BRUXELLES VILLAGE '' DU CONCEPT A LA REALISATION

Association sans but lucratif


Dénomination : BRUXELLES VILLAGE '' DU CONCEPT A LA REALISATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.571.681

Publication

13/10/2014
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0 2 OCT. 2014

au greffe du triburefile commerce francophone dc Err-teeL.:,

-_UL7-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé

/ Reçu le

N° dentreprisq : e)SC3 S-7-4 C81

Dénomination

(en entier) BRUXELLES VILLAGE " DU CONCEPT A LA REALISATION"

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Clemenceau 3 BRUXELLES (1070)

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Texte:

Lors de l'assemblée générale du 01 avril 2014 il a été décidé de constituer l'ASBL BRUXELLES VILLAGE «

DU CONCEPT A LA REALISATION »

Entre les soussignés, membres fondateurs:

1  Monsieur JOSS Francis demeurant à Ninove (9400) , au 54 rue Pamei de N.N. : 671120 533-60

2- Monsieur OUMAROU Koda demeurant à Kapelle-op-den-bos (1880), au 90 Podego de N.N. : 840124 589-74

3- Madame LOMBI MOUYENGA Anne-Marie demeurant à Ninove (9400) au 54 rue Pamel N.N. : 770531 486-42

4- Monsieur OMMA Gustave Serge demeurant à rue de Russie, 29 Bruxelles (1060) de N.N. : 790514 66527

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif à durée indéterminée dont ils ont arrêté le

statut comme suit:

Article 1

L'Association est dénommée " l'ASBL BRUXELLES VILLAGE « DU CONCEPT A LA REALISATION »

Article 2

L'association a son siège au 3 avenue Clemenceau, 1070 Bruxelles qui dépend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles et peut étre transférée dans tout autre lieu en Belgique par l'assemblée générale.

Article 3

Les objectifs spécifiques poursuivis sont:

D'être apolitique, à caractère culturel, éducatif et associatif.

'Susciter et de promouvoir un esprit créatif en ses membres dans fes domaines culturels et économiques

',Encourager et favoriser ses membres dans leur réalisation personnelle

'Organiser les oeuvres caritatives pour récolter les fonds pour la réalisation du but social de l'Association

'Encourager l'acquisition des terrains cultivables

'De promouvoir une politique ayant pour but de donner la possibilité à ses membres d'acquérir un

lotissement en Afrique visant à préparer leur retour ultérieur

'Promouvoir la formation des jeunes (entre 12 et 20 ans) de familles à faibles revenu ou quasi inexistants

sur le territoire africain

"Venir en aide aux orphelinats ainsi qu'a certaines écoles qui manquent d'infrastructures, aider la population

rurale du pays d'origine ou par adoption le Cameroun, à bénéficier des soins médicaux à moindre coûts. Et par

la suite l'association compte y implanter un centre médical.

'Encourager nos membres à rechercher des projets générateurs afin de pouvoir les familles enclavées en

Afrique

'S'inspirer de la culture Belge pour l'associer à leur culture d'origine

"Intégrer les membres de cette communauté en Europe dans le tissu sociocutturel européen par la formation

des jeunes Africains afin de se prendre en charge

----- Pour-ce-fait T'association-doit-avoir-une-source- de-financement autre-que-la cotisation-de _ses- membres,

,.. e x MOD 22

.. Aussi l'ASBL BRUXELLES VILLAGE « DU CONCEPT A LA REALISATION »

" Ni a)-organise une activité de petite restauration de mets africains, d'offre un espace convivial aux membres et

.. aux sympathisants, d'assure la formation des jeunes filles africaines pour se prendre en charges pour acquérir

,. une certaine autonomie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge b)-Suvre pour son objet social étroitement et principalement avec d'autres associations

c)-organise directement ou par l'intermédiaire d'autres associations, groupement, ou organisme, des

manifestations visant au même objectif sans but lucratifs.

d)-Etant donné que l'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales; les diverses

recettes seront utilisées pour couvrir les frais locatives et de bureau, les frais de promotions, d'éventuel frais de

personnel et les frais financiers

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

Article 5

L'association se compose de membres effectifs comparant au présent acte au nombre de trois (3) au moins

et des membres adhérents : toute personne qui adopte les objectifs de l'association et qui offre toute forme de

soutien, morale ou matériel.

Les membres effectifs sont les membres ayant ia plénitude des droits et des obligations résultats du présent

contrat.

Les membres effectifs et adhérents peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des

membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration,

de même que tous les documents comptables de l'association, par simple demande écrite et motivée adressée

au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir

accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette

date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 6

Les cotisations exigées aux adhérents ne peuvent pas dépasser te montant de 250,00¬ par an.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres effectifs comme celles des membres adhérents sont décidées

souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au Conseil

d'Administration,

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité de deux

tiers des membres présents.

Article 10

En cas de vacance de titulaire en cours de mandat, le conseil d'Administration procédera à la nomination

d'un remplacement qui achèvera le mandat.

Article 11

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leur responsabilité se limite à l'exécution

du mandat reçu. Ce mandat est gratuit

Article 12

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation l'admnistrateur défégué chaque fois que les intérêts

de l'association l'exigent.

Articie 13

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès verbaux conservé au siège social., Elles sont

signées par l'admnistrateur délégué et le secrétaire.

Article 14

Le Conseil d' Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée.

Article 15

Les séances du Conseil d'Administration sont présidées par l'admnistrateur délégué ou en cas

d'empêchement de celui-ci, par un membre dûment mandaté par L'admnistrateur délégué, Les décisions du

conseil sont prises à la majorité des voix des membres effectifs et adhérents présents, celle l'admnistrateur

délégué ou de son remplaçant étant prépondérant en cas de partage. Un administrateur peut se faire

représenter à la séance du conseil par l'un de ses collègues, aucun membre du conseil ne peut toute fois

détenir de la sorte plus d'un mandat

Article 16

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association et pour la réalisation de son objet. Il peut notamment accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par le présent statut à l'Assemblée Générale, II peut décider de sa seule autorité, de toute mesure qui rentre à l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social de l'association.

Article 17

La gestion journalière de l'Association est exercée par l'Administrateur délégué dont il fixe les pouvoirs. Article 18

Réservé

au

eniteur

belge

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MOD 2.2

Volet E3 - Suite

Les actes qui engagent l'Association, sont signés par l'Administrateur délégué et deux autres

administrateurs

Article 19

li sera tenu tous les ans une Assemblée Générale des membres effectifs et adhérents présidée par

l'admnistrateur délégué du Conseil d'Administration. Des Assemblées Générales extraordinaires Pourront être

convoquées par le Conseil d'Administration à la demande écrite par un membre effectif.

Article 20

Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées à tous les membres par lettre recommandée

huit (8) jours au moins avant l'Assemblée.

Article 21

L'Assemblée Générale est seule compétente pour modifier le statut, nommer et révoquer les

administrateurs, approuver fes budgets et les comptes annuels, dissoudre l'Association, exclure les membres,

exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi du statut.

Article 22

Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix présentes ou représentées. En cas de partage de

voix celle l'admnistrateur délégué est prépondérante.

Article 23

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre et signées par le l'admnistrateur

délégué et un Administrateur.

Article 24

Toute modification du statut doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Beige. Il en

est de toute nomination, démission ou révocation d'un Administrateur.

Article 25

L'année sociale commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement la

première année comptable commence à la date de la création et se clôture le 31/12/2014.

Article 26

En cas de dissolution de l'ASBL BRUXELLES VILLAGE « DU CONCEPT A LA REALISATION »

l'assemblée Générale nommera des liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et décidera de la destination des

biens et valeurs de l'Association après l'acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une

affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'Association dissoute a été créé.

Article 27

Nomination:

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelables

Nous désignons entre nous comme administrateurs:

1  L'admnistrateur délégué: Monsieur JOSS Francis

2 Percepteur de fonds: Monsieur OUMAROU Koda

3 Secrétaire générale : Madame LOMBI MOUYENGA Anne-Marie

Coordonnées
BRUXELLES VILLAGE '' DU CONCEPT A LA REALISA…

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale