BRUXELLES VIVRE ENSEMBLE

Dénomination : BRUXELLES VIVRE ENSEMBLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.791.214

Publication

16/10/2013

��MOD 2.2

L17o e c3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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IIII MUXMLES

E7 OKT 2013

N� d'entreprise : 0833.791.214

D�nomination

(en entier) ; BRUXELLES VIVRE ENSEMBLE

(en abr�g�) : BVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Jean de la Hoes� 62, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification

Texte

Les membres de l'asbl se sont r�unis en assembl�e G�n�rale le 6 septembre 2013 et ont modifi� les

statuts comme suit :

Titre I : D�nomination - si�ge social - dur�e

Article 1 - L'association prend pour d�nomin�tion "Bruxelles Vivre Ensemble., en abr�g� "BVE", association

sans but lucratif, en abr�g� asbl.

Bruxelles Vivre Ensemble est une association ind�pendante de toute formation politique, elle promeut des valeurs de paix, de respect, d'�thique, d'�galit�, �le dialogue.

Elle regroupe des personnes attach�es � des valeurs essentielles d"�thique, d"�galit�, de respect de la -dignit�--et-l'int�grit�--humaines-;-

respect-de-1a richesse de la diversit� et des identit�s plurielles, de non-violence, de respect de l'environnement et des ressources humaines et naturelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de

l'association doivent mentionner

-la d�nomination sociale pr�cise compl�te ou abr�g�e suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement

et en toutes lettres :

-e association sans but lucratif ou de l'abr�viation � ASBL � ;

- le si�ge social.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 62 avenue Jean de la Hoese, 1080 Bruxelles, Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

L'association peut avoir aussi des antennes ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique sur initiative du Conseil d'administration ou par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps. Titre Il : Objet et buts :

Article 4 - L'association a pour objet et buts:

P'oeuvrer pour l'�galit� des hommes et des femmes

De promouvoir l'�galit� des droits, l'�galit� des chances, le respect de l'int�grit� et de la

dignit� humaines

De lutter contre le racisme, les discriminations et les violences,

De promouvoir l'information, la sensibilisation, le dialogue, notamment avec les autorit�s publiques

et entre les personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOO2.2

D'oeuvrer pour le renforcement des liens sociaux et culturels, pour le d�veloppement du Vivre ensemble, dans le cadre d'une dynamique de coh�sion sociale notamment.

Promouvoir Bruxelles dans sa diversit�, ses cultures, son histoire, son patrimoine, son �conomie, son r�le international notamment.

Promouvoir le Vivre ensemble � Bruxelles, en Flandre et en Wallonie

S'inscrire dans une dynamique citoyenne d'�ducation permanente en vue de favoriser et d�velopper tant au niveau des jeunes que des adultes, la conscience et la connaissance critique des r�alit�s de la soci�t�, les capacit�s d'analyse, de choix, d'action et d'�valuation, d'engagement actif et citoyen � la vie sociale, �conomique et culturelle et de participer ainsi � l'�mancipation et l'�panouissement de chacun et chacune dans le respect les uns des autres et des principes essentiels d'�galit� et de non-violence

De concevoir et/ou mettre en oeuvre des projets s'inscrivant dans la sensibilisation � l'exercice de la citoyennet�.

" D'oeuvrer pour l'insertion �conomique, professionnelle, culturelle et sociale de personnes,

confront�es � des situations de pr�carit� ou en difficult� sur le march� de l'emploi, prioritairement, mais pas

exclusivement, et en veillant � la valorisation des savoir-faire, des comp�tences et des talents

Odes femmes immigr�es ou d'origine immigr�e, soit dites peu qualifi�es et pourtant riches de nombreux

savoir-faire encore trop souvent ignor�s, soit tr�s qualifi�es et pourtant �cart�es du monde du travail et encore

trop souvent discrimin�es.

Odes jeunes immigr�s ou issus de l'immigration

Odes intellectuels-elles sans emploi ou sous employ�s-�es

Oeuvrer pour la validation des comp�tences y compris la validation des apprentissages non-formels et

informels acquis dans ou hors de l'union Europ�enne

Oeuvrer pour la reconnaissance , juste, �quitable et digne des dipl�mes obtenus � l'�tranger

avec une attention particuli�re � ceux obtenus hors de l'Union Europ�enne

CEuvrer pour la reconnaissance des exp�riences professionnelles acquises dans et hors de l'Union

Europ�enne ,

" De d�velopper l'�panouissement personnel et l'�mancipation de ces divers publics et lutter contre les diff�rentes formes d'exclusion, en ce compris aussi une sensibilisation � la situation des sans-abris.

" De d�velopper un accompagnement personnalis� par divers moyens, conseils, coaching, formations, stages et autres.

" D'oeuvrer , autant que ses moyens le lui permettront, notamment en assurant ou en collaborant avec d'autres instances, pour une permanence hebdomadaire, en mati�re d'information et d'orientation sociale, juridique et autres,

" De favoriser l'acc�s aux technologies de l'information et de la communication , en ce compris aussi les technologies de l'intelligence collective.

" De concevoir, soutenir et/ou accompagner des projets socio-�conomiques de d�veloppement durable, ou d'�conomie sociale, ou projets professionnels, respectueux des ressources humaines et de l'environnement, permettant la mise ou remise � l'emploi de personnes en situation pr�caire et plus particuli�rement des personnes immigr�es ou d'origine immigr�e.

De d�velopper la dynamique de m�diation entre les personnes et dans les relations avec les institutions.

" De renforcer le dialogue et la connaissance entre les personnes d'origines sociales et culturelles diff�rentes.

" De favoriser le renforcement des liens sociaux, notamment de parentalit�, des liens inter-g�n�rationnels, avec une attention particuli�re pour les jeunes et les personnes �g�es

Notamment veiller � ce que soient mises en oeuvre des actions pour que les personnes �g�es puissent vivre dans les lieux et l'entourage de leur choix.

" De favoriser le dialogue entre immigr�s ou personnes d'origine immigr�e et les Belges et autres personnes de diverses nationalit�s, cultures et origines, en vue d'�tablir et renforcer des liens cordiaux et pacifiques, respectueux de la diversit� des identit�s et des cultures.

" De promouvoir le dialogue interconvictionnel.

" De d�velopper des partenariats avec divers services, associations et autres institutions et personnes ressources

" De s'inscrire aussi dans une dimension europ�enne et/ou internationale , en ce compris les pays d'�migration selon les diff�rents types de projets, toujours dans une dynamique de dialogue et de d�veloppement durable

" D'initier ou soutenir des recherches, �tudes, actions, activit�s, projets notamment sociaux, �conomiques, culturels, �ducatifs, artistiques, scientifiques, litt�raires, sportifs, permettant l'�panouissement des personnes et le renforcement des relations pacifiques entre les individus fond�es, entre autres, sur le respect et la valorisation des ressources humaines, y compris la valorisation des comp�tences, des savoir-faire et leur transmission.

De mettre en place un centre de transmission des savoir-faire des femmes, avec une attention particuli�re aux femmes immigr�es ou d'origine �trang�re, fond� sur la valorisation des savoir-faire, des comp�tences et des talents

" De faire des �tudes, analyses, recherches ou les commander sur des th�mes qui int�re-sent l'association

" De d�velopper des partenariats permettant la r�alisation de l'objet et des buts de l'association.

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Moo 2.2

Article 5 : L'association poursuit son objet et ses buts :

" par l'organisation et le d�veloppement d'activit�s, d'�v�nements, de rencontres, de d�bats, d'actions, d'�changes, de festivals, de manifestations festives, cin�matographiques, culturelles, sportives, touristiques et autres,

" par des analyses, �tudes, r�flexions,

" par une sensibilisation dans un esprit d'�ducation permanente,

" par des animations permettant d'aider financi�rement la r�alisation de son objet et de ses buts,

" par la mise en place d'outils et dispositifs utiles aux objectifs de l'association, en s'inscrivant dans la dynamique des initiatives et dispositifs publics et autres, d'acc�s � l'emploi tels que les Titres-services, notamment,

" en devenant membre de r�seaux, f�d�rations, forums et autres groupements d'associations ou d'institutions y compris sur les plans europ�en et international,

" en menant des activit�s en Belgique et dans d'autres pays,

en faisant appel � des experts et personnes ressources

En se donnant aussi la possibilit� de cr�er et g�rer un ou des lieux/ centres d'informations,

rencontres, d�bats, �coute, m�diations, orientations, accueil, aide, soutien, formations, sensibilisations,

notamment en disposant du personnel n�cessaire.

L'association peut pr�ter son concours ou coop�rer avec toute institution poursuivant le m�me objet, voire

faire toute op�ration se rattachant directement ou indirectement � son objet,

Titre III Membres : Cat�gories des membres, cotisations, admissions, d�missions, exclusions.

Article 6 - Dans l'association, il existe quatre cat�gories de membres, en ce compris les diff�rentes

cat�gories de membres effectifs, comme d�taill� � l'article 7 ci- dessous :

" Les membres de droit et premiers membres effectifs, personnes physiques, qui sont les membres fondateurs. Perd sa qualit� de membre de droit, le membre fondateur d�missionnaire, ou consid�r� comme d�missionnaire par l'Assembl�e G�n�rale, ou exclu de l'asb1.

" Le nombre minimum de membres effectifs est de quatre membres. Le nombre des membres effectifs de l'association, personnes physiques, est limit� � 16 ( seize).

" A distinguer parmi les membres effectifs:

1.1es premiers membres effectifs et membres de droit que sont les membres fondateurs, non

d�missionnaires ou non exclus,

2.les membres effectifs reconnus lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle

Ces nouveaux membres effectifs apr�s un an minimum d'existence de l'association et r�pondant � toutes

les conditions �num�r�es dans l'article 7 ci-dessous

" Les membres adh�rents, le nombre de membres adh�rents n'est pas limit�

" Les membres d'honneur

Chaque membre reconna�t son adh�sion aux pr�sents statuts, s'engage � les respecter et � respecter le r�glement d'ordre int�rieur

Article 7 - Cat�gories de membres

L'association est compos�e de quatre cat�gories de membres :

" Les membres de droit et premiers membres effectifs qui se composent des membres fondateurs non d�missionnaires ou non exclus

" Les membres effectifs issus de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle. Ces nouveaux membres effectifs, compte tenu de la limite des seize membres effectifs pr�vue par les pr�sents statuts incluant les membres fondateurs, membres de droit non d�missionnaires ou non exclus et premiers membres effectifs de l'association, se composent des membres admis par le Conseil d'administration apr�s au moins une ann�e d'existence de l'association en tant que membres effectifs aux conditions sui-vantes

Le candidat ou la candidate doit :

1.adresser au Conseil d'administration une demande �crite motiv�e ou pr�sent�e oralement

2.cette demande doit �tre soutenue par �crit ou oralement par un membre fondateur non-d�missionnaire ou non-exclu, ou par un membre du Conseil d'administration,

3.1e candidat ou la candidate doit avoir pay� la cotisation pr�vue par l'assembl�e g�n�rale,

4.elle ou il doit aussi avoir particip� activement � l'organisation et au d�roulement des activit�s de l'association durant au moins un an pendant l'ann�e pr�c�dant sa demande et s'engager dans sa demande initiale adress�e au Conseil d'administration � participer activement et r�guli�rement aux activit�s � venir de l'association,

5.d�clarer dans sa demande adh�rer � l'int�gralit� des pr�sents statuts et les valeurs de l'asbl

" Le Conseil d'administration statue sur la demande et r�pond par �crit, lettre ordinaire ou mail � la candidate, sans avoir � motiver sa d�cision

" Les membres adh�rents toute personne, physique ou personne morale qui s'int�resse � l'objet social, qui s'engage � respecter les statuts et les valeurs de l'asbl, , qui paye la cotisation pr�vue par l'Assembl�e g�n�rale et qui adresse au Conseil d'administration une demande �crite ou orale, soutenue par �crit ou oralement par un membre effectif en exercice ou un membre fondateur non d�missionnaire ou non exclu, ou un membre du

MOD 2.2

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Conseil d'administration. Le Conseil d'administration statue sur la demande et r�pond par �crit au candidat ou � la candidate sans avoir � motiver sa d�cision.

Le membre adh�rent ne dispose pas du droit de vote et du droit d'�ligibilit�, il ne peut assister qu'� l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, sur autorisation �crite du Conseil d'administration pour tout ou partie de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale et ne peut y intervenir. Le membre adh�rent n'est pas tenu d'assister � cette Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Tout membre adh�rent, � l'exception des personnes morales, peut demander, s'il le souhaite, � devenir membre effectif et n�anmoins doit r�pondre � toutes les conditions permettant de devenir membre effectif dans la limite des seize membres effectifs maximum pr�vue par les pr�sents statuts.

" Les membres d'honneur : l'association peut d�cerner le titre de membre d'honneur � des personnalit�s belges, europ�ennes ou d'autres nationalit�s qu'elle jugera dignes de cette distinction en raison de services rendus ou de leur personnalit� ; l'attribution de la qualit� de membre d'honneur est r�serv�e � l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. Le membre d'honneur ne dispose pas du droit de vote, ni d'�ligibilit� et ne peut assister � l'Assembl�e g�n�rale annuelle en tout ou partie de cette Assembl�e g�n�rale que sur autorisation du Conseil d'administration et ne peut y intervenir aussi que sur autorisation du Conseil d'administration.

.Article 8 - Adh�sion

Toute personne; adh�rant aux pr�sent statuts et leurs valeurs, qui d�sire faire partie de l'association, en tant que membre adh�rent ou nouveau membre effectif doit en faire la demande par �crit ou oralement au Conseil d'administration suivant les conditions �num�r�es ci-dessus. Le Conseil d'administration statue sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision. Le demandeur sera inform� de cette d�cision.

Tout membre effectif ou nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association.

Les membres effectifs et les membres adh�rents peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association suivant les conditions pr�vues aux pr�sents statuts.

Article 9 - Cotisations

Toute adh�sion � l'association comporte l'engagement de payer la cotisation de l'ann�e courante.

Le montant de la cotisation annuelle est d�termin� chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale, diff�rents montants de cotisation peuvent �tre d�cid�s en fonction des revenus, situation, statut, �ge etc. du membre concern� ; il ne pourra toutefois d�passer un maximum de 1500 euros.

Par ailleurs, l'association peut accepter des aides, legs et des dons de toute nature venant de membres de l'association ou d'autres personnes physiques ou morales moyennant le respect des r�gles l�gales en vigueur, Article 10 D�mission, exclusion, suspension des membres, perte de la qualit� ddmembre,

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre recommand�e sa d�mission au Conseil d'administration.

Perd sa qualit� de membre celui qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'exercice social. L'exclusion est du ressort exclusif de l'Assembl�e g�n�rale Elle ne pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale, saisie par le Conseil d'administration, statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s par un ou d'autres membre-s effectif-s, apr�s avoir entendu le membre faisant l'objet de cette mesure

Le Conseil d'administration peut, � la majorit� des deux tiers des voix du Conseil d'administration valablement exprim�es, suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable

" d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur ; �d'actions ou propos contre les int�r�ts moraux etlou patrimoniaux de l'association

" de faute grave dans l'exercice de sa profession si la faute entache l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association ;

Autres causes de perte de qualit� de membre : le d�c�s du membre ou la dissolution de l'association,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu et les ayants causes ou ayants ou ayants droits du membre d�c�d� perdent leurs droits aux avantages de l'association et ne peuvent r�clamer ni aucune part de l'avoir social ni le remboursement de cotisations ou versements quelconques effectu�s en faveur de l'association, ni relev�, ni inventaire, ni requ�rir l'apposition de scell�s.

Article 11-- Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilit� du Conseil d'administration reprenant

les mentions suivantes

"nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

" la forme juridique de l'association,

* S'il s'agit d'une personne morale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social ;

�l'adresse du si�ge social ;

" les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s...) ;

" le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal ;

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MOD 2.2

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs et des membres adh�rents sont inscrites au registre des membres � la diligence du Conseil d'administration end�ans les quinze jours de la connaissance que le Conseil a eue de ta ou des modification(s) intervenue(s).

TITRE IV - AMIS DE L'ASSOCIATION

Article 12

L'association peut avoir des amis. Est ami de l'association toute personne, homme ou femme quelle que soit sa nationalit�,de Belgique ou d'ailleurs, ayant marqu� son accord avec les statuts et l'action de l'association, r�sidant en Belgique ou ailleurs, d�sireuse de soutenir activement et/ou financi�rement l'association dans te respect de la loi belge.

Ces personnes adressent une demande �crite, soutenue par �crit ou oralement par un membre effectif en exercice ou un membre fondateur non d�misionnaire ou non exclu, au Conseil d'administration, qui statue sur ia demande et r�pond par �crit.

Les amis de l'association ne peuvent �tre membres de l'association, ils ne disposent pas de droit de vote, ni d'�ligibilit� dans l'association.

Les amis de l'association peuvent, sur autorisation �crite du Conseil d'administration, assister � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire sans droit d'intervention sauf si le Conseil d'administration les autorise � intervenir et l'a pr�vu � l'ordre du jour initia! de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, cette intervention ne saurait �tre inscrite dans un ordre du jour modifi� en Assembl�e g�n�rale ou en Conseil d'administration. En aucune fa�on leurs interventions ou des points y figurant ne sauraient, �tre soumis � d�lib�ration ou vote en Assembl�e g�n�rale.

TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

Seuls les membres effectifs de l'association disposent du droit de vote et d'�ligibilit�, Ils disposent chacun

d'une voix.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le-la Pr�sident-e du Conseil d'administration ou � d�faut par

l'administrateur-trice pr�alablement d�sign�-e par le Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence

-les modifications des pr�sents statuts;

-l'�lection du Conseil d'administration

-des changements de forme et de statut de l'ASBL

-l'approbation annuelle des comptes et budgets d�ment v�rifi�s par le-la Tr�sori�r-e et �ventuellement par

une ou des commissaires ;

- la d�charge des administrateurs de leur gestion et des commissaires,

-l'adoption du bilan financier et du rapport moral,

-l'approbation du budget de l'exercice suivant

-la nomination et la r�vocation des administrateurs aux 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

de l'Assembl�e g�n�rale;

-la nomination des membres d'honneur sur proposition du Conseil d'administration -la nomination et la r�vocation des commissaires et, le cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration ;

-l'exclusion des membres, aux 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'Assembl�e g�n�rale, sur

proposition du Conseil d'administration

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur de l'association

-La fixation du montant des cotisations dans les limites pr�vues par les statuts et sur proposition du Conseil

d'administration

-La d�signation des membres du Comit� des Sages, et un suppl�ant, parmi les membres effectifs

-tous les cas o� les pr�sents statuts ou la loi l'exigent,

-L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider du versement d'une indemnit�, quand il y a lieu, pour certaines

fonctions d'administrateur pour l'activit� de l'association quand cela implique une charge importante de travail

de cet administrateur ou de ces administrateurs pour l'association.

-L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur l'activit� g�n�rale, conforme aux statuts, pr�sent�e par le Conseil

d'administration

-Elle approuve le r�glement d'ordre int�rieur, s'il y en a un, propos� par le Conseil d'administration

Article 14 -Composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres effectifs de l'association en r�gle de

cotisations,

Les membres adh�rents et d'honneur peuvent, aux conditions pr�vues par les pr�sents statuts, assister �

tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale ordinaire sans y avoir voix d�lib�rative et sans �tre �ligibles.

Article 15 Tenue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, elle est pr�sid�e par la pr�sidente du Conseil d'administration.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par la pr�sidente et envoy� par la secr�taire au nom du Conseil d'administration. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale et faite par �crit ou par mail au Conseil d'administration au moins six jours avant la tenue de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour modifi� qui, lui, sera communiqu� lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale sans que pour autant ce point puisse �tre soumis � d�lib�ration lors de cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire ne peut aborder que les points figurant � l'ordre du jour sauf si l'Assembl�e d�cide au moins aux trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s de modifier l'ordre du jour initial.

L'Assembl�e g�n�rale prend en consid�ration les communications que les membres effectifs souhaitent faire mais le ou les points non pr�vus � l'ordre du jour initial ne pourra ou ne pourront �tre mis en d�lib�ration lors de cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, donc pas de d�lib�ration ou de vote sur ces communications et les points modifi�s dans l'ordre du jour initiall.

Article 16 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Par ailleurs une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie, autant de fois que l'int�r�t social de l'association l'exige, � la demande du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en exercice le demande. Dans ce cas, la demande �crite de convocation adress�e au Conseil d'administration par courriel, ou fax, ou lettre ordinaire, pr�cisera l'objet de la rencontre.

Les convocations individuelles faites un mois � l'avance par les soins du Conseil d'administration, par courriel, ou fax, ou lettre ordinaire, doivent indiquer le jour, le lieu, l'heure et �tre accompagn�es d'un ordre du jour �tabli par celui-ci,

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut aborder que les points figurant � l'ordre du jour sauf si l'Assembl�e, d�cide au moins aux trois quarts des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s de modifier l'ordre du jour initial.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire prend en consid�ration les communications que les membres effectifs souhaitent faire mais le ou les points non pr�vus � l'ordre du jour initial de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne pourra ou ne pourront �tre mis en d�lib�ration lors de cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, donc pas de d�lib�ration sur ces communications et les points modifi�s dans l'ordre du jour initial. Ils pourront figurer � l'ordre du jour de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 17 -D�lib�rations et votes

Chaque membre effectif pr�sent ou repr�sent� ne dispose que d'une seule voix et ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration. La-les procuration-s, dat�e-s et sign�e-s par le-les membre-s effectif-s repr�sent�s, devront �tre pr�sent�es le jour m�me lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale dat�e-s et sign�e-s par le membre effectif mandataire

Le vote a lieu au scrutin secret ou � main lev�e sur proposition du-de la pr�sident-e faite � chaque vote,

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par les statuts ou par la loi.

En cas de parit� des voix, celle du-de la Pr�sident-te est pr�pond�rante.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La deuxi�me r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution volontaire de l'association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans tous les cas, si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union et l'Assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer valablement, quelque soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers.

La deuxi�me r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 18 Proc�s verbaux de l'Assembl�e g�n�rale

Les proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont sign�s par le-la Pr�sident-te et le-la Secr�taire ou un-e autre administrateur-trice habilit�-�e � remplacer le-Ia Secr�taire. Sont consign�es aussi dans le registre des proc�s-verbaux les convocations � l'Assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales seront consign�s dans le registre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge de l'association o� seuls les membres effectifs pourront en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.

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MOD 2.2

Si d'autres personnes, membres adh�rents ou tiers sont int�ress�es par ces proc�s-verbaux et qu'elles justifient par une demande �crite motiv�e de leur int�r�t l�gitime adress�e au Conseil d'administration, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite de la pr�sidente du Conseil d'administration et sera accord�e sur les extraits sp�cifiquement demand�s suite � une d�cision du Conseil d'administration et sans d�placement des registres.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux, copie et extraits pay�s par les demandants pr�vus aux pr�sents statuts, membres effectifs ou autres, et seulement s'il est possible de les produire sur place au si�ge de l'association, sont aussi sign�s par la pr�sidente et la secr�taire ou par deux administrateurs-trices autoris�s-es par le Conseil d'administration.

Article 19 - Publications officielles n�cessaires

Toute modification des statuts est d�pos�e au greffe du Tribunal sans d�lai et doit �tre publi�e par extraits, le plus rapidement possible aux annexes du Moniteur.

il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � A.S.B.L � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association

TITRE VI ,- CONSEIL D'ADMINISTRATION- GESTION JOURNALIERE

Article 20 - Composition et r�unions du Conseil d'administration

-L'association est administr�e par un Conseil d'administration qui se compose au minimum de trois membres effectifs et au maximum de huit membres effectifs.

-Au moins la moiti� des membres du Conseil d'administration est compos�e de membres fondateurs non d�missionnaires ou non exclus, tant qu'ils sont en vie ou qu'ils ne se sont pas d�sist�s de leur charge d'administrateur ou de la possibilit� d'�tre �lus au Conseil d'administration.

-Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale.

-Le-la Pr�sident-te, le-la Vice-Pr�sident-te, le-la Tr�sorier-�re, le-la Secr�taire ou autre membre du Conseil d'administration assurant une autre fonction que celles-ci au sein du Conseil d'administration, sont �lues par les membres du Conseil d'administration.

-La fonction d'administrateur est b�n�vole et en principe sans aucune r�mun�ration, hormis le remboursement ou la prise en charge des frais occasionn�s ou n�cessaires, raisonnables, par ou pour l'activit� de l'association. L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider cependant du versement d'une indemnit� pour la fonction d'administrateur ayant une charge importante de travail pour l'association

-Un administrateur peut �tre employ� salari� de l'association, ind�pendamment de sa fonction d'administrateur.

-L'acceptation de la charge d'administrateur implique une pr�sence r�guli�re et une participation effective au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

-Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

-Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre et chaque fois que cela est n�cessaire. -Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du-de

la Pr�sident-te, ou de celui ou le-celle qui le-la remplace, est d�terminante

Article 21 - R�le du Conseil d'administration

-Le Conseil d'administration a dans ses comp�tences tous les actes relevant de l'administration de l'association au sens le plus large et tout ce qui n'est pas explicitement r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale,

-Le Conseil d'administration peut �galement inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�trait n�cessaire selon ses besoins et � titre consultatif uniquement.

-Le Conseil d'administration peut introduire aupr�s d'institutions publiques et de sponsors priv�s des demandes de soutiens financiers indispensables, subventions et autres, pour atteindre les buts et objet de l'association.

-Le Conseil d'administration peut cr�er des antennes, commissions, groupes de travail incluant des membres actifs de l'association.

-Une fois par an, il adopte provisoirement et soumet pour approbation d�finitive � l'Assembl�e g�n�rale le bilan de l'action pendant l'ann�e �coul�e, les comptes des recettes et d�penses de l'exercice �coul� ainsi que le budget pour l'ann�e suivante

-Le Conseil d'administration, s'il d�cide qu'il faut un r�glement d'ordre int�rieur, �labore le r�glement d'ordre int�rieur d�terminant l'ex�cution des pr�sents statuts ainsi que ses modifications et soumet cette proposition � l'Assembl�e g�n�rale statutaire pour approbation.

-Le Conseil d'administration statue sur les demandes d'adh�sion des candidats � �tre membres effectifs et des candidats � �tre membres adh�rents. Le Conseil d'administration statue aussi sur les demandes des candidats � �tre amis de l'association.

-Le Conseil d'administration propose � l'Assembl�e g�n�rale les membres d'honneur.

-l1 peut poser tous les actes de gestion n�cessaires � cette fin. Il peut notamment :

" conclure et rompre des contrats d'emploi ;

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MOD 2.2

" nommer et r�voquer les employ�s et salari�s de l'association, d�terminer leurs attributions, fixer leur traitement et leurs �moluments ainsi que leur cautionnement s'il y a lieu.

" Faire appel � des personnes comp�tentes dans leur domaine, telles que comptables et autres sp�cialistes ou personnes ressources.

" passer toute commande de biens et de services ;

" acqu�rir, ali�ner ou �changer des biens meubles ;

" contracter tous baux et locations, accepter les dons et legs ;

" effectuer tous placements de fonds ;

" contracter tous emprunts avec affectation ou non de toutes garanties hypoth�caires ;

" donner mainlev�e de tous droits r�els hypoth�caires, privil�ges, transcriptions, saisies, op-positions ou autres emp�chements ;

" exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant lesdites actions �tant suivies au nom de l'association, poursuites et diligence de la Pr�sidente ou d'un membre du Bureau � ce d�l�gu�.

" Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � l'un de ses membres ou m�me � un tiers ses pouvoirs pour ce qui concerne la gestion journali�re, y compris les quittances et d�charges envers les soci�t�s de transports, postes, communications et messageries ainsi que la correspondance courante.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es

� la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le plus rapidement possible, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

-Les actes engageant l'association doivent, apr�s approbation du Conseil d'administration, �tre sign�s par le-la pr�sident-e et un autre membre du Conseil d'administration habilit� par le Conseil d'administration.

-Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des proc�s verbaux et un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision. Ces registres peuvent �tre consult�s au si�ge de l'association suivant les conditions �num�r�es pr�c�demment.

Actions en justice : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration repr�sent� par son-sa Pr�sident-te.

L'association se reconna�t le droit d'ester en justice chaque fois que n�cessaire et suite � une d�cision du Conseil d'administration.

Article 22 -

Lee administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans et sont r��ligibles. L'�lection se fait au scrutin secret uninominal � un tour parmi les membres actifs. Les modalit�s du vote seront pr�cis�es par le r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I).

Lee administrateurs �lisent au sein du Conseil d'administration le-la Pr�sident-te, le-la Vice-pr�sident-te, le-la Tr�sorier-�re, le-la Secr�taire. Les administrateurs peuvent d�cider que le-la Secr�taire soit aussi Vice-Pr�sident-te.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un des membres du Conseil d'administration dans l'intervalle de deux assembl�es, le Conseil d'administration est consid�r� comme oeuvrant au complet. Dans ce cas, le ou les postes � pourvoir seront soumis � l'Assembl�e g�n�rale statutaire la plus proche.

En cas de d�c�s du-de la Pr�sident-e en fonction, le Conseil d'administration �lira, dans un d�lai de 10 jours, le-la nouveau-nouvelle Pr�sident-e qui assumera cette fonction jusqu'� la fin du mandat restant du-de la Pr�sident-e d�funt-e.

Les membres seront inform�s, dans la quinzaine de jours qui suivent, de cette �lection de la nouvelle Pr�sidente.

Un membre du Conseil d'administration peut �tre employ� dans l'association pour l'ex�cution de t�ches distinctes de son mandat et doit se conformer � la l�gislation en mati�re de droit social et de droit fiscal.

L'association prend en charge, quand ses moyens le lui permettent, les frais raisonnables occasionn�s � l'occasion de missions r�alis�es par un ou des membres du Conseil d'administration dans l'int�r�t de l'association et conform�ment aux objectifs de l'association. La prise en charge de ces frais est d�cid�e en Conseil d'administration.

Article 23 -

Le-la Pr�sident-te convoque le Conseil d'administration qui se r�unit sous son autorit�.

En cas d'absence du-de la Pr�sident-e, ses fonctions sont assum�es par le-la Vice-Pr�sident-te ou encore

par un-une administrateur-trice d�sign�e � cet effet par le Conseil d'administration.

Lee r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation. La convocation peut �tre faite par simple

lettre, t�l�fax, courriel. Elle doit indiquer l'ordre du jour, l'heure et le lieu de r�union.

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M0D 2.2

Article 24 - D�lib�ration

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Au cas o� le Conseil d'administration est compos� d'un chiffre impair (par exemple 5), le calcul de la moiti� est arrondi � 3, le calcul de la moiti� sera arrondi � 4 si par exemple le Conseil d'administration se compose de 7 membres.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. En cas de partage des voix, la voix du-de la Pr�sident-te est pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil d'administration, sont consign�es sous formes de proc�s-verbaux dans un registre des proc�s-verbaux du Conseil d'administration tenu au si�ge de l'association.

Ce registre n'est accessible qu'aux membres du Conseil actifs de l'association, �ventuellement � des tiers l�galement habilit�s, conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts. Ce registre ne peut �tre d�plac�.

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix et ne peut �tre porteur que d'une procuration d�livr�e par un autre membre du Conseil d'administration.

Article 25 - Le Bureau : composition et fonctionnement

Composition du Bureau : le Bureau se compose du-de la Pr�sident-te, le-la Vice-Pr�sidente quand il y en un-e, le-la Secr�taire, le-la Tr�sorier-�re et le-la Secr�taire G�n�ral-le de l'asbl. Le-la Secr�taire G�n�ral-le ne dispose du droit de vote au Conseil d'administration et au Bureau que s'il est membre fondateur et membre du Conseil d'administration. Hors ce cas il-elle ne dispose pas de droit de vote au Conseil d'Administration ainsi qu'au Bureau.

Hors le cas o� le-la Secr�taire G�n�ral-le de l'asbl est membre fondateur,et donc assiste avec droit de vote � toutes les r�unions, le Conseil d'administration ou le Bureau peut d�cider que le-la Secr�taire G�n�rale n'assiste pas � tout ou partie de la r�union ou des r�unions du Conseil d'Administration ou du Bureau,

Le Bureau est d�sign� et mis en place pour une p�riode de trois ans et renouvel� lors de la nouvelle �lection du Conseil d'administration.

Raie et mode de fonctionnement du Bureau

Le Bureau se r�unit aussi souvent que n�cessaire et au moins une fois par mois et demi. Il fait rapport au Conseil d'administration sur les actions qu'il a men�es.

Le Bureau pr�pare les r�unions et ex�cute les d�cisions du Conseil d'administration en pr�voyant l'ordre du jour qui sera adress� � chaque administrateur par le-la Pr�sident-te ou le-la secr�taire au moins 5 jours ouvrables avant la r�union en mentionnant les date, heure, lieu et ordre du jour de la rencontre.

L'ordre du jour peut �tre modifi� par les deux tiers des administrateurs.

Article 26 -Le-La Pr�sident-te et le-la Vice-Pr�sident-te

oLe-La Pr�sident-te convoque les r�unions du Conseil d'administration et des Assembl�es g�n�rales.

on-Elle pr�side les r�unions, supervise et coordonne, sous l'autorit� du Conseil d'administration, l'ex�cution

des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et/ou par le Conseil d'administration

oll-Elle repr�sente l'association envers [es tiers et peut signer au nom de l'Association toute pi�ce, acte ou

document quelconque.

oll-Elle peut retirer tout pli ou envoi postal simple ou recommand�.

oll-Elle, est habilit�e � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation.

all-Elle est �galement habilit�-�e � repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant et accomplit tout acte qui lui est imparti par le Conseil d'Administration,

oEn cas d'emp�chement, il-elle sera remplac�-�e par le-la Vice-Pr�sidente ou un-une administrateur-trice d�sign�-�e par le Bureau ou te Conseil d'Administration pour toutes les t�ches et fonctions incombant au/� la Pr�sident-Pr�sidente.

Article 27 - Le-La Tr�sorier-�re

all-Elle tient les comptes de l'Association et r�dige te bilan financier annuel et les budgets.

011-Elle re�oit les fonds et les d�pose au nom de l'association dans toute banque ou institution financi�re

d�sign�e parle Conseil d'Administration.

oll-Elle remplit et envoie la d�claration d'imp�ts de l'association.

ail-Elle veille au r�glement de toutes les sommes dues par l'association pour mener � bien ses activit�s. Les

modalit�s d'ex�cution seront d�velopp�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

o11-Elle v�rifie si chaque membre effectif pr�sent ou repr�sent� � une Assembl�e G�n�rale statutaire est en

r�gle de cotisation.

elt-Elle conserve au si�ge de l'association les justificatifs de tous les paiements effectu�s.

oll-Elle peut se faire assister chaque fois que n�cessaire par un-e comptable d�sign�-e par le Conseil

d'administration dans la mesure des moyens disponibles de !'asbl.

Article 28 - Le-La Secr�taire

oli-Elle assume le suivi de toute la correspondance de l'association en accord avec les autres membres du

Conseil d'Administration

o11-Elle conserve les archives de l'Association au si�ge de l'organisation.

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MOD 2.2

011-Elle r�dige et conserve les proc�s-verbaux des r�unions et se charge de toutes les �critures concernant le fonctionnement de l'association.

011-Elle proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

oll-Elle envoie les convocations aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire et Assembl�e g�n�rale extraordinaires ainsi qu'aux r�unions du Conseil d'administration

oL'administratteur-rite d�sign�-�e par ie Conseil d'administration remplace le-la Secr�taire en cas de n�cessit�.

oll-Elle peut aussi, outre sa fonction de Secr�taire, �tre Vice-Pr�sident-te, d�sign�-�e par le Conseil d'administration

TITRE VII - COMITE DES SAGES ET DE MEDIATION

Article 29 - En cas de litige, pour des raisons autres que les motifs d'exclusion cit�s � l'article 10 des pr�sents statuts, litige donc entre les membres, entre un membre et l'association, entre un membre et le Conseil d'administration, entre membres du Conseil d'administration, les membres s'adresseront tout d'abord au Comit� des sages et de m�diation de l'association pour les aider � trouver une solution � l'amiable, puis ensuite en arbitrage comme pr�vu par les pr�sents statuts.

Le Comit� des sages et de m�diation est constitu� de deux membres effectifs pr�alablement d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'association, parmi ses membres effectifs connus pour leur maturit�, leur aptitude � r�gler les conflits. Si l'un des Sages est directement concern� par le conflit, il est remplac� par un autre Sage suppl�ant d�sign� en Assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII -- ARBITRAGE

Article 30 - A d�faut de solution intervenue dans le mois de la saisine du Comit� des sages et de m�diation de l'association, un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 du code judiciaire sera charg� de trancher le litige

Tout ce qui n'est pas envisag� par les pr�sents statuts sera r�gi par les dispositions du titre III de la loi belge du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

TITRE IX EXERCICE SOCIAL- BUDGETS ET COMPTES ANNUELS

Article 31 -

L'exercice social est fix� du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier

exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L, pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me

ann�e. A cette derni�re date, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget de l'exercice suivant est

dress� par le Conseil d'administration.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 32 -

Deux commissaires, d�sign�s parmi les membres effectifs en Assembl�e g�n�rale, seront �ventuellement

charg�s de v�rifier les comptes avant l'Assembl�e g�n�rale statutaire,

TITRE X - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 33 - La dissolution volontaire de l'association est prononc�e, par l'Assembl�e g�n�rale convoqu�e �

cette fin en conformit� avec les statuts et la l�gislation en vigueur,

L'Assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution volontaire d�signera les liquidateurs et d�terminera leurs

pouvoirs.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e g�n�rale des membres convoqu�e aux

m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Article 34 -

Dans tous les cas de dissolution, l'actif de l'association, apr�s apurement des dettes et cr�ances, sera

affect� � une ou des associations poursuivant les m�mes buts que ceux de notre association.

TITRE XI DISPOSITIONS DIVERSES ; REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre fait et pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Son adoption ainsi que les modifications � ce r�glement pourront �tre ent�rin�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix.

Article 36 - R�gle de renvoi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation r�gissant les

associations sans but lucratif.

Concernant la gestion journali�re ' Madame Gadouche Latifa Secr�taire G�n�rale de l'asbl Bruxelles Vivre Ensemble est charg�e aussi de la gestion journali�re de l'association.

MOD 2.2

Lors du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale annuelle du 24 juin 2013 a �t� enregistr�e la d�mission de l'administratrice Catherine van Ze�iand, n�e le 24 mars 1965, � Ixelles ( Belgique ), r�sidant 15 rue du Canada, 1190 Bruxelles, qui occupait la fdnction de Pr�sidente.

Le 4 juillet 2013 a d�missionn� l'administrateur RUKARA Latif, n� le 21 septembre 1977 � Nairobi (Kenya ), r�sidant 23 bte 51 Avenue Ciceron, 1140 Bruxelles, qui occupait la fonction de Tr�sorier

Lors du Conseil d'administration du 24 juin 2013 a �t� nomm�e au poste de Pr�sidente l'administratrice WALELIGN Tsiguereda, n�e le 10 mai 1955 � Addis Abeba (�thiopie), r�sidant 67 rue de Theux, 1050 Bruxelles

Lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale annuelle du 24 juillet 2013 a �t� �lu administrateur Didier Lavend'homme, n� le 16 d�cembre 1958 � Ch�rleroi, r�sidant 62 avenue Jean de la Hoese, 1080 Bruxelles. Didier Lavend'homme a �t� nomm� Tr�sorier paf le Conseil d'Administration ie 6 septembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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08/05/2012

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W d'entreprise : fR3:37A1714

D�nomination BRUXELLES VIVRE ENSEMBLE

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Assnriatinn saur' hait lucratif

Si�ge rue des Cultes 7 Bte 21

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les membres de l'asbl se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale le 29 novembre 2011 ont modifi� les statuts comme suit

Titre I ; D�nomination si�ge social - dur�e

Article 1 - L'association prend pour d�nomination Bruxelles Vivre Ensemble, association sans but

lucratif.

Bruxelles Vivre Ensemble est une association ind�pendante de toute formation politique, elle

promeut des valeurs de paix, de respect, d'�thique, d'�galit�, de dialogue.

Elle regroupe des personnes attach�es � des valeurs essentielles telles que notamment l'�thique, l'�galit�, le respect de la dignit� et l'int�grit� humaines, le respect de la richesse de la diversit� et des identit�s plurielles, la non-violence, le respect de l'environnement et des ressources humaines et naturelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de

l'association doivent mentionner :

-la d�nomination sociale pr�cise suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes

lettres

-� association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � ;

- le si�ge social.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 62 avenue Jean de la Hoese, 1080 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

L'association peut avoir aussi des antennes ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique sur initiative du Conseil d'administration ou par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il : Objet et buts :

Article 4 -L'association a pour objet et buts:

D'oeuvrer principalement pour l'�galit� des hommes et des femmes et de promouvoir

Mentionner sur la derni�re page du Volet Et " Au recto : t4om et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : tom et signature

MOD 2.2

Wcile � Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

i llo1191] R

A

2 5 AVRta 201

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexe,sdu Moniteu.rbelge.

WIOD 2.2

Volet u' - suite

l'�galit� des droits, l'�galit� des chances, le respect de l'int�grit� et de la dignit� humaines, de lutter contre le racisme, les discriminations et les violences, de promouvoir l'information, la sensibilisation, le dialogue, notamment avec les autorit�s publiques et entre les personnes.

D'oeuvrer pour le renforcement des liens sociaux et culturels, pour le d�veloppement du Vivre ensemble, dans le cadre d'une dynamique de coh�sion sociale notamment.

Promouvoir Bruxelles

Promouvoir le Vivre ensemble � Bruxelles

S'inscrire dans une dynamique citoyenne d'�ducation permanente en vue de favoriser et d�velopper tant au niveau des jeunes que des adultes, la conscience et la connaissance critique des r�alit�s de la soci�t�, les capacit�s d'analyse, de choix, d'action et d'�valuation, d'engagement actif et citoyen � la vie sociale, �conomique et culturelle et de participer ainsi � l'�mancipation et l'�panouissement de chacun et chacune dans le respect les uns des autres et des principes essentiels d'�galit� et de non-violence

De concevoir et/ou mettre en oeuvre des projets s'inscrivant dans la sensibilisation � l'exercice de la citoyennet�,

D'oeuvrer , notamment en acqu�rant le statut d'organisme d'insertion socio-professionnelle, pour l'insertion professionnelle et sociale de personnes, confront�es � une situation pr�caire, prioritairement, mais pas exclusivement en, veillant � la valorisation des savoir-faire des comp�tences et des talents

des femmes immigr�es ou d'origine immigr�e, soit dites peu qualifi�es et pourtant riches de nombreux savoir-faire encore trop souvent ignor�s, soit tr�s qualifi�es et pourtant �cart�es du monde du travail et encore trop souvent discrimin�es.

des jeunes immigr�s ou issus de l'immigration

- des intellectuels-elles sans emploi ou sous employ�s-�es

Oeuvrer pour la validation des comp�tences

Oeuvrer pour la reconnaissance , juste, �quitable et digne des dipl�mes obtenus � l'�tranger

surtout ceux obtenus hors de l'Union Europ�enne .

De d�velopper l'�panouissement personnel et l'�mancipation de ces divers publics et lutter contre les diff�rentes formes d'exclusion, en ce compris aussi une sensibilisation � la situation des sans-abris.

De d�velopper un accompagnement personnalis� par divers moyens, formations, stages et autres.

D'oeuvrer , autant que ses moyens le lui permettront, notamment en assurant une permanence hebdomadaire, en mati�re d'information et d'orientation sociale, juridique et autres.

De favoriser l'acc�s aux technologies de l'information et de la communication , en ce compris compris aussi les technologies de l'intelligence collective.

De soutenir et accompagner des projets socio-�conomiques de d�veloppement durable, respectueux des ressources humaines et de l'environnement, permettant la mise ou remise � l'emploi de personnes en situation pr�caire et plus particuli�rement de personnes immigr�es ou d'origine immigr�e.

De d�velopper la dynamique de m�diation entre les personnes et dans les relations avec les Institutions,.

De renforcer le dialogue et la connaissance entre les personnes d'origines sociales et culturelles diff�rentes.

De favoriser le renforcement des liens sociaux, notamment de parentalit�, des liens interg�n�rationnels, avec une attention particuli�re pour les jeunes et les personnes �g�es. Notamment veiller � ce que soient mis en oeuvre des actions pour que les personnes �g�es puissent vivre dans les lieux et l'entourage de leur choix.

De favoriser le dialogue entre immigr�s ou personnes d'origine immigr�e et les Belges et autres personnes de diverses nationalit�s, cultures et origines, en vue d'�tablir et renforcer

Mentionner sur la derni�re page du Volet e

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso Nom et signature Moniteur

belge

Volet - suite IA00 2.2

des liens cordiaux et pacifiques, respectueux de la diversit� des identit�s et des cultures.

De promouvoir le dialogue interconvictionnel.

De d�velopper des partenariats avec divers services, associations et autres institutions et personnes ressources

De s'inscrire aussi dans une dimension europ�enne et/ou internationale , en ce compris les

pays d'�migration selon les diff�rents types de projets, toujours dans une dynamique de dialogue et de d�veloppement durable

D'initier ou soutenir des recherches, �tudes, actions, activit�s, projets notamment sociaux, �conomiques, culturels, �ducatifs, artistiques, scientifiques, litt�raires, sportifs, permettant l'�panouissement des personnes et le renforcement des relations pacifiques entre les individus fond�es, entre autres, sur le respect et la valorisation des ressources humaines, y compris la valorisation des comp�tences, des savoir-faire et leur transmission. De mettre en place un centre de transmission des savoir-faire des femmes, avec une attention particuli�re aux femmes immigr�es ou d'origine �trang�re, fond� sur la valorisation des savoir-faire, des comp�tences et des talents

De faire des �tudes, analyses, recherches ou les commander sur des th�mes qui int�ressent l'association

De d�velopper des partenariats permettant la r�alisation de l'objet et des buts de l'association.

Article 5 : L'association poursuit son objet et ses buts :

par l'organisation et le d�veloppement d'activit�s, d'�v�nements, de rencontres, de d�bats, d'actions, d'�changes, de festivals, de manifestations festives, cin�matographiques, culturelles, sportives, touristiques et autres,

par des analyses, �tudes, r�flexions,

par une sensibilisation dans un esprit d'�ducation permanente,

par des animations permettant d'aider financi�rement la r�alisation de son objet et de ses buts,

" par la mise en place d'outils et dispositifs utiles aux objectifs de l'association, en s'inscrivant dans la dynamique des initiatives et dispositifs publics et autres, d'acc�s � l'emploi tels que les Titres-services, notamment,

en devenant membre de r�seaux, f�d�rations, forums et autres groupements d'associations ou d'institutions y compris sur les plans europ�en et international,

en menant des activit�s en Belgique et dans d'autres pays,

en faisant appel � des experts et personnes ressources

En se donnant aussi la possibilit� de cr�er et g�rer un ou des lieux/ centres d'informations, rencontres, d�bats, �coute, m�diations, orientations, accueil, aide, soutien, formations, sensibilisations, notamment,

En disposant du personnel n�cessaire.

L'association peut pr�ter son concours ou coop�rer avec toute institution poursuivant le m�me objet,

voire faire toute op�ration se rattachant directement ou indirectement � son objet.

Titre Ill : Membres : Cat�gories des membres, cotisations, admissions, d�missions,

exclusions.

Article 6 - Dans l'association, il existe quatre cat�gories de membres, en ce compris les diff�rentes

cat�gories de membres actifs, comme d�taill� � l'article 7 ci- dessous

- Les membres de droit et premiers membres actifs, personnes physiques, qui sont les

membres fondateurs �num�r�s ci-dessus

Le nombre minimum de membres actifs est de quatre membres, y compris les membres fondateurs.

Le nombre des membres actifs de l'association, personnes physiques, est limit� � 16 parmi lesquels

sont inclus les membres fondateurs.

A distinguer parmi les membres actifs:

1, les premiers membres actifs et membres de droit que sont les membres fondateurs,

2. les membres actifs reconnus lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle

Ces nouveaux membres actifs apr�s un an minimum d'existence de l'association et r�pondant �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Moniteur

belge

VO] Bi - suite M01) 2.2

toutes les conditions �num�r�es dans l'article 7 ci-dessous

- Les membres adh�rents, le nombre de membres adh�rents n'est pas limit�.

- Les membres d'honneur

Chaque membre reconna�t son adh�sion aux pr�sents statuts, s'engage � les respecter et � respecter

le r�glement d'ordre int�rieur

Article 7 - Cat�gories de membres

L'association est compos�e de quatre cat�gories de membres

- Les membres de droit et premiers membres actifs qui se composent des membres fondateurs

- Les membres actifs issus de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle. Ces nouveaux membres actifs, compte tenu de la limite des seize membres actifs pr�vue par les pr�sents statuts incluant les membres fondateurs, membres de droit et premiers membres actifs de l'association, se composent des membres admis par le Conseil d'administration apr�s au moins une ann�e d'existence de l'association en tant que membres actifs aux conditions suivantes

Le candidat ou la candidate doit :

1 adresser au Conseil d'administration une demande �crite motiv�e,

2. cette demande doit �tre accompagn�e et soutenue par un �crit motiv� d'un membre

fondateur ou un membre du Conseil d'administration,

3, le candidat ou la candidate doit avoir pay� la cotisation pr�vue par l'assembl�e g�n�rale,

4, elle ou il doit aussi avoir particip� activement � l'organisation et au d�roulement des activit�s de l'association durant au moins un an pendant l'ann�e pr�c�dant sa demande et s'engager dans sa demande initiale adress�e au Conseil d'administration � participer activement et r�guli�rement aux activit�s � venir de l'association,

5, d�clarer dans sa demande adh�rer � l'int�gralit� des pr�sents statuts et les valeurs de l'asbl

Le Conseil d'administration statue sur la demande et r�pond par �crit, lettre ordinaire ou mail � la candidate, sans avoir � motiver sa d�cision

Les membres adh�rents : toute personne, physique ou personne morale qui s'int�resse � l'objet social, qui s'engage � respecter les statuts et les valeurs de l'asbl, , qui paye la cotisation pr�vue par l'Assembl�e g�n�rale et qui adressa au Conseil d'administration une demande �crite, soutenue par �crit par un membre actif en exercice ou un membre fondateur ou un membre du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration qui statue sur la demande et r�pond par �crit au candidat ou � la candidate sans avoir � motiver sa d�cision.

Le membre adh�rent ne dispose pas du droit de vote et du droit d'�ligibilit�, il ne peut assister qu'� l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, sur autorisation �crite du Conseil d'administration pour tout ou partie de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale et ne peut y intervenir. Le membre adh�rent n'est pas tenu d'assister � cette Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Tout membre adh�rent, � l'exception des personnes morales, peut demander, s'il le souhaite, � devenir membre actif et n�anmoins doit r�pondre � toutes les conditions permettant de devenir membre actif dans la limite des quinze membres actifs maximum pr�vue par les pr�sents statuts.

Les membres d'honneur : l'association peut d�cerner le titre de membre d'honneur � des personnalit�s belges, europ�ennes ou d'autres nationalit�s qu'elle jugera dignes de cette distinction en raison de services rendus ou de leur personnalit� ; l'attribution de la qualit� de membre d'honneur est r�serv�e � l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. Le membre d'honneur ne dispose pas du droit de vote, ni d'�ligibilit� et ne peut assister � l'Assembl�e g�n�rale annuelle en tout ou partie de cette Assembl�e g�n�rale que sur autorisation du Conseil d'administration et ne peut y intervenir aussi que sur autorisation du Conseil d'administration.

Article 8 - Adh�sion

Toute personne; adh�rant aux pr�sent statuts et leurs valeurs, qui d�sire faire partie de l'association, en tant que membre adh�rent ou nouveau membre actif doit en faire la demande par �crit au Conseil d'administration suivant les conditions �num�r�es ci-dessus. Le Conseil d'administration statue sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision. Le demandeur sera inform� de cette d�cision.

Tout membre actif ou nouveau membre actif est tenu de signer le registre des membres, Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association.

Les membres actifs et les membres adh�rents peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association suivant les conditions pr�vues aux pr�sents statuts.

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Moniteur belge

%tolet I - suite MOD 2.2

Article 9 - Cotisations

Toute adh�sion � l'association comporte l'engagement de payer la cotisation de l'ann�e courante. Le montant de la cotisation annuelle est d�termin� chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale, diff�rents montants de cotisation peuvent �tre d�cid�s en fonction des revenus, situation, statut, �ge etc. du membre concern� ; il ne pourra toutefois d�passer un maximum de 1500 euros.

Par ailleurs, l'association peut accepter des aides, legs et des dons de toute nature venant de membres de l'association ou d'autres personnes physiques ou morales moyennant le respect des r�gles l�gales en vigueur.

Article 10 - D�mission, exclusion, suspension des membres, perte de la qualit� de membre.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre recommand�e sa d�mission au Conseil d'administration.

Perd sa qualit� de membre celui qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'exercice social.

L'exclusion est du ressort exclusif de l'Assembl�e g�n�rale Elle ne pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale, saisie par le Conseil d'administration, statue au scrutin secret et � la majorit� des deux.tiers des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s par un ou d'autres membre-s actif-s, apr�s avoir entendu le membre faisant l'objet de cette mesure

Le Conseil d'administration peut, � la majorit� des deux tiers des voix du Conseil d'administration valablement exprim�es, suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable :

d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur ;

d'actions ou propos contre les int�r�ts moraux et/ou patrimoniaux de l'association de faute grave dans l'exercice de sa profession si la faute entache l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association ;

Autres causes de perte de qualit� de membre : le d�c�s du membre ou la dissolution de l'association. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu et les ayants causes ou ayants droits du membre d�c�d� perdent leurs droits aux avantages de l'association et ne peuvent r�clamer ni aucune part de l'avoir social ni le remboursement de cotisations ou versements quelconques effectu�s en faveur de l'association, ni relev�, ni inventaire, ni requ�rir l'apposition de scell�s.

Article 11 Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilit� du Conseil d'administration

reprenant les mentions suivantes :

- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

la forme juridique de l'association. S'il s'agit d'une personne morale, la forme juridique et

l'adresse du si�ge social ;

l'adresse du si�ge social ;

les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et

fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et

le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s...) ;

- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal ;

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres actifs et des membres adh�rents sont inscrites au registre des membres � la diligence du Conseil d'administration end�ans les quinze jours de ia connaissance que le Conseil a eue de la ou des modification(s) intervenue(s).

TITRE IV - AMIS DE L'ASSOCIATION

Article 12 -

L'association peut avoir des amis. Est ami de l'association toute personne, homme ou femme quelle que soit sa nationalit�,de Belgique ou d'ailleurs, ayant marqu� son accord avec les statuts et l'action de l'association, r�sidant en Belgique ou ailleurs, d�sireuse de soutenir activement et/ou financi�rement l'association dans le respect de la loi belge.

Ces personnes adressent une demande �crite, soutenue par �crit par un membre actif en exercice ou un membre fondateur, au Conseil d'administration, qui statue sur la demande et r�pond par �crit. Les amis de l'association ne peuvent �tre membres de l'association, ils ne disposent pas de droit de vote, ni d'�ligibilit� dans l'association.

Les amis de l'association peuvent, sur autorisation �crite du Conseil d'administration, assister � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire sans droit d'intervention sauf si le Conseil d'administration les autorise � intervenir et l'a pr�vu � l'ordre du jour initial de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, cette intervention ne saurait �tre inscrite dans un ordre du jour modifi� en Assembl�e g�n�rale ou en Conseil d'administration. En aucune fa�on leurs interventions ou des points y figurant ne sauraient, �tre soumis � d�lib�ration ou vote en Assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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belge

Volai B - suite tiioo 2.2

TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

Seuls les membres actifs de l'association disposent du droit de vote et d'�ligibilit�, Ils disposent

chacun d'une voix.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le-la Pr�sident-e du Conseil d'administration ou � d�faut par

l'administratrice pr�alablement d�sign�e par le Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts,

Sont r�serv�s � sa comp�tence

les modifications des pr�sents statuts;

- l'�lection du Conseil d'administration

des changements de forme et de statut de l'ASBL

- l'approbation annuelle des comptes et budgets d�ment v�rifi�s par le-la Tr�sori�r-e et

�ventuellement par une ou des commissaires ;

la d�charge des administrateurs de leur gestion et des commissaires,

l'adoption du bilan financier et du rapport moral,

- l'approbation du budget de l'exercice suivant

la nomination et la r�vocation des administrateurs aux 4/5 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s de l'Assembl�e g�n�rale;

la nomination des membres d'honneur sur proposition du Conseil d'administration

la nomination et la r�vocation des commissaires et, laces �ch�ant, la fixation de leur

r�mun�ration ;

l'exclusion des membres, aux 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'Assembl�e

g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration

la dissolution volontaire de l'association ;

l'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur de l'association

La fixation du montant des cotisations dans les limites pr�vues par les statuts et sur

proposition du Conseil d'administration

La d�signation des membres du Comit� des Sages, et un suppl�ant, parmi les membres actifs

tous les cas o� les pr�sents statuts ou la loi l'exigent,

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider du versement d'une indemnit�, quand il y a lieu, pour

certaines fonctions d'administrateur pour l'activit� de l'association quand cela implique une

charge importante de travail de cet administrateur ou de ces administrateurs pour

l'association.

L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur l'activit� g�n�rale, conforme aux statuts, pr�sent�e

par le Conseil d'administration

- Elle approuve le r�glement d'ordre int�rieur, s'il y en a un, propos� par le Conseil d'administration

Article 14 - Composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres actifs de l'association en r�gle de cotisations.

Les membres adh�rents et d'honneur peuvent, aux conditions pr�vues par les pr�sents statuts, = assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale ordinaire sans y avoir voix d�lib�rative et sans �tre . �ligibles,

Article 15 Tenue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire

li doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans les six niais de la cl�ture de l'exercice social, elle est pr�sid�e par la pr�sidente du Conseil d'administration.

Tous les membres actifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par la pr�sidente et envoy� par la secr�taire au nom du Conseil d'administration. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres actifs de l'Assembl�e g�n�rale et faite par �crit ou par mail au Conseil d'administration au moins six jours avant la tenue de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour modifi� qui, lui, sera communiqu� lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale sans que pour autant ce point puisse �tre soumis � d�lib�ration lors de cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire ne peut aborder que les points figurant � l'ordre du

jour. -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. u verso : Nom et signature

Moniteur belge

MQD 2,2

Volets t suite

sauf si l'Assembl�e d�cide au moins aux trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s de modifier l'ordre du jour initial.

L'Assembl�e g�n�rale prend en consid�ration les communications que les membres souhaitent faire mais le ou les points non pr�vus � l'ordre du jour initial ne pourra ou ne pourront �tre mis en d�lib�ration lors de cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, donc pas de d�lib�ration ou de vote sur ces communications et les points modifi�s dans l'ordre du jour initial.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 16 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Par ailleurs une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie, autant de fois que l'int�r�t social de l'association l'exige, � la demande du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres actifs en exercice le demande, pans ce cas, la demande �crite de convocation adress�e au Conseil d'administration par courriel, ou fax, ou lettre ordinaire, pr�cisera l'objet de la rencontre.

Les convocations individuelles faites un mois � l'avance par les soins du Conseil d'administration, par courriel, ou fax, ou lettre ordinaire, doivent indiquer le jour, le lieu, l'heure et �tre accompagn�es d'un ordre du jour �tabli par celui-ci.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut aborder que les points figurant � l'ordre du jour sauf si l'Assembl�e, d�cide au moins aux trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s de modifier l'ordre du jour initial.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire prend en consid�ration les communications que les membres souhaitent faire mais le ou les points non pr�vus � l'ordre du jour initial de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne pourra ou ne pourront �tre mis en d�lib�ration lors de cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, donc pas de d�lib�ration sur ces communications et les points modifi�s dans l'ordre du jour initial. lis pourront figurer � l'ordre du jour de ia r�union de l'Assembl�e g�n�rale suivante,

Article 17 - D�lib�rations et votes

Chaque membre actif pr�sent ou repr�sent� ne dispose que d'une seule voix et ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration. La-les procuration-s, dat�e-s et sign�e-s par le-les membre-s actif s repr�sent�-s, devront �tre pr�sent�es le jour m�me lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale dat�es et sign�e-s par le membre actif mandataire

Le vote a lieu au scrutin secret ou � main lev�e sur proposition de la pr�sidente faite � chaque vote. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par les statuts ou par la loi.

En cas de parit� des voix, celle du-de la Pr�sident-te est pr�pond�rante.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

La deuxi�me r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution volontaire de l'association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans tous les cas, si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union et l'Assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer valablement, quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers.

La deuxi�me r�union ne peut �tre tenue moins de, quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 18 Proc�s verbaux de l'Assembl�e g�n�rale

Les proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont sign�s par le-la Pr�sident-te et le-la Secr�taire ou un-e autre administrateur-trice habilit�-�e � remplacer le-la Secr�taire. Sont consign�es aussi dans le registre des proc�s-verbaux les convocations � l'Assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales seront consign�s dans le registre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge de l'association o� seuls les membres actifs pourront en prendre connaissance

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vola - suite r./ao 2.2

mais sans d�placement des registres,

Si d'autres personnes, membres adh�rents ou tiers sont int�ress�es par ces proc�s-verbaux et qu'elles justifient par une demande �crite motiv�e de leur int�r�t l�gitime adress�e au Conseil d'administration, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite de la pr�sidente du Conseil d'administration et sera accord�e sur les extraits sp�cifiquement demand�s suite � une d�cision du Conseil d'administration et sans d�placement des registres.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux, copie et extraits pay�s par [es demandants pr�vus aux pr�sents statuts, membres actifs ou autres, et seulement s'il est possible de les produire sur place au si�ge de l'association, sont aussi sign�s par la pr�sidente et la secr�taire ou par deux administratrices autoris�es par le Conseil d'administration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 19 - Publications officielles n�cessaires

Toute modification des statuts est d�pos�e au greffe du Tribunal sans d�lai et doit �tre publi�e par extraits, le plus rapidement possible aux annexes du Moniteur.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � A.S.B.L � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION- GESTION JOURNALIERE

Article 20 - Composition et r�unions du Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil d'administration qui se compose au minimum de

trois membres actifs et au maximum de huit membres actifs.

Au moins la moiti� des membres du Conseil d'administration est compos�e de membres

fondateurs tant qu'ils sont en vie ou qu'ils ne se sont pas d�sist�s de leur charge

d'administrateur ou de la possibilit� d'�tre �lus au Conseil d'administration.

Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale.

Le-la Pr�sident-te, le-la Vice-Pr�sident-te, le-la Tr�sorier-�re, le-la Secr�taire ou autre

membre du Conseil d'administration assurant une autre fonction que celles-ci au sein du Conseil d'administration, sont �lues par les membres du Conseil d'administration.

La fonction d'administrateur est b�n�vole et en principe sans aucune r�mun�ration, hormis le remboursement ou la prise en charge des frais occasionn�s ou n�cessaires, raisonnables, par ou pour l'activit� de l'association. L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider cependant du versement d'une indemnit� pour la fonction d'administrateur ayant une charge importante de travail pour l'association

Un administrateur peut �tre employ� salari� de l'association, ind�pendamment de sa fonction d'administrateur.

L'acceptation de la charge d'administrateur implique une pr�sence r�guli�re et une participation effective au Conseil d'administration,

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du tour.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre et chaque fois que cela est n�cessaire.

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix, En cas de partage des voix, la voix du-de la Pr�sident te, ou de celui ou le-celle qui le-la remplace, est d�terminante

Article 21 - R�le du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a dans ses comp�tences tous les actes relevant de l'administration de l'association au sens le plus large et tout ce qui n'est pas explicitement r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration peut �galement inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�trait n�cessaire selon ses besoins et � titre consultatif uniquement. Le Conseil d'administration peut introduire aupr�s d'institutions publiques et de sponsors priv�s des demandes de soutiens financiers indispensables, subventions et autres, pour atteindre fes buts et objet de l'association.

Le Conseil d'administration peut cr�er des antennes, commissions, groupes de travail incluant des membres actifs de l'association.

Une fois par an, il adopte provisoirement et soumet pour approbation d�finitive � l'Assembl�e g�n�rale le bilan de l'action pendant l'ann�e �coul�e, les comptes des recettes et d�penses de l'exercice �coul� ainsi que le budget pour l'ann�e suivante

Le Conseil d'administration, s'il d�cide qu'il faut un r�glement d'ordre int�rieur, �labore le

L Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso " Nom et signature

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B

/aclsk - suite M0022

r�glement d'ordre int�rieur d�terminant l'ex�cution des pr�sents statuts ainsi que ses modifications et soumet cette proposition � l'Assembl�e g�n�rale statutaire pour approbation. Le Conseil d'administration statue sur les demandes d'adh�sion des candidats � �tre membres actifs et des candidats � �tre membres adh�rents. Le Conseil d'administration statue aussi sur les demandes des candidats � �tre amis de l'association.

Le Conseil d'administration propose � l'Assembl�e g�n�rale les membres d'honneur. ll peut poser tous les actes de gestion n�cessaires � cette fin. Il peut notamment :

" conclure et rompre des contrats d'emploi ;

" nommer et r�voquer les employ�s et salari�s de l'association, d�terminer leurs attributions, fixer leur traitement et leurs �moluments ainsi que leur cautionnement s'il y a lieu,

" Faire appel � des personnes comp�tentes dans leur domaine, telles que comptables et autres sp�cialistes ou personnes ressources.

" passer toute commande de biens et de services ;

" acqu�rir, ali�ner ou �changer des biens meubles ;

" contracter tous baux et locations, accepter les dons et legs ;

" effectuer tous placements de fonds ;

" contracter tous emprunts avec affectation ou non de toutes garanties hypoth�caires ;

" donner mainlev�e de tous droits r�els hypoth�caires, privil�ges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ;

" exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant lesdites actions �tant suivies au nom de l'association, poursuites et diligence de. la Pr�sidente ou d'un membre du Bureau � ce d�l�gu�.

" Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � l'un de ses membres ou m�me � un tiers ses pouvoirs pour ce qui concerne la gestion journali�re, y compris les quittances et d�charges envers les soci�t�s de transports, postes, communications et messageries ainsi que la correspondance courante.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le plus rapidement possible, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. "

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les actes engageant l'association doivent, apr�s approbation du Conseil d'administration, �tre sign�s par le-la pr�sident-e et un autre membre du Conseil d'administration habilit� par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des proc�s verbaux et un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision. Ces registres peuvent �tre consult�s au si�ge de l'association suivant les conditions �num�r�es pr�c�demment.

Actions en justice :Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration repr�sent� par son-sa Pr�sident-te. L'association se reconna�t le droit d'ester en justice chaque fois que n�cessaire et suite � une d�cision du Conseil d'administration.

Article 22 -

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans et sont r��ligibles.

L'�lection se fait au scrutin secret uninominal � un tour parmi les membres actifs. Les modalit�s du vote seront pr�cis�es par le r�glement d'ordre int�rieur (R.0.1).

Les administrateurs �lisent au sein du Conseil d'administration le-la Pr�sident-te, le-la Vice-pr�sident-te, le-la Tr�sorier-�re, le la Secr�taire. Les administrateurs peuvent d�cider que le-la Secr�taire soit aussi Vice-Pr�sident-te.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un des membres du Conseil d'administration dans l'intervalle de deux assembl�es, le Conseil d'administration est consid�r� comme oeuvrant au complet. Dans ce cas, le ou les postes � pourvoir seront soumis � l'Assembl�e g�n�rale statutaire la plus proche.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite son 2.2

En cas de d�c�s de la Pr�sidente en fonction, le Conseil d'administration �lira, dans un d�lai de 10 jours, la nouvelle Pr�sidente qui assumera cette fonction jusqu'� la fin du mandat restant de la Pr�sidente d�funte.

Les membres seront inform�s, dans la quinzaine de jours qui suivent, de cette �lection de la nouvelle Pr�sidente.

Un membre du Conseil d'administration peut �tre employ� dans l'association pour l'ex�cution de t�ches distinctes de son mandat et doit se conformer � la l�gislation en mati�re de droit social et de droit fiscal.

L'association prend en charge, quand ses moyens le lui permettent, les frais raisonnables occasionn�s � l'occasion de missions r�alis�es par un ou des membres du Conseil d'administration dans l'int�r�t de l'association et conform�ment aux objectifs de l'association. La prise en charge de ces frais est d�cid�e en Conseil d'administration,

R�serv�

au

Moniteur belge

Article 23 -

Le-la Pr�sident-te convoque le Conseil d'administration qui se r�unit sous son autorit�.

En cas d'absence du-de la Pr�sident-te, ses fonctions sont assum�es par le-la Vice-Pr�sident-te ou

encore par une administratrice d�sign�e � cet effet par le Conseil d'administration.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation, La convocation peut �tre faite par simple

lettre, t�l�fax, courriel. Elle doit indiquer l'ordre du jour.

Article 24 - D�lib�ration

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e, Au cas o� le Conseil d'administration est compos� d'un chiffre impair (par exemple 5), le calcul de la moiti� est arrondi � 3, le calcul de la moiti� sera arrondi � 4 si par exemple le Conseil d'administration se compose de 7 membres.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. En cas de partage des voix, la voix du-de la Pr�sident-te est pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil d'administration, sont consign�es sous formes de proc�s-verbaux dans un registre des proc�s-verbaux du Conseil d'administration tenu au si�ge de l'association.

Ce registre n'est acdessible qu'aux membres du Conseil actifs de l'association, �ventuellement � des tiers l�galement habilit�s, conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts, Ce registre ne peut �tre d�plac�.

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix et ne peut �tre porteur que d'une procuration d�livr�e par un autre membre du Conseil d'administration.

Article 25 - Le Bureau : composition et fonctionnement

Composition du Bureau : le Bureau se compose du-de la Pr�sident-te, le-la Vice-Pr�sidente quand il y en un-e, le-ia Secr�taire, le-la Tr�sorier-�re et le-ia Secr�taire G�n�rai-le de ['asbl. Le-la Secr�taire G�n�ral-le ne dispose du droit de vote au Conseil d'administration et au Bureau que s'il est membre fondateur et membre du Conseil d'administration. Hors ce cas il-elle ne dispose pas de droit de vote au Conseil d'Administration ainsi qu'au Bureau.

Hors le cas o� le-la Secr�taire G�n�ral-le de l'asbl est membre fondateur,et donc assiste avec droit de vote � toutes les r�unions, le Conseil d'administration ou le Bureau peut d�cider que le-la Secr�taire G�n�rale n'assiste pas � tout ou partie de la r�union ou des r�unions du Conseil d'Administration ou du Bureau.

Le Bureau est d�sign� et mis en place pour une p�riode de trois ans et renouvel� lors de la nouvelle �lection du Conseil d'administration.

R�le et mode de fonctionnement du Bureau :

Le Bureau se r�unit aussi souvent que n�cessaire et au moins une fois par mois et demi. Il fait rapport au Conseil d'administration sur les actions qu'il a men�es.

Le Bureau pr�pare les r�unions et ex�cute les d�cisions du Conseil d'administration en pr�voyant l'ordre du jour qui sera adress� � chaque administrateur par le-la Pr�sident-tee ou le-la secr�taire au moins 5 jours ouvrables avant la r�union en mentionnant les date, heure, lieu et ordre du jour de la rencontre.

L'ordre du jour peut �tre modifi� par les deux tiers des administrateurs.

Article 26 - Le-La Pr�sident-te et le-la Vice-Pr�sident-te

o Le-La Pr�sident-te convoque les r�unions du Conseil d'administration et des Assembl�es g�n�rales.

o ll-Elle pr�side les r�unions, supervise et coordonne, sous l'autorit� du Conseil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet - suite MOD2.2

d'administration, l'ex�cution des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale etlou par le Conseil d'administration

o 11-Elle repr�sente l'association envers les tiers et peut signer au nom de l'Association toute pi�ce, acte ou document quelconque.

o 11-Elle peut retirer tout pli ou envoi postal simple ou recommand�.

o

il-Elle, est habilit�e � accepter � titre provisoire ou d�finitif tes lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation.

o Il-Elle est �galement habilit�-�e � repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant et accomplit tout acte qui lui est imparti par le Conseil d'Administration.

o En cas d'emp�chement, il-elle sera remplac�-�e par le-la Vice-Pr�sidente ou un-une administrateur-trice d�sign�-�e par le Bureau.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 27 - Le-La Tr�sorier-�re

o II-Elle tient tes comptes de l'Association et r�dige le bilan financier annuel et les budgets.

o 11-Elle re�oit les fonds et les d�pose au nom de l'association dans toute banque ou institution financi�re d�sign�e par le Conseil d'Administration,

o 11-Elle remplit et envoie la d�claration d'imp�ts de l'association.

o II-Elle veille au r�glement de toutes les sommes dues par l'association pour mener � bien ses activit�s. Les modalit�s d'ex�cution seront d�velopp�es dans le r�glement d'ordre int�rieur,

o il-Elle v�rifie si chaque membre pr�sent ou repr�sent� � une Assembl�e G�n�rale statutaire

est en r�gle de cotisation,

o

II-Elle conserve au si�ge de l'association les justificatifs de tous les paiements effectu�s.

o Il-Elle peut se faire assister chaque fois que n�cessaire par un-e comptable d�sign�-e par le Conseil d'administration

Article 28 - Le-La Secr�taire

o Il-Elle assume le suivi de toute la correspondance de l'association en accord avec les autres membres du Conseil d'Administration

o II-Elle conserve les archives de l'Association au si�ge de l'organisation.

o Il-Elle r�dige et conserve les proc�s-verbaux des r�unions et se charge de toutes les �critures concernant le fonctionnement de l'association.

o ll-Elle proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

o 11-Elle envoie les convocations aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire et Assembl�e g�n�rale extraordinaires ainsi qu'aux r�unions du Conseil d'administration

o L'administratteur-rice d�sign�-�e par le Conseil d'administration remplace le-la Secr�taire en cas de n�cessit�.

o Ii-Elle peut aussi, outre sa fonction de Secr�taire, �tre Vice-Pr�sident-te, d�sign�-�e par le Conseil d'administration

TITRE VII - COMITE DES SAGES ET DE MEDIATION

Article 29 - En cas de litige, pour des raisons autres que les motifs d'exclusion cit�s � l'article 10 des pr�sents statuts, litige donc entre les membres, entre un membre et l'association, entre un membre et le Conseil d'administration, entre membres du Conseil d'administration, les membres s'adresseront tout .d'abord au Comit� des sages et de m�diation de l'association pour les aider � trouver une solution � l'amiable, puis ensuite en arbitrage comme pr�vu par les pr�sents statuts.

Le Comit� des sages et de m�diation est constitu� de deux membres pr�alablement d�sign�s, .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mofl2.2

yrla# - suite

par l'Assembl�e g�n�rale de l'association, parmi ses membr�s actifs connus pour leur maturit�, leur aptitude � r�gler les conflits, Si l'un des Sages est directement concern� par le conflit, il est remplac� par un autre Sage suppl�ant d�sign� en Assembl�e g�n�rale,

TITRE VIII ARBITRAGE

Article 30 - A d�faut de solution intervenue dans le mois de la saisine du Comit� des sages et de m�diation de l'association, un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 du code judiciaire sera charg� de trancher le litige

Tout ce qui n'est pas envisag� par les pr�sents statuts sera r�gi par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE IX EXERCICE SOCIAL- BUDGETS ET COMPTES ANNUELS

Article 31 -

L'exercice social est fix� du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier

exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la

m�me ann�e. A cette derni�re date, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget de

l'exercice suivant est dress� par le Conseil d'administration.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 32 -

Deux commissaires, d�sign�s parmi les membres actifs en Assembl�e g�n�rale, seront

�ventuellement charg�s de v�rifier les comptes avant l'Assembl�e g�n�rale statutaire,

TITRE X - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 33 - La dissolution volontaire de l'association est prononc�e, par l'Assembl�e g�n�rale

convoqu�e � cette fin en conformit� avec les statuts et la l�gislation en vigueur.

L'Assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution volontaire d�signera les liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e g�n�rale des membres

convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Article 34 -

Dans tous les cas de dissolution, l'actif de l'association, apr�s apurement des dettes et cr�ances, sera

affect� � une ou des associations poursuivant les m�mes buts que ceux de notre association.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre fait et pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Son adoption ainsi que les modifications � ce r�glement pourront �tre ent�rin�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix.

Article 36 - R�gle de renvoi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation r�gissant les

associations sans but lucratif.

Concernant la gestion journali�re :

Madame Gadouche Latifa Secr�taire G�n�rale de l'asbl Bruxelles Vivre Ensemble est charg�e aussi

de la gestion journali�re de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. u verso : Nom et signature

28/02/2011

�� MOD 2.2

~j~~(~y,~~-r 1:/L;Ji ~1~; l . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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16 sOZ- 2011

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Greffe

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N� d'entreprise :0$33 " aga.

D�nomination

(en entier) : BRUXELLES VIVRE ENSEMBLE

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7 / bo�te 21 rue des Cultes, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution d'asbl

STATUTS DE L'ASBL BRUXELLES VIVRE ENSEMBLE

Les soussign�s, membres fondateurs, r�unis en Assembl�e g�n�rale constituante le 5 janvier 2011

van ZEELAND Catherine, n�e le 24 mars 1965, � Ixelles ( Belgique ), r�sidant 15 rue du Canada, 1190:

Bruxelles. NN 65 03 24 076 08

WALELIGN Tsiguereda, n�e le 10 mai 1955 � Addis Abeba (Ethiopie), r�sidant 67 rue de Theux, 1050;

Bruxelles. NN 55 05 18 8 F 110 331 1 BEL

RUKARA Latif, n� le 21 septembre 1977 � Nairobi (Kenya ), r�sidant 23 bte 51 Avenue Ciceron, 1140!

Bruxelles. NN 77 09 21 421 47

BITZOS Costantina, n�e le 5 septembre 1963 � Haine-Saint-Paul ( Belgique ), r�sidant 47 rue Berkendael,

1190 Bruxelles. NN 63 09 05 156 13

GADOUCHE Latifa, n�e le 21 juin 1952, � El Hajeb ( Maroc ), r�sidant 17 rue du Canada, 1190 Bruxelles,`

Belgique. NN 52 06 21 484 20

HOUHA Amine, n�e le 25 avril 1983 � Paris (France), r�sidant 1 Mimosastraat, 2600 Berchem, Belgique.;

NN 83 04 25 404 35

BEUSSE Heidemarie, n�e le 14 mars 1948 � Buchholz ( Allemagne ), r�sidant 125 avenue de la

Braban�onne 1030 Bruxelles. NN 48 03 14 51 16 93

DAMICO Lina, n�e le 5 ao�t 1956 � Heusden (Belgique), r�sidant36/6 Rue des vaillantes, 1200 Bruxelles.!

NN 56 08 05 168 41

BLANCART Marc, n� le 23 avril 1965 � Eupen ( Belgique ), r�sidant 2 Clos du Parnasse, 1050 Bruxelles.;

NN 65 04 23 175 43

KEBEDE Hirut, n�e le 3 d�cembre 1967 � Gonder ( Ethiopie ), r�sidant 2 Clos du Parnasse, 1050 Bruxelles.

NN 67 12 03 392 39

BEECKMANS Paul, n� le 16 f�vrier 1954 � Ninove ( Belgique ), r�sidant 7/ bte 21 rue des Cultes, 1000:

Bruxelles. NN 54 02 16 456 17

HOUHA Mahmoud Yazid, n� le 26 juillet 1983 � Marseille ( France ), r�sidant194 rue du Moulin, 1210;

Bruxelles. NN 86 07 26 351 45

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adopt�e; et modifi�e par la loi du 2 niai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I : D�nomination si�ge social - dur�e

Article 1 - L'association prend pour d�nomination Bruxelles Vivre Ensemble, association sans but lucratif. Bruxelles Vivre Ensemble est une association ind�pendante de toute formation politique, elle promeut des; valeurs de paix, de respect, d'�thique, d'�galit�, de dialogue.

Elle regroupe des personnes attach�es � des valeurs essentielles telles que notamment l'�thique, l'�galit�,: ' le respect de la dignit� et l'int�grit� humaines, le respect de la richesse de la diversit� et des identit�s plurielles,: la non-violence, le respect de l'environnement et des ressources humaines et naturelles.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de

l'association doivent mentionner :

-la d�nomination sociale pr�cise suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-� association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � ;

- le si�ge social.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles 7/ bte 21 rue des Cultes, 1000 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de Belgique par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

L'association peut avoir aussi des antennes ou d�pendances en tout autre endroit de Belgique sur initiative du Conseil d'administration ou par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il : Objet et buts :

Article 4 - L'association a pour objet et buts:

L'association a pour objet et buts :

" D'oeuvrer pour le renforcement des liens sociaux et culturels, pour le d�veloppement du Vivre

ensemble, dans le cadre d'une dynamique de coh�sion sociale notamment.

Promouvoir Bruxelles

Promouvoir le Vivre ensemble � Bruxelles

" D'oeuvrer pour l'insertion professionnelle et sociale de personnes en situation pr�caire, notamment :

des femmes immigr�es ou d'origine immigr�e, soit dites peu qualifi�es et pourtant riches de nombreux savoir-faire encore trop souvent ignor�s, soit tr�s qualifi�es et pourtant �cart�es du monde du travail et encore trop souvent discrimin�es

- des jeunes immigr�s ou issus de l'immigration

- des intellectuels sans emploi ou sous employ�s

" De d�velopper l'�panouissement personnel et l'�mancipation de ces divers publics et lutter contre les diff�rentes formes d'exclusion, en ce compris aussi une sensibilisation � la situation des sans-abris.

" De d�velopper un accompagnement personnalis� par divers moyens, formations, stages et autres.

" D'oeuvrer , notamment en assurant une permanence hebdomadaire, en mati�re d'information et d'orientation sociale, juridique et autres.

" De favoriser l'acc�s aux technologies de l'information et de la communication , en ce compris compris aussi les technologies de l'intelligence collective.

" De soutenir et accompagner des projets socio-�conomiques de d�veloppement durable, respectueux des ressources humaines et de l'environnement, permettant la mise ou remise � l'emploi de personnes en situation pr�caire et plus particuli�rement de personnes immigr�es ou d'origine immigr�e.

" De concevoir et/ou mettre en oeuvre des projets s'inscrivant dans la sensibilisation � l'exercice de la citoyennet�.

" De promouvoir l'�galit� des droits, l'�galit� hommes/femmes, le respect de l'int�grit� et de la dignit� humaines, de lutter contre le racisme, les discriminations et les violences, de promouvoir l'information, la sensibilisation, le dialogue, notamment avec les autorit�s publiques et entre les personnes.

" De d�velopper la dynamique de m�diation entre les personnes et dans les relations avec les institutions.

" De renforcer le dialogue et la connaissance entre les personnes d'origines sociales et culturelles diff�rentes.

" De favoriser le renforcement des liens sociaux, notamment de parentalit�, des liens interg�n�rationnels, avec une attention particuli�re pour les jeunes et les personnes �g�es. Notamment veiller � ce que soient mis en oeuvre des actions pour que les personnes �g�es puissent vivre dans les lieux et l'entourage de leur choix.

" De favoriser le dialogue entre immigr�s ou personnes d'origine immigr�e et les Belges et autres personnes de diverses nationalit�s, cultures et origines, en vue d'�tablir et renforcer des liens cordiaux et pacifiques, respectueux de la diversit� des identit�s et des cultures.

" De promouvoir le dialogue interconvictionnel.

" De d�velopper des partenariats avec divers services, associations et autres institutions et personnes ressources

" De s'inscrire aussi dans une dimension europ�enne et internationale , en ce compris les pays d'�migration selon les diff�rents types de projets, toujours dans une dynamique de dialogue et de d�veloppement durable

" D'initier ou soutenir des recherches, �tudes, actions, activit�s, projets notamment sociaux, �conomiques, culturels, �ducatifs, artistiques, scientifiques, litt�raires, sportifs, permettant l'�panouissement des personnes et le renforcement des relations pacifiques entre les individus fond�es, entre autres, sur le respect et la valorisation des ressources humaines, y compris la valorisation des comp�tences, des savoir-faire et leur transmission.

" De faire des �tudes, analyses, recherches ou les commander sur des th�mes qui int�ressent l'association

" De d�velopper des partenariats permettant la r�alisation de l'objet et des buts de l'association. Article 5 : L'association poursuit son objet et ses buts :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" par l'organisation et le d�veloppement d'activit�s, d'�v�nements, de rencontres, de d�bats, d'actions,

d'�changes, de festivals, de manifestations festives, cin�matographiques, culturelles, sportives, touristiques et

autres,

par des analyses, �tudes, r�flexions,

par une sensibilisation dans un esprit d'�ducation permanente,

par des animations permettant d'aider financi�rement la r�alisation de son objet et de ses buts,

" par la mise en place d'outils et dispositifs utiles aux objectifs de l'association,

" en devenant membre de r�seaux, f�d�rations, forums et autres groupements d'associations ou d'institutions y compris sur les plans europ�en et international,

" en menant des activit�s en Belgique et dans d'autres pays,

" en faisant appel � des experts et personnes ressources

" En se donnant aussi la possibilit� de cr�er et g�rer un ou des lieux/ centres d'informations, rencontres, d�bats, �coute, m�diations, orientations, accueil, aide, soutien, formations, sensibilisations, notamment.

" En disposant du personnel n�cessaire.

L'association peut pr�ter son concours ou coop�rer avec toute institution poursuivant le m�me objet, voire

faire toute op�ration se rattachant directement ou indirectement � son objet.

Titre III : Membres : Cat�gories des membres, cotisations, admissions, d�missions,

exclusions.

Article 6 - Dans l'association, il existe quatre cat�gories de membres, en ce compris les diff�rentes

cat�gories de membres actifs, comme d�taill� � l'article 7 ci- dessous :

-Les membres de droit et premiers membres actifs, personnes physiques, qui sont les membres fondateurs

�num�r�s ci-dessus

Le nombre minimum de membres actifs est de quatre membres, y compris les membres fondateurs. Le

nombre des membres actifs de l'association, personnes physiques, est limit� � 16 parmi lesquels sont inclus les

membres fondateurs.

- A distinguer parmi les membres actifs:

1.1es premiers membres actifs et membres de droit que sont les membres fondateurs,

2.1es membres actifs reconnus lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle

Ces nouveaux membres actifs apr�s un an minimum d'existence de l'association et r�pondant � toutes les

conditions �num�r�es dans l'article 7 ci-dessous

-Les membres adh�rents, le nombre de membres adh�rents n'est pas limit�.

-Les membres d'honneur

Chaque membre reconna�t son adh�sion aux pr�sents statuts, s'engage � les respecter et � respecter le

r�glement d'ordre int�rieur

Article 7 - Cat�gories de membres

L'association est compos�e de quatre cat�gories de membres :

-Les membres de droit et premiers membres actifs qui se composent des membres fondateurs

-Les membres actifs issus de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle. Ces nouveaux membres actifs, compte tenu de la limite des seize membres actifs pr�vue par les pr�sents statuts incluant les membres fondateurs, membres de droit et premiers membres actifs de l'association, se composent des membres admis par le Conseil d'administration apr�s au moins une ann�e d'existence de l'association en tant que membres actifs aux conditions suivantes

Le candidat ou la candidate doit :

1.adresser au Conseil d'administration une demande �crite motiv�e,

2.cette demande doit �tre accompagn�e et soutenue par un �crit motiv� d'un membre fondateur ou un membre du Conseil d'administration,

3.1e candidat ou la candidate doit avoir pay� la cotisation pr�vue par l'assembl�e g�n�rale,

4.elle ou il doit aussi avoir particip� activement � l'organisation et au d�roulement des activit�s de l'association durant au moins un an pendant l'ann�e pr�c�dant sa demande et s'engager dans sa demande initiale adress�e au Conseil d'administration � participer activement et r�guli�rement aux activit�s � venir de l'association,

5.d�clarer dans sa demande adh�rer � l'int�gralit� des pr�sents statuts et les valeurs de l'asbl

-Le Conseil d'administration statue sur la demande et r�pond par �crit, lettre ordinaire ou mail � la candidate, sans avoir � motiver sa d�cision

-Les membres adh�rents : toute personne, physique ou personne morale qui s'int�resse � l'objet social, qui s'engage � respecter les statuts et les valeurs de l'asbl, , qui paye la cotisation pr�vue par l'Assembl�e g�n�rale et qui adresse au Conseil d'administration une demande �crite, soutenue par �crit par un membre actif en exercice ou un membre fondateur ou un membre du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration qui statue sur la demande et r�pond par �crit au candidat ou � la candidate sans avoir � motiver sa d�cision.

Le membre adh�rent ne dispose pas du droit de vote et du droit d'�ligibilit�, il ne peut assister qu'� l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, sur autorisation �crite du Conseil d'administration pour tout ou partie de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale et ne peut y intervenir. Le membre adh�rent n'est pas tenu d'assister � cette Assembl�e g�n�rale ordinaire.

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MOD 2.2

Tout membre adh�rent, � l'exception des personnes morales, peut demander, s'il le souhaite, � devenir membre actif et n�anmoins doit r�pondre � toutes les conditions permettant de devenir membre actif dans la limite des quinze membres actifs maximum pr�vue par les pr�sents statuts.

-Les membres d'honneur : l'association peut d�cerner le titre de membre d'honneur � des personnalit�s belges, europ�ennes ou d'autres nationalit�s qu'elle jugera dignes de cette distinction en raison de services rendus ou de leur personnalit� ; l'attribution de la qualit� de membre d'honneur est r�serv�e � l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. Le membre d'honneur ne dispose pas du droit de vote, ni d'�ligibilit� et ne peut assister � l'Assembl�e g�n�rale annuelle en tout ou partie de cette Assembl�e g�n�rale que sur autorisation du Conseil d'administration et ne peut y intervenir aussi que sur autorisation du Conseil d'administration.

Article 8 - Adh�sion

Toute personne; adh�rant aux pr�sent statuts et leurs valeurs, qui d�sire faire partie de l'association, en tant que membre adh�rent ou nouveau membre actif doit en faire la demande par �crit au Conseil d'administration suivant les conditions �num�r�es ci-dessus. Le Conseil d'administration statue sur cette demande dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision. Le demandeur sera inform� de cette d�cision.

Tout membre actif ou nouveau membre actif est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association.

Les membres actifs et les membres adh�rents peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association suivant les conditions pr�vues aux pr�sents statuts.

Article 9 -Cotisations

Toute adh�sion � l'association comporte l'engagement de payer la cotisation de l'ann�e courante.

Le montant de la cotisation annuelle est d�termin� chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale, diff�rents

montants de cotisation peuvent �tre d�cid�s en fonction des revenus, situation, statut, �ge etc. du membre

concern� ; il ne pourra toutefois d�passer un maximum de 1500 euros.

Par ailleurs, l'association peut accepter des aides, legs et des dons de toute nature venant de membres de

l'association ou d'autres personnes physiques ou morales moyennant le respect des r�gles l�gales en vigueur.

Article 10 - D�mission, exclusion, suspension des membres, perte de la qualit� de membre.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre recommand�e sa d�mission au Conseil d'administration.

Perd sa qualit� de membre celui qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'exercice social.

L'exclusion est du ressort exclusif de l'Assembl�e g�n�rale Elle ne pourra �tre prononc�e qu'� la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale, saisie par le Conseil d'administration, statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s par un ou d'autres membre-s actif-s, apr�s avoir entendu le membre faisant l'objet de cette mesure

Le Conseil d'administration peut, � la majorit� des deux tiers des voix du Conseil d'administration valablement exprim�es, suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable :

-d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur ;

-d'actions ou propos contre les int�r�ts moraux et/ou patrimoniaux de l'association

-de faute grave dans l'exercice de sa profession si la faute entache l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association ;

Autres causes de perte de qualit� de membre : le d�c�s du membre ou la dissolution de l'association.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu et les ayants causes ou ayants droits du membre d�c�d� perdent leurs droits aux avantages de l'association et ne peuvent r�clamer ni aucune part de l'avoir social ni le remboursement de cotisations ou versements quelconques effectu�s en faveur de l'association, ni relev�, ni inventaire, ni requ�rir l'apposition de scell�s.

Article 11 Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres sous la responsabilit� du Conseil d'administration reprenant

les mentions suivantes :

-nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

-la forme juridique de l'association. S'il s'agit d'une personne morale, la forme juridique et l'adresse du si�ge

social ;

-l'adresse du si�ge social ;

-les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s...) ;

-le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal ;

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres actifs et des membres

adh�rents sont inscrites au registre des membres � la diligence du Conseil d'administration end�ans les quinze

jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modification(s) intervenue(s).

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MOD 2.2

TITRE IV - AMIS DE L'ASSOCIATION

Article 12 -

L'association peut avoir des amis. Est ami de l'association toute personne, homme ou femme quelle que soit sa nationalit�,de Belgique ou d'ailleurs, ayant marqu� son accord avec les statuts et l'action de l'association, r�sidant en Belgique ou ailleurs, d�sireuse de soutenir activement etfou financi�rement l'association dans le respect de la loi belge.

Ces personnes adressent une demande �crite, soutenue par �crit par un membre actif en exercice ou un membre fondateur, au Conseil d'administration, qui statue sur la demande et r�pond par �crit.

Les amis de l'association ne peuvent �tre membres de l'association, ils ne disposent pas de droit de vote, ni d'�ligibilit� dans l'association.

Les amis de l'association peuvent, sur autorisation �crite du Conseil d'administration, assister � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire sans droit d'intervention sauf si le Conseil d'administration les autorise � intervenir et l'a pr�vu � l'ordre du jour initial de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, cette intervention ne saurait �tre inscrite dans un ordre du jour modifi� en Assembl�e g�n�rale ou en Conseil d'administration. En aucune fa�on leurs interventions ou des points y figurant ne sauraient, �tre soumis � d�lib�ration ou vote en Assembl�e g�n�rale.

TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

Seuls les membres actifs de l'association disposent du droit de vote et d'�ligibilit�. Ils disposent chacun

d'une voix.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la Pr�sidente du Conseil d'administration ou � d�faut par

l'administratrice pr�alablement d�sign�e par le Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications des pr�sents statuts;

-l'�lection du Conseil d'administration

-des changements de forme et de statut de l'ASBL

-l'approbation annuelle des comptes et budgets d�ment v�rifi�s par la Tr�sori�re et �ventuellement par une

ou des commissaires ;

- la d�charge des administrateurs de leur gestion et des commissaires,

-l'adoption du bilan financier et du rapport moral,

-l'approbation du budget de l'exercice suivant

-la nomination et la r�vocation des administrateurs aux 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

de l'Assembl�e g�n�rale;

-la nomination des membres d'honneur sur proposition du Conseil d'administration

-la nomination et la r�vocation des commissaires et, le cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration ;

-l'exclusion des membres, aux 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'Assembl�e g�n�rale, sur

proposition du Conseil d'administration

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur de l'association

-La fixation du montant des cotisations dans les limites pr�vues par les statuts et sur proposition du Conseil

d'administration

-La d�signation des membres du Comit� des Sages, et un suppl�ant, parmi les membres actifs

-tous les cas o� les pr�sents statuts ou la loi l'exigent.

-L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider du versement d'une indemnit�, quand il y a lieu, pour certaines fonctions d'administrateur pour l'activit� de l'association quand cela implique une charge importante de travail de cet administrateur ou de ces administrateurs pour l'association.

-L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur l'activit� g�n�rale, conforme aux statuts, pr�sent�e par le Conseil d'administration

-Elfe approuve le r�glement d'ordre int�rieur, s'il y en a un, propos� par le Conseil d'administration

Article 14 -Composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres actifs de l'association en r�gle de

cotisations.

Les membres adh�rents et d'honneur peuvent, aux conditions pr�vues par les pr�sents statuts, assister �

tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale ordinaire sans y avoir voix d�lib�rative et sans �tre �ligibles.

Article 15 Tenue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e dans fes six mois de la cl�ture

de l'exercice social, elle est pr�sid�e par la pr�sidente du Conseil d'administration.

Tous les membres actifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par

lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera

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MOD 2.2

sign� par la pr�sidente et envoy� par la secr�taire au nom du Conseil d'administration. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres actifs de l'Assembl�e g�n�rale et faite par �crit ou par mail au Conseil d'administration au moins six jours avant la tenue de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre port�e � l'ordre du jour modifi� qui, lui, sera communiqu� lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale sans que pour autant ce point puisse �tre soumis � d�lib�ration lors de cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire ne peut aborder que l�s points figurant � l'ordre du jour sauf si l'Assembl�e d�cide au moins aux trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s de modifier l'ordre du jour initial.

L'Assembl�e g�n�rale prend en consid�ration les communications que les membres souhaitent faire mais le ou les points non pr�vus � l'ordre du jour initial ne pourra ou ne pourront �tre mis en d�lib�ration lors de cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, donc pas de d�lib�ration ou de vote sur ces communications et les points modifi�s dans l'ordre du jour initial.

Article 16 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Par ailleurs une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie, autant de fois que l'int�r�t social de l'association l'exige, � la demande du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres actifs en exercice le demande. Dans ce cas, la demande �crite de convocation adress�e au Conseil d'administration par courriei, ou fax, ou lettre ordinaire, pr�cisera l'objet de la rencontre.

Les convocations individuelles faites un mois � l'avance par les soins du Conseil d'administration, par courriel, ou fax, ou lettre ordinaire, doivent indiquer le jour, le lieu, l'heure et �tre accompagn�es d'un ordre du jour �tabli par celui-ci.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne peut aborder que les points figurant � l'ordre du jour sauf si l'Assembl�e, d�cide au moins aux trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s de modifier l'ordre du jour initial.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire prend en consid�ration les communications que les membres souhaitent faire mais le ou les points non pr�vus � l'ordre du jour initial de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire ne pourra ou ne pourront �tre mis en d�lib�ration lors de cette r�union de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire, donc pas de d�lib�ration sur ces communications et les points modifi�s dans l'ordre du jour initial. lls pourront figurer � l'ordre du jour de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 17 -D�lib�rations et votes

Chaque membre actif pr�sent ou repr�sent� ne dispose que d'une seule voix et ne pourra �tre porteur que d'une seule procuration. La-les procuration-s, dat�e-s et sign�e-s par le-les membre-s actif-s repr�sent�-s, devront �tre pr�sent�es le jour m�me lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale dat�e-s et sign�e-s par le membre actif mandataire

Le vote a lieu au scrutin secret ou � main lev�e sur proposition de la pr�sidente faite � chaque vote.

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal dans l'Assembl�e g�n�rale et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par les statuts ou par la loi.

En cas de parit� des voix, celle du-de la Pr�sident-te est pr�pond�rante.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

La deuxi�me r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ou sur la dissolution volontaire de l'association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans tous les cas, si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union et l'Assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer valablement, quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers.

La deuxi�me r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 18 Proc�s verbaux de l'Assembl�e g�n�rale

Les proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont sign�s par le-la Pr�sident-te et le-la Secr�taire ou un-e autre administrateur-trice habilit�-�e � remplacer le-la Secr�taire. Sont consign�es aussi dans le registre des proc�s-verbaux les convocations � l'Assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales seront consign�s dans le registre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge de l'association o� seuls les membres actifs pourront en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.

Si d'autres personnes, membres adh�rents ou tiers sont int�ress�es par ces proc�s-verbaux et qu'elles justifient par une demande �crite motiv�e de leur int�r�t l�gitime adress�e au Conseil d'administration, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite de la pr�sidente du Conseil d'administration et sera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

accord�e sur les extraits sp�cifiquement demand�s suite � une d�cision du Conseil d'administration et sans d�placement des registres.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux, copie et extraits pay�s par les demandants pr�vus aux pr�sents statuts, membres actifs ou autres, et seulement s'il est possible de les produire sur place au si�ge de l'association, sont aussi sign�s par la pr�sidente et la secr�taire ou par deux administratrices autoris�es par le Conseil d'administration.

Article 19 - Publications officielles n�cessaires

Toute modification des statuts est d�pos�e au greffe du Tribunal sans d�lai et doit �tre publi�e par extraits, le plus rapidement possible aux annexes du Moniteur.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � A.S.B.L � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION- GESTION JOURNALIERE

Article 20 - Composition et r�unions du Conseil d'administration

-L'association est administr�e par un Conseil d'administration qui se compose au minimum de trois

membres actifs et au maximum de huit membres actifs.

-Au moins la moiti� des membres du Conseil d'administration est compos�e de membres fondateurs tant

qu'ils sont en vie ou qu'ils ne se sont pas d�sist�s de leur charge d'administrateur ou de la possibilit� d'�tre �lus

au Conseil d'administration.

-Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale.

-Le-la Pr�sident-te, le-la Vice-Pr�sident-te, le-la Tr�sorier-�re, le-la Secr�taire ou autre membre du Conseil d'administration assurant une autre fonction que celles-ci au sein du Conseil d'administration, sont �lues par les membres du Conseil d'administration.

-La fonction d'administrateur est b�n�vole et en principe sans aucune r�mun�ration, hormis le remboursement ou la prise en charge des frais occasionn�s ou n�cessaires, raisonnables, par ou pour l'activit� de l'association. L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider cependant du versement d'une indemnit� pour la fonction d'administrateur ayant une charge importante de travail pour l'association

-Un administrateur peut �tre employ� salari� de l'association, ind�pendamment de sa fonction d'administrateur.

-L'acceptation de la charge d'administrateur implique une pr�sence r�guli�re et une participation effective au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

-Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

-Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre et chaque fois que cela est n�cessaire.

-Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix. En cas de partage des voix, la voix du-de

la Pr�sident-te, ou de celui ou le-celle qui le-la remplace, est d�terminante

Article 21 - R�le du Conseil d'administration

-Le Conseil d'administration a dans ses comp�tences tous les actes relevant de l'administration de l'association au sens le plus large et tout ce qui n'est pas explicitement r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

-Le Conseil d'administration peut �galement inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�trait n�cessaire selon ses besoins et � titre consultatif uniquement.

-Le Conseil d'administration peut introduire aupr�s d'institutions publiques et de sponsors priv�s des demandes de soutiens financiers indispensables, subventions et autres, pour atteindre les buts et objet de l'association.

-Le Conseil d'administration peut cr�er des antennes, commissions, groupes de travail incluant des membres actifs de l'association.

-Une fois par an, il adopte provisoirement et soumet pour approbation d�finitive � l'Assembl�e g�n�rale le bilan de l'action pendant l'ann�e �coul�e, les comptes des recettes et d�penses de l'exercice �coul� ainsi que le budget pour l'ann�e suivante

-Le Conseil d'administration, s'il d�cide qu'if faut un r�glement d'ordre int�rieur, �labore le r�glement d'ordre int�rieur d�terminant l'ex�cution des pr�sents statuts ainsi que ses modifications et soumet cette proposition � l'Assembl�e g�n�rale statutaire pour approbation.

-Le Conseil d'administration statue sur les demandes d'adh�sion des candidats � �tre membres actifs et des candidats � �tre membres adh�rents. Le Conseil d'administration statue aussi sur les demandes des candidats � �tre amis de l'association.

-Le Conseil d'administration propose � l'Assembl�e g�n�rale les membres d'honneur. -ll peut poser tous les actes de gestion n�cessaires � cette fin. II peut notamment :

" conclure et rompre des contrats d'emploi ;

" nommer et r�voquer les employ�s et salari�s de l'association, d�terminer leurs attributions, fixer leur traitement et leurs �moluments ainsi que leur cautionnement s'il y a lieu.

" Faire appel � des personnes comp�tentes dans leur domaine, telles que comptables et autres sp�cialistes ou personnes ressources.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" passer toute commande de biens et de services ;

" acqu�rir, ali�ner ou �changer des biens meubles ;

" contracter tous baux et locations, accepter fes dons et legs ;

" effectuer tous placements de fonds ;

" contracter tous emprunts avec affectation ou non de toutes garanties hypoth�caires ;

" donner mainlev�e de tous droits r�els hypoth�caires, privil�ges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements ;

" exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant lesdites actions �tant suivies au nom de l'association, poursuites et diligence de la Pr�sidente ou d'un membre du Bureau � ce d�l�gu�.

" Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � l'un de ses membres ou m�me � un tiers ses pouvoirs pour ce qui concerne la gestion journali�re, y compris les quittances et d�charges envers les soci�t�s de transports, postes, communications et messageries ainsi que la correspondance courante.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es

� la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le plus rapidement possible, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

-Les actes engageant l'association doivent, apr�s approbation du Conseil d'administration, �tre sign�s par la pr�sidente et un autre membre du Conseil d'administration habilit� par le Conseil d'administration.

-Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des proc�s verbaux et un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la d�cision. Ces registres peuvent �tre consult�s au si�ge de l'association suivant les conditions �num�r�es pr�c�demment.

Actions en justice : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration repr�sent� par son-sa Pr�sident-te.

L'association se reconna�t le droit d'ester en justice chaque fois que n�cessaire et suite � une d�cision du Conseil d'administration.

Article 22 -

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans et sont r��ligibles. L'�lection se fait au scrutin secret uninominal � un tour parmi les membres actifs. Les modalit�s du vote seront pr�cis�es par le r�glement d'ordre int�rieur (R.0.I).

Les administrateurs �lisent au sein du Conseil d'administration le-la Pr�sident-te, le-la Vice-pr�sident-te, le-la Tr�sorier-�re, le-la Secr�taire. Les administrateurs peuvent d�cider que le-la Secr�taire soit aussi Vice-Pr�sident-te.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un des membres du Conseil d'administration dans l'intervalle de deux assembl�es, le Conseil d'administration est consid�r� comme oeuvrant au complet. Dans ce cas, le ou les postes � pourvoir seront soumis � l'Assembl�e g�n�rale statutaire la plus proche.

En cas de d�c�s de la Pr�sidente en fonction, le Conseil d'administration �lira, dans un d�lai de 10 jours, la nouvelle Pr�sidente qui assumera cette fonction jusqu'� la fin du mandat restant de la Pr�sidente d�funte.

Les membres seront inform�s, dans la quinzaine de jours qui suivent, de cette �lection de la nouvelle Pr�sidente.

Un membre du Conseil d'administration peut �tre employ� dans l'association pour l'ex�cution de t�ches distinctes de son mandat et doit se conformer � la l�gislation en mati�re de droit social et de droit fiscal.

L'association prend en charge, quand ses moyens le lui permettent, les frais raisonnables occasionn�s � l'occasion de missions r�alis�es par un ou des membres du Conseil d'administration dans l'int�r�t de l'association et conform�ment aux objectifs de l'association. La prise en charge de ces frais est d�cid�e en Conseil d'administration.

Article 23 -

Le-la Pr�sident-te convoque le Conseil d'administration qui se r�unit sous son autorit�.

En cas d'absence du-de la Pr�sident-te, ses fonctions sont assum�es par le-la Vice-Pr�sident-te ou encore

par une administratrice d�sign�e � cet effet par le Conseil d'administration.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation. La convocation peut �tre faite par simple

lettre, t�l�fax, courriel. Elle doit indiquer l'ordre du jour.

Article 24 - D�lib�ration

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Au cas o� le Conseil d'administration est compos� d'un chiffre impair (par exemple 5), le calcul de la moiti� est arrondi � 3, le calcul de la moiti� sera arrondi � 4 si par exemple le Conseil d'administration se compose de 7 membres.

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MOD 2.2

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. En cas de partage des voix, la voix du-de la Pr�sident-te est pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil d'administration, sont consign�es sous formes de proc�s-verbaux dans un registre des proc�s-verbaux du Conseil d'administration tenu au si�ge de l'association.

Ce registre n'est accessible qu'aux membres du Conseil actifs de l'association, �ventuellement � des tiers l�galement habilit�s, conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts. Ce registre ne peut �tre d�plac�.

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix et ne peut �tre porteur que d'une procuration d�livr�e par un autre membre du Conseil d'administration.

Article 25 - Le Bureau : composition et fonctionnement

Composition du Bureau : le Bureau se compose du-de la Pr�sident-te, le-la Vice-Pr�sidente quand il y en un-e, le-la Secr�taire, le-la Tr�sorier-�re et le-la Secr�taire G�n�ral-le de l'asbl. Le-la Secr�taire G�n�ral-le ne dispose du droit de vote au Conseil d'administration et au Bureau que s'il est membre fondateur et membre du Conseil d'administration. Hors ce cas il-elle ne dispose pas de droit de vote au Conseil d'Administration ainsi qu'au Bureau.

Hors le cas o� le-la Secr�taire G�n�ral-le de l'asbl est membre fondateur,et donc assiste avec droit de vote � toutes les r�unions, le Conseil d'administration ou fe Bureau peut d�cider que le-la Secr�taire G�n�rale n'assiste pas � tout ou partie de la r�union ou des r�unions du Conseil d'Administration ou du Bureau.

Le Bureau est d�sign� et mis en place pour une p�riode de trois ans et renouvel� lors de la nouvelle �lection du Conseil d'administration.

R�le et mode de fonctionnement du Bureau :

Le Bureau se r�unit aussi souvent que n�cessaire et au moins une fois par mois et demi. Il fait rapport au Conseil d'administration sur les actions qu'il a men�es.

Le Bureau pr�pare les r�unions et ex�cute les d�cisions du Conseil d'administration en pr�voyant l'ordre du jour qui sera adress� � chaque administrateur par le-la Pr�sident-tee ou le-la secr�taire au moins 5 jours ouvrables avant la r�union en mentionnant les date, heure, lieu et ordre du jour de la rencontre.

L'ordre du jour peut �tre modifi� par les deux tiers des administrateurs.

Article 26 -Le-La Pr�sident-te et le-la Vice-Pr�sident-te

oLe-La Pr�sident-te convoque les r�unions du Conseil d'administration et des Assembl�es g�n�rales.

oll-Elle pr�side les r�unions, supervise et coordonne, sous l'autorit� du Conseil d'administration, l'ex�cution

des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et/ou par le Conseil d'administration

oll-Elle repr�sente l'association envers les tiers et peut signer au nom de l'Association toute pi�ce, acte ou

document quelconque.

oll-Elle peut retirer tout pli ou envoi postal simple ou recommand�.

oll-Elle, est habilit�e � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acceptation.

oll-Elle est �galement habilit�-�e � repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant et accomplit tout acte qui lui est imparti par le Conseil d'Administration.

oEn cas d'emp�chement, il-elle sera remplac�-�e par le-la Vice-Pr�sidente ou un-une administrateur-trice d�sign�-�e par le Bureau.

Article 27 - Le-La Tr�sorier-�re

oll-Elle tient les comptes de l'Association et r�dige le bilan financier annuel et les budgets.

oll-Elle re�oit les fonds et les d�pose au nom de l'association dans toute banque ou institution financi�re

d�sign�e par le Conseil d'Administration.

oll-Elle remplit et envoie la d�claration d'imp�ts de l'association.

oll-Elle veille au r�glement de toutes les sommes dues par l'association pour mener � bien ses activit�s. Les

modalit�s d'ex�cution seront d�velopp�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

oll-Elle v�rifie si chaque membre pr�sent ou repr�sent� � une Assembl�e G�n�rale statutaire est en r�gle

de cotisation.

oll-Elle conserve au si�ge de l'association les justificatifs de tous les paiements effectu�s.

oll-Elle peut se faire assister chaque fois que n�cessaire par un-e comptable d�sign�-e par le Conseil

d'administration

Article 28 - Le-La Secr�taire

oll-Elle assume le suivi de toute la correspondance de l'association en accord avec les autres membres du

Conseil d'Administration

oll-Elle conserve les archives de l'Association au si�ge de l'organisation.

oll-Elle r�dige et conserve les proc�s-verbaux des r�unions et se charge de toutes fes �critures concernant

le fonctionnement de l'association.

oll-Elle proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles

oll-Elle envoie les convocations aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire et Assembl�e g�n�rale

extraordinaires ainsi qu'aux r�unions du Conseil d'administration

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MDD 2.2

oL'administratteur-rice d�sign�-�e par le Conseil d'administration remplace le-la Secr�taire en cas de n�cessit�.

oll-Elle peut aussi, outre sa fonction de Secr�taire, �tre Vice-Pr�sident-te, d�sign�-�e par le Conseil d'administration

TITRE VII - COMITE DES SAGES ET DE MEDIATION

Article 29 - En cas de litige, pour des raisons autres que les motifs d'exclusion cit�s � l'article 10 des pr�sents statuts, litige donc entre les membres, entre un membre et l'association, entre un membre et le Conseil d'administration, entre membres du Conseil d'administration, les membres s'adresseront tout d'abord au Comit� des sages et de m�diation de l'association pour les aider � trouver une solution � l'amiable, puis ensuite en arbitrage comme pr�vu par les pr�sents statuts.

Le Comit� des sages et de m�diation est constitu� de deux membres pr�alablement d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'association, parmi ses membres actifs connus pour leur maturit�, leur aptitude � r�gler les conflits. Si l'un des Sages est directement concern� par le conflit, il est remplac� par un autre Sage suppl�ant d�sign� en Assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII ARBITRAGE

Article 30 - A d�faut de solution intervenue dans le mois de la saisine du Comit� des sages et de m�diation de l'association, un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 du code judiciaire sera charg� de trancher le litige

Tout ce qui n'est pas envisag� par les pr�sents statuts sera r�gi par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE IX EXERCICE SOCIAL- BUDGETS ET COMPTES ANNUELS

Article 31 -

L'exercice social est fix� du 1 er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier

exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me

ann�e. A cette derni�re date, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget de l'exercice suivant est

dress� par le Conseil d'administration.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 32 -

Deux commissaires, d�sign�s parmi les membres actifs en Assembl�e g�n�rale, seront �ventuellement

charg�s de v�rifier les comptes avant l'Assembl�e g�n�rale statutaire.

TITRE X - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 33 - La dissolution volontaire de l'association est prononc�e, par l'Assembl�e g�n�rale convoqu�e �

cette fin en conformit� avec les statuts et la l�gislation en vigueur.

L'Assembl�e g�n�rale qui prononce la dissolution volontaire d�signera les liquidateurs et d�terminera leurs

pouvoirs.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e g�n�rale des membres convoqu�e aux

m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Article 34 -

Dans tous les cas de dissolution, l'actif de ['association, apr�s apurement des dettes et cr�ances, sera

affect� � une ou des associations poursuivant les m�mes buts que ceux de notre association.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre fait et pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Son adoption ainsi que les modifications � ce r�glement pourront �tre ent�rin�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix.

Article 36 - R�gle de renvoi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation r�gissant les

associations sans but lucratif.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION DE l'ASBL BRUXELLES VIVRE ENSEMBLE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, apr�s la tenue de l'Assembl�e g�n�rale constituante, la premi�re Assembl�e g�n�rale des membres actifs, r�unie ce jour, le 10 janvier 2011 a �lu comme membres du Conseil d'administration les personnes suivantes :

Nom, pr�nom, date et lieu de naissance, adresse, signature des membres du Conseil d'administration

1.van ZEELAND Catherine, n�e le 24 mars 1965, � Ixelles (Belgique), r�sidant 15 rue du Canada, 1190 Bruxelles. NN 65 03 24 076 08. Pr�sidente

2.BEUSSE Heidemanie, n�e le 14 mars 1948 � Buchholz (Allemagne), r�sidant 125 avenue de la Braban�onne 1030 Bruxelles. NN 48 03 14 51 16 93. Secr�taire et Vice-Pr�sidente

M00 2.2

Volet B - Suite

3.RUKARA Latif, n� le 21 septembre 1977 � Nairobi (Kenya), r�sidant 23 bte 51 Avenue Ciceron, 1140:

Bruxelles. NN 77 09 21 421 47, Tr�sorier

4.GADOUCHE Latifa, n�e le 21 juin 1952 � El-Hajeb (Maroc), r�sidant 17 rue du Canada, 1190

Bruxelles. NN 52 06 21 484 20

5.WALELIGN Tsiguereda, n�e le 10 mai 1955 � Addis Abeba, r�sidant 67 rue de Theux, 1050 Bruxelles.

" NN 55 05 18 8 F 110 331 1 BEL

6.BEECKMANS Paul, n� le 16 f�vrier 1954 � Ninove (Belgique), r�sidant 7 rue des Cultes, 1000 Bruxelles.

NN 54 02 16 456 17

7.HOUHA Amina, n�e ie 25 avril 1983 � Paris (France), r�sidant 1 Mimosastraat, 2600 Berchem. NN 83 04 "

25 404 35

8.BLANCART Marc, n� le 23 avril 1965 � Eupen (Belgique), r�sidant 2 Clos du Parnasse, 1050 Bruxelles.

NN 65 04 23 175 43

Leur mandat prendra fin � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra durant le 1er semestre 2014.

Le Conseil d'Administration nomme Gadouche Latifa Secr�taire G�n�rale de l'asbl Bruxelles Vivre Ensemble charg�e aussi de la gestion journali�re de l'association.

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS, MEMBRES DE DROIT ET PREMIERS MEMBRES ACTIFS DE L'ASBL BRUXELLES VIVRE ENSEMBLE:

Nom, pr�nom, date et lieu de naissance, adresse, signature

van ZEELAND Catherine, n�e le 24 mars 1965, � Ixelles ( Belgique ), r�sidant 15 rue du Canada, 1190 i Bruxelles.

WALELIGN Tsiguereda, n�e le 10 mai 1955 � Addis Abeba (Ethiopie), r�sidant 67 rue de Theux, 1050 Bruxelles

RUKARA Latif, n� le 21 septembre 1977 � Nairobi (Kenya), r�sidant 23 bte 51 Avenue Ciceron, 1140 Bruxelles

BITZOS Costantina, n�e le 5 septembre 1963 � Haine-Saint-Paul ( Belgique ), r�sidant 47 rue Berkendael, . 1190 Bruxelles

GADOUCHE Latifa, n�e le 21 juin 1952, � El Hajeb ( Maroc ), r�sidant 17 rue du Canada, 1190 Bruxelles HOUHA Amina, n�e le 25 avril 1983 � Paris {France), r�sidant 1 Mimosastraat, 2600 Berchem

BEUSSE Heidemarie, n�e le 14 mars 1948 � Buchholz ( Allemagne ), r�sidant 125 avenue de la Braban�onne 1030 Bruxelles

DAMICO Lina, n�e le 05/08/56 � Heusden (Belgique), r�sidant36/6 Rue des vaillantes, 1200 Bruxelles BLANCART Marc, n� le 23 avril 1965 � Eupen ( Belgique ), r�sidant 2 Clos du Parnasse, 1050 Bruxelles KEBEDE Hirut, n�e le 3 d�cembre 1967 � Gonder ( Ethiopie ), r�sidant 2 Clos du Parnasse, 1050 Bruxelles BEECKMANS Paul, n� le 16 f�vrier 1954 � Ninove ( Belgique ), r�sidant 71bte21 rue des Cultes, 1000

Bruxelles

HOUHA Mahmoud Yazid n� le 26 juillet 1986 � Marseille ( France ), r�sidant 194 rue du Moulin, 1210 Bruxelles.

Fait � Bruxelles, le 10 janvier 2011 en deux exemplaires.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association: la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
BRUXELLES VIVRE ENSEMBLE

Adresse
RUE DES CULTES 7, BTE 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BRUXELLES VIVRE ENSEMBLE

Association sans but lucratif

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