BUREAU DE COMPTABILITE ET FISCALITE, EN ABREGE : B.D.C.F.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU DE COMPTABILITE ET FISCALITE, EN ABREGE : B.D.C.F.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.839.770

Publication

06/06/2014
ÿþ `''ite(4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteui

belge

27 MAI 2014

BBUXELLE.

Greffe

pu

191 79

N° d'entreprise : 0525.839.770

Dénomination

(en entier) : BUREAU DE COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : avenue Van Overbeke, 198/48 à 1083 Ganshoren (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Modification des statuts

Aux termes acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest, le 9 mai 2014, enregistré, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « BUREAU DE COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ », dont le siège social est établi à Ganshoren, avenue Van Overbeke, 198/48, ayant le numéro d'entreprise 0525.829.770, constituée aux, termes d'un acte reçu par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, résidant à Forest-Bruxelles, le vingt-huit mars deux mille treize, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit avril suivant sous le numéro 2013-04-181; 0060566

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement' ' constituée et apte à délibérer sur les point figurant à l'ordre du Jour.

1) L'assemblée décide d'augmenter le capital social actuellement fixé à deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) à concurrence de seize mille cent euros (16,100 EUR) pour le porter ainsi à dix-huit mille six cents euros, (18.600 EUR) par un apport en espèces, sans création de nouvelles parts sociales.

L'intégralité de la présente augmentation du capital est souscrite par l'associé unique, et libérée à concurrence de 991161ème

3) L'associé unique constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que te capital social a effectivement été porté à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), qu'il est entièrement souscrit, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) et représenté par cent parts sociales.

4) L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et préciser l'historique du capital

ARTICLE CINQ

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à deux mille cinq cents (2.500 EUR) et représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du neuf mai deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital à' concurrence de seize mille cent euros (16.100 EUR) pour le porter de deux mille cinq cents (2.500 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) par un apport en espèces, libéré à concurrence de 991161ème, sans création de nouvelle part sociale.»

5) A la suite de l'augmentation de capital dont question ci-dessus, l'associé unique a décidé de supprimer le caractère « starter » de la présente société.

Par conséquent, les articles suivants des statuts doivent être adaptés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« ARTICLE UN : Forme - Dénomination

La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, Elle est , dénommée : « Bureau de comptabilité et fiscalité», en abrégé B.D.C.F,

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée", elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Ces documents doivent également mentionner le numéro d'inscription au registre des personnes morales, la domiciliation ainsi que le numéro d'au moins un compte dont l'entreprise est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu'une caisse d'épargne communale, régi par la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. »

« ARTICLE QUATRE : Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. »

« ARTICLE DIX : Cessions ou transmission des parts

Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort que conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et moyennant l'approbation du collège de gestion 1 du gérant unique.

L'I.P.C.F, est informé de toute modification dans les droits de vote et dans la composition de l'actionnariat et de l'organe de gestion dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective.»

« ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. »

6) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts,

Annexe: une expédition conforme et une coordonation des statuts

Fait en double exemplaire par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant á Forest

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers -

Au verso : Nom et signature

$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

18/04/2013
ÿþ [Yj - r e ji Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OS AV R. 2013 BRUXELLES

Greffe

*]3060 66*

II

11

III

Dénomination : BUREAU DE COMPTABILITE ET FISCALITE

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter siège : avenue Van Overbeke, 198/48 à 1083 Ganshoren

N° d'entreprise : 0 s..2. j, .,...y.,0

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Dans un acte reçu par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, à Forest, le vingt-huit mars deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que Madame DEMAREST Barbara Simonne Anna Jane, née à Uccle, le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante-six, divorcée, (numéro d'inscription de stagiaire auprès de l' IPCF : comptable fiscaliste stagiaire n° 30137391), domiciliée à Ganshoren, avenue Van Overbeke, 198/48, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Starter, sous la dénomination de « Bureau De Comptabilité et Fiscalité » soit en abrégé B.D.C.F., dont le siège social sera établi à Ganshoren, avenue Van Overbeke, 198/48, et au capital de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'elle souscrit entièrement personnellement, en espèces.

La comparante déclare et reconnaît ;

1, que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de la totalité.

2, que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR).

EXTRAITS DES STATUTS :

ARTICLE UN : Forme - Dénomination :

La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Stater. Elle est dénommée : « Bureau de comptabilité et fiscalité», en abrégé B.D.C.F.

ARTICLE DEUX : Siège :

Le siège social est établi à Ganshoren, avenue Van Overbeke, 198/48 et peut être transféré partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet :

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

1) les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

Q'l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

Couverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

Q'la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

Elfes conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

2) les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L ,

3) bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

4) toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire,

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés,

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

ARTICLE QUATRE ; Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée. Ce statut ne pourra être maintenu que pendant 5 ans maximum. Aux termes de cette période, ou quand une des conditions de fond n'est plus remplie, il faudra modifier les statuts et augmenter le capital de la société jusqu'au minimum légal prévu pour les SPRL soit 18.550 ¬ .

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle, ARTICLE CINQ ; Capital :

Le capital social a été fixé lors de la constitution à deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/900ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de la totalité.

ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

ARTICLE DIX : Cessions ou transmission des parts :

Sous peine de nullité, fes droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort que conformément à la loi, et en particulier la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales et moyennant l'approbation du collège de gestion / du gérant unique.

L'I.P.C.F. est informé de toute modification dans les droits de vote et dans la composition de l'actionnariat et de l'organe de gestion dans les quinze jours à dater du moment où cette modification est effective.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération. ARTICLE TREIZE : Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas, S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme un assemblée délibérante,

Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Le(s) gérant(s) doiv(en)t satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005

Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l'assemblée générale

prise à l'unanimité, à l'exclusion du gérant concerné lui-même, s'il est également associé,

Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de

continuer à remplir sa fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.

Les gérants sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.

Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l'extrait de l'acte de leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

Les non-professionnels de la comptabilité (c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que gérant,

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administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent exercer aucune activités comptables, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes activités professionnelles

ARTICLE QUATORZE t Délégations de pouvoirs

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

Toute délégations de pouvoirs devra cependant tenir compte du monopole légal des comptables (fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

ARTICLE QUINZE ; Pouvoirs :

Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs.

ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale;

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT ET UN : Vote :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,

La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art,8-4°),

ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice ;

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

ARTICLE VINGT SEPT ; Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

Madame DEMAREST Barbara, prénommée, est initialement nommée gérante sans limitation de durée, ce qu'elle déclare expressément accepter.

Le mandat de gérant de Madame DEMAREST Barbara, prénommée, sera exercé à titre rémunéré.

La fondatrice estime, de bonne foi, que pour le premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des Sociétés relatif à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. En conséquence, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par la fondatrice depuis le premier octobre deux mille douze.

Annexe : une expédition

Fait en double exemplaires par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, résidant à Forest,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.05.2014, DPT 15.02.2016 16044-0054-008
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.12.2015, DPT 05.08.2016 16400-0272-008
17/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.12.2016, DPT 13.07.2017 17303-0080-009

Coordonnées
BUREAU DE COMPTABILITE ET FISCALITE, EN ABRE…

Adresse
AVENUE VAN OVERBEKE 198, BTE 48 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale