BRUSSELS WRITING BUREAU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUSSELS WRITING BUREAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.363.172

Publication

20/08/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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0 S 10.1 2O13

BRUXELLES

Greffe

53-.363 7z

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): BRUSSELS WRITING BUREAU

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, boîte 18 (adresse complète)

objet(s) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION GERANT

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le trente-et-un juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.-Monsieur MACKAY Colin James Malcolm, ..., domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Hendrik Neefsstraat,

52.

2.-Madame MOTTLEY Marie Bernadette Teresa, ..., domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Hendrik Neefsstraat, 52.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « BRUSSELS WRITING BUREAU », au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100e) de l'avoir social.

--1--y

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent

quatre-vingt-six Euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur MACKAY Colin James : quatre-vingt parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingt

Euros (14.880,00 EUR),

- par Madame MOTTLEY Marie Bernadette : vingt parts, soit pour trois mille sept cent vingt Euros (3.720,00

EUR),

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de un / tiers (1/3) par un versement en espèces .., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « BRUSSELS WRITING BUREAU ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint Pier e, Avenue de Tervueren, 168, boîte 18. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de :

Ofournir tous les services, la mise en Suvre de programmes et de conseils, tant aux personnes morales _ qu'awç__societés._avecou__sans _ personnalité_ juïidique,._aux institutions, organisations.QU. associations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ 1

Rèservé

au

Moniteur beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

généralement quelconques et aux personnes physiques, en exerçant ces activités principalement dans les domaines suivants : communication, relations publiques, consultance en relation avec les autorités politiques et gouvernementales et les instances européennes, lobbying, contacts avec les médias, design, marketing, gestion d'entreprises ;

Dexercer toutes activités didactiques, telles que cours, conférences, colloques, séminaires, publication d'articles et de livres ;

Rassurer la formation et la diffusion de l'information relative à l'objet social au moyen de tous supports matériels ou virtuels ;

Q'étudier, concevoir, développer, commercialiser toutes applications informatiques et méthodologies existantes ou nouvelles liées aux domaines précités ;

Q'fournir la sous-traitance ou la collaboration avec toute personne ou société nécessaire à l'accomplissement de l'objet social ;

:prendre une participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

Q'contrôler leur gestion ou participer à celles ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

Q'acheter, administrer, vendre toutes valeurs mobilières et immobilières, tous droits sociaux et d'une

manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en

cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100e) de

l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200,00 EUR).

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de gérant est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.. La rémunération de ce

dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées

à la société.

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à

dix heures (10h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les :

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Resserve ' au Volet B - suite

Moniteur belge



moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur

d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se

réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés

présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17 : ELI=CTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent ;

1, Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille quinze.

3. Nomination du gérant non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1).

Elle appelle à ces fonctions Monsieur MACKAY Colin James, prénommé, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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L'assemblée décide de conférertous pouvoirs à Monsieur RENARD Maxime,ayantoee bureaux~ 1150

Woluwe-Saint-Pierre, Tervueren, 168, ~~~ 16,...~..~.~..~.~~~~^ pour effectuer toutes~

les formalités la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes autres formalités avec les administrations fiscales et la sécurité sociale, aino que pnurhoubemnmodfioaównsoumodifiootonodaodkes|nundpU0000tpournucavoirtouo les pUo~ nunp|ispnstouxadreooáoókaonciétéóantqua|ooiùQauocim|nnnaOxóó}'admnowprécinéedmnu|anpnéuantostatuts.

Pour extrait analytique conforme Déposé en même temps expédition (signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Amrecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repésenter Ja personne morale à légard des tiers

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01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.08.2015, DPT 31.08.2015 15507-0016-010

Coordonnées
BRUSSELS WRITING BUREAU

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 168, BTE 18 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale