BUREAU COMPTABLE & FISCAL EDB

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BUREAU COMPTABLE & FISCAL EDB

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.961.151

Publication

30/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise :60Q , 96A,454

D�nomination

(en entier) : Bureau Comptable & Fiscal EDB

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter Si�ge : Avenue Kersbeek num�ro 308 � Uccie (1180 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le dix-neuf novembre deux mil douze, a �t� constitu�e la Ssoci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter sous la d�nomination � Bureau Comptable & Fiscal EDB �, dont le si�ge social sera �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Kersbeek, 308, et au capital d'un euro (1,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

Monsieur DE BECKER Eric Lambert Raoul Ghislain, comptable agr�� n�100681, domicili� � Schaerbeek

(1030 Bruxelles), Rue Rubens, 85.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter.

Elle est d�nomm�e � Bureau Comptable & Fiscal EDB �,

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : � soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter �, elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales �, ou de l'abr�viation R.P.M. suivie du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Kersbeek, 308.

Objet social

La soci�t� a pour objet les activit�s civiles de comptable fiscaliste agr�� telles que respectivement d�finie par les articles 46, 47 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec ceux-ci,

Rel�vent notamment de la fonction de comptable fiscaliste :

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes ;

- la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re ;

- donner des avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;

- assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

- repr�senter les contribuables.

La soci�t� peut r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s au

gQmptable: scaliste agr��

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut r�aliser toutes op�rations li�es directement ou indirectement � son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arr�t�s d'ex�cution, et pour autant qu'elles soient compatibles avec la d�ontologie � laquelle la profession de comptable fiscaliste est soumise,

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contraintes des dispositions internationales en la mati�re.

Elle pourra exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement � son objet, pour autant que celle-ci soit compatible avec la qualit� de comptable fiscaliste.

Elle pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans les entreprises, associations ou soci�t�s � caract�re exclusivement professionnel et qui rel�vent de la discipline de l'IPCF.

Les activit�s professionnelles sont exerc�es sous la responsabilit� professionnelle propre du comptable-fiscaliste.

Pr�alablement � ia r�alisation de son objet la soci�t� est tenue de demander la qualit� de comptable fiscaliste � l'Institut Professionnel des Comptables Fiscalistes et cette qualit� devra lui �tre octroy�e par l'Institut.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme d'un euro (1,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� int�gralement par l'associ� unique.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra te dixi�me du capital social,

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels..

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le quatri�me mardi du mois de mai � dix-sept heures trente minutes.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s,

L'acte de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, te comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Il d�cide de nommer un g�rant et appelle � ces fonctions pour un terme ind�termin�, Monsieur DE BECKER

Eric, pr�nomm�, et qui accepte.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

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Volet B - Suite

Il constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier' exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.

2bis) D�l�gation de pouvoir

Le comparants d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, aven facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "KREANOVE, dont le si�ge social est �tabli � Schaarbeek (1030 E3ruxelles), Rue des Chardons 46 bo�te 5, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0479.092.007, repr�sent�e par Monsieur Amaud TREJBIEZ, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

ll d�cide que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mil treize.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

II d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mai deux mil quatorze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
11/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BUREAU COMPTABLE & FISCAL EDB

Adresse
AVENUE KERSBEEK 308 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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