BS IN TOWN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BS IN TOWN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.725.427

Publication

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 13.12.2013, DPT 16.12.2013 13691-0124-014
24/12/2012
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au

Mon itet

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

muneu. e. e.

1'3 DEC 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0840.725.427

Dénomination

(en entier) : BS IN TOWN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE FROISSART 69, 1040 BRUXELLES

Objet de ('acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Extrait du procès-verbal de l'AGE du 06 décembre 2012

L'assemblée des associés réunie ce jour décide de transférer le siège social à 1050 Bruxelles, Rue Gustave Biot, 12..

Ce transfert prend effet à partir du 1 er janvier 2013.

Pour extrait conforme,

Back Marie

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 14.12.2012, DPT 17.12.2012 12667-0466-014
24/11/2011
ÿþ(1* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0840.725.427

Dénomination

(en entier) : BS IN TOWN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Froissart, 69 1040 Bruxelles

Objet de Pacte : Désignation d'un représentant légal

Extrait du PV de l'AGE du 07 novembre 2011

Il résulte d'une décision prise le 07 novembre 2011, par le gérant et associé unique de la société à responsabilité limitée PKM, et ce, conformément à l'article 267 du code des sociétés, ayant son siège social à 1050 Bruxelles Boulevard Général Jacques 28, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0839.444.235, que Monsieur PANIN Kwanchai domicilié Boulevard Général Jacques, 28 à 1050 Bruxelles a été désigné en qualité de représentant permanent de la SPRL PKM pour l'exécution de la mission de gérant de cette dernière au sein de la société à responsabilité limitée « BS In Town », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue Froissait, 69, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0840.725.427, et ce, conformément à l'article 61 du code des sociétés.

Pour extrait conforme,

PANIN Kwanchai

Pour PKM SPRL

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij hët Bëlgieh St tsblad -14/1112011- Annéxes ch Mbnitéïe belge

N° d'entreprise : Dénomination ~ eV:). y(2

(en entier) : BS In Town

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1040 Bruxelles (Etterbeek), Rue Froissart, 69

Objet de l'acte : Constitution

Il ressort d'un acte - en cours d'enregistrement - reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du vingt-sept octobre deux mille onze.

Ont comparu :

1. Monsieur BACK, Jérôme Antoine Jean-François Corneille, né à UCCLE le dix février mil neuf cent septante-six (numéro national 76.02.10 083-63), de nationalité belge, époux de Madame LECLERCQ Vi~inie Martine Roger Ghislaine, domicilié et demeurant à UCCLE, rue de la Seconde Reine, 34.

Déclarant s'être marié à Watermael-Boitsfort le deux décembre deux mille six, sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Katrin Roggeman, à Bruxelles, en date du treize novembre deux mille six, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2. Madame BACK, Marie Janine Sophie Elisabeth Cornélie, née à UCCLE le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-huit (numéro national 78.01.24 120-29), de nationalité belge, épouse de Monsieur BERGER, Pierre Albert Marcel, domiciliée et demeurant à FOREST, Rue des Glands, 62, boîte TMOO.

Déclarant s'être mariée à Saint-Josse-ten-Noode, le quatorze avril deux mille sept, sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire François Herinckx, à Bruxelles, en date du dix-huit janvier deux mille sept, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

3. La Société Privée à Responsabilité Limitée « PKM », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Boulevard Général Jacques, 28, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro TVA-BE 0839.444.235 RPM Bruxelles.

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier Dubuisson, notaire associé à Ixelles, en date du seize septembre deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge le trente septembre suivant, sous le numéro 2011-09-30/0147382.

Ici représentée conformément à l'article 10 de ses statuts, par son unique gérant étant Monsieur PANIN Kwanchai, né à BANGKOK (Thaïlande) le six mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national 85.05.06 445-31), de nationalité belge, domicilié et demeurant à IXELLES, Boulevard Général Jacques, 28, boîte 16, nommé à cette fonction aux termes d'une assemblée ayant immédiatement suivi la constitution de la société.

4. Monsieur ANDREATTA, Jean Charles Louis Erminio, né à CHARLEROI le quatorze décembre mil neuf

cent septante-sept (numéro national 77.12.14 223-88), de nationalité belge, domicilié et demeurant à IXELLES,

Chaussée de Boondael, 243, boîte 002e, célibataire.

Ci-après dénommés "les comparants"

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article

440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la

société.

A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), est représenté par cent parts

sociales de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :

- Monsieur BACK, Jérôme, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25) ;

- Madame BACK, Marie, prénommée, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25) ;

- La Société Privée à Responsabilité Limitée « PKM », prénommée à concurrence de vingt-cinq parts

sociales (25) ;

- Monsieur ANDREATTA, Jean Charles prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25).

Ensemble, les dites cent parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de dix-huit mille six cents euros ventilés comme suit:

- Monsieur BACK, Jérôme, prénommé, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 ¬ )

- Madame BACK, Marie, prénommée, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 ¬ )

- La Société Privée à Responsabilité Limitée « PKM », prénommée à concurrence de quatre mille six cent

cinquante euros (4.650 ¬ )

- Monsieur ANDREATTA, Jean Charles prénommé, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros

(4.650 ¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à dix-huit mille six

cents euros (18.600 ¬ ) est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque KBC 735-0295971-12, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BS In Town".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les

initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,

l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société

a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel

qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être

faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Sous réserve de la conclusion d'un contrat avec les détenteurs des droits y afférents, la société pourra

utiliser la dénomination commerciale « Bois Savanes ».

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles (Etterbeek), Rue Froissart, 69.

il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, l'alimentation générale, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

- Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la

prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité;

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,

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marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, pour compte propre, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée" illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Titre Il, - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier fes pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au. cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le deuxième vendredi du mois de décembre à dix-heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille douze.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier août et se clôture le trente et un juillet de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un juillet deux mille douze.

Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de ta société en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers !es associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale. Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuel-lement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé, gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

(...)

Assemblée générale.

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :

1.désigner comme gérants :

- Monsieur BACK, Jérôme, prénommé, et Madame BACK Marie, prénommée, qui acceptent et dont le

mandat sera exercé à titre gratuit.

- La Société Privée à Responsabilité Limitée « PKM », prénommée laquelle désigne comme représentant

permanant monsieur PAN IN, prénommé, et Monsieur ANDREATTA, Jean Charles prénommé, qui acceptent et

dont le mandat sera exercé à titre rémunéré.

2. désigner comme Directeur Technique :

Monsieur Suchat PHOYEN, né à PHETCHABURI (BangkoklThaïlande) le trois août mil neuf cent cinquante-

sept (numéro national 57.08.03 523-58), de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1050 Bruxelles, Rue de

la Brasserie, 81, boîte 1.

Les gérants ont tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et

agissent ensemble et ou séparément au nom de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt

d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et

entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

(...)

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour les besoins du Greffe.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BS IN TOWN

Adresse
RUE GUSTAVE BIOT 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale