BRUXELLES LAIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BRUXELLES LAIQUE
Dénomination : BRUXELLES LAIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.597.551

Publication

09/04/2014
ÿþ ;'i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : 419.597.551

Dénomination

(en entier) : Bruxelles Laïque

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de Stalingrad 18-20 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification au Conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 10 mars 2014 : démission - nomination

Démission

Monique LOUIS, avenue Prékelinden 51 -1200 Bruxelles

Cédric VANDERVORST, rue de l'Etoile Polaire 37 -1082 Bruxelles

Nomination

Michel DUPONCELLE, avenue Dailly 98 -1030 Bruxelles, né Ie 18 juin 1961 à Watermael-Boitsfort

Thomas GILLET, Dries 69 - 1170 Bruxelles, né le le 10 août 1988 à Ixelles

Composition du Bureau

Présidente : Ariane HASSID, avenue des Mimosas 112 -1150 Bruxelles

Vice-Président : Johannes ROBYN, rue du Grand Hospice 11 - 1000 Bruxelles

Secrétaire : Michel PETTIAUX, avenue du Brésil 14 -1000 Bruxelles

Trésorier : Jean Antoine DE MUYLDER, avenue des Tritons 43 - 1170 Bruxelles

Le Conseil d'administration se compose désormais comme suit :

Administrateur : Carlo CALDARINI, square Prince Léopold 34 -1020 Bruxelles Administratrice : Anne DEGOUIS, rue du Géomètre 10 1080 Bruxelles Administrateur : Michel DUPONCELLE, avenue Dailly 98 - 1050 Bruxelles Administratrice : Isabelle EMMERY, avenue Nellie Melba 59 -1070 Bruxelles Administratrice : Bernadette FEIJT, boulevard Saint-Michel 113-115 -1040 Bruxelles Administrateur : Thomas GILLET, Dries 69 - 1170 Bruxelles

Administratrice : Christine MIRONCZYK, rue Rémy Soetens 40/5 -1090 Bruxelles

Administrateur : Thierry PLASCH, clos Médicis 4 -1050 Bruxelles

Administratrice : Anne-Françoise TACK, rue Souveraine 124 -1000 Bruxelles Administrateur: Dominique VERMEIREN, rue de l'Automne 57 -1050 Bruxelles Administratrice : Myriam VERMEULEN, square Robert Goldschmidt 19 -1050 Bruxelles

Ariane HASSID,

Présidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ariane HASSID,

Présidente,

Réservé

au

Moniteur

beige

OMM°

BRUXELLES

Greffe 2 MAR 2013

N° d'entreprise : 419.597.551

Dénomination

(en entier) Bruxelles Laïque

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de Stalingrad 18-20 -1000 Bruxelles

Objet, de l'acte : Modification au conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 27 février 2013 : nomination

Nomination

Dominique VERMEIREN, rue de l'Automne 57 -1050 Bruxelles, né le 9 juin 1982 à Laeken

Composition du Bureau

Présidente : Ariane HASSID, avenue des Mimosas, 112 -1150 Bruxelles Vice-Président : Johannes ROBYN, rue du Grand Hospice, 11 -1000 Bruxelles Trésorier : Jean-Antoine DE MUYLDER, avenue des Tritons, 43 -1170 Bruxelles Secrétaire : Michel PETTIAUX, avenue du Brésil, 14 -1000 Bruxelles

Le Conseil d'administration se compose désormais comme suit :

Administrateur : Carlo CALDARINI, square Prince Léopold, 34 -1020 Bruxelles Administratrice: Anne DEGOUIS, rue du Géomètre, 10 - 1080 Bruxelles Trésorier : Jean-Antoine DE MUYLDER, avenue des Tritons, 43 -1170 Bruxelles Administratrice : Isabelle EMMERY, avenue Nellie Melba, 59 -1070 Bruxelles Administratrice : Bernadette FEIJT, boulevard Saint-Michel, 113-115 -1040 Bruxelles Présidente : Ariane HASSID, avenue des Mimosas, 112 -1150 Bruxelles Administratrice Monique LOUIS, avenue Prékelinden, 51 -1200 Bruxelles Administratrice : Christine MIRONCZYK, rue Rémy Soetens, 40/5 -1090 Bruxelles Secrétaire : Michel PETTIAUX, avenue du Brésil, 14 -1000 Bruxelles

Administrateur : Thierry PLASCH, clos Médicis, 4 -1050 Bruxelles

Vice-Président: Johannes ROBYN, rue du Grand Hospice, 11 - 1000 Bruxelles Administratrice : Anne-Françoise TACK, rue Souveraine, 124 - 1000 Bruxelles Administrateur : Cédric VANDERVORST, rue de l'Étoile Polaire, 37 -1082 Bruxelles Administrateur : Dominique VERMEIREN, rue de "Automne, 57 -1050 Bruxelles Administratrice : Myriam VERMEULEN, square Robert Goldschmidt, 19 -1050 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111.1111101, 45* III

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1 0 MAI 2012

Greffe

N° d'entreprise : 419.597.551

Dénomination

(en entier) : Bruxelles Laïque

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de Stalingrad 18-20 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications au conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 1 e mars 2012 (cessation, démission, réélection, nomination).

Cessation

Philippe BOSSAERTS, Vice-Président, avenue Général Kellerman, 8 - 1420 Braine-l'Alleud

Démission

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 23 mai 2011.

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Benoît VAN DER MEERSCHEN, Vice-Président,

avenue Malou, 65-67 -1040 Bruxelles

L'assemblée générale du Zef mars 2012 approuve la démission de Benoît Van Der Meerschen à l'unanimité

Réélections

Anne DEGOUIS, rue du Géomètre, 10 - 1080 Bruxelles

Jean Antoine DE MUYLDER, avenue des Tritons, 43 - 1170 Bruxelles

Isabelle EMMERY, avenue Nellie Melba, 59 - 1070 Bruxelles

Ariane HASSID, avenue des Mimosas, 112 -1150 Bruxelles

Christine MIRONCZYK, rue Rémy Soetens, 40/5 - 1090 Bruxelles

Michel PETTIAUX, avenue du Brésil, 14 - 1000 Bruxelles

Johannes ROBYN, rue du Grand Hospice, 11 - 1000 Bruxelles

Cédric VANDERVORST, rue de I'Etoile Polaire, 37 - 1082 Bruxelles

Myriam VERMEULEN, square Robert Goldschmidt, 19 -1050 Bruxelles

Nominations

Carlo CALDARENI, square Prince Léopold, 34 - 1020 Bruxelles, né le 25 septembre 1959 à Rome Bernadette FEIJT, boulevard Saint-Michel 113-115 -1040 Bruxelles, née le 4 juillet 1950 à Lüdenscheidt Monique LOUIS, avenue Paul Hymens, 2 - 1200 Bruxelles, née le 26 novembre 1948 à Etterbeek Thierry PLASCH, clos Médicis, 4 - 1050 Bruxelles, né le 3 mars 1970 à Ixelles

Anne-Françoise TACK, rue Souveraine, 124 - 1000 Bruxelles, née le 11 décembre 1962 à Leuven

Composition du Bureau :

Présidente : Ariane HASSID, avenue des Mimosas, 112 -1150 Bruxelles Vice-Président : Johannes ROBYN, rue du Grand Hospice, 11 - 1000 Bruxelles Trésorier : Jean Antoine DE MUYLDER, avenue des Tritons, 43 - 1170 Bruxelles Secrétaire : Michel PETTIAUX, avenue du Brésil, 14 - 1000 Bruxelles

Ariane HASSID, Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration se compose désormais comme suit :

Administrateur : Carlo CALDARINI, square Prince Léopold, 34 - 1020 Bruxelles Administrateur : Anne DEGOUIS, rue du Géomètre, 10 -1080 Bruxelles Trésorier ; Jean Antoine DE MUYLDER, avenue des Tritons, 43 - 1170 Bruxelles Administratrice :Isabelle EMMERY, avenue Nellie Melba, 59 - 1070 Bruxelles Administratrice: Bernadette FEIJT, boulevard Saint-Michel 113-115 - 1040 Bruxelles Présidente : Ariane HASSID, avenue des Mimosas, 112 - 1150 Bruxelles Administratrice : Monique LOUIS, avenue Paul Hymans, 2 -1200 Bruxelles Administratrice : Christine MIRONCZYK, rue Rémy Soetens, 40/5 - 1090 Bruxelles Secrétaire : Michel PETTIAUX, avenue du Brésil, 14 - 1000 Bruxelles

Administrateur : Thierry PLASCH, clos Médicis, 4 - 1050 Bruxelles

Vice-Président : Johannes ROBYN, rue du Grand Hospice, 11 -1000 Bruxelles Administratrice : Anne-Françoise TACK, rue Souveraine, 124 - 1000 Bruxelles Administrateur : Cédric VANDERVORST, rue de l'Etoile Polaire, 37 - 1082 Bruxelles Administratrice : Myriam VERMEULEN, square Robert Goldschmidt, 19 - 1050 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARIANE HASSID

PRESIDENTE

trJentionner sur ie dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso t Nom et signature

16/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

M00 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

1

0 4 2011

BRUXELLES

Greffe

" 11073518"

N° d'entreprise : 4195.975.51

Dénomination

(en entier) : Bruxelles Laïque

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2011.

I. DISPOSITIONS GENERALES

Dénomination

Article ler.

L'association régie par les présents statuts adopte la dénomination "Bruxelles Laïque". Elle est une

régionale du Centre d'Action Laïque.

But social

Article 2.

L'association a pour but d'assurer la défense, la promotion et la structuration de la laïcité dans la région de

Bruxelles.

Le ressort territorial de l'association est constitué par la Région de Bruxelles-Capitale et les communes de Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem.

Il faut entendre par laïcité, au sens des présents statuts :

- d'une part, la volonté de construire une société juste, progressiste et fraternelle, dotée d'institutions! publiques impartiales, garante de la dignité de la personne et des droits humains assurant à chacun la liberté de pensée et d'expression, ainsi que l'égalité de tous devant la loi sans distinction de sexe, d'origine, de culture ou de conviction et considérant que les options confessionnelles ou non confessionnelles relèvent exclusivement de la sphère privée des personnes ;

-et d'autre part, l'élaboration personnelle d'une conception de vie qui se fonde sur l'expérience humaine, à l'exclusion de toute référence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l'adhésion aux valeurs du libre examen, l'émancipation à l'égard de toute forme de conditionnement et l'adhésion aux impératifs de citoyenneté et de justice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Voies et moyens

Article 3.

Dans son ressort territorial, l'association :

-stimule l'affiliation des associations laïques locales et régionales de son ressort auprès d'organisations

constitutives membres du Centre d'Action Laïque dont la vocation est de fédérer des associations de but social

similaire;

-coordonne l'action et "information réciproques des associations et groupements laïques;

-collabore à leur demande avec les associations laïques, leur prête son concours et favorise leurs actions

spécifiques;

-promeut les services laïques à la population;

-entreprend, en concertation avec les associations régionales et locales qui la composent, toute action utile

à la promotion de la laïcité;

-représente la communauté laïque à l'égard des institutions publiques et privées de sa région, sans

préjudice des relations des associations locales avec les institutions locales.

Au plan communautaire, l'association :

-participe à l'élaboration de la politique communautaire du Centre d'Action Laïque à tous les niveaux de décision;

-transmet la sensibilité régionale, ainsi que toute information intéressant le Centre d'Action Laïque ou le mouvement dans son ensemble;

-assure l'exécution de cette politique communautaire et informe les responsables d'associations laïques locales et régionales de l'action générale du Centre d'Action Laïque et des organisations qui le composent.

Siége

Article 4.

Le siège de l'association est établi, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 18-20 avenue de

Stalingrad à 1000 Bruxelles.

Il pourra être établi en tout autre lieu du ressort territorial de l'association par décision de l'assemblée

générale dans le respect de l'article 31.

Il. LES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations comme précisé dans le cadre des présents statuts.

Membres effectifs

Article 6.

Les membres effectifs de l'association sont les personnes physiques mandatées par les sections régionales ou locales des associations constitutives membres du Centre d'Action Laïque et par les associations régionales et locales affiliées par la régionale du Centre d'Action Laïque conformément aux modalités définies à l'article 8 des présents statuts.

Membres effectifs

Article 7.

Les candidatures des membres effectifs sont proposées :

a) par les associations constitutives membres du Centre d'Action Laïque, ou sections de ces associations qui exercent une activité spécifique dans le ressort territorial de l'association (cf. art. 2);

Ces candidatures sont, dans ce cas, admises comme membres effectifs de Bruxelles Laïque de plein droit et les associations sont affiliées de plein droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b) par des associations régionales ou locales affiliées par l'assemblée générale conformément à l'article 8 des présents statuts. Si la représentation est régulière, le conseil d'administration reçoit le candidat en qualité de membre effectif et lui en donne acte.

Affiliation, retrait ou démission des associations régionales ou locales

Membres effectifs

Article 8 : Les associations demandent leur affiliation soit comme association soit comme association de service. Une association de service a pour vocation principale d'assurer un service spécifique au bénéfice de la population.

Les associations laïques locales ou régionales dont l'activité est limitée au ressort territorial de l'association et qui ne relèvent pas d'une association constitutive membre du Centre d'Action Laïque peuvent solliciter leur affiliation à l'association.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale en délibère à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Le retrait d'affiliation d'une association qui ne relève pas d'une association constitutive membre du Centre d'Action Laïque est du ressort exclusif de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut procéder au retrait d'affiliation qu'à la majorité des deux tiers et pour autant que le point soit inscrit explicitement à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration notifie par courrier recommandé son intention aux président, secrétaire et représentant(s) de l'association affiliée à Bruxelles Laïque au moins vingt jours avant la date de l'assemblée générale.

Toute association qui a reçu son affiliation à Bruxelles Laïque est libre de renoncer à cette affiliation. Elle est tenue de le faire par écrit auprès du président de l'association.

Est réputée démissionnaire, l'association affiliée qui se trouve dans l'une des situations suivantes :

-si elle n'a plus d'activités effectives depuis plus de deux ans ;

-si elle ne justifie plus d'élection de ses organes dirigeants depuis plus de quarante mois ;

-si elle ne justifie pas de l'existence d'au moins dix membres effectifs depuis plus de deux ans ;

-dans l'hypothèse où elle bénéficie de subventions publiques, si elle ne produit plus ses comptes depuis

plus de dix-huit mois.

Les associations constitutives du CAL qui fédèrent des associations régionales ou locales sont présumées vérifier le respect effectif de ces dispositions dans le chef de leurs associations affiliées et leur garantie sera admise jusqu'à preuve du contraire. En cas de difficulté avec une association régionale ou locale relevant d'une association constitutive du CAL, celle-ci en sera immédiatement informée de sorte qu'une concertation puisse intervenir entre l'association constitutive du CAL, la régionale et l'association régionale ou locale concernée.

L'association régionale ou locale qui se trouve en situation de démission d'office en est avertie par la régionale qui l'invitera à régulariser la situation tant que possible. Si l'association régionale ou locale relève d'une association constitutive du CAL communautaire celle-ci sera avisée.

En cas de défaut persistant la démission d'office de l'association régionale ou locale concernée pourra être inscrite à l'ordre du jour du conseil d'administration de la régionale au moins un mois après que l'association concernée ait été invitée par écrit à régulariser sa situation. L'association régionale ou locale concernée sera invitée par écrit à faire valoir ses moyens de défense à la séance du conseil d'administration de la régionale qui délibérera sur sa démission d'office éventuelle. Si l'association régionale ou locale relève d'une association constitutive du CAL communautaire celle-ci sera avisée.

Si le conseil d'administration de la régionale constate la persistance de carences qui justifient la démission d'office, l'association concernée dispose d'un recours devant l'assemblée générale de la régionale. A peine de nullité, ce recours devra être introduit par écrit auprès du président de la régionale dans le mois de la notification de la décision contestée. L'assemblée générale statue sur la démission d'office à la majorité des deux tiers des voix.

Représentation

Article 9.

Une association visée à l'article 7 peut proposer un représentant au titre de membre effectif de Bruxelles Laïque pour autant qu'elle justifie de l'adhésion individuelle d'au moins quinze membres effectifs, électeurs, éligibles et cotisants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Une association visée à l'article 7 peut proposer trois représentants au titre de membres effectifs de Bruxelles Laïque si elle étend son action à la région entière et si elle justifie de l'adhésion individuelle d'au moins cinq cents membres effectifs, électeurs éligibles et cotisants dans la région. Elle peut proposer quatre représentants si elle justifie de l'adhésion individuelle d'au moins cinq mille membres effectifs, électeurs, éligibles et cotisants dans la région.

Une association de service peut proposer au titre de membre effectif de Bruxelles Laïque autant de représentants qu'elle dispose de sièges effectifs d'activité dans la région. Le nombre de représentants ne peut toutefois pas dépasser trois.

Par siège effectif d'activité, il faut entendre un local où s'exerce avec l'aide du personnel principalement affecté à ce siège une activité permanente. Seuls les sièges situés dans des communes différentes donnent droit à des représentants au titre de membres effectifs de Bruxelles Laïque.

Une fédération ou un groupement d'associations, conformément aux alinéas ler et 2, peut proposer un, trois ou quatre représentants au titre de membre effectif de Bruxelles Laïque pour autant qu'elle justifie de l'adhésion individuelle d'au moins quinze, cinq cents ou cinq mille membres effectifs de la fédération, du groupement ou de leurs associations membres pour autant que ces associations ne soient pas déjà affiliées à Bruxelles Laïque.

Bruxelles Laïque peut solliciter des associations visées à l'article 7 une liste justifiant des adhésions individuelles de leurs membres.

Nombre de membres effectifs

Article 10.

Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à neuf.

Sortie des membres effectifs

Article 11.

Tout membre est libre de se retirer. ll est tenu d'adresser sa démission par écrit au conseil d'administration de l'association.

Tout membre rappelé ou remplacé par l'association ou la section dont il émane est réputé démissionnaire. De même perdent la qualité de membres effectifs, les représentants d'une association qui cesserait d'être affiliée au Centre d'Action Laïque ou à Bruxelles Laïque.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut refuser de reconnaître les pouvoirs d'un membre représentant d'une association affiliée si cette association se trouve en situation de démission d'office conformément à l'article 8.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.

Membres adhérents

Admission des membres adhérents

Article 12.

Toute personne physique qui désire s'associer aux buts de Bruxelles Laïque et devenir membre adhérent

doit en faire la demande écrite au conseil d'administration.

Le candidat non admis par le conseil d'administration sera prévenu par courrier. Le conseil d'administration

n'aura pas à justifier son refus.

Prérogatives

Article 13.

Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale et y bénéficient d'une voix

consultative.

Les membres adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

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MOD 2.2

Le membre adhérent agit dans le respect du but social de l'association rappelé aux articles 2 et 3 des présents statuts. Il évite les agissements ou paroles, qui pourraient nuire à l'association ou entacher la considération dont elle jouit. Le membre adhérent ne peut s'exprimer au nom de l'association.

La qualité de membre adhérent est acquise pour une durée de 3 ans, renouvelable sur demande à adresser au conseil d'administration.

Cotisations

Article 14.

Les membres effectifs et les membres adhérents ne doivent à titre personnel aucune cotisation.

L'assemblée générale détermine chaque année le montant de la cotisation des associations laïques locales ou

régionales affiliées à Bruxelles Laïque.

Le montant de la cotisation ne peut être supérieur à 2.500 euros.

Sortie des membres adhérents

Article 15.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée discrétionnairement par le conseil d'administration à

la majorité des voix présentes ou représentées.

Il sera averti de la décision par courrier. Le conseil d'administration n'aura pas à justifier sa décision.

111. ASSEMBLEE GENERALE

Compétences

Article 16.

L'assemblée générale posséde les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts.

-l'élection et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs

-l'affiliation d'associations ;

-l'exclusion de membres effectifs ;

-la dissolution volontaire.

Composition

Article 17.

L'assemblée générale de Bruxelles Laïque se compose de tous les membres effectifs. Tous y ont voix

délibérative, chacun disposant d'un droit de vote égal.

Sessions

Article 18.

L'assemblée générale est réunie en session ordinaire une fois l'an; l'assemblée générale ordinaire se tient

obligatoirement avant le 31 mars et au plus tard 12 jours avant celle du Centre d'Action Laïque.

A son ordre du jour, figurent nécessairement la présentation par le conseil d'administration du rapport moral, des comptes de l'exercice écoulé, de la décharge donnée aux administrateurs, du budget et leur discussion, ainsi que la présentation, le cas échéant, des candidats au conseil d'administration et les élections.

L'assemblée générale est réunie en session extraordinaire chaque fois que l'exige l'intérêt de l'association.

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MOD 2.2

Convocation

Article 19.

L'assemblée générale est convoquée par le président ou par un autre administrateur au nom du conseil

d'administration qui agit d'initiative ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer à défaut de convocation individuelle de ses membres effectifs adressée par poste ou courriel au minimum dix jours avant la date fixée pour la réunion. Une copie de la convocation est adressée aux présidents des associations affiliées dont ils émanent.

L'ordre du jour doit être joint à cette convocation.

L'assemblée générale se réunit également en session extraordinaire sur la convocation du conseil d'administration du Centre d'Action Laïque et en cas d'urgence du bureau du Centre d'Action Laïque. Dans ce cas, l'assemblée générale est présidée par le président du Centre d'Action Laïque qui pourvoit également, dans ce cas, à la rédaction et à l'expédition du procès-verbal.

Délibérations

Article 20.

Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle prend ses résolutions à la majorité des suffrages exprimés.

Les résolutions et procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux et décisions sont consignés dans un registre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent venir en prendre connaissance.

Procuration

Article 21.

Chaque association affiliée désigne un suppléant pour chacun de ses représentants.

Le suppléant est convoqué aux assemblées générales. Il peut toujours y participer avec voix consultative. Il a voix délibérative en cas d'absence du représentant titulaire.

En cas d'impossibilité d'assister à l'assemblée générale tant pour un représentant que pour son suppléant, les pouvoirs de ce représentant à l'assemblée générale peuvent être exercés par une personne physique dûment habilitée par le président de l'association affiliée dont il émane. Nul ne peut être porteur de plus d'une voix.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Elections et compétences

Article 22.

Sont élus administrateurs, les candidats qui ont obtenu le plus de voix pour autant qu'ils aient obtenu au

moins un tiers des voix des électeurs arrondi au nombre inférieur.

En cas d'égalité pour le dernier ou les derniers postes à pourvoir, un ou plusieurs tours supplémentaires sont organisés.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et exerce les pouvoirs reconnus au conseil d'administration par la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.

Il prend les dispositions utiles à l'exécution des présents statuts et des décisions de l'assemblée générale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

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MOD 2.2

Composition

Article 23.

Le conseil d'administration se compose de quinze administrateurs au maximum. Le conseil d'administration

élit en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau

exécutif.

Le conseil d'administration forme un collège et se réunit au moins 8 fois par an. II doit comporter des

membres des deux sexes.

Le conseil d'administration définit les attributions particulières de chacun d'eux.

Terme des fonctions

Article 24.

Les membres du conseil d'administration sont élus au suffrage secret pour une durée de trois ans. Leur

mandat est renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Ils doivent avoir individuellement la qualité de membre effectif d'une au moins des associations affiliées à

Bruxelles Laïque.

Convocations, délibérations

Article 25.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres chaque fois

que l'intérêt de l'association l'exige.

Les convocations contenant l'ordre du jour doivent être adressées par poste ou courriel, sauf cas d'urgence, au minimum dix jours avant la réunion.

Chaque membre du conseil d'administration possède une voix au sein du conseil.

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou à défaut par deux membres du bureau. Les procès-verbaux et décisions sont inscrits dans un registre spécial qui est conservé au siège social.

Délégation

Article 26.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs qu'il détermine à un ou

plusieurs de ses membres, à un ou plusieurs tiers ou aux commissions qu'il institue.

Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent soit collégialement soit conjointement.

Validité des actes du conseil d'administration à l'égard des tiers

Article 27.

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant soit collégialement soit conjointement soit individuellement qui, en tant qu'organe ne devront pas justifier d'une décision préalable.

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MOD22

Article 28.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29.

Les actes relatifs à l'élection ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiès par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

V. BUDGET ET COMPTES

Article 30.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes font l'objet d'un rapport de deux vérificateurs aux comptes désignés chaque année par l'assemblée générale.

Les comptes et budget sont soumis pour approbation à l'assemblée générale. Ils sont communiqués au conseil d'administration du Centre d'Action Laïque.

VI. MODIFICATIONS AUX STATUTS

Article3l .

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-

ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourrait délibérer sur le même objet deux semaines au moins après la première assemblée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Toutefois la modification qui porte sur le but social ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.

VII. DISSOLUTION

Article32.

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté au Centre d'Action Laïque ou, à défaut, à

une association de but et objet analogues.

VIII. LEGISLATION, REGLEMENTS ET ARBITRAGE

Opposabilité des statuts et règlements et incompatibilité

Article 33.

L'acquisition de la qualité de membre de l'association ou l'affiliation à celle-ci, ainsi que la participation aux instances de l'association du Centre d'Action Laïque emportent l'adhésion de plein droit aux statuts et règlements généraux du Centre d'Action Laïque ainsi qu'à ceux du Conseil Central Laïque, aux présents statuts et aux règlements pris en exécution de ceux-ci, tant dans le chef des personnes morales membres, agréées ou affiliées que dans le chef des personnes qui briguent ou qui exercent une responsabilité au sein de l'association ou du Centre d'Action Laïque ou qui collaborent à leur fonctionnement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice d'une fonction élective ou électorale au sein du CAL ou d'une régionale du CAL est incompatible avec le statut de préposé ou d'ancien préposé depuis moins de trois ans du CCL, de l'UW, du CAL, d'une régionale du CAL, d'une association constitutive ou d'une association affiliée ou membre d'une régionale.

Tribunal arbitral

Article 34.

Le tribunal arbitral a pour objet de trancher tout différend qui pourrait naître d'un rapport de droit déterminé quant à la régularité des élections des organes directeurs du Centre d'Action Laïque, de ses régionales et des associations membres ou affiliées, quant à l'application des statuts du Centre d'Action Laïque, des présents statuts et des règlements pris en exécution de ceux-ci et des statuts des associations membres et affiliées, quant à l'exécution des conventions avenues entre le Centre d'Action Laïque, les régionales du Centre d'Action Laïque, les établissements d'assistance morale et les associations constitutives membres du Centre d'Action Laïque ou affiliées à une de ses régionales et généralement quant à tout litige né dans le cadre de l'activité du Centre d'Action Laïque, de ses régionales et de ses associations constitutives membres et affiliées.

L'organisation du tribunal arbitral et des modalités de fonctionnement font l'objet d'un protocole adopté et modifié par l'assemblée générale du Centre d'Action Laïque.

Législation applicable

Article 35.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les règlements généraux et en particulier par le règlement général des régionales du Centre d'Action Laïque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111

*11073519

N° d'entreprise : 4195.97.551

BRUXELLES

0 4 -050 Zef

Greffe

Réservé

au

Moniteur,

belge

Dénomination

(en entier) Bruxelles Laïque

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 23 septembre 2010.

Le Conseil d'administration prend acte de la démission Francis Godaux administrateur de Bruxelles'

Laïque. "

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2011.

L'assemblée générale approuve la démission de Francis Godaux à l'unanimité.

Le conseil d'administration se compose désormais comme suit :

Philippe BOSSAERTS avenue Mutsaard 73/42 - 1020 Bruxelles, vice-président

Anne DEGOUIS rue du Géomètre 10 - 1080 Bruxelles, administratrice

Jean Antoine DE MUYLDER avenue des Tritons 43 - 1170 Bruxelles, trésorier

Isabelle EMMERY avenue Nelly Melba 59 -1070 Bruxelles, administratrice

Ariane HASSID avenue des Mimosas 112 -1150 Bruxelles, présidente

Christine MIRONCZYK rue Rémy Soetens 40/5 -1090 Bruxelles, administratrice

Michel PETTIAUX avenue du Brésil 14 - 1000 Bruxelles, secrétaire

Johannès ROBYN rue du Grand Hospice 11 - 1000 Bruxelles, administrateur

Cédric VANDERVORST rue de l'Etoile Polaire 37 - 1082 Bruxelles, administrateur

Benoît VAN DER MEERSCHEN avenue Malou 65-67 - 1040 Bruxelles, vice-président

Myriam VERMEULEN square Robert Goldschmidt 19 -1050 Bruxelles, administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) Forme juridique : asbl

Siège avenue de Stalingrad 18-20

Objet de l'acte 1 000 Bruxelles

Démission d'un administrateur du conseil d'administration



10/04/2015
ÿþç iv`:' s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Résen

au

Monite

beige

Déposé / Reçu le

ID13

au greffe du t'annal de commerce

francophone de B Oze

N° d'entreprise : 419.597.551

Dénomination

(en entier) : Bruxelles Laïque

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de Stalingrad 18-20 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification au Conseil d'administration

Extrait du procés-verbal de l'Assemblée générale élective du 12 mars 2015 démission - nomination

Démission

Anne-Françoise TACK, rue Souveraine 124 -1000 Bruxelles

Nomination

Edouard DE BOEVE, avenue Louise 18 -1480 Saintes, né le 7/01/1963 à Malines

Le Conseil d'administration se compose désormais comme suit

Bureau

Présidente : Ariane HASSID, avenue des Mimosas 112 -1150 Bruxelles

Vice-Président : Johannès ROBYN, rue du Grand-Hospice 11- 1000 Bruxelles

Secrétaire : Michel PETTIAUX, avenue du Brésil 14 - 1000 Bruxelles

Trésorier : Jean-Antoine DE MUYLDER, avenue des Tritons 43 -1170 Bruxelles

Administrateurs :

Carlo CALDARINI, square Prince Léopold 34 -1020 Bruxelles

Anne DEGOUIS, rue du Géomètre 10 -1080 Bruxelles

Edwin DE BOEVE, avenue Louise 18 -1480 Saintes

Michel DUPONCELLE, avenue Dailly 98 -1070 Bruxelles

Isabelle EMMERY, avenue Nellie Melba 59 -1070 Bruxelles

Bernadette-FEIJT, boulevard Saint-Michel 113-115--1040 Bruxelles

Thomas GILLET, Dries 69 - 1170 Bruxelles

Christine MIRONCZYK, rue Rémy Soetens 40/5 -1090 Bruxelles

Thierry PLASCH, clos Médicis 4 -1050 Bruxelles

Dominique VERMEIREN, rue de l'Automne 57 -1050 Bruxelles

Myriam VERMEULEN, square Robert Goldschmidt 19 -1050 Bruxelles

Ariane HASSID,

Présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BRUXELLES LAIQUE

Adresse
AVENUE DE STALINGRAD 18-20 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale