BRUSSELS YOUNG WRESTLING STYLE, EN ABREGE : BYWS

Dénomination : BRUSSELS YOUNG WRESTLING STYLE, EN ABREGE : BYWS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.780.801

Publication

03/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MW 2.2

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2 2 JUIN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise :0846 380. $0-1

D�nomination

(en entrer) : Brussels Young Wrestling Style

(en abr�g�) : BYWS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du boulet 29 � 1000 Bruxelles-ville

Obiet de l'acte ; Constitution

STATUTS DE l'ASBL � BYWS (Brussels Young Wrestling Style)�

Les fondateurs soussign�s ;

" Nsimba BAFUKA n� 12 juin 1968 � kinschasa (RDC), domicili� assesteenweg 79 �1750 lenik.

" Landy Pedro LUYINDULA n� le 15 mars 1950 � luanika (RDC), domicili� massemsesteenweg 111 � 9230 wetteren

" Said AIT 'CHOU n� le 16 juin 1980 � sarte (Maroc) domicili� rue du Thieux 141 � 1050 Bruxelles

r�unis en assembl�e le 14 juin 2012, sont convenus de cr�e une association sans but lucratif et d'accepter unanimement les statuts suivants :

TITRE 1 ; D�nomination-si�ge social-Dur�e

Art 1 L'association prend pour d�nomination :

� Brussels Young Wrestling Style, Association sans but lucratif ou ASBL �,

En abr�g�, t'association peut prendre l'appellation de ; � BYWS, ASBL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

Association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL�, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art 2 Son si�ge social est �tabli � rue du boulet 29 � 1000 Bruxelles-ville, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire et de s'acquitter du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge sociale et d'une publication au annexes du moniteur belge.

Art 3 l'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE 2 : Buts Objet

Art 4 L'association a pour but;

De permettre et de promouvoir la pratique de sport d'elle que la lutte, le catch, jiu jitsu traditionnel, et toute

autre discipline sportive/�ducative/culturel adress�e aux enfants et adultes.

Art 5 L'association a pour objet(s) :

De dispenser des cours collectifs et/ou individuels de lutte, catch, jiu jitsu traditionnel au niveau �ducatif,

r�cr�ant, amateur, et �lite par des entraineurs /.soigneurs licenci�s ;

L'organisation de stages et comp�titions de lutte, catch, jiu jitsu traditionnel amateurs et �lites en Belgique

et/ou � l'�tranger.

L'organisation de sport/�ducatif/culturel adress�e aux enfants et adultes,

L'association s'engage � respecter et � se conformer aux statuts et r�glements des f�d�rations de sport

comp�tentes pr�sentes et futures en Belgique.

Mentionner sur le derntere page du Volet E " Au recto " Nom et qualit� du notaire rnstrurnentant ou de ta personne ou oes personnes

avant pouvoir de representer l'association, le fondation ou I organisme e I �gara des tiers

Au verso ; Nom et signature

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, en ce compris, dans les limitee autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout tempe affect� int�gralement � la r�alisation du dit but non lucratif.

TITRE 3: Membres

Art 6 L'association est compos�e de minimum trois(3) membres effectifs et de membres adh�rents illimit�s.

Art 7 Les membres effectifs ont tous les droits et devoirs d�finis dans la loi sur les ASBL, les fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation annuelle identique, fix�e par le conseil d'administration. Le montant de cette cotisation est de minimum 50,- euro.

Art 8 Toute personne peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif .Les demande d'admission entant que membres effectifs doivent �tre adress�es par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature � sa prochaine r�union. Les admissions comme membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Art 9 Sont membres (effectifs) :

les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ; toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition d'�tre majeur, marqu� leur int�r�t pour les activit�s de l'association.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Art 10 Sont membres (adh�rents)

toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit payer une cotisation de minimum 10,- euro par an et ne pourra �tre sup�rieur � 600,- euro. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat ncn admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association,

Art 11 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Art 12 A l'exception des membres fondateurs, le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Art 13 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art 14 Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, infractions graves aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � L'AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art 15 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � loi.

Art 16 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4 : L'assembl�e g�n�rale

Art 17 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prise � la majorit� des voix pr�sente ou repr�senter avec un minimum de deux tiers des membres.

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MOD 2.2

Art 18 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs souverains de l'association, Elle poss�de les pouvoir

qui lui sont express�ment reconnue par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

*de modifier les statuts sociaux ;

" de nommer et de r�voquer les membres du conseil d'administration ;

" le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ; *d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

" d'approuver la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions d'un membre ;

*de prononcer la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

" toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Art 19 Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Art 20 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du quatri�me trimestre de chaque ann�e en session ordinaire pour l'approbation des comptes arr�t�s au 31 Aout, Les membres peuvent se faire repr�senter par d'autres membres effectifs. Chaque membre peut �tre porteur de maximum une procuration.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par courriel, lettre ordinaire ou fax adress� au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Pr�sident ou le secr�taire au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Art 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e pr�sente ou repr�sente sont au moins de deux tiers.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopte les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re reunion.la r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Toutefois les modifications portant sur le but ou l'objet de l'association ne peuvent �tre modifi� qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des membres pr�sent ou repr�senter.

Art 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE 5 : Le conseil d'administration

Art 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au minimum, Ces personnes peuvent �tre des personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association .Toutefois, lorsque l'association comporte seulement trois membres, le conseil d'administration ne peut �tre compos� que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit �tre inf�rieur � celui de l'assembl�e g�n�rale afin d'�viter l'autocontr�le.

Art 24 � a dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es, En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

Art 25 le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident,

Art 26 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents

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ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par tous les administrateurs pr�sents. Ce proc�s verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs au si�ge social de l'association.

Art 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi sur les ASBL et les fondations ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des beaux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice en tant que partie demanderesse ou partie d�fenderesse.

il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de ['association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, colis, recommand�s assur�s ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi toute assignations ou quittances postales.

Art 28 Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, distinctement, � son pr�sident.

Art 29 les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soient par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art 30 Le conseil d'administration se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal de commerce Comp�tent soit toujours complet, en sorte qu'il contienne

" les statuts de l'association ;

" les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs ;

" une copie de registre des membres effectifs mis � jour en cas de modification ;

" les comptes annuels de l'association ;

*le texte coordonn� des statuts suivant modifications.

Art 31 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s,

Un membre du conseil d'administration peut �tre employ� de l'ASBL, il doit se conformer � la l�gislation en mati�re de droit social et fiscal.

Art 32 les administrateurs qui veulent d�missionner, doivent notifier leur d�cision, par �crit, au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

TITRE 6: R�glement d'ordre int�rieur

Art 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE 7; Dispositions diverses

Art 34 L'exercice social commence le ler Septembre pour se terminer le 31 Aout.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 14 juin 2012 pour se terminer le 31 Aout 2013.

Art 35 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Art 36 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale, qui l'aura prononc�e, d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation des actif net, apr�s acquittement des dettes et charges, en leur donnant une affectation aussi proche que possible du but pour lequel l'association a �t� cr��.

Art 37 Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif, doivent �tre

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MOD 2.2

Volet B - Suite

d�p�s�es au greffe du tribunal et publi�es aux annexes du moniteur belge, conform�ment aux dispositions sur la loi des ASBL et fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Art 38 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est d�fini dans la loi sur les ASBL et les fondations,

TITRE 8: Dispositions transitoire

Art 39-L'assembl�e g�n�rale de ce jour � �lu en qualit� d'administrateurs :

" Nsimba BAFUKA n� 12 juin 1968 � kinschasa (rdc), domicili� assesteenweg 79 �17501enik.

" Landy Pedro LUYINDULA n� le 15 mars 1950 � luanika (RDC), domicili� massemsesteenweg 111 � 9230 wetteren

Qui acceptent mandat

Mr Landy Pedro LUYINDULA en qualit� de pr�sident.

Mr Nsimba BAFUKA en qualit� de tr�sorier/Secr�taire.

Acte sous seing priv�

Fait � Bruxelles le 14 juin 2012, en deux exemplaires.

Pr�sident

Landy Pedro LUYINDULA

Tr�sorier/Secr�taire

Nsimba BAFUKA

Membre effectif

Said AIT [CHOU

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et oualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer rassociation, la fondation ou l'organisme a fi egard ces tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
BRUSSELS YOUNG WRESTLING STYLE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DU BOULET 29 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BRUSSELS YOUNG WRESTLING STYLE, EN ABREGE : BYWS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BRUSSELS YOUNG WRESTLING STYLE, EN ABREGE : …

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BRUSSELS YOUNG WRESTLING STYLE, EN ABREGE : …