BRUSSELS YOGA PILATES, EN ABREGE : BYP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUSSELS YOGA PILATES, EN ABREGE : BYP
Dénomination : BRUSSELS YOGA PILATES, EN ABREGE : BYP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.946.743

Publication

12/09/2014
ÿþke Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111JRIM011

éposé / Reçu le

03 -09- 2014

au greffe du trilmfilede commercer

rancophone de .Bruxelles

CS. cc 3 Li é

N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : BRUSSELS YOGA P1LATES

(en abrégé) : BYP

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège FOSSE AUX LOUPS 38,1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

Reiter Elsbeth, Siedlungsweg 3, D-72202 Nagold (Allemagne)

Bracke Els, Rabotstraat 17A, 9000 Gand

Aniakou, Spencer, 55 Rue de Turenne, Paris 3E (75) (France)

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, qui attribue la personnalité juridique aux associations sans but lucratif, aux

associations internationales sans but lucratif et aux fondations, dont les statuts sont composés comme Suit:

TITRE 1: NOM  SIÈGE  BUT  DURÉE

ARTICLE lER

L'association porte le nom de: Brussels Yoga Pilates

en abrégé (BYP)

ARTICLE 2

Le siège de l'association est sis 38, Fossé aux Loups, 1000 Bruxelles et ressortit sous l'assortiment

judiciaire de Bruxelles.

Il peut uniquement être remplacé par l'assemblée générale, si celle-ci tient compte des règles exigées pour

une modification des statuts et décrites dans les présents statuts.

ARTICLE 3

L'association a pour but la promotion des sports doux comme le yoga, le I\11A, le stretching, la méthode

Pilates, le Qi Gong et le Tai Chi.

Elle peut également entreprendre toutes les activités visant à améliorer son but. Elle peut dans cette optique

également, mais uniquement de façon complémentaire, poser des actes commerciaux, à la condition unique.

que les bénéfices soient consacrés au but pour lequel elle a été créée.

ARTICLE 4

L'association est créée pour une durée indéterminée, mais peut toutefois être dissolue à tout moment.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 5 -

Le nombre de membres est illimité, mais doit être de minimum trois. Les fondateurs soussignés sont les: premiers membres effectifs. L'association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La' qualité de membre à part entière, en ce compris le droit de vote lors de l'assemblée générale, incombe uniquement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux qui signent les présents statuts lors de la création et ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres qui est tenu à jour au siège de l'association. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres adhérents font uniquement partie de l'association pour pouvoir profiter de ses activités. Ils ne disposent pas d'un droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et les devoirs des membres adhérents sont décrits dans le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 6

Toute personne physique ou morale, qui est acceptée en tant que telle par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut adhérer à l'association. La demande d'adhésion d'un membre-candidat doit être introduite par écrit auprès du président du conseil d'administration. Le terme « membre » utilisé dans les présents statuts renvoie explicitement aux membres effectifs.

ARTICLE?

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MOD 2,2

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Le conseil d'administration peut, aux conditions qu'il détermine, également accepter dans l'association

d'autres personnes comme des membres d'honneur, des membres protecteurs, des membres de soutien ou de

conseil. Ceux-ci sont considérés comme des membres adhérents. Leurs droits et devoirs sont décrits dans fe

règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 8

Les membres ne sont pas tenus à une contribution.

ARTICLE 9

Chaque membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance

du conseil d'administration par courrier recommandé.

ARTICLE 10

Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas droit à une partie du patrimoine de

l'association, et ne peuvent dès lors pas non plus exiger le remboursement ou une indemnisation pour les

contributions versées ou les apports réalisés.

TITRE Ill LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 11

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres, qui font partie ou non de l'association. Si l'assemblée générale ne compte que trois membres, le conseil d'administration se compose de deux membres seulement. Dans tous les cas, le nombre

d'administrateurs doit toujours être moins élevé que celui des membres de l'assemblée générale.

ARTICLE 12: Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour une période de 5 ans, et sont rééligibles. Les administrateurs nommés dans l'Intervalle sont uniquement élus pour le reste de la durée du mandat.

ARTICLE 13: Mode de nomination et rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, peu importe le nombre de membres présents et/ou représentés. Les administrateurs exercent leur mandat de façon gracieuse. Les actes relatifs à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du Tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) dans un délai de trente jours à dater du dépôt aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 14 Fin du mandat et révocation des administrateurs

Le mandat des administrateurs prend fin par la révocation de l'assemblée générale, par une démission volontaire ou lors de l'expiration du mandat (le cas échéant), ou encore lors de leur décès. La révocation par l'assemblée générale est décidée à la majorité simple du nombre de membres présents et/ou représentés. Il doit également en être fait clairement mention à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Un administrateur qui démissionne volontairement, doit porter sa décision par écrit à la connaissance du conseil d'administration. Cette démission prend immédiatement effet, sauf si, en raison de cette démission, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum statutaire. Dans un tel cas, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans un délai de .deux mois, afin de pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné et lui en faire part par écrit. Les actes concernant la fin du mandat et la nomination des administrateurs doivent être deposes auprès du greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) dans un délai de trente jours à dater du dépôt aux annexes du Moniteur belge,

ARTICLE 15:

Il n'y a pas de cotisation

ARTICLE 16: Compétences des administrateurs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles exclusivement réservées à l'assemblée générale en vertu de la loi. Il agit en tant que demandeur et défenseur, dans tous les litiges et décide des recours éventuels.

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et détermine leur rémunération. Le conseil d'administration exerce ses compétences en tant que collège.

Le conseil d'administration peut uniquement décider de façon valable si la majorité des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à fa majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant sera prépondérante.

La fondatrice Reiter, Elsbeth dispose de tout temps de la majorité des voix 4. '1.

ARTICLE 17

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou deux administrateursies réunions du conseil d'administration sont présidées par le président. S'il est empêché ou absent, la réunion est présidée par le membre le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 18

Un procès-verbal de chaque réunion est dressé. JI est signé par le président et le secrétaire et est inscrit dans un registre prévu à cet effet, Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont signés valablement par le président et le secrétaire. En cas d'abstention de ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent signer ces documents.

ARTICLE 19

Le conseil d'administration établit tous les règlements intérieurs qu'il juge utile et nécessaire.

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, nommer un administrateur ou un directeur délégué, qui prend en charge l'administration quotidienne, U s'occupe des affaires courantes et de la correspondance

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quotidienne et signe valablement au nom de l'association, pour ie courrier (Poste), les institutions bancaires

publiques et privées et toutes les autres institutions.

ARTICLE 20

Les administrateurs qui agissent au nom de l'association, ne doivent pas justifier d'une quelconque décision

ou procuration, vis-à-vis de tiers.

ARTICLE 21:

Les personnes chargées de représenter l'association, conformément â l'art 13, alinéa 4, de la loi sur les

Le conseil d'administration peut transférer, à sa propre responsabilité, ses compétences pour certains actes et tâches à un des administrateurs ou à une autre personne, qui est, ou non, member cie l'association. Le conseil d'administration peut, parmi ses administrateurs, élire un président, un secrétaire, un trésorier et chaque fonction qui est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association.

Le conseil d'administration, qui décide valablement en la matière, les nomme à la majorité simple, à condition que la majorité des administrateurs soient présents.

La résiliation du mandat de ces personnes mandatées peut se faire

a) de façon volontaire via le mandataire lui-même, en introduisant sa démission écrite auprès du conseil d'administration

b) via la destitution par le conseil d'administration à la majorité simple, qui décide valablementsi la majorité

des administrateurs sont présents. La décision en la matière par le conseil d'administration doit également être

signifiée par écrit à la personne concernée dans un délai de sept jours calendrier, par courrier recommandé.

Les actes concernant la résiliation du mandat et la nomination des personnes mandatées pour représenter

l'association, doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce et être publiés (par extrait) aux

annexes du Moniteur belge dans les trente jours après dépôt.

Les mandataires exercent leurs compétences seuls ou ensemble.

ARTICLE 22 : Les personnes chargées de l'administration journalière de l'association, conformément à l'art.

13bis, alinéa ler

, Loi sur les A.S.B.L.Le conseil d'administration peut désigner un conseil pour la gestion journalière. Leur

nomination relève du conseil d'administration à la majorité simple, qui décide en la matière si la majorité des

administrateurs sont présents.

La résiliation du mandat de eadministratien leuma(ière peut se faire

o) de façon volontaire via un membre de l'administration journalière lui-même, en introduisant une démission

écrite auprès du conseil d'administration

d) via la destitution par le conseil d'administration à la majorité simple, qui décide valablementsi la majorité

des administrateurs sont présents. La décision en la matière par le conseil d'administration doit également être

signifiée par écrit à la personne concernée dans un délai de sept jours calendrier, par courrier recommandé.

Les actes concernant la fin du mandat et la nomination des personnes mandatées pour la gestion

journalière, doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce et être publiés (par extrait) aux

annexes du Moniteur belge dans les trente jours après dépôt

'Les décisions prises par le conseil de gestion journalière, qui se réunit en collège, sont toujours prises après

concertation collégiale.

TITRE IV ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 23

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du

conseil d'administration, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Un membre peut toutefois se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Un membre ne

peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

Par dérogation, la fondatrice, Reiter Elsbeth, dispose de tout temps de la moitié +1 voix.

ARTICLE 24

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération si

une rémunération est attribuée,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,

- l'approbation du budget et des comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'exclusion d'un membre de l'association,

- la transformation de l'association en une société à finalité sociale,

- tous les cas dans lesquels les présents statuts l'exigent,

ARTICLE 25

L'assemblée générale est convoquée valablement par le conseil d'administration ou par le président,

chaque fois que le but de l'association l'exige.Elle doit au moins être convoquée une fois par an pour

l'approbation des comptes de l'année précédente et pour le budget de l'année suivante.

ARTICLE 26

L'assemblée générale doit se tenir dans un délai de six mois après la date de clôture de l'exercice.

ARTICLE 27

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MOD 2.2

Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5 des membres effectifs en font la demande au conseil d'administration et ce, par courrier recommandé dans lequel les points à traiter de l'ordre du jour sont mentionnés. Dans ce cas, le conseil d'administration est obligé de convoquer l'assemblée générale dans un délai de 15 jours ouvrables avec mention des points demandés à l'ordre du jour.

ARTICLE 28

Les convocations pour l'assemblée générale doivent, pour être valables, être signées par le président ou deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par courrier normal ou par courrier recommandé, au moins huit jours ouvrables avant la réunion.

ARTICLE 29

La convocation, mentionnant le lieu, la date et l'heure de la réunion, comporte l'ordre du jour, qui est fixé par le conseil d'administration. Chaque sujet qui est présenté par écrit par 1/20 des membres effectifs, doit également figurer à l'ordre du jour. Ce sujet doit en effet être signé par 1/20 des membres et être communiqué au moins deux jours ouvrables avant la réunion au président du conseil d'administration. Les sujets qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour ne peuvent pas être traités.

ARTICLE 30

Dans des cas normaux, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante. ARTICLE 31 modification des statuts

On peut uniquement décider de Ia modification des statuts, si cette modification est mentionnée à l'ordre du jour de façon détaillée et si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quota n'est pas atteint, une deuxième réunion doit être convoquée, comme prévu dans les présents statuts. Lors de cette deuxième réunion, une décision valable pourra être prise, peu importe le nombre de personnes présentes. Cette réunion ne peut pas avoir lieu dans les 15 jours calendrier suivant la première réunion. Pour tout changement de statut, une majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées est nécessaire, également lors de la deuxième assemblée générale. Le but de l'association ne peut être modifié que par une majorité des 4/5 des voix.

Pour chaque modification de statuts, les modifications et l'ensemble des statuts coordonnés après cette modification devront être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce. Dans un délai de 30 jours après ie dépôt, !a modification doit être publiée (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 32

En cas de dissolution volontaire de l'association, [es mêmes règles que celles décrites pour la modification du but de l'association s'appliquent.

ARTICLE 33

Une majorité des 2/3 des voix est exigée pour l'exclusion d'un membre. En cas d'exclusion d'un membre, ce point doit également apparaître à l'ordre du jour et le membre doit être invité pour pouvoir se défendre, ARTICLE 34

Un procès-verbal de chaque réunion est dressé. li est signé par le président et le secrétaire et est inscrit dans un registre prévu à cet effet. Ce registre peut être consulté au siège de la société par les membres et les tiers ayants droit. Les extraits sont signés valablement par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. En cas d'abstention de ces administrateurs, deux autres administrateurs peuvent signer ces documents.

TITRE V COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 35

L'exercice de l'association commence [e ler janvier et se termine le 31 décembre,

Exceptionnellement, le premier exercice est un exercice prolongé qui commence à la date de création de

l'association et se termine le 31 décembre 2015.

Le conseil d'administration clôture les comptes de l'exercice précédent et prépare le budget de l'exercice

suivant. Les deux sont soumis pour approbation à l'assemblée générale qui doit se tenir dans les six mois

suivant la date de clôture de l'exercice,

TITRE VI DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 36

Sauf dissolution judiciaire et dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut uniquement décider la dissolution si 2/3 des membres de l'assemblée générale sont présents ou représentés et si, en outre, une majorité des 4/5 est d'accord de dissoudre volontairement l'association. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit obligatoirement être mentionnée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Si 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés lors de cette assemblée générale, une deuxième assemblée générale doit être convoquée qui délibère valablement peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais pour autant qu'une majorité des 4/5 soit d'accord de dissoudre l'association volontairement.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou en l'absence, le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs« Elle détermine également leur compétence, ainsi que les conditions de la liquidation.

Les actifs seront, après apurement du passif, transférés à l'association dans un but désintéressé. En ce qui concerne la dissolution, la décision de dissolution, la nomination et la fin du mandat des liquidateurs seront déposés au greffe du tribunal de commerce. Dans les 30 jours suivants le dépôt, cette décision, ia nomination et la fin du mandat des liquidateurs seront publiés (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 37

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921 modifiée

par la loi du 2 mai 2002.

Établi et adopté lors de la réunion de fondation du 25/08/2014

L'assemblée générale a nommé au poste d'administrateurs

Reiter Elsbeth, Siedlunsweg 3, 72202 Nagold, née le 08/06/1949 à Nagold (Allemagne) et exercera la fonction de président-trésorier

Aniakou, Spencer, 55, rue de Turenne, PARIS 3E (75), né le 09/03/1974 à Clichy (France) et exercera la fonction de vice-présidente-sécretaire.

Le conseil d'administration exerce son mandat à l'instar d'un collège, mais peut transférer certaines . compétences ressortissant de sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires.

Le conseil d'administration représente l'association dans l'ensemble des actes judiciaires et extrajudiciaires et dispose également de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale, à condition que ses décisions soient prises dans les limites du budget, qui a été approuvé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne lui-même toutes les fonctions qu'il estime nécessaire pour le bon . fonctionnement de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reiter Elsbeth

Aniakou Spencer

Bracke Els

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Coordonnées
BRUSSELS YOGA PILATES, EN ABREGE : BYP

Adresse
FOSSE AUX LOUPS 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale