BSS GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BSS GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.874.453

Publication

19/06/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :

1) Le transport de personnes, de marchandises au sens le plus large du terme, en ce compris le service de courrier express, la livraison de courriers et colis, par voie terrestre, aérienne, fluviale et maritime.

2) La vente et l achat, en gros et en détail, l import-export de :

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la

mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries

dans le sens le plus large ;

- Tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons et détergents ;

- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous

articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

- Tout matériel de bureau et de l informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Tous types de pneus.

2) L exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabine téléphonique ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires ;

- Librairie ;

- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque,

buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d organisation, de banquet et service traiteur,

et en général toutes activités de petite restauration ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de

laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces

mécaniques ;

- D une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...),

garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D un salon de coiffure.

3) Toutes activités relatives à :

- L entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l enlèvement de cheminée, le conditionnement d air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l ébénisterie, l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l ameublement intérieur, la rénovation, l aménagement intérieur et extérieur ; - la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ; - Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut, d une façon générale, faire en Belgique et à l étranger, toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.

Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n étant pas limitative.

La société pourra, d une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

objet pourrait faciliter la réalisation de son objet ou d une partie de celui-ci, même indirectement.

La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur

de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accepter tout mandat de gestion, d administration et de liquidateur dans toute société,

entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.

Article 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en cent quatre-vingt-six

parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Le capital est entièrement souscrit.

Article 13

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des

associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi

que, le cas échéant, le montant de la rémunération.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes

d administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas

réservés par la loi à l assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être

précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de

concurrencer la société.

Article 15

Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix,

le mandat de gérant est gratuit.

Article 16

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses

pouvoirs qu il détermine et pour la durée qu il fixe.

Article 17

En cas de pluralité de gérants, si l un d eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière

patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux

dispositions du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux

associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire

ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé devant cette opposition d intérêts, il

pourra conclure l opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant

d avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes

annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par

l assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une

somme fixe, établie au début de leur mandat par l assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Au cas où il n est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des

pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-

comptable.

Article 19

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à

vingt heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.

Article 24

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont établis conformément aux dispositions légales.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a) Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015, le début des activités de la société étant fixé au dépôt d un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

b) La première assemblée générale se tiendra en l an deux mille seize.

c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.

d) Gérants non statutaires

Les associés décide(nt) que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux

fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une

assemblée générale :

- Madame BAYAT Sinem, prénommée, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l extrait des présents statuts de la société au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent.

e) Commissaire

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.

f) Reprise d engagements

L assemblée déclare prendre la décision suivante :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er mai 2014 par l un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en

formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n aura d effet

qu au moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l extrait de

ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt : une expédition de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

17/06/2015
ÿþ MM 2,1



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Derpezé / lLeçu Ie 0 8 JUIN 2015

Greffe

Mentionner sur 'a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0553.874.453 Dénomination

(en entier) BSS GROUP

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Vanderlinden 31 bte 3-1030 Bruxelles

Obiet de I'acte : Démission d'un gérant ; Démission d'un associé acitf, Nomination d'un gérant , Transfert des parts sociales ;Transfert de siège social ;

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "BSS GROUP" du 01re Juin 2015

L'assemblée générale accepte la démission de Madame Bayat Sinem de son poste gérant à dater du 01/06/2015. Quitus Iui est donné pour son mandat de gérant.

L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Bayat Samet de son poste d'associé actif à dater du 01/06/2015

L'assemblée générale accepte au poste de gérant Monsieur Bayat Bunyamin domicilié De Moerkerkestraat, 24 à 1030 Bruxelles dater du 01/06/2015_

L'assemblé générale accepte la cessation de parts sociales suivantes ;

Monsieur Bayat Samet cède l'ensemble de ces parts à Monsieur Bayat Bunyamin

Madame Bayat Sinem cède l'ensemble de ces parts à Monsieur Bayat Bunyamin

Les parts après cession se présentent comme suit :

Monsieur Bayat Bunyamin 186 parts sociales

L'assemblée générale accepte le transfert de siège à l'adresse suivante ;

De Moerkerkestraat, 24 à 1030 Bruxelles

Bayat Bunyamin

Gérant

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Coordonnées
BSS GROUP

Adresse
RUE VANDERLINDEN 31/3 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale