BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE
Dénomination : BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 461.400.294

Publication

26/06/2014
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' i. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffai 7 JUIN 2014

N° d'entreprise : 461.400.294

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : RUE DE L'AVANT PORT 8 - QUAI LEON MONNOYER 1000 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13 mai 2014

L'assemblée à l'unanimité des voix renouvelle pour une durée de trois ans, le mandat de Monsieur Vincent JUMEAU domicilié Rue Béranger 9 à 1190 BRUXELLES en sa qualité d'Administrateur délégué, son mandat viendra à échéance à l'assemblée Générale de mai 2017.

L'assemblée donne tous pouvoirs à la SPRL J. JORDENS dont le siège social est établi à

1180 Bruxelles, 308, Avenue Kersbeek, avec faculté de subdélégation aux fins de procéder aux formalités et obligations légales,

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lMjlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

-6 k'yiAT 2014`

Greffe





N° d'entreprise : 0461.400.294

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE (en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée Siège : Quai Léon Monnoyer 8 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objetis) de l'acte :Pouvoirs



Extrait du Conseil d'Administration du 26 février 2014

Agissant conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d'administration en sa réunion du 26 février 2014 décide, à l'unanimité des voix, d'annuler tous les pouvoirs attribués antérieurement et de les remplacer par la délégation suivante.

Définitions :

Par Administrateur du groupe a : on entend les administrateurs désignés par l'associé majoritaire. Par Administrateur du groupe i : on entend les administrateurs désignés par l'associé minoritaire.

1.Représentation générale 1

Conformément à l'article 19 des statuts et, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, tout acte, autres que ceux de gestion journalière, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs, agissant conjointement, conformément aux conventions entre associés, et qui n'ont pas à justifier, en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 18 des statuts, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues au nom de la société, par un administrateur délégué, agissant seul.



Au 26/02/2014, la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Monsieur Vincent JUMEAU Administrateur Délégué

Monsieur Philippe DEBRY Administrateur

Monsieur Paul VAN HOLSBEECK Administrateur

Monsieur Eric TRODOUX Administrateur Délégué

Monsieur Mathieu BERTHOUD Administrateur

2.Gestion journalière

groupe a groupe a groupe a groupa i groupe i

Conformément à l'article 17, le Conseil d'Administration confère la gestion journalière de la société aux deux Administrateurs Délégués agissant conjointement.

Toutefois, en ce qui concerne les activités menées dans le cadre du compartiment 2, la gestion journalière est accordée à l'administrateur délégué du groupe a.

3.Mandats spéciaux





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Conformément à l'article 19, le Conseil d'Administration confère une délégation spéciale de signature pour les opérations suivantes et aux personnes suivantes :

a)Emission des factures ;

Les factures sont valablement émises et paraphées par le Monsieur Van Lathem Daniel, Directeur Général ou Mr Rappe Michel, Directeur Adjoint.

b)Commandes aux fournisseurs

" Pour les commandes dont la valeur n'excède pas 15.000 EUR la société sera valablement représentée par la signature conjointe de deux personnes : la première étant la personne qui a instruit le dossier ou le responsable d'achats, la deuxième étant le Directeur Générai, Mr Van Lathem Daniel ou le Directeur Adjoint, Mr Rappe Michel.

" Pour les commandes d'un montant supérieur à 15.000 EUR et inférieur ou égal à 150,000 ¬ la société sera

valablement représentée par :

oMonsieur Van Lathem Daniel, Directeur Général avec un Administrateur du groupe a ou i ;

oou Monsieur Rappe Michel, Directeur Adjoint avec un Administrateur du groupe a ou I ;

" Pour [es commandes d'un montant supérieur à 150.000EUR la société sera valablement représentée par la

signature des deux Administrateurs Délégués.

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c)Approbation des factures

" Factures en provenance d'un associé de Bruxelles Energie ou d'une société qui fait partie du groupe i ou

" ~ du groupe a:

Toute facture en provenance d'un associé, ou d'une société qui fait partie du groupe I ou du groupe a, qui

e n'a pas fait l'objet d'une approbation particulière ou de principe du Conseil d'Administration, devra être approuvée avant paiement par un délégué à la gestion journalière représentant l'autre associé.

" Factures ne provenant pas d'un associé ou d'une société qui fait partie des groupes I ou a :

Toute facture en provenance d'un tiers devra être approuvée avant paiement par Mr Van Lathem Daniel,

c Directeur Général ou Mr Rappe Michel, Directeur Adjoint ou un Administrateur du groupe a ou i. N

ç" Les factures concernant le compartiment 2 sont approuvées avant paiement par Mr Van Lathem Daniel, Directeur Général ou par un Administrateur du groupe a.

d)Service Financier

La société sera valablement engagée par les signatures suivantes

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'Encaissement d'effets, chèques et virements en faveur de Bruxelles Energie :

Par [es administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Mr Van Lathem Daniel, Directeur Général et

Mr Targuisti Samir.

" Pour des placements à court terme : par les Administrateurs agissant seul ou par Mr Targuisti Samir 'Signature de chèques, effets et virements pour le paiement des factures approuvées :

Pour les paiements des factures approuvées dont la valeur excède 25.000 EUR, la société sera valablement représentée par la signature conjointe de deux personnes : la première étant un Administrateur ou le Directeur Général, Mr Van Lathem Daniel, la deuxième étant un Administrateur ou Mr Targuisti Samir.

Pour toute opération d'un montant inférieur à 25.000 ¬ , la société sera valablement engagée par la signature des Administrateurs agissant seul ou par Mr Targuisti Samir.

'Pour les emprunts à court et long terme, garantie bancaire ou placement à long terme :

ij

Volet B - Suite

I.

Par les administrateurs agissant conjointement deux à deux, représentant chacun un actionnaire différent.

e)Correspondance d'ordre journalier

En ce qui concerne la correspondance d'ordre journalier, la société sera valablement représentée par la seule signature d'un délégué à la gestion journalière. En ce qui concerne la correspondance journalière relative à l'exploitation de l'usine, la seule signature de Monsieur Van Lathem Daniel, Directeur Général suffit.

I) Administration des postes, chemins de fer et autres entreprises de transport.

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, les fondés de pouvoir, Mr Van Lathem Daniel, Madame Karin Delande et Madame Sandra Vanden Broeck ainsi que Monsieur Targuisti Samir agissant séparément, sont autorisées à recevoir toute correspondance, à retirer tous objets assurés ou recommandés, ou autres valeurs et à toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs. Ces personnes peuvent en outre retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres entreprises de transport, donner valable décharge et encaisser toutes sommes._ valeurs, remboursements, indemnités, etc. qui seraient dus à la société par ces organismes.

Elles peuvent accomplir toute formalité auprès des postes, des sociétés télégraphes et téléphones et les douanes.

j) Service Personnel

oEn ce qui concerne les engagements et les licenciements d'employés ou d'ouvriers de la société, ainsi que l'établissement de leurs attributions, compétences, salaires, et toutes autres conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par le Directeur Général Mr Van Lathem DanieL Il rendra compte de ses actions au conseil d'administration,

oEn ce qui concerne les engagements et licenciements de personnel cadre de la société, ainsi que l'établissement de leurs attributions, compétences, salaires, et toutes autres conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par le Directeur Général Mr Van Lathem Daniel agissant conjointement avec au moins un des deux administrateurs délégués. Le Directeur Général informera par tout moyen écrit qu'il juge approprié l'administrateur délégué éventuellement non présent et ceci avant que la décision soit ratifiée.

oEn ce qui concerne les conventions collectives de travail d'entreprise, la société sera valablement représentée par le Directeur Général Mr Van Lathem Daniel agissant conjointement avec un Administrateur Délégué.

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière, agissant conjointement deux à deux, peuvent déléguer ce pouvoir partiellement ou entièrement à un tiers.

Vincent JUMEAU

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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20/06/2013
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BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 461.400.294

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : RUE DE L'AVANT PORT 8 - QUAI LEON MONNOYER 1000 BRUXELLES (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2013

L'assemblée, à l'unanimité des voix, renouvelle le mandat de Monsieur Philippe DEBRY domicilié Rue Victor Reuter 168 à 1070 Bruxelles au poste d'administrateur, pour une période de trois ans. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée statutaire de l'an 2016.

L'assemblée, à l'unanimité des voix, renouvelle le mandat de Monsieur Mathieu Berthoud domicilié Rue des Cottages 21 à 1180 Bruxelles au poste d'administrateur, pour une période de trois ans. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée statutaire de l'an 2016.

L'assemblée donne tous pouvoirs à la SPRL J. JORDENS dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, 308, Avenue Kersbeek, avec faculté de subdélégation aux fins de procéder aux formalités et obligations légales.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 11.06.2013 13168-0185-034
30/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0461.400.294

Dénomination

(en entier) : Bruxelles Energie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Quai Léon Monnoyer, 8 -1 000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Délégation de pouvoirs

Extrait du Conseil d'Administration du 27 mars 2013

Agissant conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d'Adminisfratiobn en sa réunion du 27 mars 2013 décide, à l'unanimité des voix, de modifier les personnes mandatées dans l'article 3 "Mandats spéciaux" de l'annexe au procès-verbal du Conseil d'Administration du 7 juin 2007 concernant la délégation de pouvoirs,

1. Monsieur Van Lathem Daniel, Directeur Général remplace Monsieur Dumbruch Georges

2. Monsieur Rappe Michel, Directeur Adjoint remplace Monsieur Vermeulen Hubert

3. Monsieur Targuisti Samir remplace Monsieur Courtois Julien

Vincent Jumeau

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/02/2015
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N° d'entreprise : 461.400.294

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : RUE DE L'AVANT PORT 8 - QUAI LEON MONNOYER 1000 BRUXELLES (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 9 janvier 2015

DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d'administration en sa réunion du 9 Janvier 2015 décide, à l'unanimité des voix, d'annuler tous les pouvoirs attribués antérieurement et de les remplacer par la délégation suivante.

Définitions

Par Administrateur du groupe a : on entend les administrateurs désignés par l'associé majoritaire.

Par Administrateur du groupe i : on entend tes administrateurs désignés par l'associé minoritaire.

Par Fondé de Pouvoir du groupe a : on entend toute personne désignée par les Administrateurs du groupe

a.

Par Fondé de Pouvoir du groupe i : on entend toute personne désignée par les Administrateurs du groupe i.

I.Représentation générale

Conformément à l'article 19 des statuts et, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, tout acte, autres que ceux de gestion journalière, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs, agissant conjointement, conformément aux conventions entre associés, et qui n'ont pas à justifier, en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable au Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 18 des statuts, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues au nom de la société, par un administrateur délégué, agissant seul.

Au 9/1/2015, la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Monsieur Vincent JUMEAU Administrateur Délégué, groupe a

Monsieur Olivier BOSTEELS Administrateur, groupe a

Monsieur Paul VAN HOLSBEECK Administrateur, groupe a

Monsieur Eric TRODOUX Administrateur Délégué, groupe i

Monsieur Mathieu BERTHOUD Administrateur, groupe i

2.Gestion journalière

Conformément à l'article 17, le Conseil d'Administration confère la gestion journalière de la société aux deux Administrateurs Délégués agissant conjointement.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, en ce qui concerne les activités menées dans le cadre du compartiment 2, la gestion journalière est accordée à l'administrateur délégué du groupe a.

3.Mandats spéciaux

Conformément à l'article 19, le Conseil d'Administration confère une délégation spéciale de signature pour les opérations suivantes et aux personnes suivantes

a)Emission des factures

Les factures sont valablement émises et paraphées par le Monsieur Van Lathem Daniel, Directeur Général ou Mr Rappe Michel, Directeur Adjoint.

b)Commandes aux fournisseurs

'Pour les commandes dont la valeur n'excède pas 15.000 EUR la société sera valablement représentée par la signature conjointe de deux personnes : la première étant la personne qui a instruit le dossier ou le responsable d'achats, la deuxième étant le Directeur Général, Mr Van Lathem Daniel ou le Directeur Adjoint, Mr Rappe Michel.

'Pour les commandes d'un montant supérieur à 15.000 EUR et inférieur ou égal à 150.000 ¬ !a société sera valablement représentée par

oMonsieur Van Lathem Daniel, Directeur Général avec un Administrateur bu un Fondé de pouvoir du groupe a ou i ;

oou Monsieur Rappe Michel, Directeur Adjoint avec un Administrateur ou un Fondé de pouvoir du groupe e oui;

" Pour les commandes d'un montant supérieur à 150.000 EUR la société sera valablement représentée par la signature des deux Administrateurs Délégués.

c)Approbation des factures

*Factures en provenance d'un associé de Bruxelles Energie ou d'une société qui fait partie du groupe i ou du groupe a :

Toute facture en provenance d'un associé, ou d'une société qui fait partie du groupe i ou du groupe a, qui n'a pas fait l'objet d'une approbation particulière ou de principe du Conseil d'Administration, devra être approuvée avant paiement par un délégué à la gestion journalière représentant l'autre associé.

'Factures ne provenant pas d'un associé ou d'une société qui fait partie des groupes i ou a :

Toute facture en provenance d'un tiers devra être approuvée avant paiement par Mr Van Lathem Daniel, Directeur Général ou Mr Rappe Michel, Directeur Adjoint ou un Administrateur du groupe a ou i ou un Fondé de pouvoir du groupe a ou i.

'Les factures concernant le compartiment 2 sont approuvées avant paiement par Mr Van Lathem Daniel, Directeur Général ou par un Administrateur du groupe a ou un Fondé de pouvoir du groupe a.

d)Service Financier

La société sera valablement engagée par les signatures suivantes

'Encaissement d'effets, chèques et virements en faveur de Bruxelles Energie

Par les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, Mr Van Lathem Daniel, Directeur Général et

Mr Targuisti Samir.

'Pour des placements à court terme : par les Administrateurs agissant seuls ou par Mr Targuisti Samir

" Signature de chèques, effets et virements pour le paiement des factures approuvées :

Pour les paiements des factures approuvées dont la valeur excède 25.000 EUR, la société sera valablement représentée par la signature conjointe de deux personnes : la première étant un Administrateur ou un Fondé de pouvoir ou le Directeur Général, Mr Van Lathem Daniel, la deuxième étant un Administrateur ou un Fondé de pouvoir ou Mr Targuisti Samir.

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Volet B .. Suite

Pour toute opération d'un montant inférieur à 25.000 E, la société sera valablement engagée par la

signature des Administrateurs agissant seuls ou par Mr Targuisti Samir.

'Pour les emprunts à court et long terme, garantie bancaire ou placement à long terme :

Par les administrateurs agissant conjointement deux à deux, représentant chacun un actionnaire différent,

e)Correspondance d'ordre journalier

En ce qui concerne la correspondance d'ordre journalier, la société sera valablement représentée par la seule, signature d'un délégué à la gestion journalière. En ce qui concerne la correspondance journalière relative à l'exploitation de l'usine, la seule signature de Monsieur Van Lathem Daniel, Directeur Général suffit,

1) Administration des postes, chemins de fer et autres entreprises de transport,

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière, les fondés de pouvoir, Mr Van Lathem Daniel, Madame Delande Karin et Madame Vanden Broeck Sandra ainsi que Monsieur Targuisti Samir agissant séparément, sont autorisées à recevoir toute correspondance, à retirer tous objets assurés ou recommandés, ou autres valeurs et à toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs. Ces personnes peuvent en outre retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres entreprises de transport, donner valable décharge et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc, qui seraient dus à la société par ces organismes.

Elles peuvent accomplir toute formalité auprès des postes, des sociétés télégraphes et téléphones et les douanes.

j) Service Personnel

oEn ce qui concerne les engagements et les licenciements d'employés ou d'ouvriers de la société, ainsi que l'établissement de leurs attributions, compétences, salaires, et toutes autres conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par le Directeur Général Mr Van Lathem Daniel, ll rendra compte de ses actions au conseil d'administration.

oEn ce qui concerne les engagements et licenciements de personnel cadre de la société, ainsi que l'établissement de leurs attributions, compétences, salaires, et toutes autres conditions de leur engagement ou licenciement, la société sera valablement représentée par le Directeur Général Mr Van Lathem Daniel agissant conjointement avec au moins un des deux administrateurs délégués. Le Directeur Général informera par tout moyen écrit qu'il juge approprié l'administrateur délégué éventuellement non présent et ceci avant que la décision soit ratifiée.

oEn ce qui concerne les conventions collectives de travail d'entreprise, la société sera valablement représentée par le Directeur Général Mr Van Lathem Daniel agissant conjointement avec un Administrateur Délégué.

Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière, agissant conjointement deux à deux, peuvent déléguer ce pouvoir partiellement ou entièrement à un tiers.

Monsieur Vincent JUMEAU

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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ó 5 JuIV 2012

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0461,400.294

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE DE L'AVANT PORT 8, QUAI LEON MONNOYER 1000 BRUXELLES (adresse complète)

Obiets) de l'acte :DEMISSION NOMINATION RENOUVELLEMENT DE MANDAT EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08/05/2012

L'assemblée confirme la démission de Mr Peter Michiels de son poste d'administrateur. L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, d'annuler tous les pouvoirs qui lui ont été attribués.

L'assemblée confirme et approuve la décision du Conseil d'administration du 29/02/2012 de désigner Mr Paul VAN HOLSBEECK, domicilié Mankevosstraat 21 1860 Meise, au poste d'administrateur avec effet au 29/02/2012.

L'assemblée, à l'unanimité des voix, renouvelle le mandat de Commissaire de la société ERNST & YOUNG représentée par Mr Vincent Etienne pour une durée de 3 ans, Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale de mai 2015.

L'assemblée, à l'unanimité des voix, renouvelle également le mandat de Commissaire du Cabinet KPMG VIAS représentée par Mr Patrick Van Bourgognie pour une durée de 3 ans. Ce mandat se terminera lors de l'assemblée générale ordinaire qui se réunira pour la clôture de l'exercice 2014 en mai 2015.

L'assemblée donne tous pouvoirs à la SARL J.JORDENS dont le siège social est établi à la rue du Méridien 32 1210 Bruxelles représentée par Mr Michel Goda, avec faculté de subdélégation aux fins de procéder aux formalités et obligations légales.

SPRL J.JORDENS

REP. PAR MICHEL GODA

MANDATAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 05.06.2012 12149-0268-032
24/06/2011
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad ,24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

*11093872

N° d'entreprise : 461.400.294

Dénomination

(en entier): BRUXELLES ENERGIE - RRÎJSSEL ENERGIE

Forme juridique : SCRL

Siège _ RUE DE L'AVANT PORT - QUAI MONNOYER 8 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 10/05/2011

L' assemblée générale acte la nomination de Monsieur Philippe Debry,rue" Victor Rauter 168,1070 Bruxelles au poste d'administrateur, avec effet au 1e` septembre 2010.

VINCENT JUMEAU

ADMINISTRATEUR DELEGUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 31.05.2011 11137-0152-032
23/03/2015
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N° d'entreprise : 461.400.294

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : RUE DE L'AVANT PORT 8 - QUAI LEON MONNOYER 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet{sLde l'acte :Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 9 janvier 2015

Par un courrier adressé à l'Agence Bruxelles Propreté et communiqué au CONSEIL par monsieur JUMEAU, le Cabinet de madame la secrétaire d'Etat Fadila Laanan propose de désigner Monsieur Olivier Bosteels comme administrateur représentant la Région en remplacement de Monsieur Debry.

Monsieur Mathieu Berthoud, annonce au Conseil sa démission en tant qu'Administrateur de la>société Bruxelles Energie. Le Conseil prend' note de cette décision et remercie Monsieur MathieuBerthoud pour le travail accompli.

Vincent Jumeau

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 17.07.2009 09437-0001-031
29/04/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au-greffe





Déposé 1 Reçu le

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N° d'entreprise : 461.400.294

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE

(en abrégé):

Forme juridique ; société coopérative à responsabilité limitée

Siège : RUE DE L'AVANT PORT 8 - QUAI LEON MONNOYER - 1000 BRUXELLES (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 28 janvier 2015

Par un courrier adressé à Bruxelles Energie, S1TA propose de désigner Monsieur Philippe Van de Brande comme administrateur en remplacement de Monsieur Mathieu Berthoud dont la démission a été actée lors du conseil d'administration du 9 janvier 2015

Vincent Jumeau

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



18/07/2008 : BL617512
18/07/2008 : BL617512
18/07/2008 : BL617512
07/07/2008 : BL617512
23/11/2007 : BL617512
26/07/2007 : BL617512
13/07/2007 : BL617512
25/04/2007 : BL617512
03/11/2006 : BL617512
18/10/2006 : BL617512
18/10/2006 : BL617512
22/09/2006 : BL617512
19/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au greffa du tribunal de commerce

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te d'entreprise : 461.400.294

Dénomination

(en entier): BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE

(en abrège).

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : RUE DE L'AVANT PORT 6 - QUA! LEON MONNOYER -1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Renouvellement de mandats - Nomination Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2015

L'assemblée confirme la démission de monsieur Philippe Debry, de son poste d'administrateur actée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 09 janvier 2015. L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'annuler tous les pouvoirs qui lui ont été attribués,

L'assemblée confirme la démission de monsieur Mathieu Berthoud, de son poste d'administrateur actée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 09 janvier 2015. L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'annuler tous les pouvoirs qui lui ont été attribués.

L'assemblée confirme la démission de monsieur Olivier Bosteels, de son poste d'administrateur actée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 29 avril 2015. L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'annuler tous les pouvoirs qui lui ont été attribués,

L'assemblée confirme et approuve à l'unanimité la nomination de Madame Noémie Roger domiciliée 112, Avenue de E. de Beco à 1050 Bruxelles au poste d'administrateur actée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 29 avril 2015. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire de mai 2018.

L'assemblée confirme et approuve à l'unanimité la nomination de Monsieur Philippe Van de Brande domicilié 8, Viskensdelle à 3090 Overijse au poste d'administrateur actée par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 28 janvier 2015. Son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale ordinaire de mai 2018.

L'assemblée à l'unanimité des voix renouvelle pour une durée de 3 ans, le mandant de Monsieur Paul VAN HOLSBEECK domicilié Mankevosstraat 21 à 1860 Meise au poste d'administrateur. Son mandat viendra à échéance à l'assemblé générale de mai 2018.

L'assemblée, à l'unanimité des voix, renouvelle le mandat de commissaire de la société Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCRL, de Kleetlaan 2 à 1831 Diegem, représentée par [a BVBA-SPRL Vincent Etienne avec son siège social à Drèves de Nivelles 60, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avec Vincent Etienne comme représentant permanent, réviseur d'entreprise, commissaire de la société, pour une période de trois années son mandat viendra à échéance à l'assemblée générale de mai 2018.

L'assemblée, à l'unanimité des voix, renouvelle également, le cabinet KPMG Réviseurs d'Entreprises, représenté par Monsieur Wim Hendrickx pour une durée de 3 ans, ce mandat se terminera lors de l'assemblée générale ordinaire, qui se réunira pour la clôture de l'exercice 2017 en mai 2018.

Les honoraires pour le collège sont fixés à 24.200 HTVA.

L'assemblée donne tous pouvoirs à la SPRL J. JORDENS dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, 308, Avenue Kersbeek, avec faculté de subdélégation aux fins de procéder aux formalités et obligations légales

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B _ Suite

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

07/02/2006 : BL617512
08/11/2005 : BL617512
12/09/2005 : BL617512
23/02/2005 : BL617512
30/11/2004 : BL617512
12/07/2004 : BL617512
10/05/2004 : BL617512
29/12/2003 : BL617512
08/12/2003 : BL617512
18/09/2002 : BL617512
13/09/2002 : BL617512
24/07/2001 : BL617512
15/07/2000 : BL617512
19/06/1999 : BL617512
20/09/1997 : BL617512
20/09/1997 : BL617512
20/09/1997 : BL617512

Coordonnées
BRUXELLES ENERGIE - BRUSSEL ENERGIE

Adresse
RUE DE L'AVANT PORT 8 - QUAI LEON MONNOYER 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale