BRUSSELS'EYES

Dénomination : BRUSSELS'EYES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.751.613

Publication

04/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Brussels'Eyes

Association Sans But Lucratif

Rue Artan 3 � 1030 BRUXELLES

Constituttion d'une Association sans but lucratif - Statuts conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 tel que modifi�e par la loi du 2 mai 2002,Ia loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 - Nomination des administrateurs et composition du conseil d'administration.

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

L'an deux mil onze, le quatorze mars.

Les personnes physiques ci-dessous nomm�es, r�unies en assembl�e g�n�rale statutaire, ont fond� une

association sans but lucratif et en ont approuv� les pr�sents Statuts :

" D'Alimonte Bruno photographe, domicili� rue Artan 3 � 1030 Bruxelles

*Sylvie Dutiau, domicili�e rue Artan 3 � 1030 Bruxelles

+Alain Willaert, domicili� Gulledelte 93/5 � 1200 Bruxelles

.Fabienne Albert, photographe, domicilli�e 2716 av. E. Cambier � 1030 Bruxelles

.Nathalie Samson, domicili�e 17 rue de Bettinval, 17 � 1390 Biez

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL � conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 si apr�s d�nomm�e ,. Loi sur les Asbi �

TITRE ler D�NOMINATION -- SI�GE SOCIAL

1. D�NOMINATION

Article 1 er. L'association est d�nomm�e � Bnissels'Eyes �

2. SI�GE

Article 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Artan

num�ro 3, � 1030 Bruxelles.

Seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour en modifier l'adresse uniquement en Belgique dans tous

lieux de la r�gion de la langue fran�aise.

3. SIGLE

Article 3. Le logo de l'association est le suivant :

4. DUREE

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. TITRE Il BUT- OBJET

Article 5. L'association, compos�e d'amateurs et de professionnels de la photographie, a pour but d 'informer sur l'actualit� photographique, de f�d�rer les acteurs de terrain; d'organiser des actions de sensibilisation, de cr�er un espace de dialogue, notamment � l'�gard des institutions gouvernementales, parlementaires, et des partis politiques; de cr�er et de maintenir un contact avec toutes les f�d�rations, associations, institutions et repr�sentations quelconques qui s'impliquent dans la pratique photographique ou dans la promotion de la photographie; de mettre en place une strat�gie de communication; de fournir des �l�ment d'analyse, et plus g�n�ralement d'accomplir tout acte ou toute d�marche utile � la r�alisation de son objet social et � la d�fense de ses objectifs, et notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, MOD 22

" De constituer un fond d'images photographiques sur Bruxelles au travers de la pratique artistique de ses membres.

" Promouvoir le travail artistique de ses membres effectifs, par le biais d'expositions, �ditions et tous moyens de diffusion.

" Mettre � disposition des membres effectifs de soutien logistique et mat�riel n�cessaire � la pratique de leur art.

" Cr�er un espace de r�flexion, de rencontre, d'analyse, d'opinion et d'interpellation en rapport avec toutes les questions g�n�ralement quelconques relatives � la photographie.

" L'association se veut particuli�rement attentive � la promotion d'une photographie d'auteur dont Bruxelles

est l'unit� de lieu ou sujet photographique.

Article 6. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet,

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � celui-ci.

L'Association se rattache aux principes de la libert� et de l'�galit� et marque sa volont� de construire, dans

la tol�rance et le respect de la personne, une soci�t� juste, d�mocratique et solidaire, assurant � chacun des

droits �gaux, la libert� de pens�e et d'expression. Son action s'�tend principalement � tout le territoire belge.

Elfe peut �tre affili�e � des associations internationales et autres organismes pouvant servir ses int�r�ts.

TITRE III LES MEMBRES

Article 7. Les premiers membres sont les constituants soussign�s.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1.1es comparants � l'acte constitutifs de l'association

2.tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en

qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, r�unissant les trois quarts des

voix pr�sentes.

Sont membres adh�rents, les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses

activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment �

ceux-ci.

Article 8. Les admissions des nouveaux membres adh�rents sont propos�es � l'assembl�e g�n�rale par le

conseil d'administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la "Loi sur les Asbl".

Article 9. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au

conseil d'administration.

Article 10. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe

avant le terme du mois qui suit la date d'envoi du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lls ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s,

ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 12. L'associ� d�missionnaire, s'il le d�sire, r�cup�re sa participation iconographique au fonds

constitu� moyennant un d�lais de 12 mois. Il ne peut se retourner contre l'association pour toute photographie

en circulation dont la mention de Brussels'Eyes figure ou y r�f�re.

TITRE IV COTISATIONS

Article 12. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur �

125,00 EUR. Ce montant peut �tre index� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Pour les membres adh�rents, la participation est libre mais un montant minimum peut �tre fix� par d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur

d�vouement.

TITRE V ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice pr�sident du

conseil d'administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par

les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1 Ja modification des statuts;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

rorOD 2.2

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.I'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7.L'adh�sion et l'exclusion des membres effectifs et adh�rants ;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9.tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 15.Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, fe conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

�coul� ainsi que le projet de budget de l'exercice suivant.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration, et/ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Les membres adh�rants peuvent y �tre invit�s mais

avec une voix consultative.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ou par courriel

adress� � chaque membre au moins sept jours ouvrables avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire ou le

Pr�sident ou, � d�faut, le d�l�gu� � la gestion quotidienne , au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus par la Loi sur les Asbl,

l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17. Chaque membre effectif et adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. Le membre effectif peut

se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule

procuration. Le mandataire doit �tre membre effectif de l'association.

Article 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. L'ordre du jour est joint � cette convocation.Toute

proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. b

Article 19. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement parla loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident, du vice-pr�sident ou de l'administrateur le plus

�g� qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la Loi sur les

Asbl.

Article 21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident de la s�ance ou et le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance. Les associ�s, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des

extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s parle pr�sident du conseil d'administration et par le

secr�taire; ou, � d�faut, par deux administrateurs.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux

annexes du Moniteur belge conform�ment � la "Loi sur les Asbl". Il en va de m�me pour tous les actes

relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs.

TITRE VI ADMINISTRATION

Article 22. Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es par les associ�s

� l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Toutefois, si seules trois

personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le

nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Article 23. En cas de vacance d'un mandat, l'assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un nouvel

administrateur charg� d'achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par la vice-pr�sident ou le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

Article 25. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et du secr�taire (ou de deux administrateurs). Il

ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue

des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 27. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur

belge conform�ment � la "Loi sur les Asbl".

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VIi R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 30. Lin r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par te conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31. L'exercice social commence fe premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 32. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e et, par priorit�, � une oeuvre belge ou �trang�re, de but et objectifs analogues � ceux de la pr�sente association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'�

l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge,

conform�ment � la "Loi sur les Asbi".

Article 33. Si un article des statuts est en contradiction avec la loi, il est r�put� non �crit et n'entra�ne en aucun cas ia nullit� des statuts.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi sur les Asbl. Ainsi que par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 34. L'association peut �lire un tiers qui disposera des comp�tences relevant de la gestion journali�re. Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�e en conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association :

" �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale (et se charger des relations avec le secr�tariat social, l'administration d'Actiris ou du FOREm...);

" disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute op�ration financi�re;

" effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour l'ASBL ; use charger des dossiers de subventions et autres;

" conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

" repr�senter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� (fournisseurs,

imprimeurs...);

'd�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es;

" ex�cuter toute d�cision du conseil d'administration.

TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 35. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

" D'Alimonte Bruno, photographe, domicili� rue Arian 3 � 1030 Bruxelles, n� le 2 janvier 1969 � Bruxelles 'Sylvie Duriau,employ�e, domicili�e rue Man 3 � 1030 Bruxelles, n�e le 23 juin 1965 � Waremme

" Alain Willaert, domicili� Gulledelle 93/5 � 1200 Bruxelles n� le 10 novembre 1961 � Bruxelles

Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d'Administration � d�sign�

Aux fonctions d'administrateur d�l�gu� � la getion journali�re : M. Bruno D'Alimonte

Aux fonctions de tr�sori�re : Mme Sylvie Duriau

Aux fonctions de secr�taire : M. Alain Willaert.

Fait � Bruxelles le 15 mars 2011, en autant d'exemplaires que de parties.

D'alimonte Bruno Administrateur d�l�gu� Duriau Sylvie Willaert Alain

Administratrice Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRUSSELS'EYES

Adresse
RUE D'ATAN 3 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BRUSSELS'EYES

Coordonnées
BRUSSELS'EYES