BSV GROUP

Dénomination : BSV GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.537.538

Publication

16/09/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

I II

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Monsieur NGOYI MULUMBA Jontban, qui avait �t� nomm� directeur technique en date du 6 novembre 2013 d�missionne de cette fonction. A dater de ce jour, il n'exercera plus aucune fonction au sein de l'entreprise. Sa d�mission est accept�e � l'unaminit&

sign�: BARANYANKA-BERTRAND Jean Xavier, g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

-

EMMURE

Greffe

N� d'entreprise : 0541.537.538 D�nomination

(en entier) : BSV GROUP sprl

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Louise 475- 1050 Bruxelles (adresse compl�te)

Obletisi de l'acte :d�mission directeur technique

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 17 mai 2014 au si�ge social.

1. D�mission de Monsieur NGOYI MULUMBA Jonathan

07/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' dent eprlse : 0541537538

D no inatio 3

(,,n e1utie) : BSV GROUP SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE LOUISE 475 - 1050 BRUXELLES

Obiet de l'acte : NOMINATION GERANTS

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Z 6 DEC 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 06 NOVEMBRE 2013 TENUE AU STEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

1)Nominations

L'assembl�e g�n�rale approuve les nominations suivantes ;

-Monsieur NGOYI .Jonathan, domicili� � Boulevard du Souverain 356 - 1160 Auderghem, en tant que' Directeur Technique .Son mandat commence au 1111112013,

-Monsieur VANDERWEGEN Martin en tant que G�rant. Son mandat commence au 11/11/2013 et pourra' �tre r�mun�r�;

BARANYANKA BERTRAND Jean-Xavier NGOYI Jonathan

Associ� & G�rant Directeur Technique-

VANDERWEGEN MARTIN

Associ� & G�rant

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Au versc : Nom et sigtiattiev,

12/11/2013

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Mod 2,4

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

300CT. 2013 BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique :

Si�ge :

B

BSV GROUP

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 475

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Objet de l'acte : 'CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u parle notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 29/10/2013, qu'a �t� constitu�e la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e " BSV GROUP ".

Identit� des fondateurs n'avant pas enti�rement lib�r� leur apport.

1) Monsieur BARANYANKA-BERTRAND, Jean Xavier, n� � Grand Dakar (S�n�gal), le 01/07/1984, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, rue du Chapitre, 49, qui doit encore lib�rer 11.780 EUR ;

2) Monsieur VANDERWEGEN, Martin Joseph, n� � Kisangani (R�publique du Za�re), le 13/07/1985, domicili� � 1400 Nivelles, rue de Namur, 79 (boite 01), qui doit encore lib�rer 620 EUR,

D�p�t du capital lib�r�.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert aupr�s de BELFIUS, au nom de la soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t a �t� pr�sent�e au Notaire pr�nomm� pour �tre gard�e par lui.

Les statuts de la soci�t� sont les suivants

TITRE l : D�nomination - Si�ge social - Objet Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e" BSV GROUP ".

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 475.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant. Article 3 : Objet.

Le soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

L'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent comme la r�novation, la d�molition, que la construction et la transformation de b�timents ; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisines, te d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassement, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts, , de rejointoiement , d'isolation thermique , frigorifique et acoustique, de rev�tements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, sous-traitance ; l'installation de chemin�es ornementale ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes et plinthes en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois : les travaux de ramonage de chemin�s ; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme ; installation de cuisines �quip�es ; fabrication, installation et am�nagement de stands et de foires d'expositions ; installation, montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes ; entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre ;

Le transport roulier national et international, par routes, chemins de fer, voies navigables et air de toutes marchandises et la livraison de courrier express ; le transport r�mun�r� de personnes ;

- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voitures, motos, � l'�tat neuf ou d'occasion,

ainsi que toute pi�ces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large, la r�paration_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

et l'entretien de toutes sortes de v�hicules � moteur et m�canis�s, le montage et le d�montage de pneus, l'exploitation de carwash au moyen d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses ; la location de v�hicules avec ou sans chauffeur ;

La cr�ation, l'am�nagement et l'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux, de bassins

aquatiques, l'ex�cution de travaux d'horticulture, l'achat et la vente de plantes, fleurs, arbres, de produits et objets en relation avec le jardinage et la culture.

L'achat, la vente, l'import, l'export, la commercialisation, la pose de panneaux photovolta�ques et de tentes photovolta�ques

La cr�ation et le placement de publicit�s, notamment affiches, annonces publicitaires, journaux enseignes lumineuses infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit�, distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autres ;

L'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bars, sandwicheries, pizzerias, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�s tavernes, clubs priv�s, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessin�es et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale, de copy-center, l'exploitation de cabines t�l�phoniques.

La conception et la commercialisation de tous produits li�s � l'informatique tels que des sites et autres moyens de communication.

L'exploitation de centres de fitness et/ou de bien-�tre, piscines, spas, hammams, saunas, jacuzzis, et c�tera, et de s�minaires d'entreprises, ainsi que toutes activit�s horeca en liaison avec celles-ci ; la vente de mat�riel et de produits de beaut� di�t�tiques, sanitaires et tous produits ayant trait au bien-�tre ;

Les activit�s de d�m�nagement,

L'entreposage de meubles ou autres objets,

L'exploitation des stations de distribution de carburants, salon lavoir et nettoyage � sec ;

L'import et l'export, l'achat et la vente en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous les articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre , en porcelaine, en fa�ence, en poterie et en plastique articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie, articles de d�coration inf�rieure et ext�rieure, articles de jardinage, fleurs, plantes, arbres fruitiers ou d'ornement

Toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseil, assistance en mati�re technique commerciale quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers.

La conception, la r�alisation, la cr�ation de tout ce qui touche au spectacle, � l'�dition musicale dans toutes ses formes actuelles et � venir. La soci�t� pourra entre autres s'occuper de rechercher des contrats de sponsoring, �tablir des contrats de management, g�rer des salles des studios d'enregistrement, promouvoir et organiser des manifestations � caract�re artistique et publicitaire, organiser des d�fil�s, des animations commerciales ou artistiques, cette liste n'�tant pas limitative ,

toutes activit�s se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphyt�ose, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son/ses dirigeant(s) et les membres de sa (leur) famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur beige,

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle, TITRE II - Capital - Parts sociales.

Article S : Capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, lib�r�es � concurrence de six mille deux cents

euros (6.200 EUR).

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement

par !a g�rance,

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance

peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions

auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds,

doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La

g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la

d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi

que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant,

lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Les parts souscrites en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la

partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription, ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins trois/quart du capital.

Article 9 : Nature des titres -- Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associ�s tenu au si�ge social. Ce registre des

parts contient

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans !e

registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Les parts sociales portent un num�ro d'ordre.

Article 10 : Cession et transmission de parts.

Al Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B1 Cessions soumises � agr�ment.

Dans tous les autres cas, la cession et transmission sont soumises :

1) � un droit de pr�f�rence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire.

Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses droits doit en informer un g�rant par lettre recommand�e en indiquant

- le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le g�rant transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont !a cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence, Le non-exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence accroit celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins du g�rant.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le prix de rachat est fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et te cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer un g�rant de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant tes trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession ou transmission est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � ta g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans ta huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, ta g�rance notifie au c�dant te sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, cetui-d sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur de parts transmises. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Article 11 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

TITRE III - G�rance - Surveillance

Article 12 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur Belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est nomm� g�rant statutaire, pour toute la dur�e de la soci�t� sauf d�mission ou r�vocation, Monsieur BARANYANKA-BERTRAND, Jean Xavier, n� � Grand Dakar (S�n�gal), le 01/07/1984.

Article 13 : Pouvoirs des g�rants Repr�sentation de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il est ici rappel� que, conform�ment � l'article 62 du Code des Soci�t�s, le g�rant doit, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, faire pr�c�der ou suivre imm�diatement sa signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle il agit

Article 14 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s et en fixer la dur�e,

Article 15 : Emoluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des "

tiers.

Le g�rant pourra �tre r�mun�r� en nature, notamment par la mise � disposition gratuite d'un v�hicule, d'un

logement, d'�nergie, etc... dont tout ou partie du co�t sera support� par la soci�t�, et/ou en esp�ces,

mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Tout ou partie du montant de l'avantage de toute nature et

l'intervention �ventuelle du g�rant dans le co�t des r�mun�rations en nature pourra s'effectuer par une

inscription � son compte courant actif/passif dans les comptes de la soci�t�.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 16 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 1V - Assembl�e g�n�rale

Article 17 : R�unions Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le troisi�me jeudi de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. li ne peut

les d�l�guer,

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 21 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V -- Exercice social - Inventaire Comptes annuels -- R�partition.

Article 22 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 23 : Inventaire Comptes annuels.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, !a g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la Soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 24 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

. "

k R�serv� Volet B - Suite

.au

Moniteur

belge

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 25 : Dissolution.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l`Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VI I- Dispositions g�n�rales.

Article 27 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l'�tranger, �lisent

domicile au si�ge de la soci�t�.

Article 28 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

Dispositions finales etlou transitoires

A l'instant, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions

suivantes

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social d�bute ce jour et finira le 3111212014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2015.

3. G�rant statutaire.

Monsieur BARANYANKA-BERTRAND Jean Xavier confirme qu'il accepte son mandat de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que son mandat est r�mun�r� (sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale), l'inscription de la r�mun�ration dans les comptes et bilan de la soci�t� faisant foi de cette d�cision.

4. Commissaire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du pian financier remis au Notaire.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mille treize par les fondateurs au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�, � Nivelles

Pi�ces jointes: une exp�dition de l'acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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