BUI T.T. HANG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BUI T.T. HANG
Dénomination : BUI T.T. HANG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.831.163

Publication

15/02/2013
ÿþMod 11.1

[Volet B ! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : d ge)3 234 4,5

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Dénomination (en entier) : BUI T. T. HANG

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ CIVILE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :1090 JETTE RUE DES AUGUSTINES 55

,f

()blet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le trente i

et un janvier deux mille treize que :

Madame BUI Thi Thanh Hang, née à Saïgon (Vietnam du Sud) le 3 mai 1958, domiciliée à 1090

Jette, rue des Augustines, 55

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont la

dénomination sociale est « BUI T. T. HANG ».

- Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue des Augustines 55.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant "

ii directement ou indirectement à l'exercice de la profession médicale de dentiste, comme la prestation Ii de soins dentaires en général, comprenant notamment la chirurgie bucco-dentaire, la thérapeutique i buccale, les prothèses, la médecine dentaire préventive, la radiographie, et toutes les autres

activités dentaires pour autant qu'elles soient conformes aux règles de la déontologie de la "

ii profession.

La société percevra directement les honoraires à son profit.



La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

"financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet i

social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

ii partiellement, la réalisation,

Elle pourra ainsi, notamment, louer ou mettre à disposition des locaux au profit de professions

médicales ou para-médicales.

II

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans

des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du trente et un janvier deux mille treize pour une durée

illimitée.

Ii Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de

i commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

ii - Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

ÿ ohacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les parts sociales ont toutes été souscrites au prix de 100 ¬ par Madame BUI Thi, prénommée.

Chaque part ainsi souscrite a été au préalable libérée à concurrence de 213.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque Argenta Banque d'Épargne, ,

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé vw µµ S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société~ peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part,

*au En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Moniteur - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

belge Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante,

- Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit,

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 3ème vendredi du mois de septembre à 16 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars.

- Le trente et un mars de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale e atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice social commencé le trente et un janvier deux mille treize se clôturera le trente et un mars deux mille quatorze,

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après, le comparant, réuni en assemblée générale extraordinaire, a pris la décision suivante

Est nommée gérante, sans limitation de durée, Madame BUI Thi, prénommée.

Son mandat sera exercé à titre onéreux,

Commissaire,

La société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Sociétés, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne for par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné, il n'est pas nommé de commissaire,.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2013 sont ratifiés par Madame BUI Thi agissant en qualité de gérante.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Mandat spécial.

Madame Madame BUI Thi, prénommée, agissant en qualité de gérante de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à Madame LOOR Christiane (Comptable IPCF 105123), ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÈ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièce jointe : une expédition

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

'au

Moniteur

belge

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01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 29.09.2015 15604-0105-015

Coordonnées
BUI T.T. HANG

Adresse
RUE DES AUGUSTINES 55 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale