BUREAU D'ARCHITECTURE JULIEN RIDREMONT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE JULIEN RIDREMONT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.316.505

Publication

30/04/2014
ÿþ t" ~ ~~ r r. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NAD WORD 11,1

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Greffe

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Réserv au Monitet belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 898316505

Dénomination

(en entier) : Bureau d'architecture Julien Ridremont

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Guillaume Van Haelen, 65 à 1190 FOREST

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - augmentation de capital

D'un procès verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart (ville de Charleroi) le 28 mars 2014, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée u Bureau d'architecture Julien Ridremont », ayant son siège, social à 1190 Forest boulevard Guillaume Van Haelen numéro 65, constituée aux ternies d'un acte reçu par le notaire Herwig DUFAUX à Drogenbos le vingt trois mai deux mille huit, publié à l'annexe du moniteur belge du douze juin deux mille huit sous le numéro 20080612/0086183 (Registre des personnes morales de Bruxelles - RPM Bruxelles et Numéro d'entreprise : 898.316.505) et que cette assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes

PREMIERE DECISON : A l'unanimité, la présente assemblée confirme la décision de distribution d'un dividende brut de SEPTANTE SIX MILLE SIX CENTS EUROS (76.600,-¬ ) à prélever sur les bénéfices reportés et les réserves disponibles de la société dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code de Impôts sur. les Revenus (CIR 92), tel qu'inséré par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire numéro Ci.RH233/629.295 (AAFisc.35/2013) du 1 octobre 2013, prise par assemblée du 20 décembre 2013 dûment enregistrée à Soignies le 27 décembre 2013 (dont une copie restera ci-annexée)

DEUXIEME DECISION : A l'unanimité, la présente assemblée confirme que le dividende" net, après prélèvement du précompte mobilier de 10 % applicable en la circonstance, s'élève donc à SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-¬ ).

TROISIEME DÉCISION : L'assemblée constate à l'unanimité l'apport à la société de l'intégralité de la distribution des dividendes nets de SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-¬ ) dans le respect de l'article 537 du Code de Impôts sur les Revenus (CIR 92), tel qu'inséré par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire numéro Ci.RH233/629.295 (AAFisc.3512013) du 1 octobre 2013.

Ce montant de SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-¬ ) a été versé en espèces et déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque KBC sous le numéro BE64 7450 7417 4252. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Tous les associés disposant d'un droit intégral au dividende et chaque titre participant à l'augmentation d'un montant exactement identique, la participation de chaque associé sera exactement proportionnelle à sa participation au capital. Dés lors, l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas créer de nouveaux titres.

QUATRIEME DÉCISION : En conséquence de tout ce qui précède, l'assemblée décide à l'unanimité d' augmenter le capital de la société à concurrence de SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (87,540,-E) et ce par un versement en espèces sur un compte spécial ouvert au nom de la société et sans création de parts nouvelles mais avec une augmentation du pair comptable de chaque part à due concurrence. Le pair comptable de chaque titre passera donc de CENT EUROS (100,-¬ ) à QUATRE CENT SEPTANTE EUROS SOIXANTE CINQ CENTS (470,65 ¬ )

La présente assemblée :

-approuve à l'UNANIMITE l'augmentation du capital de la société à concurrence de à concurrence de SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (87.540,-¬ ) et ce par un versement en espèces sur un compte spécial ouvert au nom de la société dont question ci-avant et sans création de parts nouvelles mais avec une augmentation du pair comptable de chaque part à due concurrence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé s~ Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-et constate à l'UNANIMITE que le capital de la société est à présent de QUATRE VINGT SEPT MILLE ' CINQ CEINT QUARANTE EUROS (87.540,-ê) représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (11186ième) de l'avoir social

CINQUIEME DECISION : L'assemblée décide ensuite à I'UNANIMITE de modifier l'article CINQ des statuts lequel sera à présent libellé ainsi qu'il suit :

« Article 5  Capital social :

Le capital est fixé à la somme de QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (87.540,-E). Il est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (111861ème) de l'avoir social.

Lors de la constitution, le capital de la société était fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,-¬ ).

Aux termes d'un assemblée générale extraordinaire, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire François Delmarche de Ransart, le vingt huit mars deux mille quatorze, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (68.940,-¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (87.540,-¬ ) et ce par un versement en espèces sur un compte spécial ouvert au nom de la société et sans création de parts nouvelles mais avec une augmentation du pair comptable de chaque part à due concurrence. »

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposés en même temps une expédition du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2014, la procuration sous seing privé, ie rapport du gérant sur l'opération envisagée, l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 et l'attestation bancaire.

14/01/2014
ÿþM`\ -+ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

" ss.  . après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

3 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0898.316.505

Dénomination

(en entier) ; BUREAU D'ARCHITECTURE JULIEN RIDREMONT

(en abrégé) "

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES GLANDS, 68 - 1190 FOREST

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DE LA DECISION DU GERANT DU 23 DECEMBRE 2013 :

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré du 68 rue des Glands à 1190 FOREST vers l'adresse suivante

Boulevard Guillaume Van Flaelen, 65

1190 FOREST

Le transfert précité prend effet à dater de ce jour.

Fait à Forest, ie 23/12/2013

Julien RIDREMONT, gérant

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.09.2013, DPT 06.12.2013 13679-0244-008
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.09.2012, DPT 21.09.2012 12571-0448-007
30/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.11.2011, DPT 25.11.2011 11618-0080-007
07/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.09.2010, DPT 30.09.2010 10565-0589-007
14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 09.10.2015 15646-0068-007

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE JULIEN RIDREMONT

Adresse
BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 65 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale