BUREAU INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS - ACTION COLOMBIE, EN ABREGE : OIDHACO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BUREAU INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS - ACTION …
Dénomination : BUREAU INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS - ACTION COLOMBIE, EN ABREGE : OIDHACO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 809.858.542

Publication

02/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré: 11111111111,111111.111110[1111111111

Mor bi



N° d'entreprise : 809.858.542

23 JUIN 2014

ei

Dénomination

(en entier) : Bureau International des Droits Humains - Action Colombie

(en abrégé) : OIDHACO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles

()blet de l'acte Démissions

L'assemblée générale réunie le 6 mai 2014 a pris acte de la démission de:

- Madame Francesca Nugnes, NN 8787935, Rue de la Commerce 37, 1210 Bruselas, née le 14.03.1977 à Tonna, Italie ; comme administrateur, représentant légal et trésorier, "

Stephan Suhner, domicilié à Wabemstrasse 59, 3007 Berna, Suisse, né le 29/01/1972 à St. Galien, Suisse; comme administrateur.

et les décharge de leurs responsabilités à partir de cette date.

Le conseil d'administration de ilASBL est désormais composé comme suit:

- Christiane Schwartz, présidente, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

- Belen Torres Cardenas, secrétaire, représentante de l'ASBL, dont le mandat arrive à échéance en

septembre 2015

- Louise Preston VVinstanley, dont le mandat arrive à échéance en avril 2015.

- Caroline Maire Johansen, dont le mandat arrive 'à échéance en septembre 2015.

- Antonio Albareda Tiana, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

- FranciscoJosé Perez Esteban, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

L'assemblée générale a nommé comme organe de représentation générale de l'association:

-.Beien Torres Cardenas

- Antonio Albareda Tiana

Le conseil d'administration réuni le 6 mail 2014 a constitué un bureau dont les tâches sont attribuées de le

manière suivante:-

- Christiane Schwartz, présidente

- Belen Torres Cardenas, secrétaire

- Antonio Albareda Tiana, trésorier

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, 6 mai 2014

Pour l'ASBL,

Belen Torres Cardenas, administrateur

, .......

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2

IlIMifl~gu~*mm

131 5 ~~u 24

12 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 809.858.542

Dénomination (en entier) Bureau International des Droits Humains - Action Colombie

OIDHACO

ASBL

Rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles

Changement STATUTS (modification articles 11-13-14-15-17-18-19.20) - Mandats reconduits et admission de nouveaux administrateurs, modification des rapports financières 2011-2012.

(en abrégé) Forme juridique : Siège : 011iet de l'acte :

1. Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale, réunie le 18 septembre 2013, dans les conditions de quorum nécessaires à un vote sur les modifications des statuts :

L'Assemblée Générale décide á l'unanimité la modification de l'article 11, à savoir: Article 11. Cotisations

Les membres effectifs sont obligés de verser une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut dépasser 50.000' Euros par membre.

Les montants des cotisations sont décidés annuellement par l'Assemblée générale selon des critères et des processus établis dans le règlement d'ordre intérieur.

Cet article est modifié comme suit :

Article 11. Cotisations

Les membres sont obligés de contribuer annuellement économiquement ou à travers un apport différent. La contribution annuelle ne peut dépasser 50.000 Euros par membre.

Les cotisations et les apports seront approuvés annuellement par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité la modification de l'article 13, à savoir : Article 13. Assemblée générale  Réunions

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou de la présidente ou, en cas d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, du vice-président ou de la vice-présidente.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique envoyé au moins quinze jours avant la réunion.

L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition d'un cinquième des membres effectifs ou du Conseil d'administration. La convocation doit contenir les thèmes de l'ordre du jour qui seront abordés ainsi que le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Cet article est modifié comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 13. Assemblée générale  Réunions

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du ler semestre qui suit fa

clôture des comptes, sur convocation du président ou de la présidente.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique envoyé au moins quinze jours avant la réunion.

L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition d'un cinquième des membres effectifs ou du Conseil d'administration. La convocation doit contenir les thèmes de l'ordre du jour qui seront abordés ainsi que le lieu, la date et l'heure de la réunion

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité la modification de l'article 14, â savoir:

Article 14. Assemblée générale -- Décisions

Tous les membres effectifs ont les mêmes droits, chacun disposant d'une voix.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, hormis le cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.

L'Assemblée générale peut aussi prendre des décisions valables qui ne sont pas à l'ordre du jour lorsque la majorité des membres présents le décident. Toutefois, en vertu de la loi du 21 juin 1921, cette faculté ne peut être appliquée lorsque le sujet du vote porte sur l'exclusion d'un membre effectif, la modification des statuts ou la dissolution volontaire de l'association.

Cet article est modifié comme suit :

Article 14, Assemblée générale -- Décisions

Tous les membres effectifs ont les mêmes droits, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif a le droit de se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Tous les efforts seront faits pour que les décisions soient prises par consensus,

En cas de vote, la décision se prendra de manière préférentielle avec une majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts; exceptionnellement la décision sera prise à la majorité simple (en cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante).

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés â la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour tes modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du cu des buts de l'association,

MOU 2.2

s

" L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921,

L'assemblée générale peut aussi prendre des décisions valables qui ne sont pas à l'ordre du jour lorsque la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Toutefois, en vertu de la loi du 21 juin 1921, cette faculté ne peut être appliquée lorsque le sujet du vote porte sur l'exclusion d'un membre effectif, la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité la modification de l'article 15, à savoir :

Article 15. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par le président I la présidente ou le vice-président! la vice-présidente ou le/la secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté par tous les membres, mais sans jamais être déplacé.

Tous les membres peuvent demander des copies signées par le président ou la présidente, par le vice-président ou la vice-présidente ou par le/la secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent personnellement, signés par le président ou la présidente, par le vice-président ou la vice-présidente ou par lefla secrétaire.

Cet article est modifié comme suit :

Article 15. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des actes de l'association sous

forme de procès-verbaux signés par le président / la présidente ou par le Représentant (e) légal (e).

Ce registre est conservé au siège social où ii peut être consulté par tous les membres, mais sans jamais être déplacé.

Tous les membres peuvent demander des copies signées par le président ou la présidente, par le Représentant (e) légal (e).

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent personnellement, signés par le président ou la présidente, par le Représentant (e) légal (e).

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et, révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité la modification de l'article 17, à savoir:

Article 17. Conseils d'administration -- Nomination  Composition

Les membres du Conseil d'administration sont désignés au sein de l'Assemblée générale ou parmi les

membres adhérents.

La durée du mandat d'administrateur est de deux ans, renouvelable une seule fois. Cependant, l'Assemblée générale peut limiter fa durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps restant jusqu'à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration se compose d'au moins trois personnes. Le nombre de membres du Conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'Assemblée générale n'aura pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continueront à exercer leur mandat dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale.

Les fonctions de président ou présidente, vice-président ou vice-présidente, trésorier ou trésorière, ainsi que celles des membres du Conseil d'administration s'exercent à titre gracieux, sauf si l'Assemblée générale en

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MOD 2.2

décide autrement, auquel cas cette rémunération doit être inscrite dans les comptes et le bilan, faisant ainsi foi de cette décision. Les fonctions des membres du Conseil d'administration seront définies dans le règlement interne.

Cet article est modifié comme suit :

Article 17, Conseils d'administration  Nomination  Composition

Les membres du Conseil d'administration sont désignés au sein de l'Assemblée générale ou parmi les

membres adhérents.

La durée du mandat d'administrateur est de deux ans, renouvelable une seule fois. Cependant, l'Assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps restant jusqu'à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration se compose d'au moins trois personnes. Le nombre de membres du Conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'Assemblée générale n'aura pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continueront à exercer leur mandat dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale.

Les fonctions de président ou présidente, trésorier ou trésorière, ainsi que celles des membres du Conseil d'administration s'exercent à titre gracieux, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement, auquel cas cette

Clà rémunération doit être inscrite dans les comptes et le bilan, faisant ainsi foi de cette décision. Les fonctions des

membres du Conseil d'administration seront définies dans le règlement interne.

1.

e

Clà L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de la modification de l'article 18, à savoir :Article 18. Conseil d'administration  fin de fonctions

b La démission des administrateurs doit être envoyée par écrit au président ou à la présidente ou, à défaut, au

Clà vice-président ou à la vice-présidente. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil

d'administration,

Clà

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée générale à majorité des deux tiers lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner un acte ou une omission qui a porté gravement préjudice aux intérêts de l'association ou qui a entravé volontairement la réalisation des buts de l'association,

Cet article est modifié comme suit :

N

N

Article 18. Conseil d'administration -- fin de fonctions

La démission des administrateurs doit être envoyée par écrit au président ou à la présidente ou, à défaut, au Représentant (e) légal (e). Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'administration,

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée générale à majorité des deux tiers lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner un acte ou une omission qui a porté gravement préjudice aux intérêts de l'association ou qui a entravé volontairement la réalisation des buts de l'association,

Clà

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de la modification de l'article 19, à savoir :

Article 19, Conseil d'administration -- Réunions

ClàD Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de la présidente ou du vice-président

ou de la vice-présidente avec au moins une semaine d'anticipation, aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Il y a réunion du Conseil d'Administration, même sans convocation antérieure, lorsque tous ses membres sent présents ou représentés.

Lorsqu'un administrateur est empêché d'assister à une session du Conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, un administrateur ne pouvant remplacer qu'un seul autre administrateur.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inclus dans l'ordre du jour. Cependant, le Conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour à condition de réunir au moins deux tiers de ses membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Cet article est modifié comme suit :

Article 19. Conseil d'administration  Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de la présidente ou du Représentant (e) légal (e) avec au moins une semaine d'anticipation, aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Il y a réunion du Conseil d'Administration, même sans convocation antérieure, lorsque tous ses membres sont présents ou représentés.

Lorsqu'un administrateur est empêché d'assister à une session du Conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, un administrateur ne pouvant remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inclus dans l'ordre du jour. Cependant, le Conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour à condition de réunir au moins deux tiers de ses membres, qu'ils soient présents ou représentés.

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité la modification de l'article 20, à savoir :

Article 20. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'administration délibère légitimement, avec un minimum de trois (3) membres du Conseil d'Administration présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, chaque administrateur disposant d'une voix et d'une représentation maximum.

Cet article est modifié comme suit :

Article 20. Conseil d'administration - Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'administration délibère légitimement, avec la

majorité de ses membres présents ou représentés.

Tous les efforts seront faits pour que les décisions soient prises par consensus.

En cas de vote; la décision se prendra de manière préférentielle avec une majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes ou représentées; exceptionnellement la décision sera prise à la majorité simple (en cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante),

Chaque administrateur dispose d'une et d'une représentation maximum.

En conséquence, les statuts coordonnés de l'association sont désormais les suivants :

Article 1, Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée "OIDHACO, Bureau International des Droits Humains  Action

Colombie, en abrégé «OIDHACO ».

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs de OIDHACO sont les membres effectifs suivants:

Pour les fondateurs  personnes morales: (Voir détails ci-dessus)

ACAT: Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

ATELIER : Asociacibn de Técnicos especialistas en Investigacibn y Estudios sobre la realidad

Latinoamericana

Broederlijk Delen VZW

CCFD, Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement - Terre Solidaire

Christian Aid

Comité pour le Respect des Droits Humains "Daniel Gillard"

Cooperaccid

FIDH- Fédération Internationale des Droits de l'Homme-

kolko- Menschenrechte für Kolumbien e.V.

Oxfam-Solidarité asbl

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MOD 2.2

Samordnare for Colombiagruppen i Sverige

Solidarité Socialiste  FCD  Formation  Coopération & Développement (SolSoc)

Stichting Oxfam NOVIB

Ainsi que les membres adhérents suivants:

Associació per la Pau ï els Drets Humans Taule Colàmbia

Bischiífliches Hilfswerk Misereor e.V.

Diakonisches Werk der Evangelischen Kirche in Deutschland - Team Menschenrechte

Terre des Hommes, France

Article 3. Siège social

Le siège social se situe Rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4, Buts

L'association est un réseau qui cherche à contribuer au processus de construction et de consolidation des droits humains, de la démocratie, de l'état social de droit, de la paix et de la justice sociale en Colombie au moyen d'activités de liaison, de promotion, d'information et d'accompagnement du travail international des organisations colombiennes et des agences européennes, des comités et des organisations de solidarité en Europe.

L'association réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut réaliser ses actions en établissant aveo ses membres des relations directes ou indirectes, totales ou partielles afin de les amener au développement de ces actions ou d'en faciliter la réalisation.

L'association peut,accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peul notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée indéfinie. L'exercice social coïncide aveo l'année civile.

Titre Il - Membres

Article 6. Catégorie des membres

L'association comprend au moins quatre (4) membres effectifs.

L'association peut également inclure des membres adhérents qui disposent des droits et des obligations qui leur sont attribués par les présents statuts.

Article 7. Admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au Conseil

d'administration.

Les membres sont admis par l'Assemblée générale.

Article 8. Démission des membres

La démission des membres doit être adressée par lettre recommandée au Conseil d'Administration, qui

devra en informer l'Assemblée générale à la première occasion ,

Article 9. Exclusion de membres

Un ou plusieurs membres peuvent demander l'exclusion d'un autre membre par lettre recommandée

motivée, adressée au Conseil d'Administration.

L'exclusion des membres est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix pour non-respect des statuts, motif grave ou entrave volontaire à la réalisation du but de l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut présenter sa défense personnellement ou par personne interposée, oralement ou par écrit.

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M0D 2.2

Est considéré comme exclu tout membre;

-Qui ne paie pas les cotisations qui le concernent dans les trente jours qui suivent l'envoi d'un rappel par

lettre recommandée ; '

-Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate la réalisation de ces conditions.

La décision de l'Assemblée Générale doit être justifiée mals ne peut faire l'objet d'un appel ou être discutée.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs successeurs légaux ne peuvent bénéficier du patrimoine de l'association ni réclamer les investissements effectués ou les contributions versées par eux ou par leurs prédécesseurs légaux,

Article 10. Droits des membres

Outre les droits reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants:

- Participer à l'élaboration des politiques et du plan de travail d'OIDHACO ;

- Présenter des propositions ou des initiatives qui seront examinées au sein de l'Assemblée générale ou, le

cas échéant, par le Conseil d'administration ;

- Proposer de nouveaux membres ;

- Avoir accès au rapport annuel, au bilan et au compte de résultats ;

- Se présenter pour être élu au Conseil d'Administration ;

- Participer aux assemblées générales avec voix délibérative ;

- Se faire représenter par un mandataire aux réunions de l'Assemblée générale, un membre ne pouvant recevoir qu'un seul mandat.

Les membres adhérents disposent des droits suivants:

- Participer à l'élaboration des politiques et du plan de travail d'OIDHACO ;

- Participer aux assemblées générales avec voix consultative;

- Se présenter pour être élu au Conseil d'Administration.

Article 11. Cotisations

Les membres sont obligés de contribuer annuellement économiquement ou à travers un apport différent. La contribution annuelle ne peut dépasser 50.000 Euros par membre.

Les cotisations et les apports seront approuvés annuellement par le Conseil d'Administration. Titre lil, Assemblée générale

Article 12. Assemblée générale  Compétences

L'Assemblée générale dispose du plus grand pouvoir de l'Association. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association. Les membres adhérents sont invités fors de l'Assemblée Générale, Ils ne possèdent cependant qu'une voix consultative lors du vote.

Une résolution de l'Assemblée générale est obligatoire dans les cas suivants:

1. la modification des statuts ;

2. l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ; 3,1a nomination et la révocation des administrateurs ;

4. la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur.salaire dans le cas où une rémunération serait attribuée ;

5. la décharge à accorder aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;]

6. l'approbation du budget et des comptes ;

7. la dissolution de l'association ;

8. l'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;

9. la transformation de l'association en société à finalité sociale ; 14, la détermination du montant de la cotisation ;

11. définir les lignes politiques générales ;

12. la nomination du président ou de la présidente du Conseil d'Administration.

Article 13. Assemblée générale -- Réunions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du fer semestre qui suit la clôture des comptes, sur convocation du président ou de la présidente.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique envoyé au moins quinze jours avant la réunion.

L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition d'un cinquième des membres effectifs ou du Conseil d'administration. La convocation doit contenir les thèmes de l'ordre du jour qui seront abordés ainsi que le lieu, la date et l'heure de ta réunion

Article 14. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont les mêmes droits, chacun disposant d'une voix,

Chaque membre effectif a le droit de se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Tous les efforts seront faits pour que les décisions soient prises par consensus.

En cas de vote, la décision se prendra de manière préférentielle avec une majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où iil en est décidé autrement par ta loi ou les présents statuts; exceptionnellement la déoision sera prise à la majorité'simpfe (en cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante).

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pcur les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer ia dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale peut aussi prendre des décisions valables qui ne sont pas à l'ordre du jour lorsque la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter, Toutefois, en vertu de la loi du 21 juin 1921, cette faculté ne peut être appliquée lorsque fe sujet du vote porte sur l'exclusion d'un menibre effectif, la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15. Assemblée générale -- Publicité

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des actes de l'association sous

forme de procès-verbaux signés par le président I la présidente ou par le Représentant (e) légal (e).

Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté par tous les membres, mais sans jamais être déplacé.

Tous les membres peuvent demander des copies signées par le président ou la présidente, par le Représentant (e) légal (e).

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent personnellement, signés par le président ou la présidente, par le Représentant (e) légal (e).

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

Titre 1V- Conseil d'Administration

Article 16. Conseils d'administration  Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de l'association, excepté ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs membres ou à des tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou collégialement.

Le Conseil d'administration a, entre autres, des fonctions qui seront définies dans le règlement intérieur:

a-) Préparer les décisions concernant la politique générale prises par l'Assemblée générale ;

b-) Assurer le suivi de la politique approuvée et du plan de travail annuel ;

c-) Former des groupes de travail et prendre des mesures afin d'assurer l'exécution des décisions politiques et techniques de l'Assemblée générale ;

d-) Etre le porte-parole de la politique institutionnelle envers le monde extérieur ;

e-) Nommer des représentants de l'association dans des organes de concertation ou de consultation avec les autorités publiques et/ou pour des tâches spécifiques limitées dans le temps ;

f-) Répondre de la gestion financière et de la gestion des ressources humaines de l'association ;

g-) Assurer le suivi des tâches assignées aux Groupes de travail et au Secrétariat ;

h-) Sélectionner et engager le personnel nécessaire au développement des activités de l'association ;

i-) Désigner les fonctions internes, excepté celle du président ou de la présidente.

Article 17. Conseils d'administration  Nomination  Composition

Les membres du Conseil d'administration sont désignés au sein de l'Assemblée générale ou parmi les

membres adhérents.

La durée du mandat d'administrateur est de deux ans, renouvelable une seule fois. Cependant, l'Assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps restant jusqu'à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration se compose d'au moins trois personnes. Le nombre de membres du Conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'Assemblée générale n'aura pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continueront à exercer leur mandat dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale.

Les fonctions de président ou présidente, trésorier ou trésorière, ainsi que celles des membres du Conseil d'administration s'exercent à titre gracieux, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement, auquel cas cette rémunération doit être inscrite dans les comptes et le bilan, faisant ainsi foi de cette décision. Les fonctions des membres du Conseil d'administration seront définies dans le règlement interne.

Article 18. Conseil d'administration  fin de fonctions

La démission des administrateurs doit être envoyée par écrit au président ou à [a présidente ou, à défaut, au Représentant (e) légal (e). Pour être effective, [a démission doit être acceptée par le Conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée générale à majorité des deux tiers lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner un acte ou une omission qui a porté gravement préjudice aux intérêts de l'association ou qui a entravé volontairement la réalisation des buts de ['association.

Article 19. Conseil d'administration  Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de la présidente ou du Représentant (e) légal (e) avec au moins une semaine d'anticipation, aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

MOD 2,2

Il y a réunion du Conseil d'Administration, même sans convocation antérieure, lorsque tous ses membres sont présents ou représentés.

Lorsqu'un administrateur est empêché d'assister à une session du Conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, un administrateur ne pouvant remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inclus dans l'ordre du jour. Cependant, le Conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour à condition de réunir au moins deux tiers de ses membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 20. Conseil d'administration - Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'administration délibère légitimement, avec la

majorité de ses membres présents ou représentés.

Tous les efforts seront faits pour que les décisions soient prises par consensus.

En cas de vote; la décision se prendra de manière préférentielle avec une majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes ou représentées; exceptionnellement la décision sera prise à la majorité simple (en cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante).

Chaque administrateur dispose d'une et d'une représentation maximum.

Article 21. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le Conseil d'administration qui le présentera à l'AG pour approbation et d'éventuelles modifications.

1..

e

Titre V Politique financière

Article 22. Budget et comptes annuels

e

L'exercice comptable couvre la période entre ie ler janvier et le 31 décembre. Les comptes et budget sont

préparés par le Conseil d'administration et sont présentés à l'Assemblée générale pour leur approbation,

Article 23. Délégation de la gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

c ou non, agissant individuellement s'il s'agit d'une personne ou conjointement s'il s'agit de plusieurs personnes.

La décision de la délégation est prise à majorité simple des membres du Conseil d'Administration.

Le mode de cessation des fonctions de délégué(e) de la gestion journalière est identique à celui prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le Conseil d'administration désigne en son sein deux personnes qui représentent légitimement

l'association auprès de tiers, lis agissent en qualité d'organe conjointement.

L'association peut également être représentée auprès des tiers par la signature conjointe d'une ou plusieurs

" personne(s) extérieure(s) au Conseil d'administration désignée(s) à cet effet par le Conseil d'administration et d'un des membres du Conseil d'administration habilités à représenter l'association.

Pour l'application de l'alinéa précédent, la ou les personnes désignée(s) par le Conseil d'administration devra(ont) répondre à l'une ou plusieurs des conditions suivantes ; être délégué à la gestion journalière, coordinateur ou analyste de l'association ou membre de l'assemblée générale.

La ou fes personne(s) désignée par le Conseil d'administration et les membres du Conseil d'administration

e habilités à représenter l'association agissent en qualité d'organe, conjointement,

Ce

et Cette décision est prise à la majorité simple des membres du Conseil.

Us peuvent notamment représenter l'association auprès de toute autorité, administration ou service public, incluant la signature d'attestations et de certificats divers à présenter aux autorités publiques, spécialement en matière sociale et fiscale; représenter l'association auprès de la justice en tant que plaignant ou défenseur, procéder aux formalités de dépôt de documents au greffe et de publication au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter légitimement l'association est identique à celui prévu pour la fonction d'administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 25. Modification des statuts

La délibération de toute modification aux présents statuts doit être annoncée explicitement dans la convocation de l'Assemblée générale par son inscription à l'ordre du jour. Cette convocation doit être envoyée au moins un mois avant la réunion.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même objectif à l'ordre du jour; quel que soit le nombre des membres présents ou représentés dans cette deuxième Assemblée générale, c'est la majorité des deux tiers des voix qui décide de droit,

La deuxième réunion doit être convoquée au moins quinze jours après et ne peut se réaliser à moins de quinze jours de la première réunion.

Titre VI  Dissolution et liquidation

Article 26, Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un liquidateur dont elle détermine les

pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment ou pour toute cause produite, l'actif net de l'association dissoute est affecté (à l'organisation ou aux organisations sans but lucratif qui ta remplacent) ou, à défaut de celle(s)-ci, à une ou plusieurs organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la Loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Nominations I Mandats reconduits

L'assemblée générale réunie le 18 septembre 2013 a nommé comme administrateur, pour un mandat de deux ans:

- Madame Caroline Maire JOHANSEN, adresse Kfofterhagen 91  1067 Oslo, Norvège, née le 13 decembre.1960 à Santiago, Chile.

- Monsieur Antonio ALBAREDA TIANA, adresse rue Amsterdam n° 7, A 08005 Barcelona, Espagne, née le 8 juillet de 1947 , à Barcelona, Espagne

- Monsieur Francisco José PEREZ ESTEBAN, adresse rue Santiago, n° 2, 2° 1 28801 Madrid, Espagne, née le 30 mai de 1965, à Ferrol (La Corea), Espaiïa.

L'assemblée générale réunie le 18 septembre 2013 a reconduit le mandat pour un période de deux ans à:

Madame Beien TORRES CARDENAS, adresse Rue Van M 45, 1050 Bruxelles, née le 26 mars 1961 à Carfosama, Colombia.

Madame Christiane SCHWARZ, adresse Hufelandstrasse 31, 10407 Berlin, née le 14.fevrier 1965 à Celle, Alemagne

Le conseil d'administration de i'ASBL est désormais composé comme suit:

- Christiane Schwartz, présidente, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

- Belen Torres Cardenas, secrétaire, représentante de l'ASBL, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015

- Francesca Nugnes, trésorière, représentante de l'ASBL, dont le mandat arrive à échéance en mai 2014 - Louise Preston Winstanley, dont le mandat arrive à échéance en avril 2015

Volet B - Suite

- Stephan Suhner, dont le mandat arrive à échéance en avril 2015

- Caroline Maira Johansen, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015. - Antonio Albareda Tiana, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

- Francisco José Perez Esteban,°d órtt-ile:mandât.árrivé'à ékhéan e.én*ptémbre

Le conseil d'administration réuni le 18 septembre 2013 constitue le bureau de fa façon suivahte;

- Christiane Schwartz, présidente 1 .

- Belen Torres Cardenas, secrétaire

- Francesca Nugnes, trésorière

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, 98 septembre 2093 Pour l'ASBL,

Inés Elvire Garda, délégué à la gestion journalière

Belen Torres Cardenas, administrateur

Moo 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2014
ÿþM0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Monitet

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte -

Lp©sé I Reçu le

19 1b1OV. 2014

au greffe Cu tribun.-i de commerce 'i 1cophone. iG I t.eli

1921 41.

pm

Ni* d'entreorie : 809.858.542

Dénomination

(en entier) : Bureau International des Droits Humains Action Colombie

(en abrégé) : OIDHACO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions/Nominations, approbation des plan de travail 2015-20019

L'assemblée générale réunie le 18 septembre 2014 a pris acte de la démission de:

Monsieur Francisco José PEREZ ESTEBAN, adresse rue Santiago, n° 2, 2° 128801 Madrid, Espagne, née le 30 mai de 1965, à Ferrol (La Corutia), Espana.

et les décharge de leurs responsabilités à partir de cette date.

L'assemblée générale réunie le 18 septembre) 2014 a nommé comme administrateur, pour un mandat de deux ans:

- Madame Claudia Patricia POLO VALDERRAMA, adresse rue Slàtbaksvàgen 30 3Tr, 12051 Ârsta,' Stockholm. Suède, née Ie 1 de août de 1975 à Bogotá, Colombie

Le conseil d'administration de I'ASBL est désormais composé comme suit:

Christiane Schwartz, présidente, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

- Belen Torres Cardenas, secrétaire, représentante de )'ASBL, dont le mandat arrive à échéance en

septembre 2015.

- Louise Preston Winstanley, dont le mandat arrive à échéance en avril 2015. '

- Caroline Maire Johansen, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

- Antonio Albareda Tiana, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

- Claudia Patricia Polo Valderrama, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2016

Le conseil d'administration réuni le 18 septembre 2014 a constitué un bureau dont les tâches sont

attribuées de la manière suivante:

- Christiane Schwartz, présidente

- Belen Torres Cardenas, secrétaire

- Antonio Albareda Tiana, trésorier

L'assemblée générale réunie le 18 septembrel 2014 a approuve à l'unanimité le Pian de travail 2015-2019

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, 18 septembre 2014 L4t,

Pour )'ASBL,

Belen Torres Cardenas, administrateur " `y

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013
ÿþN° d'entreprise : 809.858.542

Dénomination

(en entier) : Bureau International des Droits Humains - Action Colombie

(en abrégé) " OIDHACO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte ; Démissions/Nominations

L'assemblée générale réunie le 17 avril 2013 e pris acte de la démission de:

- Monsieur Enrique Fernando Santiago Romero,adresse Rue JORGE JUAN N° 78, 3° C. 28009 MADRID. ESPAGNE, née le 18 juillet de 1964 à Madrid Espagne , comme administrateur.

- Madame Anne Marie Daly Hillary, domiciliée 33 Tudor Lawns, Foxrock, Dublin 18, Ireland, née le 25 septembre 1978 à Dublin, Irlande, comme administrateur.

et les décharge de leurs responsabilités à partir de cette date.

L'assemblée générale réunie le 17 avril 2013 a nommé comme administrateur, pour un mandat de deux ans:

- Madame Louise Preston Winstanley, 12 maple Court, 50 Cantwell Road, London SE48 3LW. Angleterre; née le 5/5/1958 à Torquay, Royaume-Uni, , comme administrateur.

Stephan Suhner, domicilié à Wabernstrasse 59, 3007 Berna, Suisse, né le 29/01/1972 à St. Galien, Suisse; comme administrateur.

Le conseil d'administration de !'ASBL est désormais composé comme suit:

- Christiane Schwartz, présidente, dont le mandat vient à échéance en novembre 2013,

- Belen Torres Cardenas, secrétaire, représentant I'ASBL, dont le mandat vient à échéance en novembre 2013

- Francesca Nugnes, tresorier, dont le mandat vient à échéance en mai 2014 Louise Preston Winstantey, dont le mandat vient à échéance en avril 2015. - Stephan Suhner, , dont le mandat vient à échéance en avril2015

L'assemblée générale a nommé comme organe de représentation générale de l'association:

Belen Torres Cardenas

- Francesca Nugnes

Le conseil d'administration réuni le 18 avril 2013 a constitué un bureau dont les tâches sont attribuées de la;

manière suivante:

- Christiane Schwartz, présidente

-Belen Torres Cardenas, secrétaire

- Francesca Nugnes, trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

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Greffî © MN e13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge



Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

LmnonoaUd'mdm7nW*mat|onnówn||o18avd12OY2confimnm|mdákAgoÍionjomnnaUéreó|néoEhkreGnmia.

Fait entmisaxemp|akwnó Bruxelles, 18ovd|2012

pour|Y\88L.

Belen Torres Cardenas, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualb du notaire instrumentant ou6ata personne ou des personnes



06/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11 *iaussa3"

N° d'entreprise : 809.858.542

Dénomination

(en entier) : Bureau International des Droits Humains - Action Colombie

(en abrégé) : OIDHACO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte ; Démissions

L'assemblée générale réunie le 20 avril 2012 a pris acte de la démission de:

- Fabrice Christophe Didier Penasse, 95 bis rue Manin, 75019 PARIS, né le 22/09/1973 à Aelibonne: (France), comme administrateur,

et le décharge de ses responsabilités à partir de cette date.

Le conseil d'administration de l'ASBL est désormais composé comme suit:

- Christiane Schwartz, présidente, dont le mandat vient à échéance en novembre 2013. - Anne Marie Daly Hillary, représentant l'ASBL, dont le mandat vient à échéance en novembre 2013

- Belen Torres Cardenas, secrétaire, représentant l'ASBL, dont le mandat vient à échéance en novembre. 2013

- Francesca Nugnes, dont le mandat vient à échéance en mai 2012 - Enrique Fernando Santiago Romero, dont le mandat vient à échéance en mai 2013.

L'assemblée générale a nommé comme organe de représentation générale de l'association:

- Belen Torres Cardenas

- Anne Marie Daly Hillary

Le conseil d'administration réuni le 20 avril 2012 a constitué un bureau dont les tâches sont attribuées de la

manière suivante:

- Christiane Schwartz, présidente

- Belen Torres Cardenas, secrétaire

- Anne Marie Daly Hillary, trésorier

Le conseil d'administration réuni le 20 avril 2012 confirme la délégation journalière à lues Elvira Garcia.

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, 20 avril 2012

Pour ('ASBL,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ines Elvira Gracia, délégué à la gestion journalière Belen Torres Cardenas, administrateur







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : tom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

é.,"~. INNV~NI~I~~N~IWVI~W~IW

3 DEC 2011EaUXE ~U

Greffe

¬ v° d'entreprise : 809.858.542

Dénomination

(en entier) : Bureau International des Droits Humains - Action Colombie (en abrégé) OIDHACO

Forme juridique : ASBL ^ /'~ ~>ZVa<~~

Siège : 0E LR Lt&) /'

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Objet de l'acte : Démissions/Nominations

L'assemblée générale réunie le 16 novembre 2011 a pris acte de la démission de:

- Patricie Verbauwhede, domiciliée Holleweg 43 à 2950 Kapellen, née le 1er avril 1961 à Kortrijk

- Susanne Breuer, domiciliée Ottostrasse 44 à 52070 Aachen (Allemagne), née le 27 septembre 1967 à, Aachen.

et les décharge de leurs responsabilités à partir de cette date.

L'assemblée générale réunie le 16 novembre 2011 a nommé comme administrateur, pour un mandat de deux ans:

- Christiane Schwarz, domiciliée Hufelandstrasse 31, 10407 Berlin (Allemagne), née le 14 février 1965 à Celle, Allemagne.

- Belen Torres Cardenas, domiciliée Rue Van AA 45, 1050 Bruxelles, née le 26 mars 1961 à Carlosama, Colombia.

- Anne Marie Daly Hillary, domiciliée 33 Tudor Lawns, Faxrock, Dublin 18, Ireland, née le 25 septembre 1978 à Dublin, Irlande.

qui acceptent leur mandat.

L'assemblée générale réunie le 16 novembre 2011 a nommé, comme organe de représentation générale de.

` l'association:

- Belen Torres Cardenas

- Anne Marie Daly Hillary.

Elles agissent conjointement.

Le conseil d'administration réuni le 17 novembre 2011 a constitué un bureau dont les tâches sont attribuées'

de la manière suivante:

- Christiane Schwartz, présidente

- Belen Torres Cardenas, secrétaire

- Fabrice Christophe Didier Penasse, trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



MOD 22

Volet B - Suite

Le conseil d'administration de l'ASBL est désormais composé comme suit:

- Christiane Schwartz, présidente, dont le mandat vient à échéance en novembre 2013.

- Fabrice Christophe Didier Penasse, trésorier, dont le mandat vient à échéance en mai 2012

- Anne Marie Daly Hillary, représentant l'ASBL, dont le mandat vient à échéance en novembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1-7,0 º% ,i Réservé

au

Moniteur

belge

- Belen Torres Cardenas, secrétaire, représentant !'ASBL, dont le mandat vient à échéance en novembre 2013

- Francesca Nugnes, dont le mandat vient à échéance en mai 2012

- Enrique Fernando Santiago Romero, dont le mandat vient à échéance en mai 2013.

Le conseil d'administration confirme la délégation de la gestion journalière à :

Ines Elvira Garcia, domiciliée Place Van Meenen 24 à 1060 Saint-Gilles, née le 1/03/1973 à Bogota (Colombie). Conformément à l'article 24 des statuts, elle agit en qualité d'organe de représentation, conjointement avec un membre du conseil d'administration habilité à représenter l'assocation.

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, 17 novembre 2011

Pour l'ASBL,

Ines Elvira Gracia, délégué à la gestion journalière

Belen Torres Cardenas, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0809.858.542

Dénomination

(en entier) : OIDHACO, Bureau international des Droits Humains  Action

Colombie

(en abrégé) : OIDHACO

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue de la Linière 11 à 1060 Bruxelles

Objet de t'acte : STATUTS (modification articles 12 et 13) - Démissions/Nominations

1. Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale,. réunie le 19 mai 2011, dans les conditions de quorum nécessaires à un vote sur la modification des statuts :

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité la modification de l'article 12 point 11, à savoir : « l'Assemblée générale définit les lignes politiques et les plans de travail annuels»

L'Assemblée décide de transférer le pouvoir de définir les plans de travail annuels au Conseil d'administration. L'article 12 est donc modifié comme suit

Article 12. Assemblée générale  Compétences

L'Assemblée générale dispose du plus grand pouvoir de l'Association. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association. Les membres adhérents sont invités lors de l'Assemblée Générale. Ils ne possèdent cependant qu'une voix consultative lors du vote.

Une résolution de l'Assemblée générale est obligatoire dans les cas suivants:

1. la modification des statuts ;

2. l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;

3. la nomination et la révocation des administrateurs ;

4, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur salaire dans le cas où

une rémunération serait attribuée ;

5. la décharge à accorder aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;j

6. l'approbation du budget et des comptes ;

7. la dissolution de l'association ;

B. l'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;

9. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10. la détermination du montant de la cotisation ;

11. définir les lignes politiques générales ;

12. la nomination du président ou de la présidente du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de la modification de l'article 13 alinéa 1, à savoir :

Art 13 : Assemblée générale - Réunions

L'Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de la

présidente ou, en cas d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, du vice-président ou de la vice-présidente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cet article est modifié comme suit

Article 13. Assemblée générale  Réunions

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou de la présidente

ou, en cas d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, du vice-président ou de ia vice-présidente.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique envoyé au moins quinze jours avant ia réunion.

L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition d'un cinquième des membres effectifs ou du Conseil d'administration. La convocation doit contenir les thèmes de l'ordre du jour qui seront abordés ainsi que le lieu, la date et l'heure de la réunion.

En conséquence, les statuts coordonnés de l'association sont désormais les suivants :

Article 1. Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée "OIDHACO, Bureau International des broits Humains  Action

Colombie, en abrégé « OIDHACO ».

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs de OIDHACO sont les membres effectifs suivants:

Pour les fondateurs  personnes morales: (Voir détails ci-dessus)

e

ACAT: Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

ó ATELIER : Asociación de Técnicos especialistas en Investigación y Estudios sobre la realidad Latinoamericana

e Broederlijk Delen VZW

bCCFD, Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement - Terre Solidaire

Christian Aid

Comité pour le Respect des Droits Humains "Daniel Gillard"

sC

sC Cooperacció

FIDH- Fédération Internationale des Droits de l'Homme-

kolko- Menschenrechte für Kolumbien e.V.

0

Oxfam-Solidarité asbl

Samordnare for Colombiagruppen i Sverige

Solidarité Socialiste  FCD  Formation  Coopération & Développement (SolSoc)

r-+ Stichting Oxfam NOVIB

Ainsi que les membres adhérents suivants:

Associaciô per la Pau i els Drets Humans Taula Colómbia

Bischdfliches Hilfswerk Misereor e.V.

Diakonisches Werk der Evangelischen Kirche in Deutschland - Team Menschenrechte

r/) Terre des Hommes, France

el

Article 3. Siège social

Le siège social se situe Rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

el Article 4. Buts

L'association est un réseau qui cherche à contribuer au processus de construction et de consolidation des

p droits humains, de la démocratie, de l'état social de droit, de la paix et de la justice sociale en Colombie au moyen d'activités de liaison, de promotion, d'information et d'accompagnement du travail international des organisations colombiennes et des agences européennes, des comités et des organisations de solidarité en

: Europe.

L'association réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut réaliser ses actions en établissant avec ses membres des relations directes ou indirectes, totales ou partielles afin de les amener au développement de ces actions ou d'en faciliter la réalisation.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée indéfinie. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Titre Il - Membres

Article 6. Catégorie des membres

L'association comprend au moins quatre (4) membres effectifs.

L'association peut également inclure des membres adhérents qui disposent des droits et des obligations qui leur sont attribués par les présents statuts.

Article 7. Admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au Conseil

d'administration.

Les membres sont admis par l'Assemblée générale.

Article 8. Démission des membres

La démission des membres doit être adressée par lettre recommandée au Conseil d'Administration, qui

devra en informer l'Assemblée générale à la première occasion .

Article 9. Exclusion de membres

Un ou plusieurs membres peuvent demander l'exclusion d'un autre membre par lettre recommandée

motivée, adressée au Conseil d'Administration.

L'exclusion des membres est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix pour non-respect des statuts, motif grave ou entrave volontaire à la réalisation du but de l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut présenter sa défense personnellement ou par personne interposée, oralement ou par écrit.

Est considéré comme exclu tout membre:

-Qui ne paie pas les cotisations qui le concernent dans les trente jours qui suivent l'envoi d'un rappel par

lettre recommandée ;

-Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate ia réalisation de ces conditions.

La décision de l'Assemblée Générale doit être justifiée mais ne peut faire l'objet d'un appel ou être discutée.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs successeurs légaux ne peuvent bénéficier du patrimoine de l'association ni réclamer les investissements effectués ou les contributions versées par eux ou par leurs prédécesseurs légaux.

Article 10. Droits des membres

Outre les droits reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants:

- Participer à l'élaboration des politiques et du plan de travail d'OIDHACO ;

- Présenter des propositions ou des initiatives qui seront examinées au sein de l'Assemblée générale ou, le

cas échéant, par fe Conseil d'administration ;

- Proposer de nouveaux membres ;

- Avoir accès au rapport annuel, au bilan et au compte de résultats ;

- Se présenter pour être élu au Conseil d'Administration ;

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MOD 2.2

- Participer aux assemblées générales avec voix délibérative ;

- Se faire représenter par un mandataire aux réunions de l'Assemblée générale, un membre ne pouvant

recevoir qu'un seul mandat.

Les membres adhérents disposent des droits suivants:

- Participer à l'élaboration des politiques et du plan de travail d'OIDHACO ;

- Participer aux assemblées générales avec voix consultative;

- Se présenter pour être élu au Conseil d'Administration.

Article 11. Cotisations

Les membres effectifs sont obligés de verser une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut dépasser 50.000

Euros par membre.

Les montants des cotisations sont décidés annuellement par l'Assemblée générale selon des critères et des processus établis dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre 111, Assemblée générale

Article 12. Assemblée générale  Compétences

L'Assemblée générale dispose du plus grand pouvoir de l'Association. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association. Les membres adhérents sont invités lors de l'Assemblée Générale. Ils ne possèdent cependant qu'une voix consultative lors du vote.

Une résolution de l'Assemblée générale est obligatoire dans les cas suivants:

1. la modification des statuts ;

2. l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;

3. la nomination et la révocation des administrateurs ;

4. la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur salaire dans le cas où une rémunération serait attribuée ;

5. la décharge à accorder aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;]

6. l'approbation du budget et des comptes ;

7. la dissolution de l'association ;

8. l'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;

9. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10. la détermination du montant de la cotisation ;

11. définir les lignes politiques générales ;

12. la nomination du président ou de la présidente du Conseil d'Administration.

Article 13. Assemblée générale  Réunions

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou de la présidente

ou, en cas d'empêchement de celui-ci ou de celle-ci, du vice-président ou de la vice-présidente.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique envoyé au moins quinze jours avant la réunion.

L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition d'un cinquième des membres effectifs ou du Conseil d'administration. La convocation doit contenir les thèmes de l'ordre du jour qui seront abordés ainsi que le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Article 14. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont les mêmes droits, chacun disposant d'une voix.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix, hormis le cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.

L'Assemblée générale peut aussi prendre des décisions valables qui ne sont pas à l'ordre du jour lorsque la majorité des membres présents le décident. Toutefois, en vertu de la foi du 21 juin 1921, cette faculté ne peut être appliquée lorsque le sujet du vote porte sur l'exclusion d'un membre effectif, la modification des statuts ou la dissolution volontaire de l'association.

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MOD 2.2

Article 15. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des actes de l'association sous forme de procès-verbaux signés par le président / la présidente ou le vice-président/ la vice-présidente ou le/la secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté par tous les membres, mais sans jamais être déplacé.

Tous les membres peuvent demander des copies signées par le président ou la présidente, par le vice-président ou la vice-présidente ou par le/la secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent personnellement, signés par le président ou la présidente, par le vice-président ou la vice-présidente ou par le/la secrétaire.

Titre IV- Conseil d'Administration

Article 16. Conseils d'administration  Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de l'association, excepté ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs membres ou à des tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou collégialement.

Le Conseil d'administration a, entre autres, des fonctions qui seront définies dans le règlement intérieur:

a-) Préparer les décisions concernant la politique générale prises par l'Assemblée générale ;

b-) Assurer le suivi de la politique approuvée et du plan de travail annuel ;

c-) Former des groupes de travail et prendre des mesures afin d'assurer l'exécution des décisions politiques et techniques de l'Assemblée générale ;

d-) Etre le porte-parole de la politique institutionnelle envers le monde extérieur ;

e-) Nommer des représentants de l'association dans des organes de concertation ou de consultation avec les autorités publiques et/ou pour des tâches spécifiques limitées dans le temps ;

f-) Répondre de la gestion financière et de la gestion des ressources humaines de l'association ;

g-) Assurer le suivi des tâches assignées aux Groupes de travail et au Secrétariat ;

h-) Sélectionner et engager le personnel nécessaire au développement des activités de l'association ; I-) Désigner les fonctions internes, excepté celle du président ou de la présidente.

Article 17. Conseils d'administration  Nomination  Composition

Les membres du Conseil d'administration sont désignés au sein de l'Assemblée générale ou parmi les

membres adhérents.

La durée du mandat d'administrateur est de deux ans, renouvelable une seule fois. Cependant, l'Assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel adminiistrateur au temps restant jusqu'à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration se compose d'au moins trois personnes. Le nombre de membres du Conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'Assemblée générale n'aura pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continueront à exercer leur mandat dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale.

Les fonctions de président ou présidente, vice-président ou vice-présidente, trésorier ou trésorière, ainsi que celles des membres du Conseil d'administration s'exercent à titre gracieux, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement, auquel cas cette rémunération doit être inscrite dans les comptes et le bilan, faisant ainsi foi de cette décision. Les fonctions des membres du Conseil d'administration seront définies dans le règlement interne.

Article 18. Conseil d'administration  fin de fonctions

La démission des administrateurs doit être envoyée par écrit au président ou à la présidente ou, à défaut, au vice-président ou à la vice-présidente. Pour être effective, la démission doit" être acceptée par le Conseil d'administration.

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MO6 2.2

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée générale à majorité des deux tiers lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner un acte ou une omission qui a porté gravement préjudice aux intérêts de l'association ou qui a entravé volontairement la réalisation des buts de l'association.

Article 19. Conseil d'administration  Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de la présidente ou du vice-président ou de la vice-présidente avec au moins une semaine d'anticipation, aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Il y a réunion du Conseil d'Administration, même sans convocation antérieure, lorsque tous ses membres sont présents ou représentés.

Lorsqu'un administrateur est empêché d'assister à une session du Conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur, un administrateur ne pouvant remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inclus dans l'ordre du jour. Cependant, le Conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour à condition de réunir au moins deux tiers de ses membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 20. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'administration délibère légitimement, avec un minimum de trois (3) membres du Conseil d'Administration présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, chaque administrateur disposant d'une voix et d'une représentation maximum.

Article 21. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le Conseil d'administration qui le présentera à l'AG pour

approbation et d'éventuelles modifications.

Titre V Politique financière

Article 22. Budget et comptes annuels

L'exercice comptable couvre la période entre le 1 er janvier et le 31 décembre. Les comptes et budget sont préparés par le Conseil d'administration et sont présentés à l'Assemblée générale pour leur approbation.

Article 23. Délégation de la gestion journalière

" Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement s'il s'agit d'une personne ou conjointement s'il s'agit de plusieurs personnes.

La décision de la délégation est prise à majorité simple des membres du Conseil d'Administration.

Le mode de cessation des fonctions de délégué(e) de la gestion journalière est identique à celui prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le Conseil d'administration désigne en son sein deux personnes qui représentent légitimement l'association auprès de tiers. lis agissent en qualité d'organe conjointement.

L'association peut également être représentée auprès des tiers par la signature conjointe d'une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au Conseil d'administration désignée(s) à cet effet par le Conseil d'administration et d'un des membres du Conseil d'administration habilités à représenter l'association.

Pour l'application de l'alinéa précédent, la ou les personnes désignée(s) par le Conseil d'administration devra(ont) répondre à l'une ou plusieurs des conditions suivantes : être délégué à la gestion journalière, coordinateur ou analyste de l'association ou membre de l'assemblée générale.

La ou les personne(s) désignée par le Conseil d'administration et les membres du Conseil d'administration habilités à représenter l'association agissent en qualité d'organe, conjointement.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du Conseil.

Ils peuvent notamment représenter l'association auprès de toute autorité, administration ou service public, incluant la signature d'attestations et de certificats divers à présenter aux autorités publiques, spécialement en

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MO02.2

matière sociale et fiscale; représenter l'association auprès de la justice en tant que plaignant ou défenseur, procéder aux formalités de dépôt de documents au greffe et de publication au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter légitimement l'association est identique à celui prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modification des statuts

La délibération de toute modification aux présents statuts doit être annoncée explicitement dans la convocation de l'Assemblée générale par son inscription à l'ordre du jour. Cette convocation doit être envoyée au moins un mois avant la réunion.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même objectif à l'ordre du jour; quel que soit le nombre des membres présents ou représentés dans cette deuxième Assemblée générale, c'est la majorité des deux tiers des voix qui décide de droit.

La deuxième réunion doit être convoquée au moins quinze jours après et ne peut se réaliser à moins de quinze jours de la première réunion.

Titre VI  Dissolution et liquidation

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un liquidateur dont elle détermine les

pouvóirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment ou pour toute cause produite, l'actif net de l'association dissoute est affecté (à l'organisation ou aux organisations sans but lucratif qui la remplacent) ou, à défaut de celle(s)-ci, à une ou plusieurs organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la Loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

2. Conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale, réunie le 19 mai 2011 :

L'Assemblée Générale, réunie le prend acte de la démission de Madame Nadja Dumann, NN B 0222530 12, Av. des Volontaires 83, 1160 Bruxelles, née le 21/9/1967 à Landshut, Allemagne, comme administratrice et de la fin de son mandat en tant secrétaire à la date de cette Assemblée générale et la décharge de ses responsabilités.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Louise Preston Winstaniey, NN 303467881, 12 maple Court, 50 Cantwell Road, London SE18 3LW. Angleterre; née le 5/5/1958 à Torquay, Royaume-Uni, en tant qu' administratrice et la décharge de ses responsabilités.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Antonio Albareda Tiana, Amsterdam 7A, Barcelone 08005, Espagne, né le 8 juillet 1947 à Barcelone, Espagne en tant qu' administratrice et la décharge de ses responsabilités.

L'assemblée générale décide de ne pas remplacer les trois administrateurs démissionnaires et supprime les mandats laissés vacants.

L'Assemblée nomme à l'unanimité comme adrrîinistrateur, et ce pour une durée de deux ans :

Monsieur Enrique Fernando SANTIAGO ROMERO, adresse Rue JORGE JUAN N° 78, 3° C. 28009 MADRID. ESPAGNE, née le 18 juillet de 1964 à Madrid Espagne

Qui accepte ce mandat.

Résumé de la composition du Conseil d'Administration:

Madame Patricia Verbauwhede, personne disposant du pouvoir de représenter l'association. Monsieur Fabrice Christophe Didier Penesse

Volet B - Suite

Madame Susanne Breuer, personne disposant du pouvoir de représenter I'association.

Madame Francesca Nugnes

Monsieur Enrique Fernando SANTIAGO ROMERO

MOp 22

Réservé

au

Moniteur

beige

Fait en trois exemplaires à Bruxelles le 26 mai 2010.

Paticia Verbauwhede, administrateur

Inès Elvira Garda, déléguée à la gestion journalière

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme d l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I11I111VIWI~I~VINIV~WM

509 260*

Déposé / Reçu le-11Uq 2015

Greffe

au greffe du tribunal de commerce francophone dc,, ' .'ru tl; J,,c.;

Bureau International des Droits Humains - Action Colombie

809.858.542

N° d'entremise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

OIDHACO

ASBL

Rue de la Linière 11, 1060 Bruxelles

Admission de membres, mandats reconduits et admission de nouveaux administrateurs, approbation des comptes et rapport d'activités 2014.

L'assemblée générale réunie le 26 mars 2015 étudie les candidatures des nouveaux membres transmises par le Conseil d'Administration est approuvé à 'unanimité le candidature suivante

Caravans de Abogados de juristes (UK Caravans of Lawyers)

Comme membre effectif:

L'assemblée générale réunie le 26 mars 2015 a reconduit le mandat pour un période de deux ans à:

- Madame Louise Preston Winstanley, domiciliée à 12 Maple Court, 50 Cantwell Road, London SE18 3LW, Royaume-Uni; née le 5/5/1958 à Torquay, Royaume-Uni, comme administrateur.

L'assemblée générale a nommé comme administrateur, pour un mandat de deux ans :

Madame Joanne HUTCHINSON, adresse rue 5 Ethel Terrace, Hexham, Northumberland, NE46 3DA ; née le 23 d'avril de 1971 à Middlesbrough, Angleterre

Monsieur Antonio Jose MONTORO CARMONA, adresse rue Barriru El 5, Lugar d'arriba, Foz, 33161 Morcin Asrurias, Espagne, né le 25 février de 1979 à Madrid, Espagne,

Le conseil d'administration de l'ASBL est désormais composé comme suit:

- Christiane Schwartz, présidente, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

Belen Torres Cardenas, secrétaire, représentante de l'ASBL, dont le mandat arrive à échéance en

septembre 2015.

- Louise Preston Winstanley, dont le mandat arrive à échéance en avril 2017,

- Caroline Maire Johansen, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

- Antonio Albareda Tiana, dont le mandat arrive à échéance en septembre 2015.

- Claudia Patricia Polo Valderrama dont le mandat arrive à échéance en septembre 2016.

- Joanne Hutchinson dont le mandat arrive à échéance en avril 2017,

- Antonio Jose Montoro Carmona dont le mandat arrive à échéance en avril 2017.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é t'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration réuni le 26 mars2015 a constitué un bureau dont les tâches sont attribuées de la

manière suivante:

- Christiane Schwartz, présidente

- Belen Torres Cardenas, secrétaire

- Antonio Albareda Tiana, trésorière

e Réservé i~..--au

* ~ moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Comptabilité et Rapport Activités 2014

Le trésorier présente les comptes, BNB et le bilan financier 2014, Ces comptes, l'audit, le BNB et ce bilan

(en annexe) sont approuvés à l'unanimité.

La présidente présente le rapport d'activités 2014 qui est approuvé à l'unanimité,

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, 21 avril 2015

Pour I'ASBL,

Belen Torres Cardenas, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvait de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUREAU INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS - AC…

Adresse
RUE DE LA LINIERE 11 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale