17/10/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13306098*
D�pos�
15-10-2013
Greffe
N� d entreprise : 0540826567
D�nomination (en entier): Bultia Bar & Grill
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 6041 Charleroi, Rue Astrid 7
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u le 14 octobre 2013 par le notaire Ga�tan Wagemans, � Ixelles, en cours
d enregistrement, ce qui suit, litt�ralement reproduit:
� L'AN deux mille treize,
Le quatorze octobre
Devant Nous, Ga�tan WAGEMANS, notaire r�sidant � Ixelles,
ONT COMPARU
1. Monsieur BOMBELE LIYAMA Camille, n� � Matadi (Za�re) le dix f�vrier mille neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalit� belge, num�ro national (on omet), domicili� � 6041 Charleroi, Rue Astrid 7 ;
2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Benoit Philippart de Foy �, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro BE 479 794 761, dont le si�ge est sis � 1030 Schaerbeek, rue de la Ruche 50.
Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u le 13 mars 2003 par le notaire Vincent Vroninks, � Ixelles, publi� � l annexe du Moniteur belge du 26 mars 2003, sous le num�ro 149, et dont les statuts n ont jamais �t� modifi�s.
Ici repr�sent�e par son g�rant Monsieur Philippart de Foy Beno�t, n� � Kinshasa (Za�re), le 11 octobre 1969, num�ro national 69.10.11-105.17, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue de la Ruche 50, nomm� � cette fonction aux termes dudit acte constitutif.
A. CONSTITUTION
Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Bultia Bar & Grill�, ayant son si�ge social � 6041 Charleroi, Rue Astrid 7, au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.
Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cinq cents euros (500,00 � ) chacune, comme suit
-Monsieur BOMBELE LIYAMA Camille, pr�nomm�, � concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ), soit cinquante (50) parts sociales ;
-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Benoit Philippart de Foy �, pr�nomm�e, � concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ), soit cinquante (50) parts sociales.
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la moiti� en ce qui concerne Monsieur BOMBELE LIYAMA Camille, pr�nomm� et � concurrence de soixante pour cent (60 %) en ce qui concerne la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Benoit Philippart de Foy �, pr�nomm�e, par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit vingt-sept mille cinq cents euros (27.500,00 � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius sous le num�ro 0688982665-07.
Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�. Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.
R�glementations particuli�res
(on omet)
Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et d�nomination
La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e : �Bultia Bar & Grill�.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou
suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :
� S.P.R.L. �
Article 2 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 6041 Charleroi, Rue Astrid 7.
Il peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous
r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.
Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,
d exploitation ou succursales, des agences, unit�s d �tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu �
l �tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.
Article 3 - Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- l exploitation de restaurants et de bars, en Belgique ou � l �tranger ;
- les prestations d interm�diaire commercial, de management et de gestion;
- la gestion de sites franchis�s ;
- la gestion, le conseil, la promotion, l administration et en g�n�ral le management de tous projets ainsi
que toutes op�rations se rapportant aux activit�s de restauration et de bar ;
- l achat, la vente, la location et la gestion de biens, tant meubles qu immeubles, et toutes op�rations
immobili�res en g�n�ral, pour compte propre et pour compte de tiers, en Belgique ou � l �tranger ;
Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et
op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou
immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter
directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet ou simplement
susceptible de constituer une bonne gestion de sa tr�sorerie.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement
dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
d�bouch�s.
Elle peut �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�
commerciale, m�me sans rapport avec les activit�s d�crites ci-dessus.
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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
Article 4 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�. Article 5 - Capital
Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.
Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
La r�alisation de l augmentation de capital, si elle n est pas concomitante � la d�cision de l augmentation de capital, est constat�e par acte authentique.
Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.
L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associ�s
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.
Article 7 - Caract�re des parts sociales
La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part sociale.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, � l usufruitier, l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre le nu-propri�taire et l'usufruitier � ces sujets.
Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 9 - G�rance
Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
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La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.
Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.
Article 10 - Surveillance de la soci�t�
Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu � nomination d un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 11 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des propri�taires des parts sociales.
Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les dissidents.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier lundi du mois de septembre, � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
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En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs
d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu
du Code des Soci�t�s.
Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e
d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition
faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le
cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les
avis des convocations.
Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de
l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou
des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est
pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.
L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge
� donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des
comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si
l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les
comptes annuels.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s
� l assembl�e, � la majorit� des voix.
En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.
Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.
Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.
Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au moins
cinq jours avant l'assembl�e � l'endroit qu'il d�termine.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.
Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou
plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui
le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Article 13 - Ann�e et �critures sociales
L'ann�e sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de l ann�e suivante.
Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un
�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont �tablis conform�ment
- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels
des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.
- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s
par les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - R�partition des b�n�fices
Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et
amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :
- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital
social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
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- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.
Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.
L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.
Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.
Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t�.
Article 17 - Droit commun
Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des soci�t�s, notamment en ses articles 210 � 349.
En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait
du pr�sent acte et finira le 31 mars 2015.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. G�rance
Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur BOMBELE
LIYAMA, Camille, pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-
r�viseur.
4. Pouvoirs
Monsieur BOMBELE LIYAMA, Camille, pr�-qualifi�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Volet B - Suite
5. Reprise des engagements par la soci�t� en formation
A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la
soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et pass� � Ixelles, en l Etude.
Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont
sign� avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures. �
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Ga�tan Wagemans, Notaire � Ixelles
Annexe: exp�dition
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge