BUREAU D'ASSISTANCE AUX PERSONNES VULNERABLES, EN ABREGE : B.A.P.V.

Dénomination : BUREAU D'ASSISTANCE AUX PERSONNES VULNERABLES, EN ABREGE : B.A.P.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.647.152

Publication

14/03/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N� d'entreprise : �L' C (*e;. 2

D�nomination Bureau d'Assistance aux Personnes Vuln�rables

(en entier) :

(en abr�g�) : B.A.P,V. asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; Chauss�e d'Alsemberg n�994 - 1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

PREAMBULE

Soucieux d'aider les personnes vuln�rables en R�publique D�mocratique du Congo), notamment : les femmes, les veuves, les enfants orphelins ainsi que les personnes malades et celles du troisi�me �ge se trouvant dans une situation de mis�re et de pauvret� indescriptibles ;

Mus par le d�sir de les soutenir afin de participer dans l'effort de leur r�insertion sociale par un encadrement et une formation professionnels en vue d'assurer leur �panouissement social et �conomique ;

Attendu que l'apport des hommes et femmes de bonne volont� d�termin�s � soutenir cette couche de la population congolaise vuln�rable et d�munie � mieux s'organiser et � S'engager dans les activit�s de d�veloppement social et �conomique de leur pays, est plus n�cessaire que jamais ;

Nous, membres de la soci�t�, tant locale qu'internationale, dans un effort commun, d�termin�s � nous organiser au sein d'une association sans but lucratif de d�veloppement � caract�re purement social, �conomique et apolitique afin de participer tant soit peu aux difficult�s que nous impose l'encadrement et la formation de la population d�soeuvr�e ou d�munie

Consid�rant que cette initiative combien louable ne peut se r�aliser qu'avec le concours de tous ;

Ainsi, avons-nous, unanimement d�cid� de cr�er l'Asbl Bureau d'Assistance aux Personnes Vuln�rables, � B.A.P.V. �, en sigle pour leur apporter une aide.

Conform�ment � la loi du 2 mai 2002, les soussign�s Membres fondateurs d�clarent par le pr�sent acte, cr�er en une association sans but lucratif, suivant les statuts ci-apr�s:

" OLUA Julie, n�e � Tshumbe le 04 avril 1968, domicili�e � 1180 Uccle, rue R.P. De Puysselaer 69 busl NN 68.04.04 556.04 ;

" MAZANDA KIBIKONDA Falanka, n�e � Lusanga le 01 septembre 1952, domicili�e � 1410 WATERLOO, rue de la Station 123, NN 52.09.01 450.93;

" LAKUL PAKUL Pamphyl, n� � Tshikapa le 09 septembre 1967, domicili� � 1210 Saint Josse-ten-Noode, rue Verte 71, NN 67.09.09 443.78

TITRE I ; DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL DES OBJECTIFS - DE LA DUREE

DE CREATION ET DE LA DENOMINATION

Article 1: Il est cr�� Bruxelles, en date du 28/02/2014, une Association sans but lucratif d�nomm�e

Bureau d'Assistance aux Personnes Vuln�rables, � B.A.P.V. Asbl�, en sigle.

DU SIEGE SOCIAL

Article 2 : . Le si�ge social du � B.A.P.V. Asbl� est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg 994, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit du Royaume de Belgique sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions prescrites pour les modifications aux statuts.

L'association peut �galement �tablir des succursales ou agences en dehors du Royaume.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

, au Moniteur belge

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DES OBJECTIFS

Article 3 : L'association � B.A.P.V. Asbl� a pour objectifs de :

" Cr�er un cadre d'int�gration socio-�conomique susceptible de faciliter l'encadrement de la population d�munie ;

= Assurer la promotion de cette derni�re par une formation �ducationnelle de masse et d'insertion sociale en vue de les impliquer dans l'eeuvre de reconstruction et du d�veloppement de leur pays ;

= Aider lesdites personnes � r�aliser des activit�s �conomiques pour leur �panouissement social ;

" Atteindre certains objectifs sociaux tels que :

- Promouvoir l'alphab�tisation ;

- Apprentissage et initiation desdites personnes � l'ex�cution des micros projets (�levage du petit b�tail, agriculture, ramassage des produits agricoles aupr�s des paysans, travaux d'assainissement des cit�s, petites et moyennes industries agro-pastorales de transformation des mati�res agricoles locales, etc.) ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet social pour le d�veloppement de leur milieu naturel.

" Rechercher des fonds n�cessaires � travers des partenaires, tant local qu'� travers le monde, afin de soutenir les actions d'assistance aux populations vuln�rables et d�munies class�es dans la cat�gorie des femmes, veuves et orphelins ;

DE LA DUREE

Article 4 : L'association � B.A.P.V. Asbl� est cr��e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours � la date de la signature des statuts sociaux, le 28 f�vrier 2014.

TITRE II : DES CATEGORIES DES MEMBRES - DE L'ADHESION - DE LA

DEMIS ION - DE LA SUSPENSION - DE L'EXECUTION

DES CATEGORIE DES MEMBRES

�-~ Article 5 : 11 existe quatre cat�gories des membres au sein du � B.A.P.V. Asbi� :

= Les membres fondateurs ;

Les membres effectifs ;

" Les membres d'honneur ;

" Les membres sympathisants.

Article 6 : Est membre fondateur, toute personne �yant particip� � la cr�ation du � B.A.P.V. Asbl� (� la r�union du 28 f�vrier 2014).

Article 7 : Est membre effectif, toute personne ayant sollicit� librement son adh�sion � l'association � B.A.P.V. Asbl� et en r�gle de cotisation vis-�-vis de celle-ci

N ; Article S : Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui 'soutient mat�riellement, CD

financi�rement et moralement l'association de fa�on d�sint�ress�e.

Article 9 : Le membre sympathisant est toute personne s'int�ressant ouvertement aux activit�s de

c l'association.

DE L'ADHESION

9 Article 14 : L'adh�sion au � B.A.P.V. Asbl� est libre.

L'association � B.A.P.V. Asbl� est ouverte d'office � toute personne maj�ure se trouvant dans l'une des conditions d�finies � l'article 5 des pr�sents statuts sans distinction de sexe, de tribu, de religion, de rang social, de nationalit�, etc. et qui accepte de souscrire librement aux clauses des pr�sents statuts.

Article 11 : Toute personne d�sireuse d'adh�rer � l'association adresse une demande �crite au Comit� Directeur qui l'examine.

Article 12 : Le nouveau membre est admis au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire � condition (qu'il accepte) de se mettre en r�gle des cotisations mensuelles � partir de son adh�sion. Le membre effectif paie une cotisation annuelle . Le montant de cette cotisation est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 600 euros.

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DE LA SORTIE

pq Article 13 : La qualit� de membre se perd par :

" Le d�c�s;

" La d�mission ;

" L'exclusion d�cid�e par les 3/4 des membres fondateurs et effectifs en r�gle des cotisations; DE LA DEMISSION

Article 14 : La d�mission d'un membre est volontaire et se fait par une simple note �crite au Comit� Directeur qui en prend acte. Elle devient effective apr�s la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet BB : Au recto : Nom' et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DE LA SUSPENSION

Article 15 ; Sera suspendu pour une dur�e donn�e, le membre dont le comportement laisse � d�sirer.

En cas de r�cidive selon le cas, le membre sera exclu.

La dur�e de la suspension sera d�finie par le r�glement int�rieur.

DE L'EXCLUSION

Article 16 : L'exclusion d'un membre est propos�e par le Comit� Directeur � l'Assembl�e G�n�rale.

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Article 17 : Est passible d'exclusion, tout membre effectif qui :

" Viole d�lib�r�ment les dispositions des statuts et r�glement int�rieur de l'association ;

" Ne respecte pas les d�cisions et recommandations de l'Assembl�e G�n�rale ;

" Se rend coupable d'une faute lourde, nous entendons, la gravit� des faits susceptibles de ternir l'image de marque et l'honneur de l'association ;

" Ne paie pas des cotisations mensuelles pendant plus de six mois cons�cutifs sans motif valable.

TITRE III : DES OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS - DE LA PERTE DES DROITS DES MEMBRES EFFECTIFS

DES OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS

Article 18 : Tout membre du � B.A.P.V. Asbl� est soumis aux obligations suivantes :

" Respect strict des dispositions r�glementaires ;

" Versement r�gulier des cotisations mensuelles et sp�ciales ;

" Participation r�guli�re aux r�unions et aux autres activit�s organis�es par l'association ;

" Interdiction de prendre des engagements personnels au nom de l'association.

DE LA PERTE DES DROITS DES MEMBRES EFFECTIFS

Article 19 : Un membre d�missionnaire ou exclu ne peut d'aucune mani�re r�clamer le remboursement des cotisations mensuelles ou de toute autre contribution ou mat�riel ant�rieurement consentis par lui � l'association.

TITRE IV : DES ORGANES DU � B.A.P.V. ASBL �

Article 20 : L'association � B.A.P.V. Asbl� comprend trois organes :

" L'Assembl�e G�n�rale (A.G.) ;

" Le Comit� Directeur (C.D.) ;

" Le Comit� de Contr�le (C.C.).

A. DE L'ASSEMBLEE GENERALE - DE SON FONCTIONNEMENT DE SES ATTRIBUTIONS

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 : L'Assembl�e G�n�rale est souveraine. Toute d�cision prise par elle est irr�vocable. Elle est dirig�e par le Pr�sident du Comit� Directeur et traite de toutes les questions int�ressant l'association et statue sur les points lui soumis par le Comit� Directeur.

DU FONCTIONNEMENT

Article 22: Sur convocation de son pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale se r�unit une fois par an, au cours de la deuxi�me semaine du mois de mai. Mals chaque fois que la n�cessit� ou les circonstances

l'exigent, le pr�sident peut convoquer une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Ces convocations s'accompagnent d'un ordre du jour et doivent �tre transmises aux membres une semaine avant la tenue de la r�union.

En l'absence du pr�sident, le vice-pr�sident pr�side la r�union. A d�faut de l'un ou l'autre, la r�union sera report�e � une date ult�rieure.

Article 23 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut se tenir que lorsque la majorit� simple des membres fondateurs

et effectifs (pr�sents) est atteinte (la moiti� des membres plus 1).

Si le quorum requis n'est pas atteint, la r�union est report�e au mois prochain.

DES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24 : L'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e est charg�e de :

" Elire et r�voquer les membres du Comit� Directeur ;

" Aprouver le bilan comptable ainsi que le compte des pertes et profits de l'association et se , prononcer sur la d�charge du Comit� directeur ;

" Approuver ou d�sapprouver les projets du Comit� Directeur ;

" Approuver, amender ou modifier les statuts et r�glement int�rieur ;

" Fixer le taux des cotisations sp�ciales des membres et des �ch�ances de versement ;

" D�cider de la dissolution du � B.A.P.V. Asbi� et de l'affectation de son patrimoine.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne pu des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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vole. 1~S - suite

B. DU COMITE DIRECTEUR - DE SON FONCTIONNEMENT -

DE SES ATTRIBUTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge DU COMITE DIRECTEUR "

Article 25 : Le Comit� Directeur est l'organe de gestion et d'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale. Il se compose de :

�% Un Pr�sident ;

" Un vice-pr�sident ;

" Un secr�taire ;

N Un tr�sorier ;

" Un charg� du social ;

" Un charg� des Relations Publiques.

DU FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR

Article 26 : Le Comit� Directeur se r�unit sur requ�te de son pr�sident une fois le mois et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Article 27 : Le pr�sident peut convoquer le Comit� Directeur � la demande d'au moins deux de ses membres.

Article 28 : ' Pour d�lib�rer valablement le Comit� Directeur doit r�unir la majorit� simple de ses membres. Chaque membre a une voix d�lib�rative. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est , pr�pond�rante.

Article 29 : En cas d'absence prolong�e du pr�sident, le vice-pr�sident dirige les r�unions tant du Comit�

Directeur que l'Assembl�e G�n�rale.

En cas d'indisponibilit� prolong�e du pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale statuera sur le cas.

Article 30 : Un membre du Comit� Directeur peut �tre r�voqu� de ses fonctions pour faute lourde telle que stipul�e � l'article 17 des pr�sents statuts.

DES ATTRIBUTIONS DU COMITE DIRECTEUR

Article 31 : Etant organe de gestion et d'ex�cution, le Comit� Directeur est charg� de :

= Conduire et diriger la politique de l'association ;

= Veiller au respect des dispositions statutaires ;

= Ex�cuter ou faire ex�cuter les d�cisions et recommandations de l'Assembl�e G�n�rale ;

= Proposer � l'Assembl�e G�n�rale les orientations, les actions et les strat�gies de l'association ainsi que les programmes d'activit�s ;

" Faire � l'Assembl�e G�n�rale le rapport p�riodique sur l'activit� et la situation financi�re de l'association ;

" Dresser l'inventaire de l'ensemble des biens ainsi que de toutes les cr�ances et dettes de: l'association ;

�% Proposer � l'Assembl�e G�n�rale toutes modifications des statuts.

DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

1. DU PRESIDENT

Article 32 : Les attributions d�volues au pr�sident sont ;

" Coordonner toutes les activit�s de l'association ;

" Convoquer et pr�sider les r�unions tant de l'Assembl�e G�n�rale que du Comit� Directeur ;

= Etablir l'ordre du jour des r�unions ;

= Soumettre � l'Assembl�e G�n�rale des sanctions � l'endroit des membres fautifs ;

" Engager et repr�senter l'association aupr�s des tiers ;

" Organiser et superviser les �lections des membres successeurs du Comit� Directeur.

2. DU VICE-PRESIDENT

Article 33 : Le vice-pr�sident est charg� de ;

" Epauler et assister le pr�sident dans l'accomplissement de ses fonctions ;

" Remplacer le pr�sident en cas d'absence ou d'emp�chement ;

" S'occuper de l'organisation mat�rielle des manifestations conjointement avec le charg� des relations publiques.

3. DU SECRETAIRE

Article 34 : Le secr�taire assume les t�ches administratives relatives � la gestion quotidienne de l'association, notamment la documentation et la tenue des archives de l'association, la r�daction , des proc�s-verbaux des r�unions et en faire les comptes rendus.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Ru verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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4. DU TRESORIER

Article 35 : Le Tr�sorier est le caissier du � B.A.P.V. Asbl�, � ce titre, il est charg� de :

" La garde des fonds de l'association ;

" La tenue r�guli�re des livres de caisse ;

" Faire le rapport financier mensuel � l'Assembl�e G�n�rale ;

" Signer conjointement avec le pr�sident tout document comptable de sortie des fonds ;

" Veiller � l'ex�cution des engagements des membres quant au paiement des cotisations mensuelles et autres contributions ;

" Assurer l'intendance.

5. DU CHARGE DU SOCIAL

Article 36 : Le charg� du social s'occupe des actions sociales de l'association sous le contr�le du pr�sident, planifie et organise les manifestations de l'association.

6. DU CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES

Article 37 : Sous la supervision du pr�sident, le charg� des relations publiques a pour mission de

" Prendre contact avec le monde ext�rieur ;

" Servir de canal de transmission entre l'association et l'ext�rieur en programmant les projets de l'association ;

" S'occuper de l'organisation de diff�rentes manifestations.

C. DU COMITE DE CONTROLE - DE SES ATTRIBUTIONS

DU COMITE DE CONTROLE

Article 38 : Le comit� de contr�le est un organe de contr�le compos� de deux membres effectifs d�sign�s par

l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de trois ans renouvelables.

DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITE DE CONTROLE

Article 39 : Les membres du comit� de contr�le sont d�sign�s et d�charg�s par l'assembl�e g�n�rale qui leur donne la mission de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils doivent pour ce faire avoir acc�s � toute pi�ce comptable et financi�re de l'association. Ils doivent pr�venir l'assembl�e g�n�rale contre tout risque de malversation possible, et � ce titre, ils doivent exiger la convocation de l'assembl�e g�n�rale ' extraordinaire.

TITRE V : DES RESSOURCES ET DES FINANCES

Article 40 : Les ressources du � B.A.P.V. Asbl� proviennent de :

" Cotisations mensuelles et sp�ciales des membres ;

" Dons et legs des diff�rents partenaires ;

" Des int�r�ts g�n�r�s par les activit�s de production.

; Article 41 : Toute demande de retrait des fonds doit obligatoirement �tre autoris�e par le pr�sident qui appr�cie l'opportunit� de la sortie des fonds avec ses collaborateurs.

;T DES DISPOSITIONS FINALES

TITRE VI :

L'association � B.A.P.V. Asbl� est une association � dur�e ind�terrrtin�e. Sa dissolution ne peut �tre prononc�e que par la majorit� des 2/3 de ses membres r�unis en session extraordinaire.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre . Par exception, le premier exercice d�buitera � la date de la signature des pr�sents statuts pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Le patrimoine de ['association dissoute sera remis � une oeuvre philanthropique.

En cas de d�c�s d'un membre effectif, sa part est cessible � son (sa) conjoint (e) ou � l'un des

membres de sa famille d�sign� par lui de son vivant. "

Toutes modifications ou r�visions des pr�sents statuts doivent �tre dict�es ou guid�es par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � la majorit� des 2/3 de ses membres fondateurs et effectifs en r�gle des cotisations.

Les mati�res qui ne sont pas pr�vues par les dispositions des pr�sents statuts seront r�gl�es suivant les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur associations sans but lucratif.

Les pr�sents statuts entrent en vigueur � la date de leurs signatures.

Article 42 : Article 43 :

Article 44 : Article 45 :

Article 46 :

Article 47 :

Article 48 :

L J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Auyerso : Nom et signature

Moa 2.2

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres constitu�s en assembl�e g�n�rale extraordinaire, apr�s approbation

des pr�sents statuts,d�cident � l'unanimit� de nommer :

Madame OLUA Julie en qualit� de Pr�sidente,

Madame MAZANDA KIBIKONDA Falanka en qualit� de Vice-pr�sidente, charg�e du

Secr�tariat et de la Tr�sorerie

Monsieur LAKUL PAKUL Pamphyl en qualit� de charg� des Relations publiques

Fait �' Bruxelles, Ie 28 f�vrier 2014

OLUA JULIE

Pr�sidente

" R�serv� VV1 - suite

" au Moniteur belge TITRE VII : Article 49 :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l`�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 994 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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