BUREAU D'EXPERTISES WARGNIES & DE KEGHEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU D'EXPERTISES WARGNIES & DE KEGHEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.923.059

Publication

19/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.03.2014, DPT 17.03.2014 14065-0593-012
02/01/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tit DEC 20113

BRUXULES

Greffe

Réservé *14001431 9 *

au 11

Moniteur

belge





N° d'entreprise ; 0466.923.059

Dénomination (en entier) :Bureau d'Etudes WARGNIES & DE KEGHEL (en abrégé);

Forme juridique ;SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :UCCLE (1180 BRUXELLES) AVENUE BRUGMANN 328 BOÎTE 1

Objet de Pacte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du dix décembre deux mille treize , enregistré un rôle, l renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 13 décembre 2013, vol.100, folio 39, case 01 que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Bureau d'Etudes WARGNIES & DE KEGHEL ", dont le siège social est établi à Uccie (1180 Bruxelles) Avenue Brugmann, 328 boite 1 a décidé

11 de modifier la dénomination pour la remplacer par la dénomination Bureau d'Expertises Wargnies & De Keghel et décide en conséquence de modifier les statuts pour remplacer la deuxième phrase de l'article 1 par la phrase suivante

Elle est dénommée " Bureau d'Expertises Wargnies & De Keghel ".

2/ de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition;

les statuts cocrdonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à S'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013
ÿþDénomination (en entier) : Bureau d'Etudes et d'Expertises WARGN1ES & DE KEGHEL (en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : UCCLE (1180 BRUXELLES) AVENUE BRUGMANN 328 BOITE 1

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - AUGMENTATION DE CAPITAL  ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du dix-sept octobre deux mille treize , enregistré quatre rôles, un renvoi(s) à FOREST, premier bureau, te 18/10/2013, volume 100, folio 4, case 19 que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société a:

1/ EXPOSE PREALABLE

L'assemblée générale a décidé le 15 octobre deux mille treize de distribuer un dividende brut de trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-neuf cents (34.888,89 EUR) à prélever sur la réserve disponible et la réserve légale de la société tel qu'il se présentait lors de la clôture du bilan arrêté au trente septembre deux mille douze approuvés lors de l'assemblée générale ordinaire du 12 mars 2013.

Cette attribution de dividende s'inscrit dans le cadre des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537CIR.

Un précompte mobilier de dix pour cent (10 %) sera dès lors retenu, de sorte que le dividende net attribué s'élève à trente et un mille quatre cents euros (31.400 EUR) et a été payé à chacun des associés au prorata des parts possédé par chacun.

2/ RESOLUTIONS.

L'assemblée a décidé

11 dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB ler juillet 2013) et de l'article 537 CIR et suite à la distribution de dividende susvantée, d'augmenter le capital à concurrence de trente et un mille quatre cents euros (31.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante mille euros (50.000 EUR) sans création de parts sociales nouvelles

L'augmentation de capital est souscrite en espèces par chacun des asscciés au prorata des parts qu'ils possèdent et entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au nom de " la société, en la Banque BNP PARIBAS FORTIS, les fonds provenant intégralement de la

distribution du dividende dont question dans l'exposé préalable

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. 2/ de modifier la " f dénomination pour la remplacer par la dénomination Bureau d'Etudes Wargnies & De Keghel et décide en conséquence de modifier les statuts:

3/ d'adopter un nouveau texte des statuts, l'objet social et les caractéristiques essentielles de la société restant inchangées.

Les dispositions de ce nouveau texte dont la loi prescrit la publication sont les suivantes: FORME.- DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " Bureau d'Etudes Wargnies & De Keghel

Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111 flu1 liii 1flil J1!1 1i1 1fl] uH 1111

*13169958*

N° d'entreprise : 0466.923.059

eateLLe

30 OKT 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Rk késervé

au

Moniteur

belge

H suivie immédiatement de la mention "SPRL"; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être

accompagnée de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise.

SIEGE.

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles) Avenue Brugmann, 328 boite 1

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance si ce

changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de

Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en résulte, et, dans tous les autres cas, par décision de l'assemblée générale.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du

gérant.

OBJET.

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à

l'étranger



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. L'organisation et l'exploitation d'un bureau d'études et d'expertises immobilières;

2. La pathologie et la réhabilitation des constructions;

3. Le règlement de sinistres pour compte des compagnies d'assurances;

4. Les évaluations immobilières;

5. Les constats d'état des lieux;

6. La topométrie et ses applications;

7, La réalisation, pour compte propre ou pour compte de tiers, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la construction, la location, la transformation, ia vente et l'échange de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, le tout sous réserve des empêchements qui résulteraient de la loi.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement â son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital est fixé cinquante mille euros (50.000 EUR) .

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social.

APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement,

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant, Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer,

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.

A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

REGISTRE DES PARTS.

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient

1) La désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant.

2) L'indication des versements effectués,

3) Les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Rer ésvé ' au

*Moniteur belge

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription

dans le registre des associés,

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

INDIVISIBILITÉ DES PARTS - USUFRUIT.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier,

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine,

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,

personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication

au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux

dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa

qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

POUVOIRS DES GÉRANTS.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ÉMOLUMENTS.

L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux, Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle" partie

de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

COMMISSAIRES.

Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné

dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

RÉUNIONS.

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de mars

à 14 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation,

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera

considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

NOMBRE DE VOIX,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Maa 11.1

Chaque part sociale donne droit à une voix,

DÉLIBÉRATIONS  ASSOCIE UNIQUE.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique,

ANNÉE ET ÉCRITURES SOCIALES. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE NET.

ANNÉE SOCIALE,

L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.

ÉCRITURES SOCIALES,

Le trente septembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés

et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et te rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice

social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de [a société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou

plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la

matière,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

4/ de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

4 F

au

°Moniteur belge

29/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 12.03.2013, DPT 26.03.2013 13073-0059-011
12/02/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : BE0466923059

Dénomination

(en entier) : Bureau d'Etudes et d'Expertises Wargnies & De Keghel (en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Brugmann N° 328 bte 1 à 1180 llccle

(adresse complète)

Oblette) de Pacte :ouverture d'un bureau à Woluwé St Lambert.

Le Conseil de gérance composé des deux gérants de la société a décidé en date du 25 décembre 2012

d'ouvrir un bureau à 1200 Woluwé St Lambert,Avenue Marie José N° 39 à partir du 1 janvier 2013.

La société disposera ainsi de deux bureaux,l'un à l'adresse précitée et l'autre à 4600 Visé, Allée des

Fauvettes N° 16.

Signé F.Wargnies (gérant)

Signé E.De Keghel (gérant)

Personne ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge





Monsieur Eric De Keghel,gérant..









MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



II1 i3 5486* N

EIRMELLM

3.1 JAN ZOO

Greffe

04/04/2012 : BL636416
21/03/2011 : BL636416
24/03/2010 : BL636416
18/03/2009 : BL636416
26/03/2008 : BL636416
27/03/2007 : BL636416
28/03/2006 : BL636416
29/03/2005 : BL636416
05/04/2004 : BL636416
24/03/2003 : BL636416
25/03/2002 : BL636416
11/04/2001 : BL636416

Coordonnées
BUREAU D'EXPERTISES WARGNIES & DE KEGHEL

Adresse
AVENUE BRUGMANN 328, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale