BUREAU D'ARCHITECTURE MARIONEX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BUREAU D'ARCHITECTURE MARIONEX
Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE MARIONEX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.011.648

Publication

23/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt, de l'acte au greffe MOD WORD tt.t

BRUXELLES

Gred 4 MN 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111RIN3111

0844.011.648

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE MARIONEX

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : AVENUE MINERVE, 17 1190 BRUXELLES

(adresse complète)

Objets; de l'acte :DEMISSION GERANT

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2014

A l'unanimité, et après échanges de vues, l'assemblée générale accepte la démission de Mr. Sébastien, Focant de ses fonctions de gérant et lui donne décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.

Monsieur Jean-Patrick Marionex reste donc seul aux fonctions de gérant à partir de ce jour. Son mandat pourra être rémunéré.

J.P Marionex

Gérant

Mentionner sur la erniére page du Volet B~, Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 17.06.2013 13187-0032-011
12/03/2012
ÿþRé Mc

b

u

=iaos3sso*

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

u ~~~ Z0~2

Z~

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Qg (f If o44 C'c 0

Dénomination (en entier) : Bureau d'Architecture MARIONEX (en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Siège : FOREST (1190 BRUXELLES) AVENUE MINERVE 17

Obiet de l'acte CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé à Bruxelles le 24 février; 2012, que:

1) Monsieur MARIONEX Jean-Patrick Robert Paul, architecte, né à Kinshasa le 31 décembre'; 1971, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Kersbeek 17, célibataire n'ayant pas fait de; déclaration de cohabitation légale, numéro national 711231-001.62.

2) Monsieur FOCANT Sébastien Albert Ghislain, ingénieur-architecte, né à Dinant le 26 août; 1986, domicilié à Louvain-la-Neuve (1348 Ottignies), Rue Charlemagne 41 boite 401, célibataire; ;; n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, numéro national 860826-129,80.

Ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est Bureau d'Architecture MARIONEX.

- Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Minerve 17.

il - La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les missions ainsi que les prestations qui! ï s'inscrivent dans le cadre de l'exercice de la profession d'architecte et de toutes les disciplines connexes à celle-ci. Comme par exemple, celles liées à l'urbanisme, à la topographie, aux! techniques spéciales du bâtiment, à la stabilité, à l'aménagement intérieur, à la création; d'événements, à la création de mobilier, à la scénographie, à l'étude des Performances; Energétiques des Bâtiments, à la décoration, à la coordination de chantiers, à l'enseignement, à la; coordination de projets, à la pratique d'expertises judiciaires ou privées, à la consultance en rapport avec le développement architectural, à la gestion immobilière et autres activités immobilières, à la; production et la reproduction de tous documents graphiques, au développement informatique, la; réalisation et la gestion de sites Internet, ainsi que toutes les opérations ayant trait à ces activités, telles que secrétariat ou comptabilité. Cette énumération est exemplative et non limitative.

;; La Société respectera les prescriptions du Règlement de déontologie édictées par l'Ordre des! Architectes.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux! professionnels affectés totalement ou partiellement aux activités décrites, l'achat, la location,; l'importation, le leasing, le renting de tout matériel à l'usage de la profession d'architecte et autres; équipements nécessaires à la réalisation de son objet social, l'engagement de personnel administratif ou technique appelé à pratiquer dans la société.

La société a également pour objet la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, lai transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits; immobiliers.

La société peut également prendre en charge la gérance d'immeubles et effectuer tous les actes que cette gérance comporte. Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et/ou; partenariat avec un ou plusieurs intervenants à l'art de bâtir que ce soit dans le cadre de la

li-consultance_ou_daTexécution. missions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou groupement ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer à son développement et/ou qui sont de nature à procurer à ses membres des services et des informations lui permettant d'exercer et développer leurs activités d'une manière efficace.

Elle peut aussi exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet à l'exclusion de tout acte commercial.

La société est également autorisée à percevoir les honoraires des associés et de leur accorder une rémunération en rapport avec les prestations fournies par la société,

- La société est constituée à partir du 24 février 2012 pour une durée illimitée,

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Chaque part sociale est libérée entièrement au moyen d'un apport en espèces

Elles ont été souscrites comme suit ;

-Monsieur Jean-Patrick MARIONEX: 1,488 parts sociales;

Monsieur Sébastien FOCANT : 372 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque ING.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'accord unanime de tous les associés et dans le respect de l'article 6 des présents statuts.

L'exercice du droit de vote attaché aux parts sociales faisant l'objet de la cession est suspendu tant que l'accord des associés et l'agrément du conseil provincial n'est pas obtenu.

La dissolution et liquidation d'un associé personne morale n'entraîne pas la

dissolution de la société. L'associé personne morale sera tenu, dans le plus bref

délai, à faire connaître à l'autre associé (ou si la société compte plus de deux

associés, à la gérance) l'identité complète de(s] personne(s] physique(sj ou

morale(s) qui se proposent d'acquérir ses parts sociales. Ces parts ne pourront, à peine de nullité, être cédées qu'avec l'accord unanime de tous les associés et l'agrément préalable du conseil provincial compétent tel que prévu à l'article

6 des présents statuts. L'exercice des droits de vote attachés aux parts

sociales de la société qui va être dissoute est suspendu jusqu'à ce qu'ils aient

obtenu l'accord de tous les associés ainsi que l'agrément du conseil provincial,

Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur(s), faute de quoi ils scnt tenus d'acquérir eux mêmes les parts ou de lever l'opposition. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

À défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

À défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes. Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours, Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

A) Si la société ne comprend qu'un associé sans préjudice de l'application de l'article 7 des présents statuts, le décès de l'associé unique n' entraîne pas la dissolution de la société. Si !'assccié unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents



Bjlagen bij liét Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celle- ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de première instance du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu, Par dérogation à ce qui précéda, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celle-ci.

B) La société comprend plusieurs associés.

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, à faire connaître à l'autre associé (Ou si la société compte plus de deux associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier leurs qualités d'héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des associés, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis- à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société. Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés, gérance et assemblée générale.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non nommé(s) par l'assemblée générale des associés.

Tous les gérants sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des Architectes.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire. Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la profession d'architecte.

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois que l'intérêt de la société l'exige par la gérance ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 10.

Réservé,

au

Moniteur

belge



Bijlagen Tij lie èTgisch taatsbtad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,,, . Mod 11.1

Réservé

au "

Moniteur

belge

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, la seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée et à ia majorité des voix.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

L'affectation du bénéfice net, aprés les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition du bénéfice. Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, le(s) liquidateur(s) nommé(s) par décision prise par l'assemblée générale n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce compétent de sa (leur) nomination.

Après réalisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net sera réparti entre tous les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesure nécessaires en vue de préserver l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit :

1) GERANCE.

Sont nommé gérants Monsieur Jean-Patrick MARIONEX et Monsieur Sébastien FOCANT, sans

limitation de durée.

Leur mandat sera gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire,

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le 24 février 2012 se clôturera le 31 décembre 2012.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2013.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier 2012 par

les fondateurs sont ratifiés par les gérants.

Cette reprise d'engagements n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité

morale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE



Ilif lagen b- eet Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Didier GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles



Pièce jointe : une expédition



Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 10.06.2015 15164-0082-012

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE MARIONEX

Adresse
AVENUE MINERVE 17 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale