BUREAU D'EXPERTISES OLIVIER WILLEMS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BUREAU D'EXPERTISES OLIVIER WILLEMS
Dénomination : BUREAU D'EXPERTISES OLIVIER WILLEMS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 536.563.220

Publication

19/07/2013
ÿþ(en entier) : BUREAU D'EXPERTISES OLIVIER WILLEMS

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Boitsfort, 30 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le ler JUILLET :

1, Monsieur Olivier Willems, domicilié à 1180 Bruxelles, Chemin Privé 'T Cortenbosch, 39 A, de nationalité belge, Associé commandité

2. Mademoiselle Adèle Willems, domiciliée à 1180 Bruxelles, Chemin Privé 'T Cortenbosch, 39 A, de nationalité belge, Associée commanditaire

3. Monsieur Félix Willems, domicilié à 1180 Bruxelles, Chemin Privé 'T Cortenbosch, 39 A, de nationalité

- belge, Associé commanditaire

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

CONSTITUTION

STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

« BUREAU D'EXPERTISES OLIVIER WILLEMS»

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société en commandite simple qui existera entre Monsieur Olivier WILLEMS, comme associé commandité, Mademoiselle Adèle WILLEMS et Monsieur Félix WILLEMS comme simples commanditaires dont les engagements sont limités à l'apport de fonds mentionné à l'art. 5 qui suit.

Elle adopte la dénomination

« BUREAU D'EXPERTISES OLIVIER WILLEMS »

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boitsfort, 30.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'associé commandité publiée

aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de l'associé commandité, établir en tous lieux, en Belgique ou à

l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

N° d'entreprise : Dénomination

Mod 3.1

' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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ill0JUIL. 2O13

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'expertise, l'évaluation, le constat et le conseil immobilier ;

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci; -L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état et de tous droits mobiliers ;

-La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers ; -Tous travaux de production photographique ;

-Toute les activités d'intermédiaire commercial ;

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra faire toutes opérations quant à son objet, soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.

Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédit et avances,

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours au premier juillet deux mille treize.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un ternie lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social,

Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ). li est représenté par mille parts sociales sans valeur, intégralement souscrites, de la manière suivante :

1. Monsieur Olivier WILLEMS

à concurrence de neuf cent nonante huit parts sociales :

libérées à concurrence de quatre mille neuf cent nonante euros

2. Madame Adèle WILLEMS

à concurrence de une part sociale :

libérée à concurrence de cinq euros

3. Monsieur Félix WILLEMS

à concurrence de une part sociale :

libérée à concurrence de cinq euros

Ils déclarent l'avoir libéré à concurrence de cinq mille euros, par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 363-1204659-56 qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING à Bruxelles, de sorte qu'une somme de cinq mille euros se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée,

Une attestation de ce dépôt sera conservée au siège de la société.

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Article 6 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales appljcàbles.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale

Article 7 : Droits et devoirs des Associés et Héritiers

Le gérant devra consacrer tous ses soins aux affaires de la scciété.

Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société niais il aura droit de prendre connaissance des registres et documents sociaux.

Les héritiers et légataires des parts ou les créanciers d'un associé, ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et les valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Article 8 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Le gérant pourra réunir l'assemblée générale chaque fois qu'il le jugera utile ou si 50 % des associés commanditaires lui en font la demande

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion et sont faites par pli ordinaire, mail ou fax pour les assemblées générales ordinaires, tandis qu'elles le seront par lettre recommandée en cas d'assemblée générale extraordinaire.

Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède, sans limitation. Chaque associé peut se faire représenter par un mandataire non associé. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Article 9 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de l'année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les

comptes conformément à la loi.

Article 10 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint unldixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner à l'associé-gérant.

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Article 11 : Cession de parts et transmission pour cause de décès

Les associés ne pourront céder leurs droits dans la société en totalité ou en partie sans le consentement express de l'associé-gérant. Ce consentement ne sera pas requis en cas de cession par les associés l'un envers l'autre ou envers leur conjoint ou enfants. Aucun des associés, ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale,

En ces' de refus par l'associé-gérant de la cession des parts à une tierce personne, l'associé cédant pourra exiger la reprise de sa part par ses co-associés, comme prévu ci-après.

Les transmissions pour cause de décès de parts sociales appartenant à des associés ne pourront se faire sans accord écrit des autres associés même lorsque cette transmission se ferait au profit du conjoint ou des enfants de l'associé défunt. Les héritiers et légataires dans l'impossibilité de devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises et ce, au prix prévu ci-après.

Article 12 : Modification des statuts

Les associés auront droit d'apporter aux statuts moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, toute modification qu'ils jugeront convenables,

Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la structure sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, la dissolution ou la transformation de la société en toute autre forme.

Article 13 : Dissolution et liquidation

Nonobstant ce qui est prévue à l'article 12, la dissolution de la société pourra être décidée par l'un ou l'autre des associés dans le seul cas où les pertes subies atteindraient la moitié du capital social.

Toutefois, les autres associés auront la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant dans le délai d'un mois de la notification faite par l'associé demandant la dissolution, les droits dudit associé suivant les modalités prévues à l'article 11.

Dans le cas où la dissolution est décidée, elle se fera par l'associé commandité qui sera nommé liquidateur.

Article 14 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et les liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Commerce du lieu du siège social de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 15 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les comparants déclarent ce qui suit :

-1) Siège actuel : Le siège social de la société est établi actuellement à 1050 Ixelles, Chaussée de Boitsfort 30.

-2) Premier exercice : Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

-3) Première assemblée :La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux

-4) Dispense de nomination de commissaires : Les comparants estiment que pour le premier dispensant de la nomination de commissaires.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : NOMINATION

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société, ci-dessus constituée, prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes

Le nenbre de gérant est fixé à un.

L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérant : Monsieur Olivier WILLEMS, précité, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la sociét& li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou non.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève approximativement à 1.000 E.

MANDAT.

Les comparants donnent encore mandat à la Fiduciaire Montgomery représentée par Mrs. Thierry DAVID, Benoît MEURMANS, Amaury de la CHEVALERIE ou Philippe JUCKLER dont les bureaux sont sis Drève du Prieuré, 19 à 1160 Bruxelles en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes démarches utiles et nécessaires à l'inscription de ladite société auprès de la Banque Carrefour, de la T.V.A, et du Moniteur Belge.

Olivier WILLEMS Adèle WILLEMS Félix WILLEMS

Associé commandité et gérant Associée commanditaire Associé commanditaire

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU D'EXPERTISES OLIVIER WILLEMS

Adresse
CHAUSSEE DE BOITSFORT 30 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale