12/10/2012
��R�serve
au
Moniteu
belge
N� d'entreprise : �SI' 9a �
D�nomination
(en entier) : BULEU
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1210 Bruxelles, Rue de B�riot, 59
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION DES GERANTS
Il r�sulte d'un acte pass� devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT � Halle le 1/10/2012 que:
1) Mademoiselle BULEU Nicoleta, n�e � Tecuci (Roumanie) le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalit� Roumaine, domicili�e � 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Rue Deux-Tours, 36 (rez) , et
2, Mademoiselle GRIGORAS Dia Macrina Alexandra, n�e � Cluj-Napoca (Roumanie), le 20 f�vrier 1993, de; nationalit� Roumaine, domicili�e � Arad (Roumanie) rue Pionierilor, 5511, ont constitu� entre eux une soci�t�: priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BULEU �, avec l'appellation commerciale suivante : � Nico's �, au capital de DIX HUiT MILLE SiX CENTS EUROS ( 16.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales; sans d�signation de valeur nominale, qu'ils d�clarent souscrire en num�raire comme suit:
Mademoiselle BULEU Nicoletta, pr�nomm�e ;
70 parts sociales 70
Mademoiselle GRIGORAS Dia Macrina Alexandra, pr�nomm�e
30 parts sociales, 30
Au total : cent (100) parts sociales, repr�sentant tout le capital social, 100
Elles d�clarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune �:
concurrence d'un tiers, � savoir six mille deux cents euros (6.200,00 Eur) par un d�p�t des fonds pr�alable � la:
constitution de la soci�t�, par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en:
formation aupr�s de BNP Paribas Fortis banque,
Elles ont arr�t� tes statuts de la soci�t�, dont les charact�ristiques suivent ci-apr�s ;
� STATUTS
Nature d�nomination
Article 1er
La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e:
� BULEU �.
Si�ge
Article 2
Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1210 Bruxelles, rue de B�riot 59,
Objet
Article 3
La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers tant en Belgique qu'� l'�tranger :
Snack, Sandwicherie, taverne, restaurant, H�tel, salon de consommation, Friture, Caf� et toutes activit�s
aff�rentes.
Achat, vente, import export de textiles.
Alimentation g�n�rale, night shop, cyber-caf�.
Entreprise de nettoyage, nettoyage industriel et activit�s aff�rentes.
Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou
financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou
par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien cu susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la
profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation
de ces conditions.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod2A
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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�Fivxates
030 CI 2012
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Capital social Repr�sentation
Article 4
Le capital social est fix� au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600,00 Eur) divis� en cent
(100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et conf�rant les m�mes droits et avantages.
Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Dur�e
Article 5
La soci�t� est constitu�e sans limitation de dur�e.
Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui
serait ult�rieurement assign�e.
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut
suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son
�gard propri�taire de la part.
Article 9
Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du
nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions
de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription
dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,
nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur
r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de
r�sultats.
Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des
tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.
Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des
pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.
Si une personne morale est d�sign�e comme g�rant ou membre du coll�ge de g�rants, elle nommera un
repr�sentant permanent, personne physique parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou salari�s, qui sera
charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant doit
satisfaire aux m�mes conditions et il porte la m�me responsabilit� civile et p�nale que s'il s'acquittait de sa
mission en son nom et pour son propre compte, sous r�serve de la responsabilit� solidaire de la personne
morale qu'il repr�sente. Cette derni�re ne peut d�charger son repr�sentant sans d�signer en m�me temps un
successeur.
Est nomm�e comme g�rante Madame Nicoleta BULEU, pr�nomm�e.
Article 11
L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s fa constatation du
d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit
n�cessaire.
Contr�le
Article 13
Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.
En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il
convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a
donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.
Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en
vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.
L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour
d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Assembl�e g�n�rale
Article 14
L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,
m�me pour les associ�s absents ou dissidents.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le 30 d�cembre de chaque ann�e
� 20 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure,
Volet = S�i��
Exercice social Inventaire Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier juillet (01/07) et finit le trente juin (30/06) de l'ann�e suivante.
La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion
conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.
Article 16
L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale
des associ�s.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital
lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et
dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.
Election de domicile
Article 18
Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans
l'arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d'�lection, le domicile
sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.
DISPOSITIONS FINALES.
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer fe trente juin deux mille treize (30/06/2013).
Nomination du g�rant -- Autorisation sp�ciale
Est nomm� g�rant (non statutaire) de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur OKMEN Sirup, n� � Silopi (Turquie) te 19 mars 1975, de nationalit� belge, demeurant � 1140 Evere, avenue Henri Conscience '172. Le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Commissaire: Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les fcndateurs estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est 'une petite soci�t�' au sens de l'article 15, � 1er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif (contenant l' attestation bancaire)
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge