BUREAU BAVAIS

Dénomination : BUREAU BAVAIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 434.507.045

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 22.08.2013, DPT 13.11.2013 13661-0477-011
14/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 23.08.2012, DPT 07.11.2012 12635-0243-013
02/08/2011

��R�serv�

au

Mon iteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mnd 2.0

j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0434.507.045

D�nomination

(en entier) : BUREAU BAVAIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1180 UCCLE - CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842

Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION SOCIETE ABSORBANTE TRANSFORMATION EN SPRL AUGMENTATION DE CAPITAL

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le treize juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme BUREAU BAVAIS, soci�t� absorbante et le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OREGON, soci�t� absorb�e, dont le si�ge social est situ� � 1180 Uccle Chauss�e d'Alsemberg, 842, ont �tabli le douze avril deux mille onze un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion pr�cit� a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le vingt et un avril deux mille onze, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante et par le g�rant de la soci�t� absorb�e. Ils ont �t� publi�s par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du quatre mai deux mille onze, sous les num�ros 0067149 et 0067150.

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion, tous les actionnaires reconnaissant avoir une parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e,

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 et le cas �ch�ant 721 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e.

Deuxi�me r�solution

Fusion

Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OREGON, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur la base de sa situation arr�t�e au trente et un mars deux mille onze, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier avril deux mille onze seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les parts de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me r�solution

Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant intervient : Monsieur DUMORTIER Jean-Marie L�on Andr�, n� � Uccle, le vingt-trois mai mil neuf cent cinquante-cinq, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Pr� aux Bois, 24 agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OREGON, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign�e en date de jour, ant�rieurement aux pr�sentes

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OREGON

'2 11UJLC 4Olt

Greffe

IIII

*11118818*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Vans le patrimoine actit et passa cie ia societe privee a responsabiute umitee, se trouve compris l'immeuble suivant :

Description du bien

COMMUNE D'UCCLE

Dans un immeuble � appartements multiples, d�nomm� � R�sidence The ASI-I � sur une parcelle de terrain sise � front de l'avenue Brugmann, num�ro 324, pr�sentant un d�veloppement de fa�ade de cent seize m�tres quatre-vingt-un centim�tres, cadastr�e ou l'ayant �t� section B partie des num�ros 265/W et 424/S, paraissant actuellement cadastr� section B num�ro 424 A 2, contenant une superficie d'apr�s titre de soixante-trois ares quarante et un centiares :

a) l'appartement A/7 au septi�me �tage en fa�ade arri�re � l'extr�mit� droite du b�timent en le regardant tourn�

vers la fa�ade arri�re, comprenant :

en propri�t� privative et exclusive :

un hall, une salle de s�jour avec terrasse, une chambre avec terrasse, un d�gagement, un watercloset, une

cuisine, une salle de bains. La cave n� 8.

en copropri�t� et indivision forc�e :

- quatre vingt et un/deux mille neuf cent septante et uni�mes indivis des parties communes sp�ciales I,

- quatre vingt et un/dix milli�mes indivis des parties communes:g�n�rales dont le terrain.

b) le garage num�ro nonante-cinq au deuxi�me sous-sol comprenant :

en propri�t� privative et exclusive:

le garage proprement dit avec sa porte,

en copropri�t� et indivision forc�e :

dix/dixmilli�mes des parties communes g�n�rales dont le terrain.

Revenu cadastral: 1395 EUR.

Tels et ainsi que ces parties privatives, terrain et autres parties communes se trouvent d�crits � l'acte de base,

dress� par Ma�tre Jacques Van Wetter, notaire � Ixelles, le seize octobre mil neuf cent septante, transcrit au

deuxi�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles, le quatre d�cembre mil neuf cent septante, volume 6761

num�ro I et aux plans y annex�s.

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur la base d'une situation arr�t�e au trente et un mars deux mille onze, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � partir du 1' avril 2011.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le premier avril deux mille onze.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e et la soci�t� anonyme BUREAU BAVAIS, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit ia soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

- supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e.

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Quatri�me r�solution

Constatations

Les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le Notaire soussign�

de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la

fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OREGON a cess� d'exister;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OREGON est

transf�r� � la soci�t� anonyme BUREAU BAVAIS;

Cinqui�me r�solution

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Notaire de donner lecture du rapport du conseil d'administration

justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur Philippe ALBERT,

expert-comptable externe, repr�sentant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

FIDALEX, � 1400 Nivelles, chauss�e de Mons, 5, d�sign� par le conseil d'administration, sur l'�tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente avril deux mille onze.

Chacun des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le conseil d'administration attire l'attention qu'il ne s'est pas �coul� plus de trois mois entre la date du rapport

et la date de la situation et que les comptes de la soci�t� � ce jour ne pr�sentent pas de diff�rences marquantes

par rapport � cette situation.

Le rapport de Monsieur Philippe ALBERT, conclut dans les termes suivants:

�CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net

mentionn� dans la situation active et passive au 30 avril 2011 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 369.433,15 EUR n'est pas

inf�rieur au capital social de 91.720,60 EUR.

Fait � Nivelles, le 25 juin 2011

FIDALEX SC SPRL

Repr�sent�e par,

Philippe ALBERT

Expert comptable�

Un exemplaire de ces rapports et �tat demeurera ci-annex� mais ne sera pas soumis � la transcription.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�. .

Sixi�me r�solution

Transformation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e;

Le capital et les r�serves, en tenant compte de l'augmentation et de la r�duction de capital qui viennent

d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les

moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la

comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au

registre des personnes morales de Bruxelles, soit le num�ro 0434.507.045

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente avril deux

mille onze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Septi�me r�solution

Modification de la d�nomination

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en AMIRA Invest

L'assembl�e d�cide de modifier, en cons�quence, l'article des statuts y relatif.

Huiti�me r�solution

Modification de l'objet social

A. A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Ce rapport ne sera pas transcrit.

B. L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'article des statuts y relatif, par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet toute activit� concernant tous biens immeubles b�tis ou non, ainsi que toute activit� se rapportant aux droits immobiliers, le tout pour son propre compte ou en vue de l'ali�nation ou de la revente de ses droits et biens immeubles, ou pour le compte de tiers, ou en collaboration avec des tiers.

La soci�t� peut ainsi, et sans que la pr�sente �num�ration soit limitative : acheter, vendre, �changer, louer, lotir, exploiter; remettre en valeur; g�rer contr�ler tous biens immeubles, terrains et b�timents; elle pourra faire le mesurage, l'estimation, dresser toute �tude, plans et projets et en poursuivre l'ex�cution, agir en tant que courtier en assurances ou agent de vente ou de location ; agir comme ma�tre de l'ouvrage pour tous b�timents ou constructions, construire, parachever, modifier, entretenir, d�corer, d�molir et ex�cuter tous travaux concernant ses immeubles, terrains et b�timents.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Contracter tous pr�ts et ouvertures de cr�dit et engager les biens de la soci�t� m�me en garantie de pr�ts et ouvertures de cr�dit consentis � des tiers.

La soci�t� pourra faire �galement toutes op�rations financi�res.

L~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s belges ou �trang�res. Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est �nonciative et non limitative. �

Neuvi�me r�solution

Conversion du capital en euros

L'assembl�e d�cide de convertir le capital social de la soci�t� de trois millions sept cent mille francs belges (3.700.000 BEF) � sa valeur en euros, soit un montant de ou nonante et un mille sept cent vingt euros et soixante cents (91.720,60 EUR)

Dixi�me r�solution

Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de cent mille euros (100.000 EUR), pour le porter de nonante et un mille sept cent vingt euros et soixante cents (91.720;60 EUR) � cent nonante et un mille sept cent vingt euros et soixante cents (191.720,60 EUR), sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

Cette augmentation de capital est r�alis�e par incorporation au capital d'une somme de cent mille euros (100.000 EUR) �tant la plus-value de r��valuation act�e sur le bien sis � 8300 Knokke, Lippenslaan 180, tel qu'il ressort de la situation comptable interm�diaire arr�t�e au trente avril deux mille onze, approuv�e ant�rieurement aux pr�sentes par le conseil d'administration de la soci�t�.

Onzi�me r�solution

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive et que le capital est effectivement port� � cent nonante et un mille sept cent vingt euros et soixante cents (191.720,60 EUR) repr�sent� par trois mille sept cents (3.700) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Douzi�me r�solution

Modification quant au nombre d'actions repr�sentatives du capital

L'assembl�e d�cide de transformer les trois mille sept cents (3.700) parts existantes repr�sentatives du capital en cent (100) parts sociales nouvelles.

Treizi�me r�solution

Modification de l'article des statuts relatif au capital social

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article des statuts relatif au capital social comme suit :

Le capital social est fix� � la somme de cent nonante et un mille sept cent vingt euros et soixante cents (191.720,60 EUR) divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100tme) de l'avoir social.

Quatorzi�me r�solution

Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e, le tout en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent, arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � AMIRA Invest �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1 180 Uccle, Chauss�e d'Alsemberg 842,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet toute activit� concernant tous biens immeubles b�tis ou non, ainsi que toute activit� se rapportant aux droits immobiliers, le tout pour son propre compte ou en vue de l'ali�nation ou de la revente de ses droits et biens immeubles, ou pour le compte de tiers, ou en collaboration avec des tiers.

La soci�t� peut ainsi, et sans que la pr�sente �num�ration soit limitative : acheter, vendre, �changer, louer, lotir, exploiter; remettre en valeur; g�rer contr�ler tous biens immeubles, terrains et b�timents; elle pourra faire le mesurage, l'estimation, dresser toute �tude, plans et projets et en poursuivre l'ex�cution, agir en tant que courtier en assurances ou agent de vente ou de location ; agir comme ma�tre de l'ouvrage pour tous b�timents ou constructions, construire, parachever, modifier, entretenir, d�corer, d�molir et ex�cuter tous travaux concernant ses immeubles, terrains et b�timents,

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout l'immeuble dans !e but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de Leur famille.

Contracter tous pr�ts et ouvertures de cr�dit et engager les biens de la soci�t� m�me en garantie de pr�ts et ouvertures de cr�dit consentis � des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra faire �galement toutes op�rations financi�res.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s belges ou �trang�res. Elle peut

prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou

� l'�tranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou sien, ou de nature � favoriser le

d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de cent nonante et un mille sept cent vingt euros et soixante cents

(191.720,60 EUR) divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune

un/centi�me (I/I00`h1e) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article I0 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et

sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article I2 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quatri�me jeudi du mois d'ao�t de chaque ann�e, � dix-

huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTIT1ON DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

Quinzi�me r�solution

a) D�mission des administrateurs

L'assembl�e accepte la d�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme, �tant :

- Monsieur BAVAIS Michel Victor Louis, n� � Watermael-Boitsfort, le vingt-huit d�cembre mil neuf cent

cinquante-huit, domicili� � 1653 Dworp, Zonnebloemlaan 12

- Monsieur BAVAIS Roland Ars�ne Pierre Corneille, n� � Ixelles, le vingt-sept octobre mil neuf cent vingt-

cinq, domicili� � 1050 Ixelles, rue Camille Lemonnier, 72/2

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux

administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le

premier avril deux mille onze jusqu'� ce jour.

I)) Nomination d'un g�rant

L'assembl�e d�cide fixer le nombre de g�rant � un (1) et appelle.� ces fonctions :

- Monsieur DI MORTIER Jean-Marie, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Vote : ces d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

Seizi�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets

qui pr�c�dent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication

� l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, JEROME OTTE

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 25.05.2011, DPT 25.07.2011 11325-0418-014
04/05/2011

�� Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1111t111.11.11111111.1)1iIIIIIIII

au

Moniteur

belge

Baie, :~~L4~

2 1 AVR. 2011.

Greffe

ND d'entreprise : 0434.507.045

D�nomination

(en entier) : BUREAU BAVAIS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 842 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : D�p�t

D�p�t d'un projet de fusion

Michel BAVAIS,

Administrateur-d�l�gu�

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

05/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 26.08.2010, DPT 29.10.2010 10596-0523-013
06/08/2010 : BL506567
19/10/2009 : BL506567
30/12/2008 : BL506567
27/11/2007 : BL506567
22/09/2006 : BL506567
29/09/2005 : BL506567
28/09/2004 : BL506567
16/10/2003 : BL506567
16/10/2002 : BL506567
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 27.08.2015, DPT 29.09.2015 15632-0598-011
22/04/2000 : BL506567
01/01/1992 : BL506567

Coordonnées
BUREAU BAVAIS

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BUREAU BAVAIS

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BUREAU BAVAIS

Coordonnées
BUREAU BAVAIS