BRUXELLES AFRIQUE DE L'EST, EN ABREGE : BADE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUXELLES AFRIQUE DE L'EST, EN ABREGE : BADE
Dénomination : BRUXELLES AFRIQUE DE L'EST, EN ABREGE : BADE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.461.959

Publication

19/10/2012
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I~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réser au MonitE belgt Mk1i~mui~u~~uu~

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1.1-0 OKT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination $Y9. e--/ 35-g

(en entier) : bruxelles afrique de l'est

(en abrégé) : bade

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de'Forêt d'Houthulst n°2 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Membres fondateurs

IBRAHIM BARAO med ue de Forêt d'Houthulst n°2

1000 Bruxelles

ibrahim HYDERA Avenue Philippe-Thomas, 12 Boite 27

1030 Bruxelles

Hassan dini Chaussée de Helmet,33

1030 Schaerbeek

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée ASBL BRUXELLES AFRIQUE DE L'EST, en abrégé ASBL BADE.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de

l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "associaticn

sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de

l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la rue de Foret d'Houthulst n°2 à

1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de

la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,

conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 3. But

L'association a pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance politique, philosophique ou religieuse) de promouvoir la solidarité sous ses différentes formes dans une perspective de développement durable. L'association a pour but :

Culturel : d'organiser des danses culturels,

Education : organiser des cours d'alphabétisation (français, anglais, arabe, néerlandais), initiation en informatique, lecture des documents reçus pour les personnes qui ne comprennent ni le français ni le néerlandais.

N° d'entreprise :

ii

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Intégration : Aider les nouveaux arrivants (recherche de logements, aides, avocats, soutien, etc...)

Evènementiel : Organisation des évènements sportifs, d'excursions, d'activités de tout genre, l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques. Ou par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et expositions, etc...

Social : combattre la délinquance juvénile, le décrochage scolaire, le mariage forcée, la mutilation génitale, etc...

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 5, Composition

L'association est composée de membres effectifs, Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Autres catégories de membres3

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service

de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation où qui ont rendu des services importants à

l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à

la vie de l'association ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association

et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises

conformément à ceux-ci,

Art. 7 Démission  suspension -- exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :...

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à des assemblées générales

consécutives.)

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur

un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil

d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les

membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra

impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou

r

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ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur fe fonds social de

l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art, 8, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration

endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre

des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents

comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au

conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une

date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée

dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art, 9, Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art, 10, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée

par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être

invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art, 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour:

- la modification des statuts ;

- ['exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de ['association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12 Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au

moins une fois par an dans le courant du mois d'octobre de l'année civile,

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci, La

convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la

moitié de ses membres est présents ou représentés, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés)

sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou

transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre

du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration

lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du

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jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14 Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante),

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les

décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,

sont signés par un administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège

de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du

Mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 5 membres au moins et 8 au plus, nommés

et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un

mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 18, Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion.

Art. 20, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les déoisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement ou conjointement en collège,

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Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement

la fin du mandat du délégué à la gestion journalière,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement

en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une

procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant

qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,

mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art, 24, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils

exercent à titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur

belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29 Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement

MOD 2.2

I, " R Réservé

" au `Moniteur belge



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Volet B - Suite

être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif,

une association

étrangère dotée de la personnalité juridique, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture

de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

Art. 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Pour une personne physique : nom, prénom, domicile, lieu et date de

naissance ; qui accepte(nt) ce mandat.

MOHAMED SAID NadjiAdresse rue de la Carpe,1

1080 Bruxelle

Lieu de naissan republique de Djibouti

date de naissance 08/10/1983

TAHER ABDALLAH Adam hoogstraat nr boite, 21

2870 puurs

Lieu de naissance republique de Djibouti

date de naissance 01/01/1983

MOHAMED ALI Kamil Adress rue de I"armée de gruchy 13

75000 Namur

Lieu de naissan republique de Djibouti

date de naissance 26/12/1980

MOHAMED Hassan Rue Marie Thérèse 71

1210 Bruxelles

Lieu de naissan republique de Djibouti

date de naissance 18/09/1966

ABDOU ALI Mariami Adresse rue de Crikx, 19

1060 Bruxelles

Lieu de naissan republique de Djibouti

date de naissance 04/02/1980

Le conseil d'administration de ce jour (date) a désigné comme personne chargée, en

tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association::

- Pour une personne physique :MOHAMED HAMADOU HASSAN, domicilié à la rue Marie Thérèse 71

1210 Bruxelles

Fait à Bruxelles le 17/09/12

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BRUXELLES AFRIQUE DE L'EST, EN ABREGE : BADE

Adresse
RUE DE LA FORET D'HOUTHULST 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale