BS IMMO

Dénomination : BS IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 454.109.557

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 18.07.2014 14314-0296-010
03/11/2014

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Jv~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Depos� Re�u le

2 3 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deStfexelles

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ICI

N� d'entreprise : 0454.109.557

D�nomination

(en entier) : BS IMMO

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Lambeau 115 -1200 Woluw�-Saint-Lambert

Objet de l'acte : modification des statuts � transformation en SPRL

L'an DEUX MIL QUATORZE

Le quinze octobre

Devant nous, Ma�tre Beno�t le MAIRE, notaire � la r�sidence de Lasne.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � BS IMMO �, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Lambeau 115, inscrite au registre des Personnes Morales (Bruxelles), sous le num�ro d'entreprise 0454.109.557 ;

Constitu�e sous forme aux termes d'un acte re�u le 22 d�cembre 1994 par le notaire Philippe Wets, � Uccle, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 20 janvier suivant sous le n� 950120-020 ;

Dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� le 9 septembre 2005 par le notaire Eric Levie, � Schaerbeek, publi� aux annexes du Moniteur belge du 28 octobre suivant sous le n� 05154687.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 17.30 heures, sous la pr�sidence de Monsieur Philippe BOLLE, ci-apr�s qualifi�,

COMPOSITION de i'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les actionnaires suivants :

- Monsieur BOLLE Philippe, domicili� � 1380 Lasne, chemin du Catty 8, pour 889 actions

- et Monsieur BOLLE Jacques, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Fleurs 26 pour 1 action

Ensemble, 890 actions

EXPOSE du PRESIDENT

Monsieur le Pr�sident expose et requiert Ie notaire soussign� d'acter que ;

A.- La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1. a) Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 31 ao�t 2014.

b) Rapport de Monsieur Jacques Weerts, Expert-comptable, repr�sentant la soci�t� A.B.C, FISCALITE-GESTION SPRL, d�sign�e par le conseil d'administration, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport du conseil d'administration.

2. Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

3. R�duction de capital, � concurrence de 91.712,62 euros, pour le ramener de 110.312,62 euros � 18.600

euros, sans annulation de titres, par le remboursement � chaque action d'une somme en esp�ces de 103,048

euros.

Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.

4, Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

5. D�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme et d�charge.

6. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s) et d'un commissaire �ventuel,

7. Repr�sentant permanent de N.C.P. nv, RPM : 0423.691.941

8, Pouvoirs

B.- Il existe actuellement 890 actions, sans mention de valeur nominale. Il r�sulte de la liste des pr�sences que 890 actions, soit plus de la moiti� des titres, sont repr�sent�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ ' s Le conseil d'administration est compos� de Messieurs Philippe et Jacques BOLLE, pr�cit�s, et de la SPRL � PHEEIIM �, ayant son si�ge social � 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren 200 (RPM 0440.378.911), dont le repr�sentant permanent est Monsieur Alain BIHET, ayant d�ment dispens� de la convocation pr�vue � l'article 533 du Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C.- Une copie des rapports et de l'�tat dont question au point 1. de l'ordre du jour, ainsi que le projet de modifications aux statuts ont �galement �t� transmis sans d�lai aux actionnaires pr�cit�s afin qu'ils puissent en prendre connaissance utilement, ce qu'ils reconnaissent express�ment.

D.-Pour assister � l'assembl�e, les actionnaires se sont conform�s � l'article des statuts relatif aux formalit�s d'admission � l'assembl�e.

E.- Pour �tre admises, les propositions sub 2. et 3. de l'ordre du jour doivent r�unir les quatre/cinqui�mes des voix pour lesquelles il est pris part au vote; les autres propositions doivent r�unir la majorit� simple des voix.

F.-Chaque action donne droit � une voix

CONSTATATION de la VALIDITE de I'ASSEMBLEE

L'expos� du pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELI BERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de Monsieur Jacques Weerts, expert-comptable externe, pr�cit�, sur l'�tat joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport de l'Expert-comptable conclut dans les termes suivants :

� Conform�ment � l'article 777 du Code des Soci�t�s et dans la cadre de la transformation de la soci�t� anonyme en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de la soci�t� BS IMMO, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 31 ao�t 2014 de la soci�t�, limit� aux aspects essentiels de conformit� avec les normes de l'Institut des Experts Comptables applicables en fa mati�re.

Le total bilantaire et les fonds propres � la date du 31 ao�t 2014 s'�l�vent respectivement � 12t763,72 EUR et 116.795,49 EUR.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au 31 ao�t 2014, dress�e par l'organe de gestion, sous sa responsabilit�. Au terme de nos travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, il ne d�coule pas la moindre surestimation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e repr�sente un montant positif de 116.795,49 EUR, qui n'est pas inf�rieur au capital social actuel de 110.312 EUR.

Conform�ment aux normes et recommandations �dict�es par l'Institut des Experts Comptables, les travaux de contr�le effectu�s s'inscrivent dans une proc�dure de revue limit�e de la situation comptable qui nous a �t� transmise. Notre rapport ne consiste pas en un rapport de certification de cette situation comptable.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 777 du Code des Soci�t�s, dans le cadre de la transformation de soci�t� anonyme � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de la soci�t� BS IMMO. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

Fait � Charleroi le 24 septembre 2014.

ABC FISCALITE-GESTION SPRL

Repr�sent�e par Jacques WEERTS

Inscrit au tableau des experts comptables externes sous la rubrique 3242 2F 52 �,

Un exemplaire de ces rapports et �tat sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution : Transformation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au RPM de Bruxelles,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 31 ao�t 2014, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de l'expert-comptable.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les 890 actions repr�sentant le capital de la soci�t� anonyme seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, proportionnellement � leur participation dans le capital.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution : R�duction de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital, � concurrence de 91.712,62 euros, pour le ramener de 1 10.312,62 euros � 18.600 euros, sans annulation de titres, par le remboursement � chaque part d'une somme en esp�ces de 103,048 euros.

Conform�ment � l'article 317 du Code des Soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que 2 mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r�,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution : Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

STATUTS

TITRE I CARACTERE de la SOCIETE

Article premier d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � BS IMMO �. Article deux si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue Lambeau 115.

Article trois objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, pour son propre compte et/ou avec des tiers, se rattachant � l'achat, la vente, l'�change, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles b�tis et/ou non b�tis et notamment leur entretien, leur construction, leur r�paration, leur transformation, leur am�nagement, leur restauration, leur d�molition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de r�alisation immobili�re, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la repr�sentation de mat�riaux de construction.

Elle peut de m�me, tant en Belgique qu'� l'�tranger, r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, pour son propre compte etfou avec des tiers, se rattachant � la vente et l'achat, la fabrication et l'installation, l'importation et l'exportation, en gros, en demi-gros et au d�tail, la repr�sentation et la concession, le franchising, le conditionnement, la manutention et l'entreposage, le transport, la r�paration, la location de tous produits et mati�res pour l'immobilier.

La soci�t� peut �galement ouvrir ou se faire ouvrir tous cr�dits en esp�ces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypoth�que, gage ou autrement, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles et d'une mani�re g�n�rale, faire soit seule soit en participation avec d'autres soci�t�s ou avec des particuliers, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � l'objet social.

Elle peut s'int�resser, par voie d'association, d'apport, de fusion, de de souscription, de participation, de commandite, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toute entreprise, op�ration ou affaire qu'elle qu'en soit la forme, existante ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger et dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser son propre d�veloppement.

La soci�t� pourra �galement effectuer toute op�ration commerciale, industrielle, mobili�re, immobili�re ou financi�re en rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature � favoriser son propre d�veloppement.

Les services repris dans l'objet social pourront �tre prest�s soit par la soci�t� elle-m�me, soit par des tiers pour compte de la soci�t�, soit par la soci�t� pour le compte de tiers.

Les activit�s n�cessitant des autorisations administratives ne seront exerc�es qu'apr�s l'obtention desdites autorisations.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

TITRE Il FONDS SOCIAL

Article cinq capital social

Le capital social est fix� � la somme de 18.600 � , divis� en 890 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/890e de l'avoir social.

Historique du capital

A sa constitution, le capital de la soci�t�, sous forme de SA, s'�levait � 1.250.000 BEF, repr�sent� par 250 actions, enti�rement lib�r�es.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 28 d�cembre 1998, le capital a �t� augment� � concurrence de 3.200.000 BEF pour le porter � 4..450.000 BEF par la cr�ation de 640 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 9 septembre 2005, le capital a �t� converti en euros, soit un capital de 110.312,62 � repr�sent� par 890 actions, enti�rement lib�r�es.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 15 octobre 2014, la soci�t� a notamment d�cid� de se transformer en SPRL et de r�duire son capital de 91.312,62 � , pour le ramener � 18.600 � , sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires.

TITRE lil GESTION et SURVEILLANCE

Article six - gestion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tant que fa soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non. Article huit- pouvoirs

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article onze - r�union

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 2e mercredi du mois de mal de chaque ann�e � 18 heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article douze droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote. Les droits de l'associ� attach�s � une part ne peuvent �tre exerc�s que par une seule personne qui peut �tre une personne physique ou morale.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la nue-propri�t� et l'usufruit d'une part appartiennent � des personnes diff�rentes, les droits de l'associ� y attach�s sont suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e pour exercer ses droits � l'�gard de la soci�t�. A d�faut d'accord des int�ress�s quant � la d�signation d'un mandataire commun, celui-ci sera d�sign� � la requ�te de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du ressort du si�ge de la soci�t�.

TITRE V COMPTES ANNUELS BENEFICES

Article quatorze comptes annuels

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le g�rance �tablit les comptes annuels et un rapport dans lequel elle rend compte de sa

gestion.

Article quinze -- r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissement,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour fa formation du fonds de r�serve l�gale ; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital, Il redevient obligatoire si,

pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans

le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article seize - dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Article dix-huit _ liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de

d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments,

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans

une proportion sup�rieure. S'il n'existe pas de part sans droit de vote, l'actif net est partag� entre les associ�s

en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal,

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorit� � rembourser le montant de l'apport en

capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la

prime d'�mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts, proportionnellement � leur

participation dans le capital.

Vote : les statuts qui pr�c�dent sont adopt�s � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution : D�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme D�charge

Les administrateurs de la soci�t� pr�cit�s pr�sentent � l'assembl�e leur d�mission de leurs fonctions

d'administrateurs � compter de ce jour.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux

administrateurs pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le 1 er" janvier 2014 jusqu'�

ce jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

' I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sixi�me r�solution : Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s) et �ventuellement d'un commissaire

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer deux g�rants et appelle aux fonctions de g�rants non statutaires,

� compter de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Jacques BOLLE, ici pr�sent et qui accepte, et

Monsieur Philippe BOLLE, �galement ici pr�sent et qui accepte.

Chaque g�rant, ainsi nomm�, l'est jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation

de sommes.

Son mandat est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Vote : ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

Septi�me r�solution : Repr�sentant permanent

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confirmer la d�signation comme repr�sentant permanent de la SPRL � BS

IMMO � aupr�s de la NV �N.C.P.� ayant son si�ge social � 8300 Knokke-Heist, Magere Schorre 87, en la

personne de Monsieur Jacques BOLLE, pr�cit�.

En outre, elle d�signe d�s � pr�sent, en cas de d�c�s du repr�sentant permanent d�sign� ci-avant, en

remplacement, Monsieur Philippe BOLLE, �galement pr�cit�.

Vote : ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

Huiti�me r�solution : Pouvoirs

Tous pouvoirs sont accord�s au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

En outre, sont d�l�gu�s � AHTES FIDUCIAIRE SPRL, dont les bureaux sont situ�s � 6000 Charleroi,

Boulevard Audent, 38, (RPM 0437.118.226) tous pouvoirs aux fins d'effectuer toutes formalit�s aupr�s du

guichet d'entreprises, de l'administration de la TVA et aupr�s d'autres administrations et de rectifier ou modifier

ces inscriptions.

Vote , ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

FRAIS

Le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa transformation s'�l�ve �

environ 1.750 euros TVAC.

D�CLARATION FISCALE

La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et de

l'article 214 du Code des imp�ts sur les revenus.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18.30 heures.

Certificat d'�tat-civil et d'identit�

Conform�ment � la loi organique sur le Notariat, le notaire instrumentant confirme avoir v�rifi� l'identit�

du(es) comparant(s) d'apr�s sa(leur) carte d'identit� et/ou d'apr�s les donn�es du Registre National.

Les num�ros du Registre National ont �t� renseign�s aux pr�sentes avec l'accord expr�s des comparants

Conseil impartial

Le notaire soussign� a attir� l'attention des parties sur l'existence d'�ventuels int�r�ts contradictoires ou

engagements disproportionn�s, et les a avis�es qu'il est loisible � chacune d'elles de d�signer un autre notaire

ou de se faire assister par un conseil. Il en est fait mention au pr�sent acte, conform�ment � la loi.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� date et lieu que dessus.

Pour extrait anlytique conforme

envoy� en m�me temps une exp�dition, rapport du g�rant, rapport du r�viseur

Beno�t le Maire

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 03.07.2013 13251-0594-011
22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 21.05.2013 13123-0156-011
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 18.07.2012 12299-0028-011
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11354-0467-011
28/06/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111111V1111!11118

*11095844*

D�nomination : B S IMMO

Forme jundique : S.A.

Si�ge av. Lambeau, 115 - 1200 BRUXELLES

tot" d'entreprise 0454109557

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30.06.2011 d�cide de renouveler les mandats suivants pour une dur�e de six ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017 :

- Monsieur Jacques BOLLE, domicili� � 1970 WEZEMBEEK OPPEM, av. des Fleurs, 26 - Monsieur Philippe BOLLE, domicili� � 1380 LASNE, Chemin du Catty, 8

- la SPRL PHEERIM, dont le si�ge social est situ� � 1200 BRUXELLES, av; Lambeau, 115

J. BOLLE

Adm.-d�l�gu�

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14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 13.07.2010 10288-0253-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 06.08.2009 09542-0192-011
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 25.07.2008 08456-0194-010
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 02.08.2007 07523-0382-011
28/10/2005 : NI078093
06/06/2005 : NI078093
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.05.2015, DPT 27.07.2015 15341-0279-008
22/06/2004 : NI078093
07/07/2003 : NI078093
01/07/1999 : ARA094128
16/01/1999 : NI078093
08/08/1996 : NI78093

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