BRUXELLES PROJET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUXELLES PROJET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.606.372

Publication

14/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Moniteur Greffe

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N° d'entreprise : (f Lt .- ó 4 G 3.5z2.

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES PROJET

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Notre-Dame de Lourdes 11à Jette (1090 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six février deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination dénomination « BRUXELLES PROJET », dont le siège social sera établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Notre-Dame de Lourdes 11, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés

-Monsieur [FRIM Dumitru, domicilié à 1785 Merchtem, Kouter, 107.

-Monsieur 1FRIM Stefan, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Notre-Dame de Lourdes, 11 (boîte

0001).

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BRUXELLES PROJET ».

Siège social

Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Notre-Dame de Lourdes, 11.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

1/ La réalisation, la construction, la conception, la participation ou l'étude de tous travaux de constructions, qu'ils soient publics ou privés, intérieurs ou extérieurs, en qualité d'entreprise générale ou de sous-traitance. Ceci comprendra, entre autres

- la fabrication d'éléments de couverture en métal i gouttières, faîtages, etc. ;

- la réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;

- la construction générale de bâtiments résidentiels ;

- la réalisation du gros-oeuvre de maisons individuelles ;

- la construction de maisons individuelles "clés en mains" ;

- la réalisation du gros-oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;

- la réalisation d'appartements "clés en mains" ;

- la réalisation du gros-oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules

-- la construction générale d'immeuble de bureaux;

 la construction générale d'autres bâtiments non résidentiels;

 les travaux de maçonnerie et de rejointoiement;

 les travaux de restauration des bâtiments;

 les travaux de démolition;

 la construction d'autres ouvrages de génie civil;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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 les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif;

 le rabattement de nappe aquifère et drainage des chantiers de construction;

 les travaux d'isolation;

-- le nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments;

 la construction de cheminées décoratives et feux ouverts;

 la pose de chapes;

 les travaux de ferraillage et pose de coffrage;

- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

- le montage de hangars, granges, silos, etc. à usage agricole ;

- la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;

- les travaux de démolition ;

- les travaux de plomberie ;

- l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;

- les travaux de plâtrerie ;

- l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou

l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- le montage de charpentes ;

- les travaux de couverture en tous matériaux ;

- la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;

- les travaux d'étanchéification des murs ;

- les travaux d'étanchéification des toits et des toitures, terrasses ;

- le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;

- la maçonnerie ;

- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;

- la construction de cheminées et de fours industriels ;

- les autres activités de construction spécialisées.

2/ l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, et la mise en valeur, le

lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, d'entrepôts, d'écoles, de

cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.

-3/ Le commerce, la réparation et entretien d'automobile ou autre type de véhicules légers ou non, à usage

professionnel ou non, et notamment :

-Le dépannage, l'import-export, l'achat et la vente, la location, l'échange, le dépôt en Belgique ou à

l'étranger de tous véhicules, automoteurs ou non, et des pièces et accessoires, en gros ou au détail ;

-La réparation et entretien de carrosserie ;

-Le montage de pneu ou accessoires ;

-Les prestations en mécanique ou électromécanique ;

-La fabrication de carrosserie ;

-Le lavage et nettoyage sous toutes ses formes d'automobile ou autre type de véhicules légers ou non, à usage professionnel ou non.

41 Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion, l'organisation et la consultance de sociétés commerciales, civiles ou immobilières et ce en matière d'informatique, de bureautique et de télématique.

Cette liste est non exhaustive et la société pourra en outre effectuer toute activité se rapportant directement ou indirectement aux activités précitées

La société pourra en outre dispenser toute formation, conseils ou séminaires dans des domaines liés directement ou indirectement aux activités précitées.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse,

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L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

- Monsieur IFRIM Dumitru, prénommé, à concurrence de cent douze parts sociales (112), pour un apport de onze mille deux cents euros (11.200,00 ¬ ) libéré à concurrence de trois mille sept cent trente-trois euros (3.733,00 ¬ ).

- Monsieur IFRIM Stefan, prénommé, à concurrence de septante-quatre parts sociales (74), pour un apport de sept mille quatre cents euros (7.400,00 ¬ ), libéré à concurrence de deux mille quatre cent soixante-sept euros (2.467,00 ¬ ).

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante,

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés,

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur IFRIM

Dumitru, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

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au

Moniteur

belge

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2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente juin deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze,

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont établis à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Vétérinaires 49/18103, aux fins de procéder à l'immatriculation de fa présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier octobre deux mil treize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps; expédition conforme de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 0 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone th-ref~ë=.

N° d'entreprise : 0547606372

Dénomination

(en entier) : BRUXELLES PROJET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Notre Dame de Lourdes 11, 1090 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un directeur technique.

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 3/03/2014

Le 03 mars 2014 à 18h00 s'est tenue, au siège social de la société, l'assemblée générale extraordinaire des associés. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur IFRIM DUMITRU qui constate que tous les associés étant présents, l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour et qu'il n'y a donc pas lieu de justifier du mode de convocation,

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un directeur technique

Monsieur Ifrim Stefan

RESOLUTIONS

L'assemblée générale prend acte ce jour de l'acquisition : - de 74 parts de la société par Mr IFRIM STEFAN cédée pour 74 parts par Mr IFRIM DUMITRU.

L'assemblée générale prend acte ce jour de la nomination de Mr lfrim Stefan, domicilié Avenue Notre Dame de Lourdes 11, à 1090 Bruxelles, en qualité de directeur avec la gestion technique de l'entreprise pour les activités réglementée du domaine de la construction,.

L'associé aura un statut d'associés actif au sein de la société et percevra une rémunération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après approbation et signature du présent pr5ocès-verbal.

IFRIM DUMITRU SILISTEANU DANIEL MOCANU RADU-LIVIU

Associé - gérant Associé actif Associé actif

NEDELCU IONUT Associé actif IFRIM IRINEL IFRIM STEFAN

Associé actif Directeur technique entrant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 29.12.2015, DPT 29.01.2016 16037-0445-010

Coordonnées
BRUXELLES PROJET

Adresse
AVENUE NOTRE-DAME DE LOURDES 11 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale