BUREAU D'ARCHITECTURE B.FARES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE B.FARES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.187.124

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 29.08.2014 14556-0236-014
28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 21.08.2013 13456-0263-014
02/10/2012
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Mod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"21 SEP. 2012

SUELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0878.187.124

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Dénomination (en entier) : Bureau d'Architecture B Fares

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(en abrégé):

Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Relais 103/2

1050 Ixelles

Objet de l'acte : Sc sfd SPRL: modification des statuts

Selon acte passé devant le Maître Olivier PALSTERMAN, notaire associé à Bruxelles, en date du quatre;

;i septembre deux mil douze enregistré rôles renvoi au 10r bureau de l'Enregistrement de Woluwé le , volume' folio case, reçu , la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bureau d'Architecture B, PARES » a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 2 paragraphe premier des statuts suite à la. décision de l'assemblée générale du 4 avril 2011 de transférer le siège social à 1050 Ixelles, rue du Relais, 103' ;; boîte 2, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 26 avril 2011 sous le numéro 20110426-0062784. 2.DEUXIEME résolution : PROLONGATION de LA DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL : Modification de l'EXERCICE SOCIAL

Il est proposé à l'assemblée générale de prolonger la durée de l'exercice social en cours jusqu'au trente-et-un décembre deux mil douze, de modifier l'exercice social qui s'écoulera dorénavant du premier janvier au; trente-et-un décembre de chaque année, et de modifier l'article 25 des statuts en conséquence pour le mettre; ;; en concordance avec la décision prise

3. TROISIEME RESOLUTION

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier les articles 2, 7, 8, 11, 25 et 29 des statuts, d'ajouter les: articles 3bis, Ibis et 14bis aux statuts en vue de satisfaire à la loi du quinze février deux mil six relative à: l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et aux recommandations du: Conseil National de l'Ordre des Architectes et de supprimer de l'article 28 des statuts devenu inutile.

(...)

ARTICLE 3bis

Dans le cadre de l'exercice des activités relevant de la profession d'architecte, les règles suivantes seront! en outre respectées :

a) tout contrat d'architecture précisera l'identité de l'architecte-associé qui sera chargé de la mission; d'architecte

b) en cas de dissolution de la société, de radiation ou de suspension, les contrats d'architecture en cours: seront repris en priorité par l'architecte chargé de mission ou à défaut par l'ensemble des architectes-associés

c) en cas de décès, de démission, d'absence, d'incapacité ou de révocation d'un architecte-associé, les missions dont il était en charge seront reprises par l'ensemble des architectes-associés, sauf le droit des tiers: de choisir par préférence l'un des architectes-associés ou un architecte n'exerçant pas sa profession au sein de: la société, sans préjudice des dispositions du contrat d'architecte en la matière. Il en sera de même en cas de: i. sanction disciplinaire à l'encontre d'un architecte-associé

d) tous les documents émanant de la société doivent mentionner les noms des associés ou des gérants,; ;; inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualité

e) la société se soumettra aux droits et obligations résultant pour elle des dispositions de la loi du quinze; ;; février deux mil six relative à l'exercice de la profession d'architecte. A ce titre,

- la société s'inscrit à un des tableaux de l'Ordre des Architectes

- la société couvre sa responsabilité civile et celle de tous les architectes-associés etlou gérants, en ce: compris la garantie décennale, par une assurance, conformément au prescrit légal et à l'Arrêté Royal: du vingt-cinq avril deux mil sept. Elle couvre de la même manière tous les autres organes chargés de la gestion ou de l'administration de la société quelle que soit la dénomination de leur fonction

il

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

lorsqu'ils agissent pour le compte de la société dans le cadre de l'exercice de la profession d'architecte. Sont assurés de la même manière les préposés, stagiaires et autres collaborateurs lorsqu'ils agissent pour compte de la société. A défaut de telle assurance, les gérants seront solidairement responsables envers les tiers de toute dette qui résultera de la garantie décennale, tout contrat d'architecture reprend obligatoirement le nom de la compagnie d'assurance couvrant la responsabilité de l'architecte, le numéro de la police ainsi que les coordonnées de l'Ordre des Architectes qui peut être consulté dans le cadre du respect de l'obligation d'assurance la société reprend les droits résultant des contrats en cours conclu par un architecte en qualité de personne physique, moyennant l'accord écrit et préalable du maître de l'ouvrage si en raison du décès d'un actionnaire ou d'un administrateur, la société ne répond plus aux conditions requises par la loi pour exercer la profession d'architecte, elle disposera d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions et pourra, pendant ce délai, continuer à exercer la profession.

ARTICLE 7:

Sont seuls admis à avoir la qualité d'associé de la société

- les fondateurs de la société

- les personnes physiques exerçant la profession d'architecte

- les personnes physiques exerçant une profession qui contribue à la réalisation de l'objet social et qui exercent une profession compatible avec celle d'architecte

- les personnes morales dont le ou les gérants ou administrateurs réunissent tous les mêmes qualités et dont l'objet social est identique, connexe et compatible avec celui de la société, pour autant que les dites personnes morales ne détiennent pas plus de trente-trois pour cent des actions.

Les stagiaires des architectes exerçant leur profession dans le cadre de la société ne pourront, en aucun cas, être administrateurs ou membres d'un comité de direction.

Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort, qu'entre associés. Elles pourront, en outre, être transmises à des tiers rentrant dans l'une des catégories visées à l'alinéa premier du présent article, mais seulement moyennant l'agrément de l'unanimité des associés.

Les parts sociales ne pourront être cédées que pour autant que soixante-sept pour cent au moins des parts sociales ainsi que des droits de vote soient détenus directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des Architectes. Les autres parts sociales ne peuvent être détenues que par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Le prix de rachat est fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

A défaut d'accord, le prix sera déterminé suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de le valeur des parts sociales par deux experts comptables inscrits au tableau de l'Institut, l'un désigné par la partie venderesse et le second par la partie acquéreuse.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat sauf arrangement accepté par le cédant et moyennant intérêt au taux d'escompte de la Banque Nationale.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

Tout projet de cession de parts sociales, de démembrement du droit de propriété sur ces parts sociales ou d'admission de nouveaux associés doit au préalable être approuvé par le Conseil de l'Ordre des Architectes de le Province dans laquelle la société a son siège social.

ARTICLE 7bis :

Si l'un des associés est suspendu de sa qualité d'architecte, il devra s'abstenir d'exercer ses droits et ne pourra exercer des fonctions de gérant pendant la durée de la suspension. SI un associé est radié de sa qualité d'architecte, il ne pourra plus conserver sa qualité d'associé ni assumer une quelconque fonction dirigeante au sein de la société, et les parts sociales qu'il détiendrait seront considérées comme appartenant à la catégorie des parts sociales non détenues par un architecte.

En cas de retrait, démission, radiation, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé-architecte, ce dernier ne pourra plus assumer les fonctions de gérant ni de mandataire au sein de la société et les autres associés ou ses héritiers et ayants droits éventuels devront veiller à ce que les contrats en cours soient suivis par un autre associé-architecte ou éventuellement au cas au l'associé était le seul associé-architecte, par un autre architecte non-associé désigné par l'assemblée générale.

ARTICLE 8

Les parts sociales sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre les droits de cette part sociale jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous tes droits vis-à-vis de la société. En cas de partage nue-propriété/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres, l'usufruitier doit être une personne autorisée à porter le titre d'architecte.

ARTICLE 11:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e,éservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

}La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale ou par l'associé unique pour toute la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale,

Les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

I! peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques,

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative,

ARTICLE 14bis

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toutes les décisions concernant la nomination et la démission de gérants de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur mandat,

A défaut d'une disposition légale en la matière, l'assemblée générale est seule compétente pour exclure un architecte-associé,

ARTICLE 25:

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur rémunération. Les liquidateurs doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte,

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître d'ouvrage,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 28:

(Supprimé)

ARTICLE 29:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites,

La loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, !a loi du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et la déontologie doivent être respectées tant par l'architecte personne morale que par tous les actionnaires. Toutes dispositions des présents statuts qui seraient contraires à la déontologie de la profession d'architecte seront réputées non écrites ; les présents statuts devront en outre être interprétés en conformité avec cette déontologie.

4. " UATRIEME RESOLUTION :

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Olivier PALSTERMAN

Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 30.07.2012 12378-0434-014
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 27.07.2011 11349-0025-014
26/04/2011
ÿþ I-/C,T@--W Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N°d'entreprise : 0878.187.124

Dénomination

(en entier) : Bureau d'Architecture B. Fares

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Relais 105 à 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 04104/2011, il a été décide de transférer le siège social de la société à 1050 Bruxelles, Rue du Relais 103 boite2. Le changement est effectif à partir de ce 0410412011.

Fait à Bruxelles, le 0410412011.

Bassam FARES,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : 'Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 30.08.2010 10488-0294-014
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 23.06.2009 09255-0198-017
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 29.06.2008 08304-0279-017
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2006, APP 06.06.2007, DPT 20.06.2007 07242-0219-017
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 28.07.2015 15373-0185-014

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE B.FARES

Adresse
RUE DU RELAIS 103, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale