BUREAU DE CONSULTANCE MARC A. POONS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BUREAU DE CONSULTANCE MARC A. POONS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 429.160.464

Publication

12/06/2014
ÿþ f MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Vert Chasseur 56 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

:AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - DEMISSION DES ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de fa Société Coopérative à Responsabilité Limitée « BUREAU DE CONSULTANCE MARC A. POONS SCRL », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vert Chasseur 56, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0429,160.464, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize mars suivant, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-sept mars deux mil quatorze, volume 55 folio 13 case 11, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital social à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) pour porter le capital social de trente-sept mille cent quatre-vingt quatre euros trois cents (37.184,03 ¬ ) à soixante-deux mille cent quatre-vingt-quatre euros trois cents (62.184,03 ¬ ) par apport en espèces, par les deux associés, d'un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), intégralement libéré, avec création de mille huit parts sociales (1.008), identiques aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Deuxième résolution

Approbation des rapports pour la transformation en société anonyme

L'assemblée approuve :

1) Le rapport du conseil d'administration conformément à l'article 778 du Code des sociétés exposant la justification de la transformation de la société en société anonyme, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013,

2) le rapport de Monsieur Jacques CLOCQUET, Réviseur d'entreprises, en application de l'article 777 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport de Réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« Dans le cadre de la transformation de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « BUREAU DE CONSULTANCE MARC A. POONS SCRL » en société anonyme, nous soussignés VANDAELE & PARTNERS société civile SPRL, représentée par Monsieur CLOCQUET Jacques, Réviseur d'Entreprises, avons effectué notre mission en vertu des dispositions de l'article 777 du code des sociétés,.

Conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dans le cadre d'une transformation de société, nous avons examiné la situation active et passive de la société telle que résumée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*19115171

BRUXELLES

0 2 -06- 20%

Greffe

N° d'entreprise : 0429160,464

Dénomination

(en entier) : BUREAU DE CONSULTANCE MARC A. POONS SCRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte

~r 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

r t

dans l'état comptable arrêté au 31 décembre 2013, établi sous la responsabilité du Conseil d'administration de la société, qui renseigne un total bilantaire de 813.516,43 ¬ , une perte reportée de 11.875,60 ¬ et une perte de l'exercice de 2.249,37 ¬ .

L'actif net comptable au 31 décembre 2013 s'élève hors provisions à 384.854,28 ¬ . Tenant compte des impôts différés comptabilisés à hauteur de 185.550,79 ¬ et d'une provision pour frais de transformation non comptabilisée, estimée à environ 5.000,00 ¬ , l'actif net corrigé se réduit à 194.303,49 ¬ mais reste largement supérieur au capital social minimum requis pour une société anonyme. A notre connaissance, aucun événement postérieur n'a sensiblement influencé cette situation.

Nos travaux ont été effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société. Ces travaux n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive ne remontant pas à plus de trois mois et servant de base à l'opération, indépendamment de l'absence d'une provision qui aurait pour but de couvrir les frais liés à la transformation,

Tenant compte des commentaires repris dans le présent rapport, nous pouvons en conclure que nos travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation juridique de la société, n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net.

Le présent rapport concerne exclusivement l'opération de transformation décrite ci-avant et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2014.

VANDAELE & PARTNERS Soc. Civ. SPRL,

Représentée par Mr CLOCQUET Jacques,

Réviseur d'Entreprises »

Troisième résolution

Transformation en société anonyme

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de la société et faisant application des dispositions du Livre XII du Code des Sociétés, décide de transformer la présente Société Coopérative à Responsabilité Limitée en une société anonyme ayant la même personnalité juridique, la même dénomination sociale, les mêmes actionnaires, d'une durée illimitée, sans changement ni à l'objet statutaire, ni au capital ou réserves, ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social.

Le capital social sera désormais représenté par deux mille cinq cent huit actions (2.508) sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux deux mille cinq cent huit parts sociales (2.508) actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 31 décembre 2013 et figurant à l'état dont question ci-avant, Cette transformation produira ses effets à compter du jour de l'acte.

Quatrième résolution

Démission et décharge des administrateurs

Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme, l'assemblée prend acte de la démission des administrateurs de la société, à savoir Monsieur POONS Marc et Monsieur SERVAIS Robert.

L'assemblée leur donne décharge pleine et entière de leur gestion et pour tous les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions jusqu'au jour de l'acte.

Cinquième résolution

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « BUREAU DE CONSULTANCE MARC A.

POONS».

Sixième résolution

Adoption des statuts

L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts qui régiront les rapports sociaux à dater de ce jour, en

remplacement des statuts antérieurement en vigueur :

EXTRAITS DES STATUTS

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "BUREAU DE CONSULTANCE MARC A..POONS",

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell numéro 63.

Objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

r t

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, et également par sous-traitance

-Toute activité qui couvre le secteur de la consultante, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, du courtage en travaux en rapport avec tous les corps de métier liés à l'habitat et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

-La création et l'exploitation de centres de coordination en matière administrative et, plus particulièrement, en matière de bureaux d'études en travaux immobiliers, construction et techniques spéciales, supervision de chantiers, expertises techniques et financières, études de faisabilité, la coordination sécurité et santé, ainsi que toutes les activités de conseils en gestion incluant entre autres l'optimisatidn des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des stratégies commerciales, du recrutement du personnel, des sources et moyens de financement, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail.

-La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution ou affecter ses immeubles en hypothèque pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance et/ou la copropriété indivise de ces biens immeubles.

-Toute activité d'architecture d'intérieure en ce compris tout conseil relatif à l'ameublement, l'équipement, l'aménagement et décoration des immeubles tant d'habitation que professionnels en ce compris la création de concept architecturaux.

La conception, la création, l'achat, la vente, la production, la représentation, la commercialisation de tout objet, articles, produits et meubles notamment relatifs à l'équipement de la maison mais pas exclusivement

Toute activité dans le domaine de la rénovation d'immeuble dans la limite des compétence légales de la société y compris l'achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers.

-La prestation de services au sens large, en organisation, en gestion immobilière, en dessins, en matière de rénovation, d'aménagement intérieur et extérieur, etcetera ...

-Toute activité de médiation au sens large,

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions,

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille cent quatre-vingt-quatre euros trois cents (62.184,03 ¬ ), représenté par deux mille cinq cent huit actions (2.508) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cinq cent huitième (1/2.5o8ièn"ie) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mercredi du mois de novembre à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure,

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice ;

- soit par un ou plusieurs administrateurs, chaque administrateur pouvant àgir seul, sans devoir justifier

d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des

Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul,

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Septième résolution

Nomination des administrateurs

L'assemblée décide de nommer deux administrateurs et appelle à ces fonctions pour une durée de six

années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil vingt, à titre gratuit, sauf décision contraire de

l'assemblée générale

-La société privée à responsabilité limitée « MAPIMMO », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vert Chasseur numéro 56, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0872.040.589, laquelle est représentée en qualité de représentant permanent par son gérant statutaire, Monsieur Marc POONS, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vert Chasseur numéro 56.

-La société anonyme de droit luxembourgeois « QUINTA DA MURTEIRA », ayant son siège social à 2163 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue Monterey numéro 29, inscrite au Registre de Commerce (Luxembourg) sous le numéro B0146483, laquelle représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Olivier PRAET, domicilié à 2233 Luxembourg, rue Auguste Neyen, 35.

Les administrateurs ainsi nommés ont accepté ces mandats.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué, de préciser les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué ;

La société privée à responsabilité limitée « MAPIMMO », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vert Chasseur numéro 56, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0872.040.589, laquelle est représentée en qualité de représentant permanent par son gérant statutaire, Monsieur Marc POONS, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Vert Chasseur numéro 56.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

Huitième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith Cavell numéro 63.

Réserve Volet B i suite *

Rés Neuvième résolution

au Pouvoirs en matière administrative

Moniteur L'assemblée décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises, et au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'un texte coordonné des statuts. A cet effet, chaque mandataire pourra, au nom de la société, faire toute déclaration, signer toute pièce et document et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.

belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport de Monsieur Jacques CLOCQUET,

Réviseur d'entreprises en application de l'article 777 du Code des sociétés, statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2014 : BLT000637
18/01/2013 : BLT000637
07/03/2012 : BLT000637
01/03/2011 : BLT000637
24/02/2010 : BLT000637
17/03/2009 : BLT000637
20/02/2009 : BLT000637
28/12/2007 : BLT000637
14/02/2007 : BLT000637
24/08/2006 : BLT000637
04/10/2005 : BLT000637
03/09/2004 : BLT000637
14/08/2003 : BLT000637
10/08/2002 : BLT000637
19/12/2001 : BLT000637
13/10/1999 : BLT000637
11/01/1992 : BLT637
23/03/1991 : BLT637
15/12/1990 : BLT637
01/01/1989 : BLA31347
01/01/1988 : BLA31347

Coordonnées
BUREAU DE CONSULTANCE MARC A. POONS

Adresse
AVENUE DU VERT CHASSEUR 56 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale