BUREAU D'ETUDES ARCHITECTURALES PENAFIEL, EN ABREGE : B.E.A. PENAFIEL OU PENAFIEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'ETUDES ARCHITECTURALES PENAFIEL, EN ABREGE : B.E.A. PENAFIEL OU PENAFIEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.033.013

Publication

13/10/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .. 







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au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0878.033.013

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ETUDES ARCHITECTURALES PENAFIEL

(en abrégé) : « B.E.A. PENAFIEL » ou « PENAFIEL »

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Portugal, 21

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RAPPORTS - DISSOLUTION ANTICIPÉE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 17 septembre 2014, enregistré trois rôles sans renvoi(s) au 1 er bureau de l'enregistrement de Bruxelles Antenne 1, le 18 septembre 2014, volume 67, folio 67, case 17, reçu cinquante euros (50 EUR) que les associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «BUREAU D'ETUDES ARCHITECTURALES PENAFIEL », en abrégé « B.E.A. PENAFIEL » ou « PENAFIEL », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Portugal, 21, ont à l'unanimité, pris les décisions suivantes

RAPPORTS.

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissoudre anticipativement la société, auquel est annexé un état actif et passif de la société arrêté au 30 juin 2014, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois, et du rapport de Monsieur Etienne DEBAEKE, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1150 Bruxelles, avenue Pierre Vander Biest, 70, désigné par la gérance, établis conformément à l'article 181 paragraphe 1 du Code des Sociétés, sur cet état.

Les associés présents reconnaissent avoir pris connaissance de ces rapports pour en avoir reçu un exemplaire antérieurement aux présentes.

DISSOLUTION ANTICIPÉE

L'assemblée a décidé de dissoudre antidpativement la société, qui n'existera plus, en conséquence, que pour les besoins de sa liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée a décidé de ne désigner qu'un seul liquidateur et elle appelle à cette fonction Monsieur Maximilien Louis Joseph PENAFIEL, n domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de Portugal, 21, ici présent et qui accepte.

Le liquidateur ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.

Cette nomination doit être confirmée par le Tribunal de commerce de Bruxelles. L'assemblée décide de faire choix du français pour cette procédure.

Ce n'est qu'après cette approbation judiciaire que le liquidateur entrera en fonction.

POUVOIRS.

L'assemblée a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les pouvoirs mentionnés aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190 § 2 dudit Code, avec dispense de faire inventaire et pouvoir de se référer aux livres et écritures de la société.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer même sans paiement à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

DECHARGE DU GERANT.

L'assemblée a donné décharge au gérant pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur, comme pouvant être mis à sa charge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

Ne. 6,

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

e

a.:

Volet B - Suite

POUVOIRS ,

1) L'assemblée a donné en outre tous pouvoirs au notaire soussigné pour introduire auprès du Tribunal de commerce de Bruxelles la requête afin d'obtenir la confirmation de la nomination du liquidateur;

2) L'assemblée a donné en outre tous pouvoirs à la société J. JORDENS SPRL, avenue Kersbeek, 308, 1180 Bruxelles (RPM Bruxelles 0417.478.003), avec droit de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour la mise à jour de l'inscription de la société auprès de tous services et administrations concernés, notamment à la taxe sur la valeur ajoutée et à la banque Carrefour des Entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément 7 une expédition de l'acte du 17 septembre 2014, rapport de la gérance avec état actif et passif de la société arrêté au 30 juin 2014, rapport de Monsieur Etienne DEBAEKE, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1150 Bruxelles, avenue Pierre Vander Biest, 70, désigné par la gérance, établis conformément à l'article 181 paragraphe 1 du Code des Sociétés, sur cet état, copie de l'ordonnance du 26 septembre 2014 du Président du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles confirmant la nomination du liquidateur.

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 24.07.2013 13362-0310-012
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 23.07.2012 12337-0435-012
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 08.08.2011 11388-0013-012
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 23.08.2010 10439-0499-012
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 28.08.2008 08646-0389-012
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 27.07.2007 07514-0344-012
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 31.07.2015 15398-0063-011

Coordonnées
BUREAU D'ETUDES ARCHITECTURALES PENAFIEL, EN…

Adresse
RUE DU PORTUGAL 21 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale