel; de totstandkoming en verspreiding van onderzoek over Brussel te realiseren en te ondersteunen; een dynamische interface te vormen tussen universitaire onderzoekers, de -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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politieke wereld en actoren van de civiele maatschappij; een onderwijs- en opleidingsaanbod voor verschillende doelpublieken te creëren,

ARTIKEL 5

Het BSI vomit een institutionele samenwerking tussen de Université Libre de Bruxelles, de Vrije Universiteit Brussel en de Université Saint-Louis Bruxelles, met als doel onderzoekers, instellingen en universitaire onderzoekscentra die over Brussel werken met elkaar te verbinden, om de mogelijkheden hieromtrent beter aan te geven en in een netwerk vorm te geven, zender evenwel hun plaats in te nemen. De vereniging heeft tot doel en als opdracht om, zonder enig winstoogmerk, in België of in het buitenland, via haarzelf of samen met andere groepen cf verenigingen waarvan het doel geheel of gedeeltelijk gelijk is aan het hare, projecten te ontwikkelen die kunnen bestaan uit:

-studies of onderzoeken verrichten of laten verrichten door externe organisaties;

-studiedagen, workshops of seminaries organiseren;

-conferenties en debatten organiseren;

-deelnemen aan het openbaar debat door interventies in de media;

-Participeren in publicaties in verband met haar maatschappelijk doel, of die publicaties stimuleren;

-manifestaties met een cultureel, artistiek, wetenschappelijk en/of sociaal karakter organiseren;

-artikels, boeken of brochures uitgeven in verband met haar maatschappelijk doel.

-een onderwijs- en opleidingsaanbod voor verschillende doelpublieken creëren

Bovendien mag de vereniging, rechtstreeks of via partners, iedere actie ondernemen om Brussel en zijn rol

ten opzichte van de buitenwereld te promoten.

Om haar doelstellingen te bereiken zal de vereniging contacten en projecten stimuleren tussen privé-initiatieven en overheidsinstanties op alle niveaus. Te dien einde zal de vereniging aile onroerende goederen en uitrustingen mogen bezitten, iedere noodzakelijke dienst mogen exploiteren, alle nuttige overeenkomsten mogen afsluiten met de overheid, de ondernemingen, de verenigingen of de particulieren en mogen participeren in alle verenigingen waarvan het doel vergelijkbaar is met het hare, en aile akten mogen vervullen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.

Om haar doel te bereiken zal de vereniging alle verspreidingsmiddelen mogen gebruiken, met inbegrip van de uitgave en de verkoop van boeken en beelden of iedere andere drager, de productie en de verkoop van video's en films, en het gebruik van het Internet. Ook mag ze aan haar leden bijdragen vragen, de financiële ondersteuning of de medewerking in nature vragen van ondernemingen of andere verenigingen, beurzen of andere giften van particulieren, stichtingen en verenigingen aanvaarden, legaten en successies aanvaarden, en subsidies of onderzoekscontracten aanvaarden uitgaande van de Belgische of Europese overheid.

TITEL III: EFFECTIEVE EN TOEGETREDEN LEDEN

HOOFDSTUK I - Toelating

ARTIKEL 6

De vereniging bestaat uit effectieve leden en toegetreden leden.

Het minimumaantal van de effectieve leden mag niet lager zijn dan drie.

Behoudens hetgeen zal worden gestipuleerd in artikel 6 en volgende genieten de effectieve leden en de

toegetreden leden dezelfde rechten.

ARTIKEL 7

Zijn effectieve leden;

'I) de ccmparanten bij onderhavige akte, die 'stichtende leden' worden genoemd;

2) ieder toegetreden lid dat, op voordracht van minstens twee effectieve leden, wordt toegelaten per

beslissing van de algemene vergadering die met drie vierden van de aanwezige stemmen wordt genomen, op

voorstel van de Rand van Bestuur,

Iedere persoon die een toegetreden lid wenst te worden, moet, per gewone brief of per e-mail, een

schriftelijke aanvraag versturen naar de maatschappelijke zetel van de vereniging, ter attentie van de Voorzitter

van de vereniging,

De kandidatuur wordt voorgelegd aan de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur onderzoekt de kandidatuur tijdens zijn eerstvolgende vergadering. Tegen zijn

beslissing kan geen beroep worden aangetekend en zijn beslissing moet niet worden gemotiveerd. De

beslissing van de Raad wordt per schriftelijke mededeling aan de kandidaat bekendgemaakt.

De niet toegelaten kandidaat mag zich pas opnieuw aanbieden één jaar na de datum van de beslissing van

de Raad van Bestuur,

HOOFDSTUK U  Ontslag  uitsluiting - schorsing

ARTIKEL 8

De effectieve leden en de toegetreden leden mogen zich op ieder ogenblik uit de vereniging terugtrekken door hun ontslag schriftelijk aan de vereniging te melden.

Wordt als ontslagnemend lid beschouwd, het effectieve lid of het toegetreden lid dat zijn verschuldigde bijdrage twee jaar na elkaar niet betaalt of deze bijdrage niet betaalt binnen de maand na de herinnering die hem/haar per ter post aangetekende brief wordt verstuurd.

De uitsluiting van een werkelijk lid of een toegetreden lid mag alleen worden uitgesproken door de algemene vergadering die met een tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen uitspraak doet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Raad van Bestuur mag, tot de beslissing van de algemene vergadering, de leden schorsen die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan een emstige overtreding van de statuten en de wetten van de eerbaarheid en het fatsoen.

ARTIKEL 9

Het ontslagnemende, uitgesloten of geschorste lid, evenals de erfgenamen of rechthebbenden van het overleden Rd hebben geen enkel recht op het maatschappelijk kapitaal.

Ze kunnen noch een rekeningoverzicht, noch een rekening en verantwoording, noch een verzegeling, noch een boedelbeschrijving eisen of verlangen.

ARTIKEL 10

De Raad van Bestuur houdt een ledenregister bij in overeenstemming met artikel 10 van de wet van negentienhonderd eenentwintig. De beslissingen van de algemene vergadering worden opgetekend in een register van processen-verbaal en worden ondertekend door de voorzitter en één bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar alle leden ervan kennis kunnen nemen, zonder dat het register evenwel mag worden verplaatst. De leden spreken een datum voor de consultatie van de stukken af, vast te leggen binnen de maand vanaf de ontvangst van de aanvraag.

TITEL IV - Bijdragen

ARTIKEL 11

De effectieve leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

De toegetreden leden kunnen worden verplicht tot de betaling van een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van de bijdrage wordt vastgesteld door de algemene vergadering en zal niet hoger zijn dan 600

E.

TITEL V - ALGEMENE VERGADERING,

ARTIKEL 12

De algemene vergadering bestaat uit alle effectieve leden en hun vertegenwoordigers. De toegetreden

leden mogen deze vergadering bijwonen niet raadgevende stem.

ARTIKEL 13

De algemene vergadering bezit alle bevoegdheden die haar uitdrukkelijk worden toegewezen dcor de wet of

onderhavige statuten.

Behoren met name tot de bevoegdheden van de algemene vergadering:

1. 1. de wijzigingen van de maatschappelijke statuten;

2, de benoeming en de afzetting van de bestuurders;

3. desgevallend, de benoeming van commissarissen, en in geval van opheffing de vereffenaar;

4, de goedkeuring van de begrotingen en de rekeningen, evenals de te verlenen kwijting aan de

bestuurders, de commissarissen en de vereffenaar in geval van opheffing;

5. de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

6. de uitsluiting van leden;

7, de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk.

8. het bepalen van de verloning van de commissaris;

9. de beslissing van de bestemming van de activa in geval van opheffing van de vereniging;

10. de goedkeuring van het reglement van inwendige orde en haar aanpassingen.

ARTIKEL 14

Ieder jaar moet minstens één algemene vergadering worden gehouden, gedurende het tweede kwartaal van het burgerlijk jaar.

De vereniging mag op ieder ogenblik in een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen, per beslissing van de Raad van Bestuur, meer bepaald op verzoek van minstens één vijfde van de effectieve leden ledere vergadering zal doorgaan op de dag, het uur en de plaats die in de oproeping zijn vernield.

Alle effectieve leden moeten erop worden uitgenodigd.

ARTIKEL 15

De algemene vergadering wordt opgeroepen door de Raad van Bestuur per gewone brief die minstens acht dagen vex5r de vergadering wordt verstuurd en, in naam van de Raad van Bestuur, wordt ondertekend door de secretaris.

Ieder voorstel dat door één twintigste van de effectieve leden wordt ondertekend, moet op de agenda worden geplaatst.

Behoudens in de gevallen voorzien in de artikelen 8, 12, 20 en 26 quater van de wet van zevenentwintig juni

negentienhonderd eenentwintig, die betrekking hebben op de wijziging van de statuten, inbegrepen het doel van de vereniging, de uitsluiting van een lid, de opheffing ervan of de omvorming tot maatschappij met sociaal oogluik, kan de vergadering geldig beraadslagen over punten die niet in de agenda zijn opgenomen. Om geldig te beraadslagen over deze punten die niet staan vermeld in de agenda moeten alle leden aanwezig zijn en hun akkoord geven.

ARTIKEL 16

Ieder werkelijk lid heeft het recht om de vergadering bij te wonen. Het effectieve lid kan zich laten vertegenwoordigen door een mandataris, die zelf een werkelijk lid is. ledere rechtsperscon, die lid van de vereniging is, zal op de algemene vergadering over maximum twee vertegenwoordigers kunnen beschikken.

Alleen de effectieve leden hebben stemrecht, leder van hen beschikt over één stem.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTIKEL 17

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur en bij diens afwezigheid door de oudste aanwezige bestuurder.

ARTIKEL 18

Alle leden hebben recht op een gelijke stemming bij de algemene vergadering. De beslissingen worden genomen met een eenvoudige meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behoudens in de gevallen waarin de wet of onderhavige statuten in een andere regeling voorzien.

In geval van staking der stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die de voorzitter vervangt, doorslaggevend.

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de wijzigingen van de statuten als het voorwerp van die wijzigingen speciaal is aangeduid in de oproeping en als de vergadering twee derden van de leden verenigt. Eender welke wijziging moet met een tweederde meerderheid van de stemmen worden aanvaard.

Als de wijziging echter betrekking heeft op een van de doelstellingen waarvoor de vereniging is opgericht, zal dergelijke wijziging slechts geldig zijn ais ze unaniem wordt goedgekeurd door de leden die op de vergadering aanwezig zijn.

Als de twee derden van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de eerste vergadering, mag een tweede vergadering worden bijeengeroepen die hoe dan ook zal kunnen beslissen, ongeacht het aantal van de aanwezige leden, maar deze beslissing moet ter bekrachtiging worden voorgelegd aan de burgerlijke rechtbank. ARTIKEL 19

Over de ontbinding van de vereniging, over de wijziging van de statuten of over de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk kan de algemene vergadering slechts beslissen in overeenstemming met de artikelen 8, 20 en 26 quater van de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk,

ARTIKEL 20

Iedere wijziging van de statuten wordt onverwijld ter griffie neergelegd en per uittreksels gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, zoals gestipuleerd in artikel 26 novies. Hetzelfde geldt voor aile akten m.b.t. de benoeming of de beëindiging van de functies van de bestuurders en, desgevallend, van de commissarissen,

TITEL VI - Bestuur

ARTIKEL 21

De Raad van Bestuur bestaat uit minimum drie en maximum zestien personen, die onder de effectieve leden door de algemene vergadering worden aangesteld voor een termijn van drie jaar en die op ieder ogenblik door de algemene vergadering kunnen worden afgezet. Het aantal bestuurders moet in ieder geval altijd lager zijn dan het aantal personen die lid van de vereniging zijn.

Als slechts drie personen effectieve leden van de vereniging zijn, zal de Raad van Bestuur evenwel uit slechts twee personen bestaan.

Een werkelijk lid dat een door verkiezing verkregen of uitvoerend politiek mandaat uitoefent, kan geen lid van de Raad van Bestuur warden,

ARTIKEL 22

In geval van een vacature gedurende een mandaat kan een voorlopige bestuurder door de algemene vergadering worden benoemd. In dit geval voltooit hij het mandaat van de bestuurder die hij vervangt.

De uittredende bestuurders zijn herverkiesbaar.

ARTIKEL 23

Onder zijn leden duidt de Raad een voorzitter, eventueel een of twee vice-voorzitters, een penningmeester en een secretarie aan.

Ingeval de voorzitter verhinderd is, worden zijn functies waargenomen door de vice-voorzitter(s) of door de oudste van de aanwezige bestuurders.

ARTIKEL 24

De Raad vergadert na oproeping door de voorzitter en/of de secretaris. De Raad vormt een college en kan slechts beslissen als de meerderheid van zijn leden aanwezig is.

Zijn beslissingen worden genomen met absolute meerderheid van de stemmen; bij gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter of van diens vervanger doorslaggevend. Deze beslissingen warden in de vorm van processen-verbaal opgetekend, worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris, en worden ingeschreven in een speciaal register.

ARTIKEL 25

De Raad van Bestuur beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging,

ARTIKEL 26

De Raad van Bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging, samen met het gebruik van de handtekening die met dit bestuur verbonden is, delegeren aan een of meer gedelegeerd bestuurders of afgevaardigden voor het dagelijks bestuur die hij in zijn schoot heeft verkozen en waarvan hij de bevoegdheden en eventueel het loon of de wedde zal vastleggen. Als er meerdere gedelegeerd bestuurders of afgevaardigden zijn, zullen ze individueel optreden.

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MOD 2.2



b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

De akten m.b.t. de benoeming of de beëindiging van de functie van de personen die voor het dagelijks bestuur zijn afgevaardigd, worden onmiddellijk ter griffie neergelegd en per uittreksels gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoals gestipuleerd in artikel 26 novies.

ARTIKEL 27

Twee bestuurders die samen optreden, ondertekenen geldig de akten waartoe volgens de voorschriften door de Raad is beslist (met uitzondering van juridische acties); ze zullen hun bevoegdheden niet tegenover derden moeten bewijzen.

De vereniging wordt bovendien vertegenwoordigd door iedere andere persoon die optreedt binnen de limieten van de bevoegdheden gedelegeerd door of krachtens een beslissing van de Raad van Bestuur.

De akten m.b.t, de benoeming of de beëindiging van de functie van de personen die de vereniging mogen vertegenwoordigen, worden onmiddellijk ter griffie neergelegd en per uittreksels gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoals gestipuleerd in artikel 26 novies.

ARTIKEL 28

De bestuurders, de gedelegeerde personen voor het dagelijks bestuur, evenals de personen die de vereniging mogen vertegenwoordigen, gaan, uit hoofde van hun functies, geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat. Dit mandaat wordt kosteloos uitgeoefend tenzij de raad daar anders over beslist voor de gedegeleeebestuurder(s).

ARTIKEL 29

De secretaris, en bij diens afwezigheid, de voorzitter, is bevoegd om de giften (met uitzondering van bedragen hoger dan 100.000 euro) die aan de vereniging worden gedaan, voorlopig of definitief te aanvaarden en aile formaliteiten te vervullen die noodzakelijk zijn voor de verwerving ervan,

TITEL VII  DIVERSE BEPALINGEN

ARTIKEL 30. HUISHOUDELIJK REGLEMENT WETENSCHAPPELIJK COMITÉ EN BESCHERMCOMITÉ

Door de Raad van Bestuur zal een huishoudelijk reglement kunnen worden voorgesteld aan de algemene vergadering. Aan dit reglement zullen wijzigingen kunnen worden aangebracht door een algemene vergadering die beslist met een eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De Raad van Bestuur kan, binnen de vereniging, een wetenschappelijk en/of een beschermcomité oprichten en de leden ervan benoemen, Hun bevoegdheden zullen worden vastgelegd in een huishoudelijk reglement dat Ier goedkeuring aan de Algemene Vergadering wordt voorgelegd.

ARTIKEL 31

Het maatschappelijk boekjaar begint op een januari en eindigt op eenendertig december. Bij wijze van uitzondering zal het eerste boekjaar beginnen op het ogenblik van publicatie en eindigen op eenendertig december tweeduizendveertien.

ARTIKEL 32

De rekening van het verstreken boekjaar en de begroting voor het volgende boekjaar zullen jaarlijks ter goedkeuring worden voorgelegd door de Raad van Bestuur aan de gewone algemene vergadering.

Ze worden overeenkomstig artikel 17 van de wet bijgehouden en, desgevallend, gepubliceerd,

ARTIKEL 33

Desgevallend, en in ieder geval als de wet dit vereist, zal de algemene vergadering een commissaris aanduiden, gekozen onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, die de rekeningen van de vereniging moet verifiëren en een jaarverslag aan de vereniging moet overleggen. Deze commissaris wordt aangesteld voor een periode van vier jaar en Is herverkiesbaar.

ARTIKEL 34

In geval van ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering de vereffenaar(s) aanduiden, zijn/hun bevoegdheden bepalen en de bestemming aanwijzen die aan het nettoactief van het maatschappelijk vermogen moet worden gegeven.

Het vermogen van de vereniging zal worden toegewezen aan een doel dat zo veel mogelijk aansluit bij het doel van deze vereniging. In ieder geval moet dit vermogen worden toegewezen aan een onbaatzuchtig doel.

Alle beslissingen m.b.t. de ontbinding, de voorwaarden van de vereffening, de benoeming en de beëindiging van de functie van de vereffenaar(s), de afsluiting van de vereffening en de toewijzing van het nettoactief worden ter griffie neergelegd en gepubliceerd in de bijlagen van het 13eigisch Staatsblad, zoals gestipuleerd in de artikelen 23 en 26 novies van de wet,

De algemene vergadering kan de ontbinding van de vereniging slechts uitspreken als twee derden van haar leden aanwezig zijn. Als deze voorwaarde niet is vervuld, zal een tweede vergadering kunnen worden bijeengeroepen die geldig zef beraadslagen, ongeacht het aantal van de aanwezige leden. Geen enkele beslissing zal worden aanvaard als ze niet is goedgekeurd met een tweederde meerderheid van de aanwezige leden,

Iedere beslissing m.b.t. de ontbinding, genomen door een vergadering die geen twee derden van de leden van de vereniging verenigt, wordt ter bekrachtiging voorgelegd aan de burgerlijke rechtbank.

ARTIKEL 35

Al hetgeen niet uitdrukkelijk Is voorzien in onderhavige statuten, wordt geregeld door de wet op de verenigingen zonder winstoogmerk,

OVERGANGSBEPALINGEN

De stichters nemen met eenparigheid van stemmen de volgende beslissingen, die pas in werking treden op

de datum van de neerlegging ter griffie van de statuten, van de akten die betrekking hebben op de benoeming

 .

e

MOD 2.2

" Vdoe behouden

aan het

Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg

van de bestuurders en van de akten die betrekking hebben op de benoeming van de personen die bevoegd zijn

om de vereniging te vertegenwoordigen.

Vertaling van de tekst van de statuten in het Nederlands

De stichters beslissen met algemene stemmen om onderhavige statuten in het Frans te laten vertalen en

deze eveneens te publiceren in de bijlage van het Belgisch Staatsblad.

Maatschappelijk boekjaar

Per uitzondering op artikel 31 zal het eerste boekjaar aanvangen op deze dag en eindigen op eenendertig

december tweeduizend en dertien.

Eerste algemene vergadering

Per uitzondering op artikel 14 zal de eerste gewone algemene vergadering plaatsvinden in tweeduizend en

veertien.

Bestuurders

De stichters beslissen om drie bestuurders te benoemen en duiden in die hoedanigheid aan:

1. De heer Serge JAUMAIN , geboren te Namen op 17 december 1961 en wonende te 1160 Oudergem,

Georges Huygensstraat, 10;

2, De heer Eric CORIJN, geboren te Erpe op 9 maart 1947 en wonende te 1050 Brussel, Georges Lorandstraat 20;

3, De heer Michel HUBERT, geboren te Sint-Joost-ten-Node op 10 januari 1958 en wonende te 1180 Brussel, Victor Allardstraat, 273;

Overeenkomstig artikel 27 van de statuten vertegenwoordigen twee bestuurders die gezamenlijk optreden,

geldig de vereniging.

Commissaris

Rekening houdend met de wettelijke criteria beslissen de stichters om geen commissaris-revisor te

benoemen.

Delegatie van bevoegdheden binnen de Raad van Beheer:

a) Voorzitter: de heer Serge JAUMAIN;

b) Vice-voorzitter en secretaris: de heer Eric CORIJN;

c) Vice-voorzitter en penningmeester: de heer Michel HUBERT;

WAARVAN AKTE

Opgemaakt en gestoten te Brussel.

Datum zoals hierboven.

Prof. Didier Viviers Prof, Paul De Knop

Rector ULB Rector VUB

Prof. Pierre Jadoul, Prof. Serge Jaumain Rector USL-B

Prof, cric Corijn Prof. Michel Hubert

. y -

Op de laatste blz. van uik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Sesz.Cre Jpiunps;  -efLic

Bipag-en-bitiret Beigtsrlr -Staatsblad -= 1)4/04/20t4-1- A/Iirexe-s -ctri- Moniteur bttg-e

Coordonnées
BRUSSELS STUDIES INSTITUTE ASBL/VZW, AFGEKOR…

Adresse
ANTOINE DEPAGELAAN 1 1050 BRUSSEL

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale