30/04/2014
�� t" ~ ~~ r r. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe NAD WORD 11,1
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~ 7 APR 2014
Greffe
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R�serv au Monitet belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 898316505
D�nomination
(en entier) : Bureau d'architecture Julien Ridremont
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Boulevard Guillaume Van Haelen, 65 � 1190 FOREST
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - augmentation de capital
D'un proc�s verbal dress� par le notaire Fran�ois Delmarche de Ransart (ville de Charleroi) le 28 mars 2014, enregistr�, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e u Bureau d'architecture Julien Ridremont �, ayant son si�ge, social � 1190 Forest boulevard Guillaume Van Haelen num�ro 65, constitu�e aux ternies d'un acte re�u par le notaire Herwig DUFAUX � Drogenbos le vingt trois mai deux mille huit, publi� � l'annexe du moniteur belge du douze juin deux mille huit sous le num�ro 20080612/0086183 (Registre des personnes morales de Bruxelles - RPM Bruxelles et Num�ro d'entreprise : 898.316.505) et que cette assembl�e a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes
PREMIERE DECISON : A l'unanimit�, la pr�sente assembl�e confirme la d�cision de distribution d'un dividende brut de SEPTANTE SIX MILLE SIX CENTS EUROS (76.600,-� ) � pr�lever sur les b�n�fices report�s et les r�serves disponibles de la soci�t� dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code de Imp�ts sur. les Revenus (CIR 92), tel qu'ins�r� par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire num�ro Ci.RH233/629.295 (AAFisc.35/2013) du 1 octobre 2013, prise par assembl�e du 20 d�cembre 2013 d�ment enregistr�e � Soignies le 27 d�cembre 2013 (dont une copie restera ci-annex�e)
DEUXIEME DECISION : A l'unanimit�, la pr�sente assembl�e confirme que le dividende" net, apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier de 10 % applicable en la circonstance, s'�l�ve donc � SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-� ).
TROISIEME D�CISION : L'assembl�e constate � l'unanimit� l'apport � la soci�t� de l'int�gralit� de la distribution des dividendes nets de SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-� ) dans le respect de l'article 537 du Code de Imp�ts sur les Revenus (CIR 92), tel qu'ins�r� par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire num�ro Ci.RH233/629.295 (AAFisc.3512013) du 1 octobre 2013.
Ce montant de SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-� ) a �t� vers� en esp�ces et d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque KBC sous le num�ro BE64 7450 7417 4252. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.
Tous les associ�s disposant d'un droit int�gral au dividende et chaque titre participant � l'augmentation d'un montant exactement identique, la participation de chaque associ� sera exactement proportionnelle � sa participation au capital. D�s lors, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de ne pas cr�er de nouveaux titres.
QUATRIEME D�CISION : En cons�quence de tout ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� d' augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-� ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ) � QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (87,540,-E) et ce par un versement en esp�ces sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� et sans cr�ation de parts nouvelles mais avec une augmentation du pair comptable de chaque part � due concurrence. Le pair comptable de chaque titre passera donc de CENT EUROS (100,-� ) � QUATRE CENT SEPTANTE EUROS SOIXANTE CINQ CENTS (470,65 � )
La pr�sente assembl�e :
-approuve � l'UNANIMITE l'augmentation du capital de la soci�t� � concurrence de � concurrence de SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-� ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ) � QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (87.540,-� ) et ce par un versement en esp�ces sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� dont question ci-avant et sans cr�ation de parts nouvelles mais avec une augmentation du pair comptable de chaque part � due concurrence.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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R�serv� s~ Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
-et constate � l'UNANIMITE que le capital de la soci�t� est � pr�sent de QUATRE VINGT SEPT MILLE ' CINQ CEINT QUARANTE EUROS (87.540,-�) repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (11186i�me) de l'avoir social
CINQUIEME DECISION : L'assembl�e d�cide ensuite � I'UNANIMITE de modifier l'article CINQ des statuts lequel sera � pr�sent libell� ainsi qu'il suit :
� Article 5 Capital social :
Le capital est fix� � la somme de QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (87.540,-E). Il est repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (111861�me) de l'avoir social.
Lors de la constitution, le capital de la soci�t� �tait fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ) repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,-� ).
Aux termes d'un assembl�e g�n�rale extraordinaire, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Fran�ois Delmarche de Ransart, le vingt huit mars deux mille quatorze, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-� ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ) � QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (87.540,-� ) et ce par un versement en esp�ces sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� et sans cr�ation de parts nouvelles mais avec une augmentation du pair comptable de chaque part � due concurrence. �
Fran�ois Delmarche, Notaire � Ransart (Ville de Charleroi)
D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mars 2014, la procuration sous seing priv�, ie rapport du g�rant sur l'op�ration envisag�e, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 d�cembre 2013 et l'attestation bancaire.