BUREAU COMPTABLE COPS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU COMPTABLE COPS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.707.112

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.05.2014, DPT 04.07.2014 14268-0032-009
06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 04.06.2013 13145-0184-009
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 05.06.2012 12143-0351-009
21/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

N° d'entreprise : 0862707112

Dénomination

(en entier) : BUREAU COMPTABLE COPS

Forme juridique : SC sous forme de SPRL

Siège : Rue Alphonse et Maurice Hellinkx, 9, 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification objet 1 Modification statutaire

D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 29 novembre 2011, enregistré,,

à Schaerbeek 1e` bureau, trois rôles un renvoi, le ler décembre suivant, volume 89, folio 51," case 18 ;

Etant le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée;

« BUREAU COMPTABLE COPS », établie à Ganshoren, Rue Alphonse et Maurice Hellinckx, 9, immatriculée

sous BE 0862707112 RPM Bruxelles ;

Il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

1/ Modifier les statuts comme il est dit ci-dessous:

a.- Insertion à l'article 3, « Objet », d'un quatrième paragraphe, libellé comme suit :

« Relèvent notamment des activités compatibles :

- la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa; nature, des activités d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

- la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

- la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité: complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte. »

b.- Rajout de la stipulation suivante in fine de l'article 3 :

« La société peut également, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la: construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa: vocation prioritairement de bureau comptable, et que ces opérations s'inscrivant dans fes limites d'une gestion «: en bon père de famille », n'aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine: pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d'un ou plusieurs: membres du conseil de gérance notamment au titre de rémunération en nature ».

c.- Insertion des stipulations suivantes à la fin de l'article 18 :

« Le paiement des dividendes attribués par l'assemblée générale s'effectue aux temps et lieux fixés par elle, ou par l'organe de gestion. Les dividendes qui n'ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans."

L'organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué: sur les résultats de l'exercice en cours.

Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reperd à l'exclusion de tout prélèvement sur des: réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu d'une disposition légale ou: statutaire.

Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d'un état, vérifié par le commissaire et résumant lai situation active et passive, l'organe de gestion constate que le bénéfice calculé conformément à l'alinéa: précédent est suffisant pour permettre la distribution d'un acompte.

. Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel.

La décision de l'organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après IaE date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.

La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent ni avant; l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

" Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois après la décision de distribue r le premier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 1 11111

au *11191191"

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

0 9 DEC 2011;!

Greffe

Volet B - Suite

Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, ils

sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant ».

2/ Mettre à jour les statuts

L'assemblée requiert le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce

compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du texte mis à jour des statuts.

Nathalie Guyaux, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 01.06.2011 11138-0504-009
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 10.06.2010 10165-0256-010
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.05.2009, DPT 07.06.2009 09194-0379-010
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.05.2008, DPT 09.06.2008 08204-0314-010
03/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.05.2007, DPT 27.06.2007 07299-0123-010
10/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.05.2005, DPT 09.06.2005 05230-2017-013

Coordonnées
BUREAU COMPTABLE COPS

Adresse
RUE ALPHONSE ET MAURICE HELLINCKX 9 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale